Un pas important pour le droit du public à l’information

Le rapport Chamberland reconnaît d’abord le rôle fondamental des journalistes dans notre société démocratique et propose une protection accrue du matériel et des sources journalistiques.
Photo: Commission Chamberland Le rapport Chamberland reconnaît d’abord le rôle fondamental des journalistes dans notre société démocratique et propose une protection accrue du matériel et des sources journalistiques.

Il y a un an, nous avons appris que les deux plus grands corps policiers du Québec avaient espionné des journalistes et leurs sources. Dans un geste inédit, les signataires de la présente lettre avaient uni leurs voix pour dénoncer ces abus de pouvoir.

Aujourd’hui, nous ne pouvons que nous réjouir du chemin parcouru. Le rapport de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (commission Chamberland) répond adéquatement aux préoccupations que nous avions soulevées. Ses recommandations permettent au journalisme québécois et au droit du public à l’information de franchir un pas important.

Le rapport reconnaît d’abord le rôle fondamental des journalistes dans notre société démocratique et propose une protection accrue du matériel et des sources journalistiques. Il recommande également l’adoption d’une loi-parapluie « qui permettrait de réunir au même endroit tous les éléments d’un régime d’immunité propre à assurer » cette protection. Le rapport souligne enfin que la règle vise « non seulement la confidentialité de ses sources, mais également tous les documents et renseignements qu’il a pu recueillir dans sa quête d’information ».

Nous sommes heureux de constater que le rapport suggère aussi de revoir le processus de nomination des chefs de police, d’améliorer la formation des enquêteurs, de resserrer l’encadrement des enquêtes et d’adopter des mesures pour assurer l’indépendance entre les élus et les corps de police.

Enfin, nous sommes encouragés par la volonté du gouvernement Couillard de légiférer pour mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport, tel que l’ont exprimé les ministres Stéphanie Vallée et Martin Coiteux. L’adoption d’une loi québécoise, combinée à la récente loi fédérale sur la protection des sources journalistiques, accordera aux journalistes et à leurs sources une plus grande protection, susceptible d’assurer à ces mêmes sources qu’elles pourront leur confier des informations d’intérêt public sans crainte de voir leur identité être dévoilée. Ce faisant, les journalistes pourront poursuivre leur travail essentiel, qui consiste à s’assurer que les divers acteurs de notre société et les institutions publiques rendent des comptes.