Intelligence artificielle: priorité à la protection des renseignements personnels

Les mégadonnées couplées avec le recours aux différentes techniques d’IA (dont le «Machine Learning») apportent de nouveaux enjeux en matière de traitement des données.
Photo: iStock Les mégadonnées couplées avec le recours aux différentes techniques d’IA (dont le «Machine Learning») apportent de nouveaux enjeux en matière de traitement des données.

« Quand je me regarde, je me désole; quand je me compare, je m’affole… » Cette expression détournée résume, à elle seule, le bilan de l’année 2017 concernant les interactions entre intelligence artificielle (« IA ») et renseignements personnels.

Alors qu’actuellement les projets et réussites se multiplient au Canada dans le secteur de l’IA, particulièrement à Montréal, les discussions demeurent embryonnaires sur « l’après » : comment passer de l’effervescence à la pérennité pour cette industrie en puissance ? Force est de constater que cette question mobilise trop peu l’attention. Aussi, comme plusieurs observateurs, croyons-nous qu’une réflexion s’impose pour réglementer — à tout le moins réguler — le recours à l’intelligence artificielle à différents niveaux. L’objectif ultime étant de garantir une sécurité juridique pour tous les intervenants (secteur public, secteur privé et citoyens), tout en favorisant l’innovation et les investissements dans le domaine. En d’autres mots, un cadre normatif équilibré et compétitif. Plus avant, l’un des chantiers les plus importants est selon nous celui de la protection des renseignements personnels.

Pourquoi ? Les mégadonnées (« Big Data » en anglais) couplées avec le recours aux différentes techniques d’IA (dont le « Machine Learning ») apportent de nouveaux enjeux en matière de traitement des données. En voici quelques aspects : (i) la tendance à collecter et à analyser « toutes les données » ; (ii) la réutilisation des données à des fins qui n’avaient pas été préalablement envisagées ; (iii) la collecte de nouveaux types de données (observées, dérivées ou encore inférées) ; (iv) l’imprévisibilité des algorithmes ; ou (v) la réidentification d’individus à la suite d’une « anonymisation » des données.

Cette nouvelle réalité remet en question les principes essentiels de la protection des renseignements personnels, tant pour les organisations que pour les individus. Comment respecter le principe de transparence ? Comment ne pas contrevenir au principe de limitation de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels ? Comment obtenir le consentement de toutes les personnes concernées ? Comment préserver les droits d’accès et de rectification des individus ? Autant de questions qui font l’objet de nombreuses réflexions dans le reste du monde.

Du chemin à faire

Ailleurs ? En 2017, l’intelligence artificielle a fait couler beaucoup d’encre chez les autorités étrangères responsables de la vie privée. On pense par exemple au document de l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni portant sur Big Data, Artificial Intelligence, Machine Learning and Data Protection, qui pose concrètement les défis et pistes de solution concernant l’IA. Ou encore en France au rapport de décembre 2017 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés intitulé Comment permettre à l’homme de garder la main, offrant une perspective plus aérienne et conceptuelle des enjeux de l’IA. Plus fondamentalement, au sein de l’Union européenne, c’est surtout le Règlement général sur la protection des données, en vigueur à partir de mai 2018, qui a fait l’objet de nombreux travaux et analyses. En effet, il contient des dispositions spécifiques sur « la prise de décision individuelle automatisée » qui permettent à l’individu concerné de s’y opposer (sous certaines conditions) ou d’obtenir de l’information à ce sujet.

Chez nous ? Pendant ce temps, au Canada, il y a encore du chemin à faire. La Commission d’accès à l’information du Québec effleure le sujet dans son rapport quinquennal 2016 au moyen des termes « mégadonnées » ou « algorithme », sans vraiment aborder la question de l’IA. Le Commissariat à la protection de la vie privée au Canada, quant à lui, cible l’IA dans son rapport annuel 2016-2017 comme un sujet important, en promettant de publier des recherches sur le sujet. La vaste consultation sur le « consentement » ainsi que les documents afférents est d’ailleurs une belle initiative en ce sens. Toutefois, pour l’heure, il ne semble y avoir aucune proposition concrète pour adapter nos lois sur la protection des renseignements personnels à l’IA…

Et puis ? Le futur étant maintenant, 2018 devra être le point de rencontre entre IA et vie privée. En effet, tant sur le plan provincial que fédéral, aussi bien pour les organismes publics que pour les entreprises privées, on ne peut qu’exhorter à de vastes consultations sur l’IA et la réévaluation des lois sur la protection des renseignements personnels. L’idée ne serait pas tant de « parler pour parler », encore moins de « changer pour changer », mais bien d’amorcer une réflexion mature sur la relation entre IA et renseignements personnels. À nos yeux, la priorité pour 2018.

3 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 9 janvier 2018 08 h 15

    Il faut règlementer l'intelligence artificielle.

    Le problème avec nos gouvernements est le fait que le bien-être et la protection des citoyens ne sont pas une priorité pourvu que les entreprises soient contentes. Avant de donner carte blanche à l'industrie de l'intelligence artificielle, il faudrait règlementer ce secteur pour assurer la protection des renseignements personnels.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 9 janvier 2018 13 h 20

      Illusion total.

      Dans ce domaine un règlement c'est une déclaration d'intension qui n'a pour ainsi dire aucune incidence dans la vraie vie.

      Prouver une fuite de renseignement personnel est a peu près impossible a faire. Les indiscrèts n'ont qu'a se faire discrèts et toutes les fuites passent comme une lette a la poste.

  • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 9 janvier 2018 10 h 38

    GAFA et nous!

    GAFA (acronyme désignant l'oligopole dominant Internet et formé des premières lettres de Google Amazon, Facebook et Apple) acquiert plus d'informations sur les Internautes que les États peuvent en détenir sur les citoyens. Or si l'on désire être congruent dans notre désir de transformer la société en cessant de soutenir des entreprises tentaculaires comme YouTube ou plus largement de supposés médias sociaux - qui n'ont rien de social, mais tout du commercial, alors comment faire? Entre autres, en arrêtant de déposer sur les sites de ces entreprises les documents et vidéos des organisations démocratiques auxquels l'on appartient livrant ainsi nos publics à l'appétit de ces multinationales. Car il existe des alternatives comme au Québec cette coopérative à but non lucratif http://webtv.coop. Il est donc possible de transiger avec des organisations, plus particulièrement de l'économie sociale, ne pistant pas les internautes accédant à vos documents ou suivant vos débats, tout en ne comportant aucune publicité ni ne commercialisant aucune information personnelle sur les comportements Internet de vos visiteurs, leurs serveurs étant soumis aux lois du Canada et du Québec et non pas à une juridiction étrangère. Bien souvent d'ailleurs, les informations qui vous y diffusez y seront mieux loties, car elles n'y seront pas noyées dans un océan d'inepties ou de "fausses nouvelles", rejoignant ainsi plus adéquatement le public que vous visez, exactement comme Le Devoir, s'il n'a pas le tirage d'autres grands quotidiens, rejoint toutefois un public averti plus à même d'apprécier les informations qu'il y trouve. C'est tout simplement une question de bon sens, ne devant pas nécessairement faire appel à de l'intelligence artificielle...