Les patients québécois doivent être entièrement couverts partout au Canada

Les Québécois cherchant à obtenir des traitements médicaux dans une autre province remarquent que les médecins refusent leur carte d’assurance maladie. Ils doivent payer d’avance et espérer un remboursement partiel par le gouvernement du Québec.
Photo: Getty Images Les Québécois cherchant à obtenir des traitements médicaux dans une autre province remarquent que les médecins refusent leur carte d’assurance maladie. Ils doivent payer d’avance et espérer un remboursement partiel par le gouvernement du Québec.

Les soins hospitaliers sont entièrement mobiles au sein du Canada, mais contrairement aux autres provinces et territoires, le Québec a refusé de signer une entente bilatérale de facturation réciproque pour les services de médecine. Les Québécois cherchant à obtenir des traitements médicaux dans une autre province remarquent que les médecins refusent leur carte d’assurance maladie. Ils doivent payer d’avance et espérer un remboursement partiel (souvent la moitié du montant payé) par le gouvernement du Québec. Cela touche plusieurs groupes de personnes.

À l’approche du temps des Fêtes, certains Québécois souhaitent visiter des amis et des parents dans d’autres provinces. Ceux souffrant de conditions préexistantes ne devraient pas se sentir empêchés de voyager par peur de développer une maladie inattendue et de se trouver obligés de payer des frais médicaux exorbitants. Une assurance voyage n’est habituellement pas offerte pour des services prétendument couverts par l’assurance maladie provinciale. En outre, les polices excluent souvent les complications liées à une condition préexistante et ne couvrent pas une personne ayant changé de posologie pour un médicament de trois à six mois avant de voyager.

Les Québécois qui déménagent de façon permanente dans une autre province sont « couverts » les trois premiers mois par l’assurance maladie du Québec ; pourtant, très peu de médecins acceptent la carte d’assurance maladie du Québec. C’est particulièrement vrai pour les milliers d’immigrants provenant des États-Unis ayant récemment migré au Québec, qui ont obtenu un permis de travail et qui souhaitent trouver un emploi dans une autre province ou un autre territoire.

La santé des patients est affectée

L’ouest du Québec est aux prises avec une sévère pénurie de médecins de famille et de spécialistes. Par conséquent, les résidents de ces régions cherchent souvent volontairement des médecins à Ottawa, à Pembroke, à Hawkesbury et dans les autres villes bordant le long de la frontière. Le manque d’avantages médicaux mobiles n’est pas qu’un problème de nature financière ; il peut aussi soulever de pénibles difficultés et nuire à l’état de santé des patients. Un article de Caroline Alphonso, publié dans le Globe and Mail en novembre 2010, portait sur un homme atteint d’un carcinome du côlon qui demeurait de l’autre côté de la rivière des Outaouais. L’anesthésiste de l’hôpital d’Ottawa a refusé de le voir à cause de son assurance maladie du Québec. Il a docilement attendu quelques semaines avant de pouvoir recourir à une chirurgie à Montréal. À ce moment, son abdomen était envahi par des métastases ganglionnaires. On a dû le soumettre à un traitement à doses élevées, et il a ensuite souffert d’une occlusion intestinale et d’autres complications. Il n’a plus jamais pu manger de nourriture solide et il est décédé quelques années après. Ce n’est certainement pas un cas isolé.

Entre-temps, les politiciens québécois et fédéraux continuent à ignorer le problème, tandis qu’Ottawa ne fait respecter qu’une partie de la Loi canadienne sur la santé. Cela a été souligné dans la lettre de mandat que le premier ministre Justin Trudeau a envoyé à la nouvelle ministre de la santé fédérale, Ginette Petitpas Taylor. La lettre en question imposait à cette dernière d’affirmer de manière claire que les frais en sus et les frais d’utilisateur sont illégaux en vertu du système public de soins de santé du Canada. Malheureusement, Ottawa continue d’ignorer les dépenses probables qu’entraînent les personnes nécessitant des soins médicaux à l’extérieur du Québec.

Le Québec redoute que ses propres médecins exigent la parité des frais si le fédéral rémunère mieux les médecins de l’Ontario et des autres provinces. Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, le paiement clinique brut moyen par médecin se situait, au Québec, à 92 % de la moyenne canadienne, et à 85 % de la moyenne des médecins d’Ontario, d’Alberta et de Saskatchewan en 2014-2015.

De plus, le Québec a toujours affirmé que la prestation des soins de santé est une compétence relevant entièrement des provinces. Je suis grandement en accord. Cependant, pour les patients traités dans les autres provinces, la province concernée est-elle celle du patient ou du médecin traitant ? Cela requiert la supervision et l’intervention du gouvernement fédéral ; il est du devoir Ottawa de faire en sorte que les patients québécois soient entièrement couverts à l’échelle du Canada.

Faire pression

Si cela ne peut contraindre le Québec à se conformer à l’article 11 de la Loi canadienne sur la santé, une solution judicieuse pourrait être le paiement directement par le gouvernement fédéral pour les patients hors province. Il le fait déjà pour les prisonniers fédéraux, les réfugiés (par le truchement du Programme fédéral de santé intérimaire), et il le faisait jusqu’à tout récemment pour les membres de la GRC. J’estime qu’il s’agit d’un coût d’environ 175 millions de dollars, soit 0,7 % du coût total des services médicaux payés dans l’ensemble du Canada, ce qui représente un montant abordable.

Si les Québécois estiment que c’est un problème qui doit être résolu après 30 ans de tergiversation, ils doivent mettre de la pression sur les politiciens fédéraux.

Ces tentatives sont parfois couronnées de succès. Remarquez que, très récemment, grâce à la pression des groupes de revendication, la secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national, Kanal Khera, s’est excusée et a affirmé que l’Agence du revenu du Canada reviendrait à sa précédente interprétation des critères d’admissibilité aux crédits d’impôt des patients aux prises avec le diabète sucré de type 1.

Avec un peu de chance, Trudeau et Petitpas Taylor permettront aux Québécois de profiter de la transférabilité des avantages et de l’accès complet aux soins médicaux dont profitent les autres Canadiens.

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2 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 20 décembre 2017 08 h 13

    Entre deux chaises

    Ce genre d'absurdités néfastes est le résultat des simagrées autonomistes qu'utilisent les politiciens québécois pour faire semblant de défendre notre "différence". Qu'on se décide donc un jour, ou bien on est Québécois en assumant tous les pouvoirs et en traitant avec le Canada de la même manière qu'avec les États-Unis ou la France, ou bien on fait partie à part entière du Canada sans rechigner ou mettre des bâtons dans les roues.

  • Yvon Massicotte - Abonné 22 décembre 2017 17 h 27

    Calculs mesquins

    Encore une fois, le caractère distinct du Québec est utilisé contre les Québécois tout en prétendant le contraire. Il faudrait certes faire pression sur nos politiciens fédéraux pour que la loi canadienne soit respectée mais aussi sur le gouvernement provincial pour qu'il cesse de se comporter de façon aussi contraire au bien-être de ses citoyens. Monsieur le Ministre Barette ayez l'audace de corriger cette situation!