L’inflation n’est pas la bonne cible pour les taxes municipales

La croissance des taxes municipales doit être déterminée en fonction de l’évolution des besoins d’une municipalité et de celle des ressources dont disposent ses contribuables, estiment les auteurs. 
Photo: Olivier Zuida Le Devoir La croissance des taxes municipales doit être déterminée en fonction de l’évolution des besoins d’une municipalité et de celle des ressources dont disposent ses contribuables, estiment les auteurs. 

Au cours des dernières années, les élus de plusieurs municipalités du Québec se sont engagés à restreindre la croissance de la taxe foncière d’une propriété moyenne sur leur territoire à un taux équivalant à celui de l’inflation. Si cette pratique permet de recadrer les finances d’une municipalité dont les dépenses auraient crû rapidement dans le passé, il n’est pas nécessairement souhaitable de la reconduire indéfiniment. L’inflation représente une cible trop restrictive. S’y contraindre à long terme risque d’entraîner une perte de bien-être des ménages et un fléchissement de la croissance économique.

La croissance des taxes municipales doit être déterminée en fonction de l’évolution des besoins d’une municipalité et de celle des ressources dont disposent ses contribuables. Les besoins découlent autant des caractéristiques fondamentales du territoire et de sa population que des choix exprimés par les citoyens à travers les processus démocratiques. Certains besoins découlent aussi de contraintes imposées par les lois et règlements adoptés par les gouvernements des ordres supérieurs. Dans aucun cas on ne s’attend à ce que ces facteurs soient liés à l’inflation.

De la part des ménages, la demande pour les biens et les services municipaux devrait croître au rythme des revenus, voire davantage. Cela s’explique par le caractère des services produits. Si certaines dépenses des ménages ont tendance à diminuer en proportion des revenus lorsque ceux-ci augmentent, comme les dépenses pour l’alimentation ou l’habillement, d’autres, au contraire, augmentent en proportion des revenus. On peut penser par exemple aux dépenses en loisir et en culture. Dans la mesure où les municipalités produisent de ces biens et services, leur financement requiert une hausse plus rapide que celle des revenus des ménages (donc plus rapide que l’inflation).

D’un point de vue économique, il faut aussi comprendre que les services municipaux constituent des intrants à la production des entreprises privées. Les rues, par exemple, facilitent l’accès aux commerces et l’eau sert à la fabrication de plusieurs biens privés. Une croissance de l’activité économique peut donc requérir plus de biens et de services municipaux, ce qui exige un financement par l’impôt foncier qui est davantage arrimé à la croissance économique qu’à l’inflation.

Les taxes municipales peuvent varier à des rythmes différents selon les cycles de dépenses. Divers cas de figure sont possibles. Une municipalité qui a négligé ses infrastructures pendant plusieurs années peut devoir hausser ses impôts fonciers pour rattraper son retard, alors qu’une municipalité qui augmente sa richesse foncière sans nouveaux investissements peut possiblement geler son taux moyen d’imposition sans négliger les services offerts à sa population.

Au Québec, les taxes municipales ont eu tendance à croître plus rapidement que l’inflation entre 2010 et 2016. Elles ont crû de 26 % au cours de cette période, alors que l’inflation observée n’a été que de 9 %. Peut-on conclure à une dérive dans les dépenses municipales ? Pas nécessairement. Sur la même période, les revenus des ménages ont crû de 23 % et le produit intérieur brut (qui mesure l’activité économique) a crû de 20 %. Il est vrai que le rythme de croissance des dépenses municipales surpasse celui des revenus et de la production, mais la différence n’est pas exagérée. À terme, les municipalités devraient surtout veiller à ce que l’évolution de leurs dépenses ne s’écarte pas trop de ces indicateurs économiques. Viser une croissance inférieure à l’inflation apparaît toutefois excessif.

Si la décision récente du conseil municipal de Montréal d’augmenter le fardeau effectif de la taxe foncière plus que l’inflation prévue pour 2018 a suscité de nombreuses réactions, cela ne constitue pas, à nos yeux, une dérive dans la gestion des finances de la Ville. En fait, ce n’est pas tant la rupture par rapport à la promesse initiale qui pose problème, mais les arguments sur lesquels était fondée cette promesse. Une telle promesse n’a tout simplement pas de fondement économique.

2 commentaires
  • Jean-Yves Arès - Abonné 16 mars 2018 13 h 22

    Le taux individuel de paxe municipale, lui est une bonne cible.

    Le compte taxe résidentiel, pour le propriétaire tout comme pour le locataire, ou ce compte est inclue dans son loyer, est une dépense récurrente qui s'inscrit dans le "panier" des dépenses qui lui sont nécessaire pour vivre en société.

    D'ailleurs, le logement occupe la plus grosse portion des dépenses de référence l'IPC, et fait une part de 27.5% de cet indice des prix a la consommation.
    www.goo.gl/zDHL6E

    Si l'on veut tabler sur un revenu de taxe qui s'accrois au rythme de l'économie il faut compter sur une population plus nombreuse et des activités économiques supplémentaires et/ou plus lucratives pour ce faire.

    Mais a l'échelle individuelle les dépenses de référence a l'indice des prix a la consommation se doivent d'être bridées en fonction de maintenir un accroissement de ces dépenses en fonction des revenus de la population, ce qui n'est pas le cas sur une longue période.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 16 mars 2018 13 h 23

      Tient, je viens d'inventer une "paxe" :)