En 1977, Claude Ryan, alors directeur du Devoir, a signé plusieurs éditoriaux sur la langue et la loi 101. En voici une sélection.

Tandis que M. Camille Laurin saluait vendredi dernier l’adoption du projet de loi 101 en des figures de style typiques d’un autre siècle, le premier ministre, M. René Lévesque, y est enfin allé, à quelques heures à peine de l’ajournement de la Chambre, de l’intervention que l’on attendait de lui depuis cinq mois sur le fond du texte législatif.

Le discours du premier ministre avait été annoncé comme un événement majeur. Or, il fut plutôt impersonnel et banal. M. Lévesque, apparemment à court d’arguments originaux, a cru devoir s’appuyer longuement sur trois témoignages fort fragmentaires, dont aucun ne prouve grand-chose. Il a surtout omis d’aborder de front les objections majeures que, depuis le début d’avril, des députés, des groupes et des personnes représentant une proportion importante, peut-être même majoritaire, de la population, ont tenté en vain de porter à l’attention du gouvernement.

Au chapitre de la langue d’enseignement, M. Lévesque, dans son discours à l’Assemblée nationale, a de nouveau évoqué la proposition que son gouvernement avait mise de l’avant afin de pouvoir faire une place à la « dimension canadienne » dans le texte de la loi 101. « Nous offrions et nous continuons d’offrir,a précisé le premier ministre, de laisser les enfants de tous les citoyens anglophones s’inscrire dans un réseau qui, de la maternelle à l’université, du côté anglophone, est le plus complet de tous les réseaux possibles et imaginables au Canada en ce moment. La seule condition est qu’éventuellement et en pratique, pas simplement sur le papier, il y ait au moins un départ vers une équivalence de plus en plus grande des services disponibles pour les nôtres quand ils vont ailleurs. »

Ce qui étonne cependant dans la position du gouvernement Lévesque, c’est l’insistance que l’on y met sur l’importance des gouvernements plutôt que sur la force de la loi pour réaliser l’objectif de l’égalité. De retour de Saint-Andrews, M. Lévesque réitérait en effet son refus de toute mesure qui tendrait à inscrire dans la Constitution elle-même certaines garanties qu’il se dit disposé à offrir par voie d’accords de réciprocité. Or, il tombe sous le sens qu’une garantie d’ordre constitutionnel serait infiniment plus stable et plus efficace, pour garantir l’égalité, que toutes celles pouvant émaner de lois statutaires et a fortiori d’accords de réciprocité entre gouvernements.

Suivant les formules d’amendement mises de l’avant ces dernières années, le Québec disposerait en effet d’un droit de veto sur toute modification constitutionnelle susceptible d’affecter les droits fondamentaux des citoyens et le partage des compétences entre le pouvoir central et les provinces. Une fois inscrit dans la Constitution du pays le droit ferme de tout Canadien, qu’il soit francophone ou anglophone, à l’enseignement public dans sa langue, pareille disposition aurait force de loi partout à travers le pays. Elle serait à la fois antérieure et supérieure à la volonté changeante des gouvernements et des législatures individuels. On aurait ainsi l’égalité des chances, mais elle aurait une qualité nettement supérieure vu que son application serait placée sous la surveillance et l’autorité des tribunaux.

M. Lévesque s’oppose à cette « constitutionnalisation » des droits fondamentaux, parce qu’il refuse que le Canada soit le cadre au sein duquel ces droits seraient définis et protégés. Pour ceux qui souscrivent au contraire à l’idée fédérale, le refus de toute forme de « constitutionnalisation » des droits personnels, y compris certains droits linguistiques, apparaît comme un blocage inadmissible et un refus de tout progrès dans la voie fédérale.

Visiblement peu enclin à aborder de front les articles du projet 101 qui ont suscité les objections les plus vives, M. Lévesque ouvrait vendredi son exposé à l’Assemblée nationale en demandant à ses concitoyens de permettre au nouveau texte législatif d’amorcer sa carrière dans les moins mauvaises conditions possible, dans un climat qui donne aussi à ce texte la chance du coureur. Il s’engageait de même à voir à ce qu’au stade de l’application, on fasse montre de la plus grande souplesse possible.

C’est néanmoins à son contenu objectif, non aux intentions de ses auteurs, qu’il faut mesurer la valeur d’un texte de loi. Or, celui dont a accouché vendredi dernier l’Assemblée nationale, même si on l’a beaucoup amélioré par rapport à la version originelle publiée en avril dernier, reste entaché de défauts trop sérieux pour que l’on soit enclin à céder trop facilement aux exhortations du premier ministre.

Avec une logique trop systématique pour n’avoir pas été voulue, la loi 101 ignore d’abord l’existence au Québec d’une communauté anglophone. Conçu dans un esprit monolithique, le texte a fini, sous les pressions de toutes sortes auxquelles a été soumis le gouvernement, par faire une certaine place à une réalité qui crève les yeux. Dans l’ensemble, il continue cependant à ne parler de l’anglais que comme d’une « langue autre que le français ». Il reste fort en deçà de la reconnaissance loyale et positive de la communauté anglophone qu’eut dictée une lecture plus réaliste des faits.

Typique en cela d’une mentalité qui fait une confiance trop grande aux méthodes autoritaires, la loi 101 élargit en outre démesurément la zone d’intervention et de décision attribuée aux bureaucrates gouvernementaux. Elle multiplie dangereusement les possibilités de dénonciations, d’enquêtes de toutes sortes, de recours à des arbitrages extérieurs aux entreprises, d’imposition de normes détaillées et peu pratiques dans maints domaines où importent par-dessus tout la souplesse et la rapidité des décisions. Il faut avoir très peu frayé avec le monde économique pour s’imaginer, comme le fait M. Lévesque, que cela n’aura aucun effet négatif sur le dynamisme de l’activité dans ce secteur.

Après cinq mois de débats ardus, il est enfin des dispositions de la loi 101 qui demeurent tout aussi inacceptables qu’au début, mais qui ont malheureusement été adoptées avec le reste du texte sans même que les députés aient eu la chance d’en débattre sérieusement. Au premier rang de celles-là figurent les articles qui limitent arbitrairement et mesquinement le droit à l’affichage public dans une langue autre que le français.

L’affichage commercial se rattache directement à au moins trois formes différentes de la liberté. Il se rattache à la liberté du commerce, à la liberté d’expression et au droit du consommateur à une information véridique et facilement accessible. Or, la loi 101, dans la forme que lui a donnée vendredi le législateur, est une atteinte inadmissible à ces trois formes de la liberté. Le législateur eût été justifié d’exiger, comme le faisait la loi 22, la présence du français, au moins sur un pied d’égalité, dans toute forme d’affichage public, et cela au nom du droit de la majorité au respect de sa langue. Quand il va jusqu’à interdire l’emploi de la langue parlée par une minorité fort importante dans les affichages commerciaux, il outrepasse cependant les bornes du bon gouvernement démocratique.

Moyennant une ouverture plus réelle aux vues souvent très sensées que défendaient à la Commission parlementaire les partis d’opposition, le gouvernement eût réussi à faire de la loi 101 l’expression de la confiance de tout un peuple en son avenir. En refusant systématiquement à peu près toutes les propositions d’amendement en provenance des autres partis, la majorité ministérielle a malheureusement fait du projet de loi sur la langue l’affaire d’un parti qui ne représente, tout compte fait, que 41 % de la population. Aucun discours de M. Lévesque, aucune manifestation du MQF, aucune propagande gouvernementale ne saurait faire oublier ce vice de naissance, non plus que la rupture qu’à bien des égards la loi 101 représente avec une tradition d’accueil et de respect qui fit longtemps l’honneur du Québec.