Une responsabilité partagée entre Québec et Ottawa même après l’indépendance

Depuis la rencontre du premier gouvernement souverainiste avec une centaine de chefs autochtones en 1978, la politique du PQ est passée d’une forme d’ignorance et de négation du droit à l’autodétermination des peuples autochtones à une reconnaissance du droit de choisir entre le statu quo et l’appartenance exclusive à un Québec souverain.
Photo: Caroline Montpetit Le Devoir Depuis la rencontre du premier gouvernement souverainiste avec une centaine de chefs autochtones en 1978, la politique du PQ est passée d’une forme d’ignorance et de négation du droit à l’autodétermination des peuples autochtones à une reconnaissance du droit de choisir entre le statu quo et l’appartenance exclusive à un Québec souverain.

La politique du gouvernement du Québec lors du référendum de 1995 était que les peuples autochtones avaient, comme le Québec, le droit à la libre disposition, mais dans un Québec souverain. Le PQ proposait alors ce qui était sans doute à l’époque, voire aujourd’hui, une politique progressiste quant à l’autonomie politique et les droits territoriaux. L’intégrité territoriale du Québec prévalait cependant sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. […]

Jacques Parizeau, qui avait démissionné de son poste en 1995, a eu l’occasion de se prononcer à nouveau sur la question du droit des peuples autochtones. Lors de l’avis de la Cour suprême du Canada sur la sécession du Québec en 1998, il écrivait dans Le Devoir que le droit international établit sans l’ombre d’un doute que les frontières du Québec allaient demeurer les mêmes après une déclaration d’indépendance : « Il n’y a pas d’avant et d’après. » […] Parizeau ajoutait cependant qu’un Québec souverain allait continuer de partager avec le gouvernement canadien la compétence politique sur les autochtones. « Cela continuera », écrivait-il, laissant le lecteur sur sa faim, sinon confondu ! C’est comme s’il séparait le territoire de la question de la compétence politique sur les autochtones.

Récemment, dans son livre Octobre 1995 : tous les espoirs, tous les chagrins, le chef actuel du PQ, Jean-François Lisée, a expliqué ce que pourrait devenir la position de son parti si elle était adoptée par ses membres. Selon lui, les autochtones « tiennent à leurs liens pancanadiens, panaméricains, voire circumpolaires ». Il pense que les autochtones organiseraient leurs propres référendums, rejetant à 95 % l’indépendance du Québec :

« Et voilà où se trouve, pour Ottawa, la clé de l’échec des négociations. Le Québec refuserait, bien entendu, de morceler son territoire et aurait de solides arguments juridiques à sa disposition. Mais il perdrait le seul débat qui compte, le débat politique. […] Le Québec se verrait donc dans l’obligation de faire une déclaration unilatérale d’indépendance, ce qui n’est pas son premier choix, et d’en appeler à l’opinion internationale sur la question où il serait le plus faible : celle des autochtones. Il serait faible face au Canada, dont les représentants monteraient sur les tribunes, entourés de chefs autochtones réclamant le respect de leurs droits. Et faible face à l’opinion intérieure québécoise, dont 73 % jugent “raisonnable” que les nations autochtones puissent rester au Canada avec leurs territoires en cas de souveraineté. »

C’est alors que Lisée avance une « formule » relevant de l’approche du découpage des deux questions, celle de la question de la souveraineté et celle de la question autochtone. Il propose le statu quo, c’est-à-dire que, dans un Québec souverain, les gouvernements canadien et québécois continueraient à partager les mêmes responsabilités envers les autochtones du Québec. Se faisant pédagogue, Lisée donne comme exemple le fait que les Québécois n’accepteraient jamais de ne pas détenir un droit de veto dans le cas où le Canada déciderait de fusionner avec les États-Unis. Donc, cela serait la même chose pour les autochtones quant à leur appartenance à un Québec souverain, écrit-il. Pour rassurer ses membres, il ajoute qu’« à la longue, il deviendrait plus simple pour les autochtones de concentrer leurs rapports avec un seul gouvernement, celui du Québec. Mais rien ne presse. Il n’y aurait ni obligation ni calendrier ». Selon Lisée, l’avantage de ce qu’il avance comme politique réside dans le fait que l’on pourrait ainsi « dédramatiser » la situation. La formule vise à résoudre un problème plutôt qu’à encourager le droit des peuples autochtones.

Si Ottawa continue à payer des services publics aux autochtones dans un Québec souverain et si Ottawa refuse de plaider devant une cour d’un Québec indépendant pour résoudre des litiges sur les droits ancestraux ou des litiges financiers, Lisée envisage alors la création d’une instance judiciaire commune. Pour Lisée, afin de rassurer les membres du PQ, l’enjeu réel se situe sur 1 % du territoire du Québec, soit les réserves et les terres de catégorie 1 des Cris. Sur ces terres fédérales, dans un Québec souverain, Ottawa pourrait continuer de détenir des propriétés et maintenir une administration publique. […]

Depuis la rencontre du premier gouvernement souverainiste avec une centaine de chefs autochtones en 1978, la politique du PQ est passée d’une forme d’ignorance et de négation du droit à l’autodétermination des peuples autochtones à une reconnaissance du droit de choisir entre le statu quo et l’appartenance exclusive à un Québec souverain. Des ténors souverainistes, tels Parizeau, Morin et Duceppe, ont laissé échapper des indices de l’existence de ce « plan B » derrière le discours officiel prévalant sur l’intégrité territoriale. Le PQ est resté discret sur l’éventuel maintien de cette double compétence dans un Québec souverain, ne souhaitant pas favoriser le mouvement appuyant la partition du Québec. […]

*Veuillez noter que l'auteur de ce texte n'est pas le chroniqueur du Devoir Pierre Trudel.

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Des Idées en revues

Chaque mardi, Le Devoir offre un espace aux artisans d’un périodique. Cette semaine, nous vous proposons des extraits d’un texte paru dans la revue Nouveaux cahiers du socialisme, automne 2017, no 18.



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