À Madrid ou à Barcelone, la démocratie, c’est d’abord l’État de droit

En invitant les citoyens catalans à participer à un référendum illégal sans garanties, Carles Puigdemont les a dupés: il leur a fait croire qu’il s’agissait là d’un acte démocratique, estime l'auteure. 
Photo: Emilio Morenatti Associated Press En invitant les citoyens catalans à participer à un référendum illégal sans garanties, Carles Puigdemont les a dupés: il leur a fait croire qu’il s’agissait là d’un acte démocratique, estime l'auteure. 

Le scénario de dimanche, en Catalogne, était des plus prévisibles, que l’on songe à l’action de la Guardia civil et de la police nationale, à l’inaction des Mossos d’esquadra (police catalane) ou à la réaction de Carles Puigdemont. Celui-ci a trouvé, dans la violence de la Guardia civil, la légitimation que la loi n’aurait jamais pu lui donner.

Car il faut bien le dire : le référendum de dimanche n’en était pas un et n’aurait pas pu en être un. Et ce, non seulement parce qu’il allait à l’encontre de la Constitution espagnole, mais aussi parce qu’il contrevenait au Statut d’autonomie catalan.

Ce sont de fait des juristes catalans qui ont prévenu le « Govern » de l’illégalité de la procédure dans laquelle la Generalitat s’était précipitée le 7 septembre dernier. Le 7 septembre, c’est le jour où la loi référendaire a été votée, en vitesse, à la suite d’un débat où l’on a nié à l’opposition son temps de parole et à la suite d’un vote qui n’a pas rempli les conditions établies par la loi catalane. Puisque l’opposition refusait d’entériner une démarche d’emblée illégale (financée avec des fonds publics), il n’y a eu, dans la « campagne » référendaire, qu’un seul camp : celui du Oui.

Dans ces conditions, il semble opportun de se questionner sur le caractère supposément démocratique de la démarche référendaire, qui s’inscrivait d’emblée dans l’illégalité. Par le fait même, elle s’assumait comme un affront à l’État de droit, fondement de toute démocratie libérale. Pour le dire avec Raymond Aron : « Ce qui est essentiel dans l’idée d’un régime démocratique, c’est d’abord la légalité : régime où il y a des lois et où le pouvoir n’est pas arbitraire et sans limites. »

Comprenons-nous bien : il est possible de remettre en question des lois existantes si elles sont jugées injustes. Mais encore faut-il le faire dans un cadre institutionnel qui lui garantit la légitimité que mérite l’idée de justice. Sans ce cadre institutionnel, l’arbitraire devient loi.

Pour l’instant, les manifestations de cet arbitraire en restent à des excès langagiers, où l’on vide les mots de tout leur sens : le référendum comme « droit d’autodétermination » (sans expliquer le contexte dans lequel un tel droit intervient en droit international) ; l’intervention policière comme retour de l’autoritarisme, voire du franquisme, en Espagne ; des votes sans procédure adéquate (sans liste électorale, sans garanties, avec des démarches annoncées le jour même, etc.) comme manifestation de la véritable volonté populaire, etc. C’est un dérapage déjà troublant, mais qui peut encore être contrôlé.

Du point de vue des politiciens qui l’ont lancé, le « référendum » de dimanche n’était point un exercice démocratique, mais plutôt une mise en scène calculée : celle d’un improbable lyrisme révolutionnaire et nationaliste à la fois qui a trouvé, à Madrid, son bouc émissaire parfait. Or, quand le populisme et la démagogie règnent, la démocratie en sort inévitablement perdante.

Chronique d’une défaite annoncée

Cette défaite annoncée de la démocratie, du dialogue et du bon sens était aussi, certes, le fruit de l’incompétence patente de Mariano Rajoy à Madrid. Le dialogue était coupé d’avance.

La raison en est qu’il n’y a, ni pour le PP à Madrid ni pour la CUP à Barcelone, rien à gagner politiquement à résoudre le « problème catalan », c’est-à-dire à le résoudre ensemble. En effet, le PP n’a jamais eu besoin de la Catalogne pour gouverner à Madrid et la CUP ne cesse d’augmenter sa popularité en faisant du gouvernement central à Madrid son adversaire privilégié.

En se cachant derrière des procédures judiciaires depuis son arrivée au pouvoir, Mariano Rajoy s’est défait de ses responsabilités politiques. Ainsi, à l’aide de l’inaptitude politique du PP, Carles Puigdemont s’est de son côté posé en héros de la « cause catalane ». En ce sens, il a agi selon l’éthique de la conviction et non pas selon l’éthique de la responsabilité (qui conviendrait à l’homme politique), pour reprendre le vocabulaire de Max Weber.

Ce faisant, ni l’un ni l’autre n’ont agi comme de véritables hommes d’État, mais bien plutôt comme de petits politiciens. Le vieux « diviser pour régner » l’a donc emporté haut la main.

Si l’on osait s’aventurer dans la politique-fiction, on pourrait croire que la situation aurait été différente si le PSOE (centre gauche) avait été au pouvoir : celui-ci pouvant difficilement gouverner à Madrid sans la Catalogne, il se doit tout au moins d’avoir une position d’ouverture. Loin de faciliter les choses, cela les complique davantage pour le PSOE, car il peine à trouver une position cohérente pouvant plaire à la fois en Catalogne et dans le reste de l’Espagne. Et la situation est encore plus délicate pour Podemos (gauche).

À propos des événements de dimanche

Les images de dimanche sont certes bouleversantes. Ne pas l’avouer reviendrait à ne plus croire aux multiples possibilités qu’offre la démocratie pour résoudre des conflits.

Cela étant dit, l’affront avec lequel la Generalitat a défié l’État de droit est tout aussi inquiétant. Elle a voulu s’abstraire du cadre légal sans en assumer les conséquences. Pourtant, si l’État de droit doit avoir un sens, il doit compter sur les moyens de faire appliquer ses lois : c’est pourquoi l’État jouit, encore pour reprendre Weber, du monopole de la violence légitime, celle qui permet précisément de garantir le maintien de l’État de droit sans succomber à l’arbitraire.

En invitant les citoyens catalans à participer à un référendum illégal sans garanties, Carles Puigdemont les a dupés : il leur a fait croire qu’il s’agissait là d’un acte démocratique et il a du coup provoqué lui-même l’intervention policière.

Malgré une ordonnance judiciaire leur enjoignant d’empêcher l’ouverture des bureaux de vote, les Mossos d’esquadra ne sont pas intervenus. Cela aurait pu très bien se faire sans violence. Or, devant l’inaction des Mossos, les bureaux de vote ont bel et bien été ouverts, dans un prévisible climat de tension à cause de la tout aussi prévisible intervention de la Guardia civil qui, dans certains bureaux de vote, a été brutale. Cela a évidemment suffi pour que les images de répression policière fassent le tour du monde. Puigdemont a gagné : en provoquant une situation complètement intenable, il a trouvé l’État répressif qu’il cherchait. Et ce, avec la complicité de Madrid.

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15 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 5 octobre 2017 03 h 50

    Étonné!


    Fort surpris que le fort pro-catalan Devoir publie un tel article! La pensée non convenue a donc toujours un certain droit de cité dans ce quotidien. Voltaire aurait approuvé!

    M.L.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 5 octobre 2017 13 h 21

      Ce que cet article omet de dire, tout comme vous d’ailleurs 1-Il faut distinguer entre légalité et LÉGITIMITÉ 2-le droit d’autodétermination des peuples est LÉGITIME. On dit que la majorité des Catalans auraient voté NON à un référendum….. alors pourquoi cette attitude rigide qui n’augure rien de bon?

      Si je passe sur un feu rouge pour éviter un accident, j’agis contre le droit mais mon geste est LÉGITIME!

      Le fait que l’état espagnol amène en justice des leaders Catalans n’augure rien de bon. Je m’attends au pire.Il s’agit ici non pas d’une question de droit fondamentalement mais d’une question POLITIQUE…ce que ne comprend pas Mme Hotes.

    • Michel Lebel - Abonné 5 octobre 2017 17 h 01

      @ Pierre Granchamp,

      Large débat que celui de la légalité: encore plus large débat celui de la légitimité.Le premier a l'avantage d'être écrit ou connu, même si pouvant être imparfait. L'Espagne, Catalogne incluse, vit présentement et dramatiquement pareille dualité. Il faut espérer que le conflit se règle pacifiquement.

      M.L.

    • Cyril Dionne - Abonné 5 octobre 2017 17 h 11

      À qui de droit.

      Nous assistons présentement à une « dé-mondialisation ». Les gens qui ont les mêmes affinités veulent se regrouper pour contrôler leur propre destiné. Cette étape risque d’être pénible pour plusieurs nations.

      Ceux qui pensent que les lois constitutionnels sont de droit divin, elles sont les mêmes qui ont mis en prison Nelson Mandela et fait assassiné, indirectement, Martin Luther King. C’est « ben » pour dire.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 5 octobre 2017 17 h 16

      Ce n'est pas vrai que la fin justifie les moyens. La violence de dimanche dernier et les recours en justice contre des maires et des leaders Catalans sont à condamner. Je salue le fait que les Catalans aient résisté à répondre à la violence par la violence....mais je crains que les poursuites en justice n'amènent des conséquences désastreuses...

      La ministre St-Pierre dit que les Catalans voteraient NON.Mais alors qu'elle demande à l'Espagne de permettre un référendum!

  • François Genest - Inscrit 5 octobre 2017 07 h 13

    Il est temps de réviser la proposition de Weber

    Weber dit qu'un État est une communauté humaine qui revendique le monopole de l’usage légitime de la force physique sur un territoire donné.

    Fort bien, mais alors la légitimité doit être comprise comme consubtantielle à la force des plus forts. Vous ne voyez pas là un problème de fondement logique?

  • François Beaulé - Abonné 5 octobre 2017 07 h 13

    L'insoutenable illégalité des référendums en Espagne

    Puisque les référendums sur la séparation d'une région habitée par un peuple distinct sont légaux au Royaume Uni et au Canada et illégaux en Espagne, il faut constater l'arbitraire du prétendu « État de droit » de ce dernier.

    La constitution de l'Espagne considère ce pays comme indivisible. Elle réprime le peuple catalan et lui refuse le droit de s'exprimer par un référendum. Elle brime cette liberté d'expression.

    De plus, Madrid aurait pu se contenter de ne pas reconnaître le résultat d'un référendum tenu librement qui aurait permis à chaque Catalan de s'exprimer politiquement.

  • Christian Labrie - Abonné 5 octobre 2017 07 h 36

    Quel drôle de droit

    Quel drôle de droit qui permette d'adjoindre un territoire par la force, et de le maintenir assujetti par la dictature de la majorité. C'est les guerres et les ententes entre puissants qui a façonné les territoires actuels des pays. C'est cette violence qui est à la base des ordres constitutionnels.

    Parfois, la désobéissance cuvile est la seule façon de faire évoluer le droit.

  • Claude Bariteau - Abonné 5 octobre 2017 08 h 09

    L'état de droit est aussi une construction politique.

    S'il est vrait que l'État de droit est l'assise des décisions politiques, il n'en demeure pas moins que son cadre demeure sujet à des aménagements politiques. Il y en a eu en Espagne comme en Catalogne.

    Dire que ceux de l'Espagne fut le fruit de l'incompétence de Mariano Rajoy, c'est quasi donné la bénédiction à la suprématie de l'État de droit espagnol et passé sous silence que ce Rajoy a modifié avec ses alliés le cadre politique de l'autonomie de la Catalogne.

    Par ailleurs, dire que ceux de la Catalogne baignaient dans l'illégalité selon des juristes catalans et que Charles Puigdemont a procédé dans l'illégalité en ne respectant pas la loi catalane néglige des faits politiques majeurs.

    Le texte du décret fut signé par l’ensemble du cabinet du gouvernement catalan, pour marquer son union face aux menaces de poursuites judiciaires qui pèsent sur ses membres. Par ailleurs, les parlementaires, dont une majorité était en faveur de l'indépendance, ont simplement affirmé que le peuple de Catalogne est souverain et, sur cette base, ont mis en place un régime juridique exceptionnel faisant du cadre espagnol un régime qui n'est pas catalan depuis 2010.

    Dans votre analyse, vous négligez ce point. Surtout vous passez sous lilence qu'un référendum catalan avait approuvé le statut d'autonomie de la Catalogne voté en Espagne.

    En d'autres termes, le conflit, que vous lisez sous l'ongle de l'État de droit, est d'ordre politique et doit se lire sous cet angle.

    Comme il l'est, les suites devront l'être d'ailleurs sous cet angle et ce, quoi qu'ait le roi d'Espagne.