Des mythes à déconstruire

La conférence constitutionnelle de 1864 à Québec fût tenue à huis clos. Les journalistes eux-mêmes n’y avaient pas accès.
Photo: Bibliothèque et Archives Canada La conférence constitutionnelle de 1864 à Québec fût tenue à huis clos. Les journalistes eux-mêmes n’y avaient pas accès.

En préparation de la célébration du 150e anniversaire du Canada, on a répété deux idées reçues : la première soutenant qu’une « Confédération canadienne » serait née en 1867 ; la deuxième avançant que la fondation du Canada serait la résultante d’un « pacte entre deux peuples ». En lançant sa récente proposition de « dialogue constitutionnel », Philippe Couillard a lui-même relancé cette idée des « peuples fondateurs ».

Ce discours sur le « pacte confédératif » n’est pas nouveau et s’inspire d’une certaine rectitude politique prévalant au Québec depuis les années 1960. À l’occasion du 150e anniversaire, il est permis de remettre les pendules à l’heure.

Une fédération hautement centralisée

Contrairement aux idées reçues, il faut se rappeler qu’à l’aube des pourparlers constitutionnels de 1864 à 1867, John Macdonald avait comme objectif de créer une union législative, un régime unitaire, et non pas une confédération décentralisée, comme le suggéraient les dirigeants des colonies maritimes.

Malgré tout, les susceptibilités de ces derniers ainsi que l’insistance de George-Étienne Cartier du Bas-Canada obligèrent Macdonald à retraiter et envisager plutôt un régime fédératif constitué de deux ordres de gouvernement. En revanche, il le fit en préservant sa conception centralisatrice de l’État. Les compétences « d’intérêt général » furent placées sous l’autorité de l’État central, tandis que celles « d’intérêt local » étaient concédées aux provinces.

En effet, les Résolutions de Québec de 1864 et la version définitive de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 reproduisirent cette conception d’un État fédéral fort, non sans provoquer des protestations, notamment au Bas-Canada et en Nouvelle-Écosse.

Le partage des compétences entre les deux ordres de gouvernement respectait l’ordre centralisé souhaité. C’était le cas en matière de justice, à propos des établissements de détention et relativement au mariage et au divorce. L’État central s’attribuait aussi la compétence exclusive dans des domaines stratégiques, comme les banques, la monnaie, l’armée, la navigation, le transport maritime, les affaires autochtones, les pêches, le commerce international, la politique étrangère.

En retour, les provinces conservaient un droit acquis d’importance, soit l’autorité en matière de propriété et de droits civils, ce qui leur était de facto attribué depuis l’Acte de Québec. Pour leurs autres compétences, il s’agissait de matières dites locales, dont la taxation directe, les institutions municipales, l’administration des hôpitaux et des services sociaux, ainsi que l’éducation, sous réserve de la protection des privilèges confessionnels établis après 1842.

Reconnaissons qu’à cette époque, les secteurs de la santé et de l’éducation étaient d’intérêt local. Ils n’étaient pas directement pris en charge par l’État. Les communautés religieuses en prenaient la responsabilité en échange de subsides publics.

Bref, en 1867, une fédération était née. Par la suite, l’État central a pu élargir considérablement son panier de compétences grâce au pouvoir d’urgence nationale, au pouvoir déclaratoire, aux compétences résiduaires et au pouvoir de dépenser. L’idée d’une confédération n’était plus qu’un écran de fumée.

Les peuples laissés pour compte

Concernant le rôle des peuples du territoire dans le processus de fondation du Canada, de sérieux manquements discréditent la thèse du « pacte confédératif ». Les conférences constitutionnelles de 1864 à Charlottetown et à Québec furent tenues à huis clos. Les journalistes eux-mêmes n’y avaient pas accès.

La population dans son ensemble, en vertu des consignes de Cartier et Macdonald, était délibérément tenue dans le secret. Elle n’était aucunement informée des pourparlers ni de la teneur du projet. La diffusion des résolutions de Québec ne fut rendue possible que par l’action du Parti rouge, ce parti d’opposition bas-canadien qui voulait une république, une confédération, ainsi que la séparation de l’Église et de l’État.

Il fit circuler au Bas-Canada une pétition contre le projet conservateur et monarchiste proposé. Une vingtaine d’assemblées publiques furent tenues, appelant toutes à ce que le peuple se prononce souverainement.

Le 10 mars 1865, l’allégeance de l’Assemblée du Canada-Uni au projet de fondation du Canada se fit en vertu d’un texte fort évasif et sans examen détaillé de l’AANB. Le vote des Canadiens français fut d’ailleurs extrêmement divisé. Le 13 mars, devant la persistance de vives oppositions à l’Assemblée, un député compatissant du Haut-Canada proposa la tenue d’une consultation formelle auprès de la population avant de procéder à Londres. La motion fut fustigée par les Pères de la Confédération et battue à forte majorité, confirmant l’absence de tout libre consentement convenu entre les peuples du territoire dans l’édification du Dominion du Canada.

Ce qui a été négocié en 1867, c’est donc un pacte aristocratique et monarchique piloté par l’élite politique et économique de la colonie, de concert avec l’Empire. En l’occurrence, le peuple du Québec, le peuple acadien, ainsi que les peuples autochtones n’ont obtenu qu’un rôle de figurants, sans une réelle prise sur le débat. Pas de traces de peuples « fondateurs ». Après sa création, la première guerre du Canada fut d’ailleurs dirigée contre un des peuples du territoire, le peuple métis, ces « half-breeds » dont Macdonald n’avait cure.

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

15 commentaires
  • Roxane Bertrand - Abonnée 3 juillet 2017 14 h 47

    Bref....

    ...il n'y a pas de quoi fêter!

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 4 juillet 2017 06 h 08

    … vive le Québec l … !

    « Après sa création, la première guerre du Canada fut d’ailleurs dirigée contre un des peuples du territoire, le peuple métis » (André Lamoureux, Politicologue, chargé de cours, UQÀM)

    Et, de sa deuxième, le Canada, ce pays si loin et si proche de nulle part, risque de rencontrer l’étendue de la clémence du Québec s’il lui maintient son « non » !

    Tôt ou tard, ce Canada ou …

    … vive le Québec l … ! - 4 juillet 2017 -

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 4 juillet 2017 06 h 27

    Si nos gens savaient lire...

    ne fut-ce qu'un texte comme celui-ci....il leur serait facile de faire la différence entre un peuple colonisé et un peuple libre.

    Merci André Lamoureux ... pour votre constance dans l'éducation politique d'un
    peuple qui ignore même... qu'il en est un.

    • Marc Therrien - Abonné 4 juillet 2017 23 h 02

      Et si parfois cette ignorance était salutaire pour le plus grand nombre en permettant de mieux vivre en toute bonne conscience cette humilité qui a été inculquée par ceux qui détenaient le pouvoir de nous libérer en nous instruisant, mais qui ont préféré l'utiliser pour nous infantiliser en nous éduquant.

      Savoir, c'est pouvoir.
      Pouvoir, c'est vouloir pouvoir.

      Est-ce que des gens éduquées à l'humilité ont la capacité de se réunir pour discuter de la possibilité de devenir un peuple...puissant?

      Marc Therrien

  • Jean Lapointe - Abonné 4 juillet 2017 06 h 52

    Accepterons-nous d'être considérés comme des lâches

    «Le partage des compétences entre les deux ordres de gouvernement respectait l’ordre centralisé souhaité.» (André Lamoureux)

    N'est-il pas important aussi de souligner que si le partage des compétences entre les deux ordres de gouvernement était possible en 1867, il n'est plus possible aujourd'hui parce que toutes les compétences sont interreliées.

    Conséquemment c'est le fédéral qui s'attribue de plus en plus tous les pouvoirs alors que les provinces deviennent de plus en plus de grosses administrations.

    Depuis 1982 le Canada n'est même plus une fédération. Il se proclame nation. D'où le fait que c'est non pas la fête de la confédération canadienne le 1er juillet chaque année mais la fête du Canada considéré comme une seule nation en construction.

    Face à cela, nous Québécois n'avons plus le choix si nous voulons non pas être noyés dans le grand tout canadien mais vivre pleinement tels que nous sommes que de faire du Québec un pays indépendant politiquement d'Ottawa.

    Si nous ne le faisons pas nous serons sûrement considérés éventuellement par les historiens comme des lâches.

    Et cela ça ne me plaît pas dutout moi. Pas vous?

  • Claude Bariteau - Abonné 4 juillet 2017 07 h 37

    Vous négligez les acteurs principaux.

    Le concepteur fut George Brown et le gouverneur Monck en fut le pilote selon les vues de la Grande-Bretagne.

    Quandù ce projet prend forme, les États-Unis sont en beau fusil contre la Grande-Bretagne, car, avec ses colonies d'Amérique, elle supporte les sudistes dans la Guerre de sécession.

    C'est ce qui incite Brown à envisager comment la section-ouest du Canada-Uni pouvait s'en tirer, car il appréhende la fin du Traité de réciprocité.

    Refusant l'indépendance et l'intégration aux États-Unis, il préconise une révision du Canada-Uni avec décentralisation des juridictions locales officialisant les secrétariats distincts déjà en place, une idée de Louis-Hippolyte LaFontaine pour intégrer des ex-patriotes, que Cartier a maintenue.

    Pour Brown, cette décentralisation s'imposait après que la section-ouest fut contrainte par le gouvernement Macdonald-Cartier à développer des écoles confessionnelles plutôt que publiques, ce qui l'enquiquinait.

    Il propose alors un modèle de fédération avec pouvoirs centralisés pour affaires communes et décentratisés pour celles locales.

    À la suggestion de Monck, il s'allie aux conservateurs de Macdonald en 1864 et pilote un comité auquel participe Cartier. Il en ressort un projet à triple visée : 1) intégrer les colonies des Maritimes et les territoires et colonies à l'ouest avec un lien ferroviaire; 2) un gouvernement central et des provinces pour les affaires locales; 3) une présence militiare britannique unifiée, un choix de Londres.

    Ce projet est présenté à Charlottetown à la suggestion de Monck. Bien reçu, il est peaufiné à Québec la même année puis objet de débats à Québec en 1865. Le texte juridique fut rédigé à Londres après l'aval des élus de la section-est sur base raciale.

    Le Dominion of Canada fut promulgué en 1867. Après l'accord de Washington (1871), l'armée britannique quitte le Dominion, ne conservant qu'une base à Halifax.

    Dans ce projet, Cartier, émule de Brown fut un pion de Monck.

    • Réal Ouellet - Inscrit 4 juillet 2017 09 h 35

      " Le texte juridique fut rédigé à Londres après l'aval des élus de la section-est sur base raciale. "

      Qu'est-ce que cela signifie exactement?

      Merci de m'éclairer!

    • Claude Bariteau - Abonné 4 juillet 2017 13 h 05

      M. Ouellet, la condition de Londres, aux dires de M. Brown, que partageait M. Cartier, était la suivante : que les habitants de langue française de la section-est (ex-Bas-Canada, devenue la province de Québec) se montrent favorables à ce projet dans le respect des règles prévalant du gouvernement responsable reconnue au Canada-Uni en 1848.

      Ces règles faisaient en sorte que le PM et l'exécutif d'un gouvernement, s'il n'étaient défiés par une motion de non-confiance, pouvaient appliquer leurs décisions. Londres le savait car il a instauré cette règle en 1783.

      Par contre, une autre règle voulait qu'il soit acceptable de procéder ainsi qu'avec l'aval des «nations» regroupées dans un tel parlement. C'est ainsi que fut institué la Grande-Bretagne en intégrant l'Écosse en 1707.

      Alors, devant cette condition, Brown apprit, de son séjour en Grande-Bretagne, qu'un vote sur base «raciale», c'est-à-dire pour l'époque impliquant séparément les deux «races» présentes dans la sectiion-est permettrait d'avoir l'aval recherché d'une deux deux «nations».

      Il y avait un autre motif. Sans cet aval, pour Londres, était grande la probabilité que les Américains appuient militairement les «Canadiens-français» s'ils se rebellaient contre ce projet, surtout parce que Londres et ses colonies avaient supporté les susdites dans la Guerre de sécession.

      Voilà l'explication.

      En complément, M. Lamoureux a raison de dire qu'il y eut refus des parlementaires du Canada-Uni, M. Cartier en tête, les évêques et les élus du parti «bleu» de l'époque que soit tenu un référendum comme le demandait M. Dorion, le chef du parti «rouge» opposé à ce projet.

      Conséquemment, le peuple de la section-est est devenu les élus «bleus» qui s'apprêtaient à obtenir la direction d'une province, d'y implanter un système d'éducation et de santé sur bases religieuses et de s'occuper d'affaires locales tout en siégeant pour certains (double revenu) au parlement localisé à Ottawa depuis 1866.

    • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 4 juillet 2017 13 h 12

      M. Bariteau, j'avance une hypothèse bien audacieuse.

      Il ne me paraîtrait guère étonnant que de retour du palais de Holyrood à Edimbourg (résidence de la reine en juillet), Justin Trudeau manifeste une certaine ouverture d'ici quelques mois pour rouvrir la Constitution afin d'y inclure premièrement - et pour ne pas perdre la face, face au ROC - les droits des autochtones et deuxièmement pour y inclure le Québec malgré le fait que rouvrir actuellement la Constitution lui répugne au plus haut point!

      En 1982, selon certain, la reine Elizabeth se montra «étonnée» que le Québec ne soit pas signataire de la Loi de 1982 concernant le rapatriement de la Constitution et de la Charte des Lois et Liberté.

      Il ne me paraît pas impossible que la reine Elizabeth à Holyrood fasse «imperceptiblement» savoir au fils de l'ancien premier ministre du Canada Pierre Elliott que cette aberration historique suffit et que le Québec (anciennement vice-royauté du royaume de France depuis 1534) ne fasse pas partie intégrante du Canada.

    • Claude Bariteau - Abonné 4 juillet 2017 14 h 40

      Comme vous le dites, il s'agit d'une hypothèse généreuse, qui pourrait se transformer en rêve à entretenir l'espace de deux élections, celle de 2018 pour le PLQ et celle de 2019 pour le PLC, question d'entretenir le mythe maintes fois évoqué que les Autochtones pourraient se voir reconnaître des droits et que le gouvernement du Québec, majoritairement composé d'élus du PLQ, pourrait se sentir sensible à une telle sollicitude.

      Le PLQ a obtenu le pouvoir en 2014 avec 42 % des votes et, sous l'angle de la démocratie, n'est pas représentatif du peuple québécois. Idem pour le PLC qui, lui n'a obtenu que 40 % des votes. Il leur faut des atouts du genre pour obtenir de nouveau de tels pourcentages et se maintenir en place. Le PLC a fait élre 40 députés au QUébec et les prévisions pour 2019 sont à la baisse. Idem pour le PLQ.

      Que la reine ait été étonnée en 1982 découle plus de la prudence exercée par Londres à l'égard des ressortissants français en s'acoquinant avec leurs élites locales en 1774, puis en 1791, 1840 et 1867. Mais le PM Trudeau père a du lui dire qu'il avait l'appui d'une majorité d'élus du Québec tous membres du PLC, ce qui correspondait aux exigences historiques des Britanniques.

      Aussi, je demeure peu enclin non à l'égard de votre hypothèse, plutôt de ses suites concernant le Québec. Par contre, je pense plutôt que la reconnaissance des droits des peuples autochtones puisse s'avérer une démarche plua plausible à cause des enjeux majeurs des pipelines qui passent sur et non loin des territoires sur lesquels ils ont quelques droits.