Du bon usage des prérogatives royales

Fait exceptionnel, la première ministre Christy Clark s’est vu refuser la tenue de nouvelles élections par la lieutenante-gouverneure de la Colombie-Britannique, Judith Guichon.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Fait exceptionnel, la première ministre Christy Clark s’est vu refuser la tenue de nouvelles élections par la lieutenante-gouverneure de la Colombie-Britannique, Judith Guichon.

Le changement de gouvernement qui aura lieu prochainement en Colombie-Britannique, à la suite des élections tenues le 9 mai, constitue un événement historique à plusieurs égards. C’est en effet la première fois dans l’histoire du pays que les verts s’approchent si près du pouvoir dans une province importante. Du point de vue constitutionnel, cette transition inscrit dans notre tradition parlementaire deux précédents importants.

Tout d’abord, le pouvoir ira à un parti qui ne s’est classé au premier rang ni dans le suffrage populaire ni surtout à l’Assemblée, où les 87 sièges se répartissent ainsi : 43 libéraux, 41 néodémocrates et 3 verts. Et personne ne s’en émeut sérieusement. Du point de vue démocratique, les deux partis alliés ont recueilli en tout 57 % des voix.

Deuxièmement, la transition a été rendue possible grâce à l’utilisation d’un pouvoir royal que plusieurs jugeaient éteint ou antidémocratique, soit celui de refuser à un gouvernement défait en Chambre de nouvelles élections. Il s’agit de la onzième invocation officielle de ce pouvoir dans toute l’histoire canadienne. La dernière en date remontait à 1926 (la célèbre affaire Byng-King).

Faut-il conclure que les représentants de la Couronne vont à l’avenir donner des sueurs froides aux premiers ministres en leur demandant la tenue de nouvelles élections ? Pas nécessairement. Les circonstances qui ont entraîné l’invocation de cette prérogative sont exceptionnelles, et il est préférable qu’il en soit ainsi.

Contexte

Premièrement, un tel pouvoir ne peut être utilisé qu’en contexte minoritaire, car il existe alors un doute sérieux sur l’existence d’un lien de confiance entre le gouvernement sortant et l’assemblée élue. Seulement 12 % des élections fédérales et provinciales tenues au Canada depuis 1900 n’ont pas dégagé une telle majorité, contre 41 % des élections tenues durant la même période en Australie et dans ses six États. Ceci explique largement pourquoi le droit de la Couronne de refuser une demande de dissolution est largement reconnu dans ce pays et appuyé par de nombreux précédents, dont certains n’ont rien d’ancien : les occasions de l’utiliser ont été tout simplement plus fréquentes.

Deuxièmement, le verdict de l’électorat était ambigu, puisque seulement deux sièges séparaient le premier parti du second. Plus la pluralité du parti en avance est considérable, plus il devient difficile de lui refuser ce qu’il demande.

Troisièmement, une fois le résultat final établi, la situation parlementaire s’est rapidement clarifiée, et l’existence d’une solution crédible est devenue évidente. L’accord entre le NPD et les verts a été conclu dès le 29 mai, soit à peine cinq jours après la proclamation des résultats définitifs. L’accord était étoffé et valable pour toute une législature. Sa conclusion n’a pas suscité de remous visibles au sein des deux partis signataires ou dans la population.

Quatrièmement, les sondages réalisés après l’élection suggéraient qu’une forte majorité de la population ne désirait pas la tenue de nouvelles élections.

Cinquièmement, la première ministre a géré la situation d’une manière assez maladroite. Sa décision de demeurer au pouvoir et d’attendre le verdict de l’Assemblée était inattaquable et se situait dans la meilleure tradition parlementaire. Pour le reste, Christy Clark a été si peu cohérente qu’elle a rendu très improbable qu’on lui donne la chance d’aller aux urnes quelques semaines après une élection. Elle a commencé par convenir que la population ne voulait pas d’élection. Ensuite, dans le but évident d’amadouer tant l’électorat que l’opposition, elle a opéré un virage à 180 degrés dans ses politiques. Le virage officialisé par le discours du Trône qu’elle a rédigé avait l’allure d’une conversion sur un lit de mort. Elle s’est mise à dire qu’un gouvernement minoritaire reposant sur le seul vote prépondérant du président mènerait au chaos. Tout en acceptant à la dernière minute que l’un de ses députés soit élu président de l’Assemblée, elle a orchestré la démission de celui-ci immédiatement après son renversement, de façon à rendre plus plausible le « chaos » qu’elle prédisait. La ficelle était un peu grosse.

Sixièmement, Christy Clark a fait face à une représentante de la Couronne qui a été à la hauteur de la situation. Lors de sa rencontre avec madame Guichon dans les heures qui ont suivi son renversement, Clark a tenté de la convaincre d’arriver elle-même à la conclusion qu’une nouvelle élection s’imposait, dans le but visible de lui faire prendre la responsabilité d’une élection dont la population ne voulait pas. Elle s’est fait alors rappeler qu’un premier ministre dans sa situation n’avait que deux options : demander de nouvelles élections ou remettre sa démission. Obligée de mettre cartes sur table, elle a alors demandé de nouvelles élections. Madame Guichon a choisi de refuser cette demande et de convoquer le chef de l’opposition.

Appui populaire

Enfin, n’oublions jamais le contexte social général. En Colombie-Britannique, la monarchie jouit de l’appui populaire et est prise au sérieux. Cette considération réduit fortement la probabilité d’un scénario semblable au Québec.

On ne saura jamais ce qui se serait produit si Christy Clark avait dès après l’élection adopté la « doctrine Harper » en déclarant que ses deux sièges d’avance lui donnaient un droit incontestable au pouvoir, que les deux partis d’opposition n’avaient jamais mentionné durant la campagne électorale la possibilité qu’ils s’unissent, que leurs chefs avaient été « rejetés par le peuple », et qu’un changement de gouvernement ne pouvait résulter que d’une nouvelle élection dont il serait antidémocratique de lui refuser la tenue.

Il manquait toutefois un ingrédient essentiel pour que ce scénario soit viable : l’alliance de ses adversaires n’incluait pas un partenaire rejeté avec véhémence par la majorité de la population, comme lors de la coalition avortée de 2008 à Ottawa.

La transition qui va se produire en Colombie-Britannique, espérons-le, va faire réaliser au public que les soi-disant « règles de Harper » n’étaient qu’un babillage pseudo-populiste de circonstance faisant fi de toute la tradition parlementaire dans le but de permettre à un premier ministre en difficulté de se cramponner au pouvoir. On n’a pas besoin d’être monarchiste pour réaliser que dans ce cas-ci, l’institution a bien servi l’intérêt public.

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