L’heure de renouveler la relation entre citoyens et élus

Que les villes maintiennent le régime d’approbation référendaire ou non, la participation publique n’est pas une mode, mais une nouvelle norme, estime l'auteure.
Photo: Tony Tremblay Getty Images Que les villes maintiennent le régime d’approbation référendaire ou non, la participation publique n’est pas une mode, mais une nouvelle norme, estime l'auteure.

Alors que la campagne électorale bat son plein dans toutes les municipalités du Québec, nous avons invité quelques observateurs de la politique municipale à nous proposer leurs réflexions sur la participation citoyenne et quelques grands enjeux. Cette série se poursuit le samedi.

Le projet de loi no 122 (PL 122), Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, a été adopté en fin de session parlementaire au printemps dernier. Il porte sur la reconnaissance de l’autonomie municipale et modifie les règles de façon importante en matière d’aménagement du territoire, de fiscalité et de gouvernance.

Le projet de loi a fait parler de lui notamment parce qu’il permet aux municipalités qui se dotent d’une politique de participation publique d’être exemptées de l’obligation de tenir des référendums en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Les acteurs municipaux réclamaient davantage d’autonomie et un allégement des contrôles de l’État, invoquant le fait que c’est à leurs commettants, les citoyens, qu’ils sont redevables. En entraînant un renouvellement de la relation entre l’État et les municipalités, le PL 122 force aussi le renouvellement de la relation entre municipalités et citoyens. De cela, nous avons encore peu entendu parler, si ce n’est en s’attardant à la disposition de la loi qui permettra aux villes qui le souhaitent de se soustraire au régime d’approbation référendaire.

Que les villes maintiennent le régime d’approbation référendaire ou non, la participation publique n’est pas une mode, mais une nouvelle norme. Elle est là pour de bon, et il est essentiel de faire en sorte qu’elle soit menée avec la plus grande rigueur. En outre, la participation publique devrait englober d’autres domaines de compétence municipale que l’urbanisme visé par le tant attendu règlement ministériel sur la participation publique. Ce règlement a toutes les chances d’être considéré par les acteurs municipaux comme un référentiel qui cristallisera dans un document officiel les conditions à respecter pour la pratique de la participation publique, et ce, peu importe les objets sur lesquels elle porte.

Mises en garde

Tant que le règlement ministériel sur la participation publique n’est pas adopté, nous ne pouvons que conjecturer sur le mordant qu’il aura ou n’aura pas. Retirer un pouvoir si important n’est pas une mince affaire. Les citoyens y sont attachés. Alors que certains avancent que la menace référendaire est un frein au développement, d’autres répètent qu’un bon projet ne conduit pas à un référendum. Dans un contexte où la surveillance de l’État sera moindre, il est légitime de trouver cela préoccupant.

En commission parlementaire, certains acteurs ont formulé des mises en garde devant les risques d’agir en s’appuyant sur une lecture partielle des impacts négatifs et positifs des référendums sur l’aménagement du territoire et la qualité de la vie démocratique. Il en a été décidé autrement. Le Groupe de travail pour un cadre de référence en matière d’urbanisme participatif formé à la demande du ministre Coiteux a proposé des critères que ses membres jugent acceptables pour l’application du règlement. Il n’a malheureusement pas eu le temps d’approfondir la discussion sur des propositions plus contraignantes, comme le droit d’initiative ou la possibilité pour les citoyens qui se sentent lésés dans l’application d’une politique de participation publique d’exercer des recours plus accessibles et moins dissuasifs que la Cour supérieure. Il faudra que la discussion se fasse.

Une chose est sûre : les consultations « événementielles » qui font beaucoup de bruit ne produisent que rarement des résultats satisfaisants. Elles ont aussi le défaut de brouiller les cartes lorsque vient le temps de comprendre comment les contributions citoyennes ont été considérées. Quant au « fétichisme de l’outil » qui afflige certains consultants férus d’approches créatives et qui accorde plus d’importance à la forme qu’au fond, il n’a pour effet que d’accroître — à raison — le cynisme de la population envers toute forme de participation.

Le levier du référendum

Une démarche de participation publique sert à éclairer la prise de décision des élus. Elle ne remplacera jamais le levier qu’était le référendum, aussi déplaisant soit-il, et qui représente pour plusieurs un rempart contre l’abus, ou tout simplement une lecture erronée, aussi bien intentionnée soit-elle, des besoins d’un milieu. Ne l’oublions pas, la confiance des citoyens envers leurs élus municipaux et les acteurs politiques en général a été ébranlée sérieusement au cours des dernières années.

Que reste-t-il aux citoyens ? Leur droit de vote, que seuls 47 % d’entre eux ont exercé au dernier scrutin municipal. Combien seront-ils cette fois ? Déjà, nous savons que plus de la moitié des postes aux prochaines élections sont déjà pourvus par acclamation, faute d’opposition. Le rendez-vous électoral n’est que le début de la nouvelle relation entre élus et citoyens qui doit se bâtir. En plus de choisir leurs représentants municipaux pour les quatre prochaines années, les citoyens se voient maintenant investis d’une fonction de vigie. En effet, puisque c’est maintenant à eux que les municipalités sont redevables, ils doivent se préparer à jouer un rôle actif dans la vie municipale. Il faut que le conseil municipal soit un rendez-vous pour les citoyens. Ces derniers ne doivent pas être relégués au rôle de simples sujets.

La démocratie participative sera grandement utile aux élus, qui devront dès le 6 novembre se brancher sur les besoins de l’ensemble de leurs commettants, et aux citoyens, pour faire valoir leur voix. Elle est aussi un antidote au cynisme, elle sert à renforcer la confiance entre dirigeants et commettants, et améliore les décisions. L’avenir nous dira si le pari d’un nouveau pacte entre citoyens et élus dans le contexte d’une plus grande autonomie municipale sera relevé avec succès.
 

3 commentaires
  • Daniel Bérubé - Abonné 21 octobre 2017 03 h 22

    Ce sera un devoir pour tout citoyens et citoyennes

    Non seulement de participer aux élections qui approchent, mais de se faire un devoir d'assister aux réunions, de poser des questions, de faire comprendre aux élues et élus que dorénavant, considérant l'absence ont peut dire totale des gouvernements provinciaux de voir à la défenses de leurs droits, et ce de la démocratie à l'eau potable, que ce pouvoir doit dorénavant être remis aux municipalités, lieux où il est depuis longtemps le plus facile pour le citoyen de se faire entendre, d'avoir réponse à ses questions, voir même qu'un dialogue est possible, ne serais-ce qu'après la réunion afin de bien faire savoir ce qui est attendu de ce dernier.

    Il est normal que citoyen trouve généralement "tranquille" son gouvernement municipal, quand pour une population de près de 1,000 habitants nous ne retrouvons que 2, 4, parfois 10 citoyens en place... parfois, nous ferions les assemblés publique à huit clos et peut s'en rendraient compte !

    Si la population veut des changements, elle doit s'impliquer et venir manifester à ses représentants et représentantes ses désirs, ses inquiétudes, mieux comprendre ses droits. Si un conseil perçoit la population derrière lui prête à l'appuyer dans ses démarches, ainsi que mieux comprendre la situation urgente face à l'actuel gouvernement qui semble plus prêt à défendre les intérêts des pétrolières que ceux de son peuple, il faut que ça change ! Au besoin, voir à ce que les municipalités se prennent en mains, et que si un gouvernement provincial n'est pas prêt à lever le petit doigt pour défendre les sources d'eau potables, tel que l'a démontrer la situation de la municipalité de Ristigouche, où une municipalité de moins de 300 habitants doit se défendre seule contre une pétrolière ayant déjà ses avocats pour défendre "sa" cause... ont est rendu pas mal creux, et de voir que ce sont les autres municipalités qui doivent se réunir pour un support collectif face à une municipalité abandonné à elle-même !

  • Daniel Bérubé - Abonné 21 octobre 2017 03 h 48

    Se souvenir d'une phrase...

    Il y a environ 50 ans, un président Américain a dit une phrase qui était lourde de sens, et qui fit couler par moment beaucoup d'encre, et je cite:

    "...Ne demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays !"

    Je crois que nous en sommes rendu à cette étape... par contre ici, remplaçons le mot "pays" par celui de "peuple", et considérons qu'au niveau municipal, nous formons un petit peuple, une collectivité qui a un devoir, celui d'assurer sa survie (l'eau étant essentielle à la vie), d'assurer une possibilité de continuité à ses descendants, et prendre conscience que cette descendance aura la responsabilité, comme nous avons eu, de s'occuper de la génération les ayant précédés... chose que nous avons souvent perçue comme étant l'affaire des services gouvernementaux un jour... c'était vrais à une époque, mais je crois qu'il nous faut reconnaître que cette époque tire à sa fin, car le droit démocratique est de plus en plus bafoué, les référendums essentiel à la démocratie se font de plus en plus inexistant, et les droits des citoyens sont de plus en plus remplacé par les droits des multinationnales ! Les marchés et les contextes économiques aujourd'hui dominent sur la nature, l'environnement, le climat, voir même une chose aussi essentielle que L'EAU !!! Le temps arrive où le peuple devra se prendre en mains, et cesser de compter sur des hommes et des femmes dits politique, mais pour qui aujourd'hui l'argent a plus de valeur que le peuple lui-même !

  • Denis Paquette - Abonné 22 octobre 2017 11 h 07

    va-t-falloir un jour que nous passions a l'irréparable

    peut être faudra-t-il règler notre appartenance avant de vouloir s'entendre sur nos obligations sinon nous nous retrouverons de plus en plus en porte a faux, et devenir des errants, sur notre propre territoire, ne sommes nous pas ceux qui ont permis le développement de ce territoire, les maitres n'ont-ils pas une dette d'honneur envers nous, au lieu d'en être les complices de bonne fois ou pas