Une porte ouverte à la Catalogne?

La Garde civile espagnole tire un homme à l’extérieur d’un bureau de vote à Barcelone.
Photo: Raymond Roig Agence France-Presse La Garde civile espagnole tire un homme à l’extérieur d’un bureau de vote à Barcelone.

La situation en Catalogne, depuis le référendum du 1er octobre dernier, est volatile. Le contexte a pris un tournant mardi, alors que le roi Felipe a joué la carte de l’unité nationale en martelant de façon divise son rejet des positions indépendantistes. Cette prise de position nous offre un contraste frappant avec l’approche, inclusive, privilégiée par le roi de Belgique il y a quelques années. Afin d’éclairer cet environnement marqué de tensions fortes, plusieurs analyses ont fait référence au principe du droit des peuples à l’autodétermination. S’il était possible de dire qu’un tel recours était inapplicable au départ, se pourrait-il que l’attitude de Madrid ouvre la possibilité d’une application de ce principe ?

L’origine du principe

Il faut d’abord préciser que ce principe établissant le droit des peuples à l’autodétermination trouve son origine dans deux documents des Nations unies. Le premier est la Charte qui, dès 1945, mentionne que l’un des buts de l’ONU est de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes… » (art. 1 al. 2). Il faudra attendre la XXVe Assemblée générale pour que cet énoncé soit explicité dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations unies.

Ce second document date de l’époque de l’émancipation des colonies notamment africaines, et l’interprétation qu’il donne du principe est alors particulièrement utile. L’autodétermination évoquée s’applique essentiellement à une situation coloniale. Il est en effet précisé à cet égard qu’il faut « mettre fin au colonialisme en tenant dûment compte de la volonté librement exprimée des peuples intéressés » ; la création d’un État souverain — donc libéré du lien colonial — constitue pour ce peuple un moyen « d’exercer son droit à disposer de lui-même ».

Le document apporte une distinction aussi claire qu’importante : « Rien dans les paragraphes précédents ne sera interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu’elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique de tout État souverain et indépendant se conduisant conformément au principe de l’égalité de droits et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes énoncé ci-dessus et doté ainsi d’un gouvernement représentant l’ensemble du peuple appartenant au territoire sans distinction de race, de croyance ou de couleur. » Il s’agit d’une limitation fort importante. Si les colonies pouvaient mettre en oeuvre leur volonté d’autodétermination, c’est parce que « le territoire d’une colonie ou d’un autre territoire non autonome possède, en vertu de la Charte, un statut séparé et distinct de celui du territoire de l’État qui l’administre. » Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, le Burundi occupant un territoire distinct de celui de la Belgique, il a pu s’émanciper.

Par ailleurs, toute séparation d’un territoire faisant partie d’un État souverain préexistant qui laisse subsister celui-ci est un acte de sécession. Cette dynamique est habituellement reçue avec beaucoup de réserve par la communauté des États puisqu’elle heurte de plein fouet un autre principe fondamental, tout aussi important que l’autodétermination : celui de l’intégrité territoriale des États. Né dans les entrailles des traités de Westphalie dès 1648, cet autre principe est aussi traduit dans la Charte de l’ONU (at 2, par. 4) et ramené, comme nous venons de le voir, dans la Déclaration de 1970. Le droit international a clairement établi qu’il n’est pas possible de déduire du droit à l’autodétermination un droit à la sécession pour un peuple faisant déjà partie d’un État souverain.

Sommes-nous en présence d’un régime politique, juridique ou culturel discriminatoire ?

Le cas catalan

À première vue, le concept d’autodétermination ne devrait donc pas s’appliquer à la Catalogne. L’entité fait partie du territoire espagnol et n’est pas une entité distincte, et l’Espagne est un État souverain à qui s’applique le concept d’intégrité territoriale. En principe, les conditions exigées par le droit international ne semblent pas être présentes.

Il faut par ailleurs se pencher sur une autre affirmation contenue dans la Déclaration onusienne : « soumettre des peuples à la subjugation, à la domination ou à l’exploitation étrangère constitue une violation de ce principe ainsi qu’un déni des droits fondamentaux de l’homme, et est contraire à la Charte ». Cet élément pourrait-il ouvrir au droit à l’autodétermination ?

Poser des entraves à la libre expression démocratique par le vote et utiliser la violence, comme nous en avons été témoins, constitue-t-il une soumission à la subjugation ? Est-ce un déni des droits fondamentaux de la personne ? Sommes-nous en présence d’un régime politique, juridique ou culturel discriminatoire ? Ces questions méritent d’être posées. Les réponses pourraient sembler évidentes. Doit-on alors conclure à une violation du principe d’autodétermination pour autant ? Le fait que l’État espagnol n’est pas, constitutionnellement, une puissance étrangère pourrait enlever de l’emprise à cette affirmation.

La véritable question à nous poser mérite donc une redéfinition. Il ne s’agit plus de nous demander si l’autodétermination est un droit fondamental du peuple catalan, mais bien plutôt si, par ses actions musclées, le gouvernement espagnol n’a pas ouvert une porte qui semblait fermée par ailleurs. Voilà de quoi nourrir la réflexion de juristes internationaux et, qui sait, occuper les juges de la Cour internationale de justice. Le résultat de leurs analyses pourrait avoir des répercussions à plusieurs autres endroits dans le monde.

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5 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 6 octobre 2017 09 h 22

    En pratique

    Ce ne sont pas les principes, les chartes, les constitutions qui déterminent le sort politique des Nations, mais la force, la détermination, quelquefois la chance, ou même des fois le bon sens, l'accomodement raisonnable! Juste quelques exemples. L'Irlande a obtenu son indépendance parce que l'Angleterre était épuisée après la première guerre mondiale, de même pour la Pologne et les pays baltes par rapport à la Russie (la chance). Les USA sont nés d'une rébellion armée, aidée, dans un esprit de vengeance, par une vieille rivale de l'Angleterre, la France, et plus tard le Sud a perdu la sanglante Guerre de sécession et les USA sont restés unis (la force pure). La France a uni des populations de culture celtique (Bretagne), latine et germanique (Alsace) grâce à des souverains décidés, puissants et sans pitié comme Louis XIV et Napoléon. Le Royaume-Uni a été fait par le Conquérant Guillaume de Normandie et Élizabeth 1ère, l'Empire russe par la grande Catherine et Staline. L'indépendance de la Hongrie et des divers pays de Balkans est le résultat de l'effondrement de l'Empire austro-hongrois, encore une fois après la défaite de 1918. Israël a été établi et maintenu par la guerre. Tchéquie et Slovaquie se sont séparées à l'amiable mais sans raison évidente par lassitude suite à l'effondrement du communisme (l'accomodement raisonnable). Par contre les Balkans sont un foutoir suite à la disparition de l'homme fort Tito. La Suisse est une entente entre trois cultures différentes mais unies par le culte de l'argent (le bon sens?). Dans tous ces cas on a invoqué des principes, souvent contradictoires, mais ils n'ont jamais été déterminants.

    • Raymond Labelle - Abonné 6 octobre 2017 23 h 15

      Vous avez sans doute raison quant à votre constat du réel et de l'histoire.

      Malgré tout, on préfère quand même que les choses se fassent en appliquant les principes de la démocratie plutôt que par la force.

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 6 octobre 2017 11 h 12

    La force

    La Catalogne a été maintenue de force dans l’Espagne.

    Lorsque l'Espagne et la France furent en guerre au début du xviie siècle, la Catalogne continua à être soumise à la politique centralisatrice espagnole. Lors de la guerre de Succession d'Espagne, les Catalans choisirent les Habsbourgs moins centralistes que les Bourbons. La Catalogne paya cher de s'être alliée aux vaincus. Les Bourbons lui ôtèrent ses prérogatives en 1714 après une sanglante guerre qui finit avec la capitulation de Barcelone après un très long siège.

    Le jour de la capitulation de Barcelone le 11 septembre 1714 est devenu jour de "fête nationale" en Catalogne.

  • Raymond Labelle - Abonné 6 octobre 2017 13 h 09

    Bonne révision des principes généraux du "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes".

    Pas aussi facile que certains nous le présentent. Une résistance au droit international au démenbrement des États-Nations. Droit plutôt conçu en fonction des situations coloniales.

  • Michèle Lévesque - Abonnée 7 octobre 2017 02 h 45

    Enfermement

    Il semble clair que la violence espagnole donne une forme de légitimité de principe et de droit aux aspirations catalanes. Ces arguments sont toutefois à double tranchant car cela voudrait dire que c'est l'emploi de la force qui serait désormais le critère ultime pour valider un exercice démocratique. D'où le complément socio-historique (ex. B. Terreault, 6 oct. 9h22) requis pour trouver nos nouvelles clés de discernement.

    L’éthos spécifique d'une époque joue sur les résistances et les engouements en général et dans l'idée qui nous occupe ici en particulier. A l'époque post-coloniale, les concepts de nation, pays et autonomie donnaient des ailes, tant aux élites qu’aux peuples qui se fécondaient mutuellement. Tout a basculé avec le mondialisme et la montée fulgurante de la Gauche religieuse. Désormais, le 'sans frontière' est la nouvelle sacralité présentée comme panacée universelle, c'est le cas de le dire, tandis que l'idée même de nation est le démon diviseur opposé au progrès et à la vertu.

    D'où cette situation déplorable où, du pensable au dicible, tout est bâillonné a priori par un néo-essentialisme d'autant plus pervers (ou naïf) qu'il s'impose comme son contraire. Le procès de Kamel Daoud est exemplaire ici, tout comme celui des mots-tabous, emprisonnés dans l'univocité, telle cette 'identité' réduite à sa dimension assassine de l'identitaire. Ici, des factions aussi divergentes que la CAQ, le PLQ et QS en matraquent le PQ sans égard pour d'autres vérités que la leur. Et le ridicule est que ce joyeux alignement fusionnel se fait au nom de la diversité.

    Il n'est pas exagéré de parler d'enfer.me.ment car, au bilan, les violences effectives, comme en Catalogne, sont soutenues par ces mouvements larges et complexes, sans compter ces puissants lobbies qui œuvrent tous, en convergence ou en parallèle, vers la même fin qu'est l'idée grandiose, mais malheureusement préprogrammée, d'universalisme, avec son piège inhérent qu'est la totalité.