Le vote par Internet, une technologie mûre

Si un système de votation par Internet a ses particularités, il utilise des technologies connues, qui ont fait leurs preuves et que l’État utilise déjà, souligne l'auteur. 
Photo: iStock Si un système de votation par Internet a ses particularités, il utilise des technologies connues, qui ont fait leurs preuves et que l’État utilise déjà, souligne l'auteur. 

Récemment, le directeur général des élections du Québec Pierre Reid proposait aux élus de l’Assemblée nationale d’implanter le vote par Internet au Québec. Pour le DGE, un tel système pourrait aider à résoudre le problème du faible taux de participation comme ce fut le cas aux dernières élections municipales. À la suite des avancées sur le plan technique et des succès de divers systèmes de votation par Internet dans le monde, la proposition du DGE doit être appuyée et concrétisée afin de permettre au Québec d’amorcer la transition d’un système de votation du XIXe siècle vers un système de votation du XXIe siècle.

Le Canada est un pays relativement avancé dans ce domaine. Six provinces ont adapté leurs lois afin de permettre le vote par Internet. Le Québec n’en fait pas partie. La ville de Markham, en Ontario, permet le vote par Internet depuis 2003 et, en 2014, 97 municipalités en Ontario offraient la possibilité de voter par Internet. C’est aussi le cas de plus de la moitié des municipalités en Nouvelle-Écosse. En Alberta, l’entrée en vigueur du vote par Internet était prévue pour les élections municipales de 2013, mais un problème technique a fait en sorte qu’elle a dû être reportée.

Ailleurs dans le monde, c’est également au niveau municipal ou local que la plupart des systèmes de vote par Internet ont été adoptés. La Lettonie représente le seul exemple d’implantation réussie à l’échelle nationale. Dès 2002, le gouvernement de la Lettonie a décidé de développer le vote par Internet et, depuis 2005, les Lettons peuvent choisir entre le bulletin de vote traditionnel et le vote par Internet aux niveaux local, national ou aux élections européennes.

Diverses instances se sont investies dans ce domaine. Depuis plus de dix ans, l’Organisation de sécurité et de coopération en Europe (OSCE) développe une expertise sur les systèmes de vote par Internet. À l’invitation du gouvernement letton, des observateurs de l’OSCE ont suivi les élections nationales de 2011. Leur rapport suggérait diverses améliorations, qui ont été entérinées par le gouvernement de la Lettonie et mises en place lors des élections de 2015, où les observateurs de l’OSCE étaient également présents. De son côté, le Conseil de l’Europe a établi un ensemble de lignes directrices sur les aspects légaux, opérationnels et techniques pour les systèmes de votation par Internet.

Certaines tentatives ont échoué. En 2013, en Norvège, le gouvernement en place envisageait l’implantation du vote par Internet au niveau national, mais l’opposition était farouchement contre. Le gouvernement en place a tergiversé, et ce n’est qu’au printemps 2013 qu’il a autorisé l’utilisation du vote par Internet pour l’automne suivant. Avec si peu de temps, les responsables n’ont pu développer et tester convenablement le système, ce qui a mené à des défaillances.

L’enjeu de la sécurité

L’aspect sécuritaire est l’une des principales inquiétudes invoquées au sujet du vote par Internet. Or des systèmes de vote bien conçus s’inspirent d’approches utilisées avec succès dans d’autres domaines. Les systèmes sécuritaires utilisés aujourd’hui pour effectuer des transactions financières par Internet — paiement de factures, paiement par carte de crédit, dépôts directs, etc. — sont aussi utilisés pour transmettre le vote du citoyen vers le système de votation. Quant au décompte des votes, des systèmes efficaces le font en sauvegardant les votes reçus sur un serveur qui n’est pas connecté à Internet afin de l’isoler du piratage, une technique aussi utilisée par les banques pour conserver une trace des transactions effectuées.

Après une douzaine d’années d’utilisation, aucun problème important n’est apparu lors des élections municipales en Ontario et en Nouvelle-Écosse, ni aux niveaux national ou municipal en Lettonie. Les échecs recensés des différents essais tiennent davantage de la précipitation, comme le cas de la Norvège, de la mauvaise planification ou de choix technologiques douteux. L’approche « par étape » proposée pour le Québec par le DGE reprend celles suivies par les expériences réussies : on commence par un projet-pilote et on déploie plus tard l’outil à plus large échelle.

Les réussites et l’expertise accumulée depuis quinze ans montrent qu’aujourd’hui le vote par Internet a atteint un seuil de maturité qui permet d’envisager son déploiement à large échelle. L’État encourage les citoyens à faire leur déclaration de revenus par Internet, avec tous les renseignements personnels qui y sont contenus. Si un système de votation par Internet a ses particularités, il utilise des technologies connues, qui ont fait leurs preuves et que l’État utilise déjà. De plus, comme le montre la coopération entre l’OSCE et la Lettonie, le système peut être amélioré une fois mis en place.

Deux avantages principaux sont avancés en faveur d’un système de votation par Internet. Le premier concerne les coûts. Si l’implantation d’un système de votation par Internet a un prix, une fois en place il peut entraîner de substantielles réductions de frais lors de la tenue d’un vote. Et comme le soulignait le DGE, le même système peut servir au niveau municipal et au niveau national. Le second avantage est de faciliter l’acte de voter, qui peut se faire à n’importe quel moment avant la date du scrutin et à partir de chez soi.

Ces deux caractéristiques offrent la possibilité de multiplier le nombre de sujets sur lesquels les citoyens et les citoyennes peuvent se prononcer. Et ici, on parle non seulement de consultation, mais surtout de décision. Dans cette perspective, un système de votation par Internet peut permettre de donner un sens à l’expression « souveraineté du peuple ».

Le vote par Internet sera tôt ou tard une réalité. Les élus de l’Assemblée nationale doivent donner suite à l’initiative du DGE afin de doter le Québec des outils de décision politique du XXIe siècle.

13 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 11 janvier 2018 01 h 56

    plus morale que thecnique

    hé,oui, nous sommes a la veille de passer aux communications intelligentes, c'est tout notre monde qui changera alors, tous les objets produits seront fabriqués avec des adresses électroniques , des plus simples aux plus complexes, enfin avec des codebars intelligents, des codes bars pouvants communiquer, je ne suis pas sur que nous soyons près a taguer tous les humains, un petit code bar sous la peau avec une adresse pour la vie, nous avons la thecnologie pour le faire, les restrictions sont plus morales que thecniques

  • André Chevalier - Abonné 11 janvier 2018 03 h 44

    Non au vote par internet!

    Contrairement aux opérations financières, le voteur est dans l'impossibilité de savoir ce qu'il advient de son vote, donc impossible de détecter une fraude éventuelle.

    Le votant est obligé de faire confiance à un système qu'il ne comprend pas et qui est installé par des gens qu'il ne connait pas.

    Le vote par internet encourage le vote de gens qui ont une vision superficielle des enjeux et qui ne font généralement pas plus d'effort pour se renseigner que pour se déplacer pour voter. Ça avantage les candidats sans profondeur qui se donnent en spectacle.

    • Denis Drapeau - Abonné 11 janvier 2018 11 h 19

      Tout à fait d'accord, la « souveraineté du peuple » a peu à voir avec le nombre de voteur. Parlons plutôt de formation à la citoyenneté dans nos écoles, de médias qui se donnent la peine d'enquêté et d'électeur qui se donne la peine de se renseigner auprès de sources fiables...

      Quant au supposé avantage de voter «à n’importe quel moment avant la date du scrutin», alors que toute l'information n'a pas été livrée, cela équivaut à un déni de souveraineté du peuple de la même manière que l'on crirait au déni de justice si un juge se levait au beau milieu d'un procès en disant "J'en entendu suffisamment de preuve pour rendre jugement." Quand on vote, on émet un jugement sur le comportement passé des parties et sur la perspective d'avenir qu'il nous offre jusqu'à la fin de la campagne. En se sens, le vote par anticipation devrait redevenir un vote d'exception réservé à des cas d'impossibilités de voter le jour du scrutin.

  • Jean Lacoursière - Abonné 11 janvier 2018 06 h 43

    Ma tête n'est pas encore totalement mûre

    Des esprits antidémocratiques acoquinés à quelques informaticiens, à qui serait donnée toute la confiance du peuple pour surveiller un serveur, me semble davantage capables de faire disparaitre des bits que des boites de scrutin qui elles peuvent être surveillées à grande échelle et sans grande expertise.

    Par ailleurs, la comparaison avec les transacrions bancaires et nos impôts me semble un peu boiteuse, car les banques et l'État ont intérêt à ce qu'il n'y ait pas de fraude. Pas sûr que cet intérêt soit aussi fondamental chez des partis aspirant au pouvoir.

    Mes craintes ne sont peut-être pas justifiées; je ne suis pas expert en informatique.

  • Nadia Alexan - Abonnée 11 janvier 2018 07 h 35

    Pourquoi changer un système de vote qui fonctionne?

    Je ne suis pas d'accord avec vous qu'on doit changer notre système de vote par papier à l'internet. Il y'a toujours le danger de tricherie et de malfaisance avec l'usage de l'internet. Au moins, le vote sur papier est retraçable.
    Par contre, le vote par internet peut se perdre. Rappelons le scrutin de vote pendant les élections de George Bush en 2004, quand il était question d'ingérence politique de la part de son frère, le gouverneur de la Floride, qui a manipulé les votes en faveur de son Frère, George Bush.
    Un adage en anglais dit: «if it ain't broke don't fix it!» C'est à dire, si ça marche bien pourquoi le changer? De plus, ce n'est pas tout le monde qui a accès à l'internet.

    • Jean-François Trottier - Abonné 11 janvier 2018 09 h 15

      In fact it is broken, Mme Alexan.

      La participation au vote municipal reste anémique, tout comme pour les commissions scolaires.

      Mais je n'ose imaginer les logiciels de contrôle nécessaires à de telles procédures.

      Peut-être un suivi complet et anonyme du parcours complet pour, disons, un vote sur cent ?
      C'est possible, dans le sens de faisable.

      Mais il faudra me démontrer que le système de vérification sera à toute épreuve.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 11 janvier 2018 10 h 37

      Un vote anémique M. Trottier est est l'expression du désintéressement de la politique municipale. Je ne voie pas en quoi il peut être utile d'inciter a voter des gens qui ne nont aucun intérêt pour la politique.

      Mais plus encore, la présente façon de faire implique une orde de citoyens, et ne requière de leur part aucune spécialité. En ce sens tout le monde peu comprendre le détail de l'exercise et peu même y participé.

      A contrario le vote électronique est affaire de spécialistes, et bien peu de monde peut comprendre dans le détails la mécanique de la chose, ni ne peut la vérifier. On se retrouve avec l'effet inverse d'une plus grande participation de part de la population. Peut y aurait plus de vote, mais celui-ci serait de moins en moins significatif.

  • Bernard Terreault - Abonné 11 janvier 2018 08 h 27

    Effets pervers ?

    C'est le 10 ou 15% de la population qui est trop pauvre ou trop âgé ou trop peu doué pour avoir accés à l'internet qui sera moins tenté de voter. Ça favorisera l'homme d'affaires qui votera en deux minutes entre deux réunions plutôt que d'avoir à inclure dans son agenda chargé un arrêt et une attente en file au bureau de vote, mais aussi le parent à la course entre le boulot, le CPE de l'un, le service de garde scolaire de l'autre et les 45 minutes de route qu'il (elle) se tape tous les jours. L'effet ne sera donc pas neutre.