Neutralité religieuse: un rempart contre l’atteinte au droit des femmes à l’égalité

La loi sur l'obligation de neutralité religieuse de l'État est essentielle pour encadrer les accommodements religieux qui ont fait couler beaucoup d’encre et ont engendré de grandes dépenses publiques, estime l'auteure.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La loi sur l'obligation de neutralité religieuse de l'État est essentielle pour encadrer les accommodements religieux qui ont fait couler beaucoup d’encre et ont engendré de grandes dépenses publiques, estime l'auteure.

Après cinq ans au Conseil du statut de la femme du Québec (CSF) à contribuer avec le professeur Henri Brun et la juriste Caroline Beauchamp à trois avis de nature juridique sur le droit des femmes à l’égalité par rapport à la liberté de religion, je ne souhaitais pas intervenir dans le débat sur le projet de loi 62 avant son adoption.

Maintenant que le projet de loi est sanctionné, comme juriste féministe, je souhaite contribuer au débat. Rappelons d’abord que les légistes du gouvernement ont repris dans la rédaction du projet de loi 62 plusieurs articles des projets de loi précédents, dont l’article 10 sur l’octroi et la réception des services à visage découvert. Cet article tire son origine du projet de loi 94 (art. 6) présenté en 2010 par la ministre de la Justice de l’époque, Mme Kathleen Veil. Rappelons aussi que ce même article était dans la « charte des valeurs », projet de loi 60, du gouvernement du Parti québécois présenté par le ministre responsable des Institutions démocratiques, M. Bernard Drainville.

Le CSF s’était déjà prononcé contre cet article dans son mémoire sur le projet de loi en 2010, et je réitère mon incompréhension et ma surprise devant la réapparition de ce texte dont la lettre et l’esprit ne tiennent pas la route.

Toutefois, on se saurait réduire la loi 62 à ce seul article. Heureusement, les légistes ont repris les articles importants sur la neutralité religieuse de l’État, l’égalité des femmes et les balises d’accommodements religieux du projet de loi 94 des libéraux et du projet de loi 60 des péquistes.

Excès de partisanerie

Au-delà de l’article 10 donc, l’opposition au projet de loi 62 me semble marquée par l’excès de partisanerie politique dont la société québécoise est victime depuis plusieurs années. Il y a aussi des personnes qui estiment que parce que la loi ne consacre pas la laïcité, autant ne pas adopter de loi sur l’obligation de neutralité religieuse de l’État, car cela ne va pas assez loin. Puisqu’on n’a pas la totale, mieux vaut ne rien avoir !

Permettez-moi de ne pas être d’accord. L’objet de cette loi est noble et est essentiel pour encadrer les accommodements religieux qui ont fait couler beaucoup d’encre et ont engendré de grandes dépenses publiques.

Cette loi vient donner, pour la première fois, une autre assise juridique à la laïcité de fait en inscrivant la neutralité religieuse de l’État dans notre corpus législatif. La neutralité religieuse est un des principes de la laïcité qui n’apparaissait pas dans nos lois.

Comme l’expliquait le Conseil en 2010 dans son avis sur la laïcité : « La laïcité est donc un mode d’organisation entre ces principes : la liberté de conscience, la séparation de l’Église et de l’État, l’égalité entre les citoyennes et citoyens. »

Pour la première fois, une loi adoptée par nos représentantes et représentants démocratiquement élus consacre le principe de neutralité religieuse de l’État. Cette obligation est maintenant dans une loi et non plus seulement un principe jurisprudentiel, comme le faisait remarquer la Cour suprême du Canada dans la décision MLQ c. Saguenay en 2015.

La neutralité religieuse de l’État est définie ainsi par le plus haut tribunal : « L’obligation de neutralité religieuse de l’État résulte de l’interprétation évolutive de la liberté de conscience et de religion… L’État doit plutôt demeurer neutre à cet égard. Cette neutralité exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus du reste que l’incroyance. Elle requiert de l’État qu’il s’abstienne de prendre position et évite ainsi d’adhérer à une croyance particulière. » C’est exactement ce qu’édicte la loi.

Jusqu’à ce jour, nous avions laissé aux juges le mandat de déduire et de définir l’obligation de neutralité religieuse de l’État. Cette anomalie démocratique est maintenant corrigée !

Deuxièmement, le fait que l’on impose aux membres du personnel du gouvernement une obligation d’agir conformément à l’obligation de neutralité religieuse durant l’exercice de leur fonction (art. 4) vient non seulement codifier l’arrêt de la Cour suprême dans MLQ c. Saguenay, mais le législateur reconnaît et affirme clairement que l’État s’exprime par ses employées et employés. Ces derniers ont une obligation de neutralité quand ils sont au travail. Ne nous trompons pas, nous sommes ici devant une évolution considérable du droit.

Troisièmement, pour la première fois une loi dicte de quelle manière, et avec quels critères, les accommodements religieux seront consentis.

Droit à l’égalité

L’article 11 de la loi énonce que le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes est obligatoirement un critère pour accorder ou refuser un accommodement religieux. Il me semble que c’est un des principes juridiques importants intégrés dans cette loi qui méritent d’être soulignés.

Dès maintenant, une institution publique, pas plus qu’une cour de justice ou un tribunal ne pourront accorder ou valider un accommodement religieux s’il porte atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes. La loi décrète une mesure originale, le test du droit à l’égalité des femmes, avant d’accorder un accommodement.

Rappelons que la Charte québécoise avait été modifiée à la demande du Conseil en 2008 pour s’assurer que l’égalité des femmes est protégée en toutes circonstances. La loi sur la neutralité religieuse exprime fortement de nouveau ce principe.

Nous avons le droit et le devoir de reconnaître que cette loi est ni plus ni moins la cristallisation juridique du droit des femmes par rapport à la liberté de religion et constitue un progrès déterminant pour l’atteinte d’une laïcité réelle en droit québécois.

En toute honnêteté intellectuelle, rendons à César ce qui revient à César, cette loi est une pièce sans précédent dans notre droit public et constitutionnel et qui mérite d’abandonner les réflexes d’opposition systématique au gouvernement en place.

25 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 11 novembre 2017 03 h 59

    … l’égalité !

    « En toute honnêteté intellectuelle, rendons à César ce qui revient à César » (Christiane Pelchat, Avocate en droit des femmes, chercheuse invitée / CR-D, présidente /CSF 2006-2011)

    Bien sûr que certes, mais on-dirait que le « d.ieu » des nations veut également sa part !

    De plus, entre César et ce « d.ieu », tantôt la « neutralité-laïcité », autre-tantôt complaisance ou discorde mais rarement …

    … l’égalité ! - 11 nov 2017 -

  • Chantale Desjardins - Abonnée 11 novembre 2017 08 h 19

    Mulsuman et le vêtement

    Il faudrait s'entendre sur la loi musulmane qui n'oblige pas les femmes musulmanes à porter un vêtement qui couvre le visage et le corps. Le gouvernement devrait commencer par donner l'exemple et enlever le crucifix à l'Assemblée nationale si on veut déclarer un état laic. Le bon sens doit s'appliquer dans cette société dite laïque.
    Les religions sont à bannir car elles sont à l'origine de guerres inutiles.

    • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 11 novembre 2017 14 h 59

      « Le gouvernement devrait commencer par donner l'exemple et enlever le crucifix à l'Assemblée nationale si on veut déclarer un état laic. » (Chantale Desjardins)

      Bien sûr que certes, mais ce « hic » :

      Bien qu’il porte un être humain fait « d.ieu », le crucifix relève d’un symbole laïc (croix, crucifiement) qui, utilisé par diverses puissances (Égypte, Grèce, Empire romain, Japon, Thaïlande, aussi en terre d’Islam… .), constituait « une des anciennes méthodes d’exécution » (A), tout comme la lapidation par roches, le fusillement ou la chaise électrique !

      Bref ! - 11 nov 2017 -

      A : https://fr.wikipedia.org/wiki/Crucifiement .

    • Solange Bolduc - Inscrite 11 novembre 2017 17 h 28

      On ne peut bannir les religions, mais on doit séparer le politique (l'État) de la religion. Je vous conseille le livre du primatologue Frank de Waal : Le bonobo. Dieu et nous...Il démontre que chez ces animaux, il existe une morale, mais que la religion relève d'une besoin d'une collectivité de se réunir entre eux...
      J'ai passé plusieurs années dans des pensionnats, je n'aimais pas prier, mais j'aimais le chant et la musique sacrés...mon frère est demeuré croyant, mais notre parcours fut si différent...jusqu'à son décès il eut besoin d'aller à l'église le dimanche, mais il respectait ceux qui n'avaient pas la foi, n'imposait pas la sienne: pour tout dire n'en parlait pas.
      Le problème avec l'Islam ou les catholiques, c'est l'idéologie contraignante à bien des égards. Moi j'ai horreur des idéologies politique ou religieuse: les dogmes, non merci!

    • Pierre R. Gascon - Abonné 12 novembre 2017 09 h 30

      Madame Bolduc

      L'acte de foi est libre. Personne ne peut le contraindre ou l'interdire.

      L'État doit donc permettre à chacun, sans exception aucune, de pratiquer et de vivre sa liberté religieuse. Laïcité, ou neutralité, de l'État ne veut pas donc dire refus ou ignorance des religions. La laïcité, ou neutralité, de l'État lui interdit d'intervenir dans le fonctionnement interne des cultes. Pourtant, cela n'empêche pas certaines relations de courtoisie ou de bonne entente entre l'État et tel ou tel culte.

    • Solange Bolduc - Inscrite 12 novembre 2017 13 h 34

      Monsieur Gascon, êtes-vous certain d'avoir bien lu mon point de vue ? Que l'État n'invienne pas dans les lieux de culte est une chose, mais que le religieux se mêle des affaires de l'État pour faire avancer sa cause ou sa religion, NON! La foi devrait demeurer dans le domaine privé: voilà mon opinion, et pour ma part, tout ce qui concerne une idéologie avec ses dogmes, religieuse ou politique, cela ne 'intéresse strctement pas!
      Il y a des règles en société que je respecte et qui n'ont rien à voir avec la pratique ou non religieuse: la courtoisie ou la gentillesse gratuite, ou aider quelqu'un qui serait mal pris, peu importe sa religion! Du gros bon sens avec le sentiment d'aimer l'humain, mais ça s'arrête là!

    • Pierre R. Gascon - Abonné 12 novembre 2017 15 h 59

      Madame Bolduc

      Dites moi franchement, comme vous en êtes capable ; essayez-vous de nous faire croire que la source de tous les mots provient des religions; c’est faux, car une autre lecture de l’histoire nous rappelle également que ce sont les humains qui utilisent des subterfuges pour s’y infiltrer dans le but de provoquer, susciter et s’assurer à ce que soient organisées par d’autres individus les pressions sociales, les tensions et la violence sous toutes ses formes.

      Pour moi, aucune laïcité ou neutralité ne peut se développer sainement sans affirmer le respect réciproque entre politique et religions en évitant la tentation constante du mélange ou de l’opposition. Est-ce que cela vous va?

    • Solange Bolduc - Inscrite 12 novembre 2017 20 h 46

      M. Gascon, et surtout quand c'est le pouvoir de l'argent qui est le plus en jeu ! Religion, argent et politique, la même sauce, et surtout pour obliger le peuple démuni à se soumetttre à leurs diktats!
      Politique amère, s'il en est !
      Je me suis intéressée dans les années 80, à l'histoire des Religions, et s'il n'y a aucun pouvoir dans cela, amenez-moi en enfer, des musiciens, j'espère, ce serait certainement plus agréable à mon oreille que les discours des curocrates-politiciens, n'est-ce pas ?

  • Gérard Lévesque - Abonné 11 novembre 2017 09 h 41

    Toujours la même grande confusion

    On ne tirera rien de bon dans le débat sur la neutralité si on ne tient pas compte de la grande différence entre la neutralité à l'égard des croyances ou incroyances et celle à l'égard des pratiques religieuses. La Cour suprême reconnaît la nécessité de la première. Si ces deux neutralités étaient la même chose, la Cour reconnaîtrait la légitimité des crimes d'honneur, des mariages forcés et ainsi de suite. C'est parce la neutralité interdit selon ses propres termes de défavoriser de telles pratiques religieuses qu'elle est inacceptable pour le Québec parce que contraire à nos valeurs traditionnelles.

    • Claude Bernard - Abonné 11 novembre 2017 17 h 49

      M. Lévesque,

      La loi, à mon avis, protège aussi les pratiques religieuses en autant qu'elles sont conformes au code criminel et aux lois civiles.
      C'est pourquoi toutes les religions peuvent continuer à pratiquer l'inégalité envers les femmes.
      L'état ne peut pas forcer, par exemple, l'église catholique à ordonner des femmes prêtres, ni l'Islam des femmes iman, ni obliger la religion juive à réunir hommes et femmes dans les synagogues etc...
      En ce sens, à ma connaissance, il n'y a pas de loi qui impose l'égalité homme/femme au dessus de tout et en toutes circonstances.

    • Réal Boivin - Inscrit 11 novembre 2017 18 h 24

      M. Bernard,

      Les exemples que vous donnez se passe à l'intérieur des religions, pas sur la place publique.

    • Claude Bernard - Abonné 11 novembre 2017 22 h 36

      M. Boivin,

      Les pratiques religieuses sont permises en public si elles respectent les lois.
      C'est pourquoi vous verrez en ville des kippas, péots, turbans, cols romains, foulards, burqa, niqab etc...et même à l'occasion des soutanes.
      Ce n'est pas seulement une question de liberté de religion mais surtout une question de liberté d'expression.
      Même si cette façon de s'exprimer symbolise l'inégalité homme/femme.

    • Réal Boivin - Inscrit 12 novembre 2017 07 h 49

      M. Bernard,

      Être libre c'est pouvoir faire des choix. Manifester pour faire valoir un point de vue est très sain en démocratie. Mais dans la vie de tous les jours, exprimer toutes nos croyances, pensées, lubies et les imposer aux autres, n'est pas de la liberté mais un manque de savoir vivre. Dans la société, c'est la politesse, l'entraide et le respect qui doivent primer pour le bien être de tous.

    • Claude Bernard - Abonné 12 novembre 2017 14 h 54

      M. Boivin,

      J'ai remarqué, comme vous, que certaines personnes de religion juive ou islamiste ne daignent pas saluer les étrangers.
      Je trouve cela grossier, malheureusement cela est légal et la loi prime sur la politesse.

  • Gérard Lévesque - Abonné 11 novembre 2017 09 h 45

    Suite sur la grande confusion

    Pour en savoir davantage, je suggère de lire mon article publié le 28 octobre sur les comtes Twitter et Facebook du Huffington Post et également disponible à partir de Google en tapant neutralité et Gérard Lévesque. Le titre de l'article est « Pour remédier à la neutralité religieuse de l'État ».
    Bonne lecture

  • Nadia Alexan - Abonnée 11 novembre 2017 11 h 44

    Choisir la déshumanisation au lieu de la liberté!

    Malheureusement, les bien-pensants de la gauche régressive continuent de crier sur toutes les tribunes qu'il faut laisser le soi-disant «choix» aux femmes de porter le voile intégral. C'est à dire, choisir le suicide social, l'aliénation, l'isolement et la déshumanisation de ce vêtement anachronique!

    • Marc Therrien - Abonné 11 novembre 2017 13 h 35

      J'imagine que vous êtes consciente et qu'il est inutile de vous rappeler que malgré toute votre bonne volonté et persévérance, vous ne pouvez qu'influencer ces femmes par votre point de vue et non les prendre en charge ou les contrôler pour qu'elles se soumettent à votre vision de la liberté et fassent le même choix que vous, ce qui serait un peu antinomique, n’est-ce pas?

      Marc Therrien

    • Jean-Sébastien Garceau - Abonné 11 novembre 2017 14 h 06

      Il faudrait sans doute rajouter, pour faire un lien avec ce qui est dit dans l'article, que ce choix, peut être une manifestation d'une sorte d'égalité : tous le monde est "égal" dans le choix, ce qui inclut paradoxalement sans doute, le choix "égal" de manifester un symbole prônant l'inégalité.
      Ce "choix égal" l'est aussi dans l'ensemble des structures qui permettent à quiconque de manifester un désir de protection si une institution voudrait porter atteinte à sa liberté de conscience. (ex. un mari, une secte contrôlant/e). Ces structures disponibles devraient être valorisés si on tient à ce qu'elles expriment le "choix égale" que l'on voudrait (tout aussi paradoxalement) leur imposer.

    • Carmen Labelle - Abonnée 12 novembre 2017 18 h 57

      Marc Therrien, oui il s,agit d'imposer une certaine vision de notre société, sinon c'est l'anarchie. Si on suit votre logique, , votre vision de la liberté permettrait qu'on se promène tout nu dans la rue, qu'on fasse l'amour dans les parcs, qu'on mange avec ses mains au resto etc..Pourquoi ne le fait-on pas? Parce qu'il existe des conventions sociales , des moeurs sur lesquels nous nous sommes entendus depuis longtemps. Il y a encore des peuplades ou les femmes comme les hommes vivent torse nu. Que diriez-vous s'ils arrivaient ici et se promenaient de la sorte? Défenderiez-vous leur «liberté» de le faire? Que diraient de cela les communautés qui obligent les femmes, directement ou subreptivement, à se cacher jusque la face? Elles seraient les premières à monter aux barricades et les premières à réfuter que c'est le droit, la liberté et le libre choix de ces gens dénudés. N'êtes-vous pas d'accord?

    • Jean-Sébastien Garceau - Abonné 13 novembre 2017 00 h 38

      Mme Labelle, j'ai l'impression que vous avez une vision un peu noire ou blanc : l'ordre ou l'anarchie et surtout pas de degré entre les deux.
      Personnellement, je crois que notre société a en effet intégré facilement une série de normes qui nous viennent directement des traditions religieuses : le sens de la pudeur envers les seins, minimalement, même si on sait très bien que c'est une coutume inégalitaire pour les femmes qui n'a strictement aucune justification rationnelle.
      C'est le point des femens, notamment.
      Je n'ai absolument aucun problème à ce qu'on se débarrasse de cet héritage judéo-chrétien et en toute logique, oui, cela impliquerait plus de liberté pour les femmes.
      Ceci dit, vous pensez ceci comme étant absurde ?
      Il est si facile de simplement adopter le statu quo, même s'il n'est pas très cohérent ou particulièrement logique. (égalité homme-femme ?)
      Les moeurs ambiantes, rien ne nous empêche de les changer pour le mieux.
      Pourquoi toujours cette envie d'interdire, alors qu'il n'y a strictement danger pour personne? On a horreur de tout anticonformisme, voilà tout.