Depuis 2002, les jeux de hasard et d'argent gérés par l'État québécois ont généré environ 3 % du budget du gouvernement du Québec: ceci équivaut à un montant, considérable, de plus de 1,35 milliard de dollars. Il y a deux ans, Loto-Québec remettait en dividendes à l'État des sommes supérieures à celles fournies par Hydro-Québec ou par la Société des alcools du Québec.

Tout cela serait bel et bien si les jeux de hasard et d'argent ne provoquaient pas de problèmes, notamment le jeu pathologique. C'est ce qu'ont fait valoir à plusieurs reprises le vérificateur général du Québec ainsi que diverses instances de santé publique.

Actuellement, la pression sociale et politique est forte pour que l'État gère les problèmes de jeu et en prévienne l'apparition, tandis que les considérants économiques demeurent au sommet de l'ordre du jour de ce même État. Comment donc concilier la santé et les finances publiques? L'État infirmier et l'État tenancier?

Les cibles financières de Loto-Québec

Dans son budget de juin 2003, le ministre Séguin requérait de Loto-Québec un réajustement à la hausse, 100 millions supplémentaires, des dividendes à verser au gouvernement. Que Loto-Québec atteigne l'objectif fixé par le ministre des Finances est incertain. Dans son tout récent budget, le même ministre des Finances demande un nouvel accroissement du dividende que Loto-Québec aura à verser pour l'année financière en cours (2004-05).

Les résultats financiers récents de Loto-Québec, tels que publiés dans les rapports annuels des dernières années, indiquent que les bénéfices nets tendent à plafonner. Dans le rapport financier intérimaire pour les trois premiers trimestres de l'année financière 2003-04, Loto-Québec affiche un recul pour toutes les activités de jeu gérées par cette société sauf pour les appareils de loterie vidéo; pour ces derniers, on constate une augmentation de 3,4 % des revenus qui, en 2002-03, s'élevaient à près de 1,4 milliard, excluant les lots remis aux joueurs.

Dès lors, une question se pose: comment Loto-Québec fera-t-elle pour augmenter ses bénéfices nets sans affecter davantage la santé des Québécois?

Cibles à atteindre

Loto-Québec déposera d'ici la fin du mois d'avril un nouveau plan d'action. Rien n'a encore officiellement filtré du contenu de ce plan, mais les médias ont récemment fait état d'entrevues et de nouvelles permettant de mettre en lumière certaines des avenues qui pourraient être utilisées afin d'atteindre les objectifs financiers imposés.

Le plus récent coup de sonde lancé par Loto-Québec porte sur l'agrandissement du Casino de Montréal ou son déménagement dans le centre-ville montréalais (possiblement dans le Vieux-Port). L'autre voie pressentie est celle du regroupement d'un nombre considérable d'appareils de loterie vidéo dans des sites dédiés (dans des hippodromes ou ailleurs). D'autres mesures seront sans aucun doute présentées dans la prochaine proposition de plan d'action de Loto-Québec; qui sait, peut-être même que la proposition de l'ouverture d'un casino à Mont-Tremblant refera-t-elle surface?

Selon les commentaires recueillis par les journalistes auprès des élus municipaux de Montréal, l'agrandissement du site actuel du Casino de Montréal serait impensable eu égard à la réglementation en vigueur ainsi qu'à l'impact majeur et défavorable qu'une telle action aurait sur la diminution des espaces verts, en particulier, et l'environnement, en général, de la région montréalaise.

Le déménagement du casino dans le centre-ville de la métropole serait tout aussi néfaste et nuisible, comme l'un des auteurs du présent texte l'avait déjà exprimé l'an dernier. En effet, une telle mesure provoquerait immanquablement un achalandage supplémentaire autour du casino..

Ceci aurait des conséquences tout aussi notables sur le réseau routier permettant l'accès au site choisi — le plus récent rapport annuel de Loto-Québec fait d'ailleurs état à cet égard d'une augmentation de plus de 20 % du nombre d'autobus amenant des joueurs dans les casinos du Québec. En moyenne, comme l'indique le plan d'action de Loto-Québec déposé l'an dernier, le Casino de Montréal attire 20 000 personnes par jour et 35 000 les journées d'affluence. [...]

Par ailleurs, le déménagement du casino sur l'île de Montréal rendrait l'accessibilité des jeux beaucoup plus grande à la population environnante. Des recherches récentes indiquent un lien étroit entre la disponibilité des jeux et la présence de problèmes de jeu dans la population. À cela s'ajoutent les résultats d'une autre étude récente qui démontrent que les jeux des casinos se classent parmi ceux les plus fortement associés à des problèmes de jeu. [...]

La concentration des appareils de loterie vidéo

Des recherches démontrent donc une association entre l'accessibilité aux appareils et le développement de problèmes de jeu. Ces recherches concluent d'ailleurs qu'il faut limiter le nombre d'endroits où les appareils électroniques de jeu sont disponibles.

Possiblement sur la base de ces données, le ministre des Finances semble opter présentement pour des solutions de regroupement des appareils. Ce type de solution permet de limiter le nombre d'appareils à son niveau actuel, d'espérer que les revenus du jeu se maintiendront et que les problèmes de jeu régresseront — ce qui reste à être démontré scientifiquement.

Cette orientation s'inscrit résolument dans la perspective qu'entrevoyait M. Frigon, l'ancien p.-d.g. de Loto-Québec, avec l'ouverture d'un casino à Mont-Tremblant. Il s'agissait alors de retirer les appareils de loterie vidéo de tous les bars et brasseries qui en géraient trois ou moins et de répartir les machines ainsi récupérées entre le nouveau casino, le Casino de Montréal et les hippodromes.

Il y a quelques semaines, M. Séguin lançait ses propres coups de sonde en émettant l'hypothèse de la création de minicasinos regroupant justement les appareils émanant des sites qui possèdent moins de quatre machines. Il semblerait que la situation continue d'évoluer en ce sens. En conférence de presse, la compagnie Magna Entertainement Corp. a affirmé être actuellement en pourparlers avec le ministère des Finances en vue d'acheter les quatre principaux hippodromes du Québec. [...]

On peut comprendre le désir du gouvernement de conserver la totalité des appareils actuellement en fonction au Québec, car ceux-ci constituent 28 % du chiffre d'affaires de Loto-Québec et à peu près la moitié du bénéfice net consolidé de cette société d'État (48,7 % en 2002-03). Il n'en demeure pas moins que les divers scénarios de regroupement soulèvent des questions cruciales. [...]

Effet sur la nocivité

Le regroupement des appareils dans un nombre plus restreint de sites réduira l'accès à ces appareils et cela est louable. Mais il n'aura vraisemblablement aucun effet sur leur nocivité.

Loto-Québec et la Société des loteries vidéo du Québec ont remplacé ces dernières années leur parc de machines. Les nouveaux appareils intègrent une série d'éléments visant la réduction des problèmes de jeu. Aucune évaluation de la performance des nouveaux dispositifs «anti-jeu pathologique» n'a été menée à ce jour et, à notre connaissance, une telle évaluation, si elle est encore possible, n'est pas prévue.

Le seul indicateur de l'effet de ces mesures réside encore dans la performance financière de l'opération. Or les revenus et les bénéfices des appareils de loterie vidéo ont continué de croître malgré ces dispositifs «responsables» censés permettre, notamment, le contrôle de la durée de jeu et des sommes jouées. [...]

Le regroupement des machines dans les hippodromes nous interpelle aussi. La Société nationale du cheval de course, qui est l'organisation gouvernementale bénéficiant des paris sur les courses de chevaux ainsi que des quelque 530 appareils de loterie répartis dans les quatre hippodromes majeurs du Québec, n'a développé, à notre connaissance, ni programme ni tentative visant à dépister, prévenir et limiter les problèmes de jeu ou à aider ceux des parieurs qui ont déjà des problèmes de jeu.

Des questions

Dans tous les cas de réaménagement des appareils de loterie vidéo au Québec, une série de questions concernant, non pas la légitimité du jeu en soi, mais les modalités de l'offre de jeu, méritent d'être posées et débattues publiquement.

- Loto-Québec entend-il réduire, maintenir ou augmenter le nombre total de 20 000 appareils électroniques de jeu au Québec? Quelles sont les modalités d'un éventuel regroupement de ces appareils? De quelle taille seront les «minicasinos»? Combien y en aura-t-il? Où seront-ils situés?

- Quelles en seront les heures d'ouverture (24 heures sur 24 comme pour le Casino de Montréal ou avec une heure de fermeture obligatoire)?

- Étant donné la relation néfaste démontrée entre la consommation d'alcool et les problèmes de jeu, sera-t-il permis de consommer de l'alcool dans les aires de jeu comme c'est le cas présentement dans les bars, ou cette consommation sera-t-elle interdite comme dans les casinos du Québec?

- Sera-t-il permis de fumer dans les aires de jeu, comme c'est le cas dans les bars, ou bien cette consommation sera-t-elle réduite à 40 % de l'espace, comme au Casino de Montréal?

- Les incitations à jouer et les autres stratégies de fidélisation de la clientèle seront-elles permises ou seront-elles proscrites comme dans les bars, les brasseries et les hippodromes?

- Étant donné le lien existant entre la facilité à disposer de fonds et la durée d'une séance de jeu, quelles dispositions concernant la présence des appareils de retraits bancaires seront en vigueur?

- Un programme d'auto-exclusion des joueurs sera-t-il disponible (comme c'est le cas dans les casinos du Québec et comme la Régie des alcools, des courses et des jeux est à en développer pour les bars, les brasseries et les hippodromes)?

- Quelles mesures et budgets de sensibilisation, de prévention et de dépistage du jeu excessif et pathologique seront prévus?

- Quelles mesures de prévention de l'exposition aux mineurs seront implantées?

- Quel type de visibilité, de publicité et de mise en marché sera permis?

- Par ailleurs, les nombreuses incitations à miser «hors piste», par l'entremise du téléphone (HorsePlayer Interactive Telephone Account), d'Internet (Xpress bet) et dans des salons de pari sis dans différents bars et cafés — font partie de la philosophie de commercialisation du pari de Magna Entertainment Corp. Comment garantir que l'éventuelle vente des hippodromes à un acheteur privé ne soit pas liée à une quantité indéterminée et croissante de points de vente physiques mais, surtout, virtuels? Sommes-nous en train d'ouvrir la porte au pari sur Internet au Québec?

Rien à débattre?

En novembre, le gouvernement du Québec prévoyait tenir une consultation publique sur les jeux de hasard et d'argent. Cette consultation devait se tenir au printemps 2004. Un débat public est requis autour de la question des jeux de hasard et d'argent et de l'implication du gouvernement dans cette lucrative industrie.

Au train où vont les choses, restera-t-il des éléments à débattre lors d'éventuelles consultations ou les décisions auront-elles déjà été prises?