Réalité mouvante et conflictuelle des droits de la personne

Trop souvent, on confond la lutte pour la reconnaissance explicite des dimensions cachées des droits humains avec un mouvement en faveur d’une hiérarchisation des droits, estime l'auteure. 
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Trop souvent, on confond la lutte pour la reconnaissance explicite des dimensions cachées des droits humains avec un mouvement en faveur d’une hiérarchisation des droits, estime l'auteure. 

Pourquoi discourir sur les droits humains alors que s’accumulent les violations de ceux-ci ? Parce que les droits ne tombent pas du ciel de la Loi. Ils se revendiquent, s’exigent et s’affranchissent du pouvoir, en dépit des pourtours souvent flous de leur énonciation. Plus encore, c’est en société, ou en faisant société, que s’organisent de telles revendications.

Se pencher sur le discours des droits humains, c’est donc reconnaître, d’une part, le processus de refaçonnement constant dont ils sont l’objet à l’aune des rapports de pouvoirs et, d’autre part, les menaces qui guettent au carrefour du politique ce nécessaire projet. Les droits énoncés, tant dans les instruments internationaux que nationaux, ne sont pas des droits donnés. Ils n’échappent pas aux forces ambiantes : le néolibéralisme, la xénophobie, le sexisme, le racisme, le néocolonialisme, pour ne nommer que celles-ci.

Certes, les États nations ont toujours servi leurs intérêts à la table onusienne des droits humains. Mais ils ne sont pas les seuls maîtres du jeu. Et de plus en plus, c’est parce que « toute personne a droit… », qu’elles s’organisent, au prix parfois d’une inadmissible répression, pour revendiquer leurs droits. Les droits humains sont donc les droits des humains. Encore faut-il exiger des États qu’ils les protègent et qu’ils les garantissent.

À l’heure où émergent de nombreux regroupements dont la mission est thématique, il ne faut pas s’étonner du fait que chacun souhaite voir explicitement reconnu son droit de référence. Cela fera dire à certains que l’inflation des droits vide ceux-ci de leur sens premier : la dignité, l’égalité et la sécurité humaine. Certes, une énonciation mieux nourrie des droits humains ne se fait pas sans risque de contradictions. Toutefois, cette lutte pour l’énonciation plus raffinée au quotidien des droits humains est finalement bénéfique. Elle a le mérite de dire plus finement comment la dignité humaine est violée et d’énumérer des comportements étatiques et non étatiques qui sont jugés inacceptables. Au mieux, la — lente — reconnaissance d’un droit crée de nouvelles obligations pour ces acteurs.

Trop souvent, on confond la lutte pour la reconnaissance explicite des dimensions cachées des droits humains avec un mouvement en faveur d’une hiérarchisation des droits. Il faut distinguer la revendication de visibilité politique fondée sur les droits — laquelle peut laisser une impression de compétition entre groupes — et le principe d’interdépendance de tous les droits humains.

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Conflits de droits

Un autre élément discursif sur les droits concerne les apparents conflits de droits. Ici, ce sont plutôt, toujours en apparence, des libertés individuelles que l’on met en opposition : la liberté de religion, d’expression, par exemple. En brandissant sa liberté, on dénonce la tyrannie du groupe. Ou, à l’inverse, on bafoue les croyances profondes de certains individus au nom des valeurs collectives. Ce double mouvement escamote un élément fondamental : personne n’est qu’une croyance ou une parole et chaque humain est un humain situé. Ainsi, et parce que tous les droits humains sont interdépendants et indivisibles, l’analyse des pseudo-conflits de droits ne peut faire l’économie des vulnérabilités et des discriminations, voire des violences, subies par les membres du groupe que l’on tente de bâillonner au nom des droits.

Un troisième élément concerne directement le besoin d’engagement collectif pour et au nom des droits humains. La gouvernance néolibérale est une gestionnaire de risques : à chaque risque son étiquette et à chaque étiquette son silo de solutions. Qu’il s’agisse de violence faite aux femmes, d’itinérance, de santé mentale ou de lutte contre la pauvreté, l’État et la société civile s’emploient à la recherche de stratégies de contrôle du risque que représentent selon eux ces populations.

Le cadrage des droits humains propose une autre lecture. La soumission des politiques publiques à une analyse d’impact sur les droits humains transforme ces politiques, tant sur le plan procédural que substantif. Ce n’est plus que le risque identifié qu’il faut gérer, mais bien l’ensemble des droits des populations concernées qu’il faut garantir et promouvoir, y compris celui d’être consultées et de participer à la recherche de solutions.

Un dernier élément à la clé de l’exploration du discours des droits met en évidence les enjeux de politiques publiques susceptibles de porter atteinte directement aux libertés fondamentales. Pensons par exemple à la sécurité nationale, au droit criminel, au droit de manifester ou au contrôle migratoire. Il en ira différemment des droits économiques et sociaux, puisque dans ce dernier cas, les politiques publiques ne sont que rarement soumises à une analyse de droits humains. Et que dire des droits culturels… […]

L’État maître du jeu ? Beaucoup moins lorsque réussit à s’imposer un discours interdépendant des droits humains. Pour la Ligue des droits et libertés, le discours des droits humains, flottant, mouvant, évolutif et souvent conflictuel, porte la condition du vivre ensemble.

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Des Idées en revues

Chaque mardi, Le Devoir offre un espace aux artisans d’un périodique. Cette semaine, nous vous proposons un texte paru dans la revue Droits et libertés, automne 2017, volume 36, no 2.