Papineau et le testament politique de 1867

Pour honorer la mémoire de Louis-Joseph Papineau, n’y a-t-il pas lieu d’engager le Québec dans une conversation avec ses propres citoyens et citoyennes en vue de le doter de sa propre loi fondamentale? s'interroge l'auteur. 
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Pour honorer la mémoire de Louis-Joseph Papineau, n’y a-t-il pas lieu d’engager le Québec dans une conversation avec ses propres citoyens et citoyennes en vue de le doter de sa propre loi fondamentale? s'interroge l'auteur. 

Comme on a cherché à souligner plusieurs anniversaires en 2017 et que l’on a notamment voulu commémorer le 150e anniversaire de l’entrée en vigueur du British North America Act (aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867, qui n’a d’officiel, en langue française, que le titre !) et de la création du Dominion du Canada, il est utile de rappeler à notre souvenir un autre grand moment de l’année 1867 : le discours prononcé par Louis-Joseph Papineau le 17 décembre 1867 devant l’Institut canadien.

Qualifié souvent de « testament politique » et dévoilant, comme l’a si bien décrit le professeur Marc Chevrier, « l’envergure de l’homme et l’horizon de sa pensée », l’allocution de celui qui fut jadis chef du Parti canadien et du Parti patriote jetait en outre un regard critique sur la création de la nouvelle fédération canadienne.

Le passage suivant est révélateur des vues de Papineau sur les hommes qui ont été à l’origine de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique et sur le processus ayant conduit à son adoption : « Ce n’est pas l’acceptation précipitée de l’acte de confédération bâclé à Québec qui peut prouver la sagesse des hommes d’État de l’Angleterre. Il n’est pas leur oeuvre ; il a été préparé dans l’ombre, sans autorisation de leurs constituants, par quelques colonistesanxieux de se cramponner au pouvoir qui leur échappait. Le sinistre projet appartient à des hommes mal famés et personnellement intéressés, l’accomplissement du mal au Parlement britannique, surpris, trompé et inattentif à ce qu’il fait. À première vue, l’acte de confédération ne peut avoir l’approbation de ceux qui croient à la sagesse et à la justice du Parlement, à l’excellence de la Constitution anglaise, puisqu’il en viole les principes fondamentaux en appropriant les deniers appartenant aux colons seuls et non à la métropole ni à aucune autorité dans la métropole. Il est plus coupable qu’aucun autre acte antérieur. Il a les mêmes défauts, et il en a de nouveaux, qui lui sont propres, et qui sont plus exorbitants contre les colons que ne l’ont été ceux des chartes parlementaires ci-devant octroyées, ou imposées. »

Et Papineau d’ajouter, dans ce discours : « Les vraies doctrines sociologistes des temps modernes se résument en peu de mots : reconnaître que, dans l’ordre temporel et politique, il n’y a d’autorité légitime que celle qui a le consentement de la majorité de la nation ; de constitutions sages et bienfaisantes que celles sur l’adoption desquelles les intéressés ont été consultés et auxquelles les majorités ont donné leur libre acquiescement. »

La population ne sera pas consultée

S’agissant du « libre acquiescement », n’y a-t-il pas lieu de rappeler que les résolutions de la Conférence de Québec, qui seront pour l’essentiel reprises dans le projet d’Acte de l’Amérique du Nord britannique, donneront lieu à un vote au Parlement du Canada-Uni le 10 mars 1865, 62 des 65 députés du Canada-Est, dont le territoire sera appelé à devenir celui de la Province de Québec, prenant part au vote. Des 62 voix exprimées, 37 qui y sont favorables, et 25 défavorables. Parmi des députés francophones qui comptent pour 49 des 62 élus, 27 votent pour et 22 votent contre. La version définitive de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique ne sera jamais approuvée par l’Assemblée législative du Canada-Uni, après son adoption par le Parlement du Royaume-Uni et sa sanction par la reine le 29 mars 1867. Et la population du Bas-Canada ne sera pas non plus consultée sur le contenu de nouvelle loi fondamentale.

La Loi constitutionnelle de 1867 est l’un des piliers constitutionnels sur lesquels le Canada s’est construit et continue de se développer. En application de cette loi, le Parlement du Canada a élargi considérablement ses compétences grâce aux tribunaux, qu’il s’agisse du Comité judiciaire du Conseil privé de Londres, qui lui a attribué des compétences en matière de radiocommunications, de télécommunications et de câblodistribution, qui le fondent aujourd’hui à réglementer également l’Internet.

C’est aussi sur cette loi que se sont appuyées les autorités fédérales pour exercer un « prétendu » pouvoir de dépenser et pour s’ingérer dans la mise en oeuvre de l’ensemble des compétences dévolues au Québec, en particulier par des transferts en matière de soins de santé, d’éducation postsecondaire, d’aide sociale et de services sociaux, de développement de la petite enfance et de services de garde. Ce prétendu pouvoir n’est pas non plus étranger la volonté de l’État fédéral d’intervenir dans les affaires municipales et urbaines et de formuler, comme il l’a fait très récemment, une Stratégie nationale sur le logement du Canada.

Pas de consentement

Ce premier pilier de l’édifice constitutionnel canadien a été complété par de multiples lois, parmi lesquelles on compte la Loi constitutionnelle de 1982. L’adoption de cette loi, résultant d’une procédure de rapatriement menée à terme sans le consentement du gouvernement, du Parlement ou du peuple du Québec, n’a pas obtenu, pour reprendre les mots de Papineau, le consentement de la majorité de la nation. Elle ne saurait non plus être classée parmi ces « constitutions sages et bienfaisantes que celles sur l’adoption desquelles les intéressés ont été consultés, et auxquelles les majorités ont donné leur libre acquiescement », s’agissant en particulier des principes du bilinguisme et du multiculturalisme qu’elle enchâsse. Et pourtant, c’est sur cette loi que se sont appuyés les tribunaux pour empêcher le Québec de mettre en oeuvre, par la Charte de la langue française, une politique visant à faire du français la langue commune du Québec. Et c’est, de toute évidence, en vertu de cette même Loi constitutionnelle que les velléités d’affirmation de la neutralité religieuse de l’État québécois, sans même parler même de sa laïcité, seront mises en échec.

Pour honorer la mémoire de Papineau, n’y a-t-il pas lieu d’engager le Québec dans une conversation avec ses propres citoyens et citoyennes en vue de le doter de sa propre loi fondamentale ? Ne devrait-on pas préparer, non plus « dans l’ombre », mais en toute transparence, une première Constitution québécoise, avec « l’autorisation de ses constituants ». N’est-il pas temps de créer un Mouvement pour constituer le Québec ?

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2 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 16 décembre 2017 10 h 52

    Non à une constitution illégitime

    Depuis plusieurs années, Me Turp plaide en faveur de la création d’une constituante chargée de rédiger un projet de constitution pour le Québec.

    Créer une nouvelle constitution qui s’inscrit à l’intérieur de l’actuel carcan constitutionnel canadian est un exercice futile puisqu’on tient alors compte d’une loi fondamentale dysfonctionnelle.

    Ce texte constitutionnel devra être rédigé sur des bases nouvelles et ce, afin de paver la voie à l’indépendance du Québec.

    Toutefois, en tant qu’indépendantiste, je refuse catégoriquement de travailler à bâtir un nouveau pays sur un socle illégitime.

    Substituer à une loi constitutionnelle ethnique (la Canadian Constitution de 1982), une nouvelle constitution tout aussi illégitime, cette fois adoptée exclusivement par une autre ethnie, les Québécois francophones, c’est bonnet blanc, blanc bonnet.

    Le professeur Turp sait parfaitement qu’une constituante créée avant l’accession à l’indépendance sera boycottée par les angloQuébécois et probablement tous les peuples autochtones du Québec.

    Elle sera boycottée par les francoQuébécois fédéralistes (50% du peuple francoQuébécois) et boycottée par une partie des indépendantistes qui, comme moi, refuseront de s’y associer au nom de la Démocratie.

    Le principal obstacle à l’indépendance n’est pas l’absence d’une constitution de substitution mais l’absence de volonté populaire.

    J’invite donc le professeur Turp à utiliser ses talents indéniables à convaincre nos concitoyens à s’affranchir du colonialisme canadian au Québec. Voilà ce qui serait utile.

  • Michaël Lessard - Abonné 16 décembre 2017 21 h 12

    Merci pour cet éloquent rappel

    Lettre très éloquente. J'ose ajouter que bon nombre de constitutions à travers le monde n'ont pas été approuvées par les populations concernées. Nous avons un problème démocratique à la racine depuis longtemps, mais j'apprécie beaucoup que vous nous invitez ici à ne pas baisser les bras, à ne pas être défaitiste, et à entrevoir que de nouvelles constitutions réellement démocratiques sont possibles. Pourquoi pas au 21e siècle repenser la démocratie.

    Si nous lançons dans les années à venir un processus, il se doit d'être un de démocratie participative, dont les propositions et les principes pourront réellement être ouverts et discutés. Sans un tel processus rigoureux, une nouvelle constitution serait, encore, au service d'une minorité élitiste.

    Je vais oser par contre exprimer une crainte : est-ce que les gens au Québec, auditeur.trices de deux grands empires médiatiques, influencés par les propagandes de ceux/celles pouvant se payer des chroniqueurs mercenaires, et dont l'éducation politique et critique me semble bien mince, sont prêts à un tel processus ? Sur une note positive sincère, les nouvelles générations par contre ont un recul et une sagesse que je crois insoupçonnés. Je crois qu'elles sont et seront prêtes à un tel processus.

    Merci