La raison du plus fort

À Barcelone, une manifestante brandit une pancarte affirmant que «voter, c’est décider».
Photo: Josep Lago Agence France-Presse À Barcelone, une manifestante brandit une pancarte affirmant que «voter, c’est décider».

À deux semaines du référendum du 1er octobre confirmant le droit des Catalans d’assumer pleinement leur avenir politique, le gouvernement de Mariano Rajoy a choisi d’imposer de façon brutale ses seules règles. Cela s’est fait entre autres en jetant en prison près d’une vingtaine de politiques et de fonctionnaires catalans, en prenant le contrôle des dépenses du gouvernement catalan — ce qui équivaut à une quasi mise en tutelle, en demandant aux forces de l’ordre (Guardia Civil) de confisquer des millions de bulletins de vote, de saisir affiches et documents d’information liés au référendum et de fermer les sites Internet diffusant les informations essentielles à la tenue de la consultation populaire. Les compagnies Vodafone et Movistar ont aussi été avisées qu’elles devaient couper sur-le-champ tous les accès au site du gouvernement catalan diffusant des informations sur le référendum. Ces compagnies ont obtempéré.

D’autres mesures ont été prises en vue d’empêcher la tenue de la consultation. Ainsi, le courrier peut être ouvert par les autorités de la poste en Espagne s’il y a une raison de croire qu’il s’agit de matériel référendaire. Les rassemblements dans les édifices publics sont interdits. Plus de 700 élus municipaux sont menacés de poursuites et d’arrestation pour avoir coopéré à l’organisation d’un référendum considéré illégal par Madrid. Tout cela rappelle les années peu glorieuses de l’Espagne du général Franco.

L’Espagne s’était pourtant bien relevée des années passées sous la houlette de Franco. Mais nous savons tous que la démocratie est un bien fragile qu’il nous faut protéger. Les Catalans se sont attelés à la tâche vaillamment et, depuis l’obtention du statut d’autonomie en 1979, ils étaient parvenus à faire de la Catalogne une nation vers laquelle les démocraties occidentales se tournaient pour trouver des solutions à leurs propres maux.

Sa seule autorité

Aujourd’hui, au nom de la Constitution, le gouvernement espagnol cherche à imposer sa seule autorité sur le peuple catalan. Or, on le sait, le principe démocratique s’exerce à différentes échelles (municipale, régionale, nationale, étatique, supraétatique, etc.). Chercher à s’arroger tous les pouvoirs constitue non seulement un déni de démocratie, mais un geste politique condamnable. En agissant comme il le fait, le gouvernement espagnol se déshonore. Le gouvernement espagnol a manqué à ses devoirs en refusant tout dialogue avec le gouvernement catalan après la décision du Tribunal constitutionnel d’invalider en 2010 des pans parmi les plus significatifs de l’accord politique conclu en 2006, résultat de longues négociations, entre le gouvernement de Madrid et celui de la Catalogne, accord qui avait reçu l’assentiment du peuple catalan par voie de référendum.

Photo: Emilio Morenatti Agence France-Presse

Chaque geste posé par le gouvernement de la Catalogne en vue d’une négociation a été tourné en dérision par le gouvernement de Mariano Rajoy, qui a cherché par calcul politique à élargir sa base électorale. Toutes les missives envoyées et toutes les tentatives de dialogue du gouvernement de la Catalogne ont été ignorées par Madrid. Que ce soient les marches annuelles organisées par la société civile (Diada) rassemblant au-delà d’un million de personnes dans les rues de Barcelone et dans l’ensemble de la Catalogne ou les nombreuses représentations faites par les gouvernements d’Artur Mas ou de Carles Puigdemont auprès de Madrid, toutes ces actions sont demeurées vaines.

En juillet 2013, le président Mas exhortait le premier ministre espagnol Rajoy à établir un dialogue et à engager des négociations (comme cela s’était fait au Royaume-Uni) en vue de la tenue d’une consultation. Mas, appuyé par le Conseil consultatif pour la transition nationale, avait déterminé cinq voies légales permettant la tenue d’une consultation en Catalogne.

1. L’article 92 de la Constitution espagnole prévoit l’organisation de référendums « par décisions politiques à portée particulière ». On ne précise toutefois pas si cet article s’applique à une décision pouvant mener au retrait de l’État espagnol englobant.

2. L’article 150.2 prévoit un transfert de compétences relevant de l’État englobant — à l’image de ce qui s’est produit en 2014 dans le cas écossais.

3. La loi sur la consultation populaire adoptée par la Catalogne établit que le gouvernement catalan peut en faire usage en toute légalité, bien que cela exige le consentement de l’État englobant.

4. Le nouveau statut d’autonomie de la Catalogne adopté en 2006 — dont plusieurs clauses ont été invalidées en 2010 par le Tribunal constitutionnel — prévoyait à l’article 122 la tenue de consultations non contraignantes.

5. Enfin, une réforme constitutionnelle majeure qui exigerait l’appui des deux tiers de chacune des chambres au Parlement espagnol — suivie d’élections et d’un référendum dans toute l’Espagne — pourrait ouvrir la voie à une consultation sous l’égide des communautés autonomes. Ces cinq options ont été rejetées par Madrid, qui a ainsi fermé la porte à toute solution négociée avec le gouvernement de la Catalogne.

Bien qu’ayant respecté toutes les règles démocratiques, la Catalogne se trouve aujourd’hui dans une impasse politique et constitutionnelle, puisque toutes les voies légales lui sont interdites. Pour ajouter à la gravité de la situation, le Tribunal constitutionnel espagnol prend fait et cause pour l’État englobant. Ce tribunal se montre incapable de présenter de façon impartiale une position prenant en compte les revendications légitimes des parties en litige. Aussi, plutôt que de pouvoir se tourner vers un arbitre juste et équitable, les Catalans sont laissés à eux-mêmes sans recours juridique et sans recours constitutionnel. La Constitution espagnole est donc devenue une camisole de force pour les Catalans, qui ne peuvent compter que sur eux-mêmes et espérer que les organisations internationales et les États où la démocratie a encore une signification dénoncent les abus de pouvoir du gouvernement espagnol.

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

6 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 23 septembre 2017 06 h 18

    L'issue

    Vous concluez que les Catalans « ne peuvent compter que sur eux-mêmes et espérer que les organisations internationales et les États où la démocratie a encore une signification dénoncent les abus de pouvoir du gouvernement espagnol ».

    Ce n'est pas tout à fait le cas.

    Si les États souverains demeurent actuellement muets face aux actes du gouvernement espagnol, c'est pour des motifs de non-ingérence dans les affaires d'un État souverain, qui est la basse des relations entre les États souverains, les Catalans reçoivent néanmoins des appuis d'organismes divers et de citoyen/ne/s de d'autres pays, y compris de l'Espagne.

    Par contre, politiquement ils paraissent isolés. Le seront-ils après le 1er octobre ? Oui est la réponse si le référendum s'avère hautement négatif et que le gouvernement catalan demeure muet. Non s'il est positif ou si le gouvernement catalan déclare l'indépendance par un vote des élus.

    J'écris non parce que les démocraties occidentales pourront difficilement ne pas reconnaître le choix des Catalans selon des règles démocratiques reconnues par les Nations Unies même si les processus sont anti-constitutionnels selon le gouvernement espagnol.

    Il y a d'autres événements susceptibles de se manifester. L'un d'eux est l'intervention entrée des forces militaires espagnoles chargeant sur les manifestants et le gouvernement élu.

    Plusieurs pays feront alors des pressions sur les Nations Unies pour une intervention et l'un d'eux, voire plusieurs, voudront forcer la main au gouvernement espagnol pour qu'ils cherchent avec eux et les Nations Unies une solution à une crise engendrée par le recours à l'armée.

    C'est à ce moment que des États promoteurs de la démocratie interviendront. Mais pas pour dénoncer. Plutôt pour ramener à l'ordre un État dont la constitution est devenue un carcan bien qu'elle contienne des articles, comme vous l'indiquez, qui ouvrent au dialogue.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 23 septembre 2017 08 h 06

    … silence, on tourne ?!?

    « La Constitution espagnole est donc devenue une camisole de force pour les Catalans, qui ne peuvent compter que sur eux-mêmes et espérer que les organisations internationales et les États » (Alain-G. Gagnon, Titulaire de Chaire de Recherche / UQÀM et Co-directeur d’ouvrage)

    De cette citation, cette douceur :

    Ce qui est triste ou convaincant dans ce genre d’histoire, c’est « comme » réapprendre, sans cesse, que tout Pouvoir (nonobstant et selon ses fondamentaux), si se sentant menacé ou aimé, tout autant de l’extérieur que de l’intérieur, va utiliser tantôt la « raison du plus fort » pour se faire comprendre et, autre-tantôt d’ordinaire, la « raison du plus faible » pour « gouverner » de sagesse ou de d’idiotie, selon ?!?

    De ce « Pouvoir », relevant tout autant du monde de la démocratie que celui des démocraties populaires, voires autoritaires, on-dirait que son exercice est universel et incisif, surtout « autocratique » (autocritique ? Selon ?!?) entre les « oreilles » des personnes l’occupant !

    De plus, de ce genre de « pouvoir » à démocratiser plutôt qu’ « autocratiquer », l’Histoire nous rassure que son application aurait été observée … même au Québec, du temps des Robert-Bourassa … !

    Entre-temps ou …

    … silence, on tourne ?!? - 23 sept 2017 -

    • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 23 septembre 2017 11 h 09

      De cette expression "voires autoritaires", la suivre de ces mots :"et totalitaires,".

  • Eric Darier - Abonné 23 septembre 2017 09 h 48

    "Adieu à la démocratie" ? Non merci!

    Il est évident que les gens de la Catalogne doivent pouvoir démocratiquement choisir leur avenir. Les mesures legalo-policières repressives de l'État espagnol gouverné actuellement pas un parti minoritaire de droite (Parti Populaire) plombé par différents scandales de corruption, menace non seulement la démocratie en Catalogne mais aussi dans toute l'Espagne. Les dangers de dérapage vers encore plus de violations des libertés et des droits est aussi très fort. La dérive vers un autoritarisme est probablement un choix stratégique et/ou une tactique de diversion d'un parti politique qui s'accroche au pouvoir.

    Il est essentiel que les démocrates dans le reste de l'Espagne (et de l'Europe en particulier mais ici aussi) amplient leur mobilisation pour éviter que les bas calculs du gouvernement espagnol actuel entraîne le pays entier dans de vieux réflexes historiques de la force, de la violence et de l'autoritarisme.

    J'espère que personne n'aura à écrire "Adieu à la démocratie". C'est pour cele que je participerai à la manifestation de solidarité à la Catalogne, ce samedi 13h00, 1200 McGill Colleage à Montréal.

    Paix et démocratie.

  • Colette Pagé - Inscrite 24 septembre 2017 09 h 36

    De quoi l'Espagne a-t-elle peur en refusant aux Catalans le droit de s'exprimer ? Du désir de s'émanciper, de s'autodéterminer et de prendre ses affaires en main ?

    Et puis, ce ne serait pas un drame pour l"Espagne dont la Catalogne demeure une vache à lait.

    Mais derrière ces manoeuvres moyennageuses du Gouvernement espagnol se cache des relents de franquistes dont un grand nombre de ses fidèles font toujours partie du Gouvernement espagnol. La tentation dictatoriale est grande.

    Dans ce contexte de dérive, de façon surprenante les démocraties demeurent silencieuses de crainte que leurs citoyens de Corse, d'Écosse, du Québec, du Kurdistan, du Tibet ou d'ailleurs, s'inspirent de la démarche catalane.

    En somme, une démocratie de pleutres à deux vitesses.

  • Raynald Rouette - Inscrit 24 septembre 2017 12 h 23

    Vous avez parfaitement raison!


    L'illusion d'une Espagne démocratique s'est envolée...

    La fin du régime «Franquiste» en 1975, n'était que stratégique ou illusoire.

    L'Espagne et les actions de Madrid contre les Catalans, sans oublier le silence de l'Union Européenne et du Canada démontre clairement que le mot démocratie, n'a plus «s'il en a déjà eu», de véritable sens.