Entre liberté de religion et droits sociétaux

La liberté de religion est une liberté fondamentale, mais le mariage pour les personnes de même sexe ainsi que l’avortement en sont d’autres, souligne l'auteure.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir La liberté de religion est une liberté fondamentale, mais le mariage pour les personnes de même sexe ainsi que l’avortement en sont d’autres, souligne l'auteure.

L'État de Californie doit-il forcer une pâtissière à faire un gâteau ? Le gouvernement fédéral peut-il empêcher une association religieuse d’employer un étudiant pour tondre la pelouse l’été ? Ces questions peuvent sembler amusantes, mais elles illustrent pourtant le conflit qui existe aujourd’hui entre la liberté religieuse et d’autres droits fondamentaux.

En août 2017, un couple de deux jeunes femmes commandent un gâteau dans une pâtisserie en Californie en prévision de leur mariage. Quelques jours plus tard, la propriétaire les informe qu’elle ne peut accéder à leur demande. Elle explique qu’en tant que chrétienne pratiquante elle ne peut approuver un mariage homosexuel. L’État de Californie engage des poursuites au nom des jeunes mariées afin d’obliger la pâtissière à honorer sa commande. Le tribunal tranche : un pâtissier ne peut refuser de vendre un gâteau qui a déjà été cuisiné, mais n’est pas tenu de fabriquer un gâteau pour une raison qui irait contre sa religion. Pour le juge David Lampe, « ce serait faire violence à l’essence de la liberté d’expression garantie dans le premier amendement de la Constitution ».

Ce jugement fait écho à une autre affaire toujours en cours qui oppose un couple homosexuel à un pâtissier du Colorado, toujours pour un gâteau de mariage. Cette fois, c’est la Cour suprême qui est invitée à se prononcer sur l’affaire. La décision permettra de démêler une épineuse question : que faire lorsque les libertés se contredisent ? Laisser la liberté à un pâtissier de refuser de servir un client si cela contrevient à ses convictions permet de respecter sa liberté religieuse, mais est-ce acceptable si cela va à l’encontre de la liberté sexuelle et de la non-discrimination ?

Le « vivre ensemble »

La même question se pose également au Canada. Récemment, une nouvelle case sur les formulaires de subventions pour le programme Emploi Été Canada demande aux associations de certifier que leur mandat principal respecte les valeurs de la Charte incluant « les droits des femmes » et les « droits en matière de procréation ». Les associations religieuses y ont vu une discrimination puisque leur foi les empêche de soutenir l’avortement.

Une contradiction évidente apparaît : le gouvernement ne souhaite pas financer d’emplois qui seraient contraires aux valeurs de la Charte tandis que les associations religieuses voient dans cette mesure une atteinte à la liberté religieuse garantie dans cette même Charte. Une question délicate puisque justement la Charte indique qu’aucun droit n’est plus important qu’un autre. La suite de cette affaire se réglera certainement dans un tribunal.

Il semble essentiel que des pays comme le Canada ou les États-Unis garantissent à leurs citoyens des droits et des libertés fondamentales. La liberté de religion en est une, mais le mariage pour les personnes de même sexe ainsi que l’avortement en sont d’autres.

Le difficile exercice qui revient aux juges est de trouver le point d’équilibre entre les libertés dont chaque individu peut jouir et les droits sociétaux qui permettent de construire une nation qui s’appuie sur certaines valeurs qu’elle juge fondamentales. Peut-on porter atteinte aux libertés fondamentales ?

Certaines lois portent déjà atteinte à la liberté de religion, mais sont jugées acceptables. En 2011, la Cour suprême de Colombie-Britannique avait dû se prononcer sur la légalité de la loi interdisant la polygamie. Le verdict considérait que cette loi portait atteinte à la liberté de religion, mais que le préjudice subi par les femmes et les enfants issus de ces unions étaient supérieurs et justifiait le maintien de la loi.

Chacun devrait être libre de défendre ses convictions. Mais que faire lorsque celles-ci ont pour conséquences de nier ou de restreindre les droits ou les libertés d’autres membres de la société ? Est-ce nos sociétés qui sont inadaptées au respect de la foi de chacun, ou est-ce les religions qui n’arrivent pas à s’intégrer dans nos sociétés ?

Plusieurs pays européens ont en partie tranché la question en adoptant des mesures plus strictes restreignant la liberté religieuse au nom du « vivre ensemble ». La religion a été reléguée dans la sphère privée, tandis qu’elle cherche encore sa place dans les sociétés d’Amérique du Nord. Il n’y a pas de réponse facile, mais, quelles que soient les convictions de chacun, un compromis devra être trouvé, et ce ne sera certainement pas du gâteau.

4 commentaires
  • René Pigeon - Abonné 27 février 2018 09 h 57

    Invoquer sa croyance religieuse pour réécrire la constitution du pays à sa convenance ? Principe de proportionnalité ?

    « Le tribunal tranche : un pâtissier ne peut refuser de vendre un gâteau qui a déjà été cuisiné, mais n’est pas tenu de fabriquer un gâteau pour une raison qui irait contre sa religion. Pour le juge David Lampe, « ce serait faire violence à l’essence de la liberté d’expression garantie dans le premier amendement de la Constitution ».

    Le gâteau pour la célébration d’un mariage est plus important pour les nouvelles mariées que pour la pâtissière qui en fabrique des centaines par année. Le juge a-t-il enfreint le principe de proportionnalité ?
    Un croyant peut invoquée sa religion pour faire des choix qui touchent tous les domaines de sa vie personnelle et de celle de ses concitoyens. Les citoyens peuvent invoquer la constitution – énoncée pour tous les citoyens sans exception – pour la majorité des décisions de nos vies. Les cours doivent respecter la constitution pour examiner toutes ces décisions. Un croyant ne peut invoquer sa religion pour réécrire la constitution du pays sous prétexte qu’elle gouverne sa vie.

    Le préambule de la constitution du Canada mentionne la foi en Dieu. Est-ce que le législateur a ainsi laissé entendre que les citoyens ne pouvaient invoquer leurs diverses croyances religions pour réécrire la constitution du pays chacun à leur convenance ?

  • Nadia Alexan - Abonnée 27 février 2018 10 h 26

    Les droits collectifs avant la liberté religieuse!

    Je suis sure que les lois collectives doivent avoir préséance sur la liberté religieuse, car, souvent cette liberté individuelle est basée sur l'obscurantisme et la mythologie. De plus, la liberté religieuse empiète sur les droits humains et le bien vivre-ensemble.

    • Marc Therrien - Abonné 27 février 2018 20 h 19

      Il y a les droits et il y a les lois.
      Je ne suis pas aussi certain que vous que les "lois collectives doivent avoir préséance sur la liberté religieuse".
      Ça dépend de la qualité des lois, car il y en a qui peuvent être injustes et qui doivent être défiées.
      Comme, par exemple, la loi du plus fort ou encore celle de la justice immanente du type un oeil pour un oeil, une dent pour une dent qui n'est pas nécessairement religieuse.

      Quand le légalisme obsessionnel l'emporte sur la simple relation de bonne foi basée sur les intérêts mutuels, c'est qu'il y a quelque chose qui ne va plus ou qui ne se laisse plus vivre dans le "vivre-ensemble" que les meilleurs codes de lois collectives ne sauraient soigner.

      Marc Therrien

  • Serge Lamarche - Abonné 27 février 2018 13 h 41

    Lois et lois religieuses, droits de tuer, droits de vivre

    Tous les droits ne sont pas égaux, c'est bien évident. Comme en mathématique les infinités ne sont pas toutes égales et une soustraction ou une division peut donner un nombre réel. Et puis, le zéro remet tout à zéro.
    Tiens, le droit à l'avortement. Devrait-il supplanter le droit à la vie? Heureusement que certaines religions prennent la défense des fétus. Une fille qui se fait avorter n'est pas un bon parti. Je dirais même que de l'apprendre au mec après une relation sexuelle devrait rendre la relation un viol. Un peu comme une prostituée qui se fait payer avec de faux bijoux devient automatiquement victime de viol par le client. (C'est la loi quelque part en amérique)
    On a beau compter sur les tribunaux, ils n'arriveront pas nécessairement à la bonne réponse. Ce pourquoi les religions risquent de rester d'actualité pour un bon bout de temps.