Immigration et fardeau excessif: guérissons un système malade

Chaque année, des familles entières de travailleurs et travailleuses et/ou de diplômés voient malheureusement, et bien malgré elles, leurs demandes refusées sur la base de l’état de santé d’un proche.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Chaque année, des familles entières de travailleurs et travailleuses et/ou de diplômés voient malheureusement, et bien malgré elles, leurs demandes refusées sur la base de l’état de santé d’un proche.

Le 15 février dernier, le ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, annonçait qu’il comptait mettre en place, d’ici le 12 avril 2018, un plan visant à amender les dispositions légales et réglementaires qui touchant l’interdiction de territoire d’une personne immigrante pour fardeau excessif sur les services sociaux et médicaux canadiens, politique d’immigration qui, année après année, constitue un frein à l’immigration de centaines de familles au pays. En réponse à cette révision ministérielle plus que bienvenue, nous affirmons que la seule option possible est d’abroger cette inadmissibilité médicale afin que nos politiques d’immigration se conforment aux valeurs et à l’humanisme canadiens et que le pays cesse ainsi de se priver de milliers d’immigrants qualifiés et désireux de participer au développement de notre société.

De 2008 à 2012, ce sont plus de 5000 demandes d’immigration qui ont été rejetées sur la base d’une inadmissibilité médicale au Canada, et ce chiffre continuera certainement d’augmenter sans l’abrogation complète du régime d’inadmissibilité médicale par le gouvernement. De ce nombre, on compte des interdictions de territoire à l’encontre d’enfants autistes ou souffrant d’une déficience intellectuelle, de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de sclérose latérale amyotrophique (SLA), etc. Des personnes vivant avec le VIH se voient également interdites de territoire, et ce, alors même qu’il n’existe aucune barrière à leur participation active à l’essor humain et économique du pays. Dans la majorité des cas, ce sont des familles entières de travailleurs et travailleuses et/ou de diplômés qui voient malheureusement, et bien malgré eux, leurs demandes refusées sur la base de l’état de santé d’un proche.

Contribution à la vitalité économique

À titre d’exemple, en 2017, pour obtenir la résidence permanente, une famille avec un enfant autiste devait soit démontrer qu’elle possédait des actifs financiers d’une valeur oscillant entre 180 000 $ et 230 000 $, prouvant ainsi qu’elle pourrait subvenir aux besoins de l’enfant pour les 10 prochaines années, ou encore, elle devait soumettre un plan d’atténuation qui permettrait d’annuler l’impact qu’aurait l’enfant sur l’ensemble du système public, un exercice qui s’avère particulièrement ardu. Pour sa part, le service VIH Info-droits de la COCQ-SIDA a reçu et continue de recevoir de nombreux appels de personnes vivant avec le VIH qui désirent immigrer au Québec et contribuer à la vitalité économique de la province et du pays. Malheureusement, en raison du régime actuel, leur statut sérologique et le traitement qu’il nécessite seront considérés comme constituant un fardeau excessif et dans la majorité des cas, leur demande d’immigration sera refusée.

Nous sommes d’avis que cette restriction actuelle est incompatible avec les valeurs canadiennes, lesquelles comprennent notamment l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société. Le régime d’interdiction de territoire actuel fondé sur la notion de fardeau excessif doit tout simplement disparaître. Une révision des modalités du régime actuel ne constituerait rien de plus qu’une simple reconfiguration des politiques d’exclusion en vigueur. L’augmentation du seuil de fardeau excessif, pour sa part, ne ferait que perpétuer la marginalisation d’une partie plus vulnérable de la société, n’amplifiant que davantage le malaise sociétal devant cette grave discrimination.

Nous rappelons que les familles et individus visés par cette interdiction de territoire ont d’abord été sélectionnés par le Canada ou l’une de ses provinces. Ainsi, ils et elles ont réussi à se qualifier suivant des critères d’admission stricts tels que la langue, l’éducation, l’expérience de travail, l’âge, les actifs financiers, etc. Ces indicateurs démontrent que ces individus et ces familles participeraient activement et rapidement à l’économie canadienne. Il est donc grand temps que le handicap ou la condition médicale ne fasse plus obstacle à leur immigration ou à celle de leurs proches au Canada. Guérissons donc rapidement notre système d’immigration devant une politique discriminatoire et manifestement malade.

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