État espagnol et Catalogne: sortir d’une stratégie où tout le monde perd

Le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy
Photo: Javier Soriano Agence France-Presse Le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy

Le 1er octobre, jour du référendum d’autodétermination en Catalogne, les indépendantistes ont gagné la bataille des images. M. Rajoy l’a perdue, car il a négligé l’impact de la diffusion internationale des images des violences de la police espagnole, qui a eu plus de poids que l’illégalité même du référendum. Les indépendantistes ont obtenu de leur côté un résultat symbolique, une internationalisation de la question catalane et peut-être une progression des pro-indépendance au-delà de la barre des 38 %.

Dès le 2 octobre, les acteurs ont maintenu leurs positions malgré la gravité de la crise institutionnelle. Le roi Felipe VI a prononcé un discours martial et centré sur le respect de la Constitution, mais sans un mot de compassion pour les 900 blessés parmi les Catalans qui souhaitaient voter de façon pacifique pour le référendum d’autodétermination. Le président de la Generalitat reste ferme sur son projet de déclaration unilatérale d’indépendance (DUI), tout en appelant à une médiation internationale, notamment celle de l’UE. Si cette dernière a condamné les violences de l’État espagnol, elle ne semble pas prête à s’engager dans le dossier catalan.

La nécessité d’une médiation pour ouvrir le dialogue

Dès lors, comment sortir de la plus grande crise que connaît l’Espagne depuis 1978 et surmonter la fracture avec la Catalogne ? Le gouvernement espagnol et la Generalitat continuent de s’enfermer dans une solution où tout le monde perd, alors que chaque partie sait que l’on s’oriente vers un affrontement dont les conséquences sont imprévisibles. Pour éviter la poursuite du choc institutionnel, les deux parties doivent adopter la stratégie de l’action raisonnable. La négociation est maintenant plus nécessaire et urgente que jamais. Mais est-ce possible lorsque chaque dirigeant considère que l’autre partie est allée trop loin et parfois même refuse de s’asseoir à la table des négociations ? Aussi, l’intervention d’une médiation nationale ou internationale peut être le début d’un processus de négociation.

Sur le plan national, une commission de médiation indépendante, comme l’a proposé l’association du bureau des avocats de Barcelone, est une piste à explorer. Elle serait composée de représentants de tous les partis politiques, des membres d’associations professionnelles et d’entités d’intérêt public. Les partis politiques doivent savoir qu’ils ont besoin de l’entrée en jeu d’un troisième acteur avant que le conflit dégénère et devienne incontrôlable. Les décisions unilatérales non consensuelles peuvent avoir des répercussions dramatiques sur la coexistence des citoyens en Catalogne et en Espagne. Pour l’instant, les positions sont figées, mais elles peuvent évoluer si les parties acceptent de s’asseoir à une table et commencer un dialogue pour une proposition fructueuse. À cette commission nationale pourrait s’adjoindre une commission internationale composée de personnalités de la société civile ayant une expérience dans ce type de situation.

Quels sont les domaines de la négociation ?

D’abord se mettre d’accord sur une période de dialogue au cours de laquelle le Parlement catalan ne proclamerait pas l’indépendance unilatérale. Une telle proclamation constituerait pour l’instant une erreur énorme, avec des effets potentiellement désastreux pour la Catalogne. Des effets économiques et sociaux liés à l’incertitude et à l’éventuel chaos de la situation. Ces effets sont minimisés par les souverainistes qui considèrent la Catalogne comme indépendante de facto. Ensuite, des effets juridiques et politiques, car la Cour constitutionnelle annulera cette DUI, et le gouvernement espagnol en profiterait pour suspendre l’autonomie de la Catalogne par application de l’article 155 de la Constitution. Autrement dit, une véritable régression par rapport à la situation actuelle d’autogouvernement de la Catalogne. On entrerait alors dans une situation d’extrêmes tensions sociales en Catalogne et d’affrontements avec les représentants de l’État espagnol.

Ensuite, le gouvernement espagnol doit profiter de cette période de dialogue pour s’engager à organiser un référendum légal d’autodétermination en Catalogne. Sans attendre, il peut proposer également une révision du modèle territorial de l’Espagne, une réforme du modèle de financement de la région en l’alignant sur celui du Pays basque, lui accorder les investissements d’infrastructures nécessaires à son développement économique, et revenir au statut initial d’autonomie de 2006 qui offre plus d’autogouvernement. La question catalane est un problème politique qui appelle une réponse politique.

Enfin si MM. Rajoy et Puigdemont ne semblent pas en capacité de dialoguer directement, ils doivent encourager les nombreuses initiatives qui sont prises en Catalogne et en Espagne pour favoriser la concertation. Dans un tel contexte, l’Union européenne ne peut pas rester en dehors du dossier catalan, car la crise espagnole est grave et de plus, le risque de fragmentation en Europe est réel et croissant

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