La spécificité du Québec est un atout pour le Canada

Ce sont les conférences de Charlottetown (sur la photo) et de Québec de 1864 et celle de Londres de 1866 qui ont permis au Canada de voir le jour, estime l'auteur.
Photo: George P. Roberts Ce sont les conférences de Charlottetown (sur la photo) et de Québec de 1864 et celle de Londres de 1866 qui ont permis au Canada de voir le jour, estime l'auteur.

L'origine consensuelle de la fédération canadienne est d’une importance fondamentale pour en comprendre le sens et en saisir l’esprit. En effet, la naissance du Canada est indéniablement le fruit d’un compromis historique intervenu entre les représentants des provinces maritimes, de l’Ontario et du Québec. À tout le moins, il s’agit du résultat d’un compromis entre les représentants des provinces fondatrices : le Canada-Uni, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Ce sont les conférences de Charlottetown et de Québec de 1864, et celle de Londres de 1866 qui ont permis au Canada de voir le jour. Ce pays est donc venu au monde par le fédéralisme exécutif, c’est-à-dire par des rencontres entre politiciens. Et ces politiciens étaient « canadiens » de surcroît.

De fait, les autorités britanniques ne nous ont pas imposé une Constitution en 1867. Elles se sont plutôt pliées aux volontés de leurs colonies nord-américaines. Ces volontés se sont toutes trouvées confirmées dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (1867), une loi du Parlement de Westminster qui a été sanctionnée le 21 mars 1867 et qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1867, soit il y aura bientôt 150 ans. Et c’est bel et bien une fédération, et non une confédération, qu’a instituée la loi de 1867.

Dans un État fédéral, c’est la Constitution qui partage explicitement les matières relevant de la compétence législative des ordres de gouvernement en présence. Ce partage des pouvoirs législatifs ne peut évidemment pas être modifié par un seul des ordres de gouvernement en question ; pour modifier ce partage, il faut plutôt que chaque ordre de gouvernement concerné y consente.

De plus, il appartient à des instances indépendantes, le plus souvent des tribunaux, d’interpréter et d’appliquer le partage des pouvoirs législatifs et les autres dispositions constitutionnelles qui ont un caractère suprême ou formel dans l’État. En d’autres termes, les tribunaux se doivent de contrôler les bornes de la souveraineté des deux ordres de gouvernement.

Dominion

Bien qu’elle ait donné naissance à une fédération, comme nous l’avons dit ci-dessus, la loi de 1867 ne changea toutefois rien au fait que les provinces canadiennes demeurèrent des colonies britanniques sur le plan juridique même après la fondation du lien canadien. Ainsi, pendant encore plusieurs années, ce fut le gouvernement britannique qui représenta le Canada sur la scène internationale et qui agit en son nom. De même, la loi de 1867 continua d’être modifiée par le Parlement londonien.

De plus, bien que le Statut de Westminster de 1931 eût accordé à l’État canadien sa souveraineté étatique, la modification de la Constitution canadienne resta pour sa part entre les mains du Parlement de Westminster, et ce, à la demande d’ailleurs des provinces canadiennes, lesquelles craignaient à l’époque devoir faire les frais d’un quelconque « vide juridique ». Toutefois, le Statut de Westminster prévoyait que de telles modifications ne pouvaient être apportées à la Constitution du Canada qu’à la demande et avec le consentement du Dominion.

La question s’est donc rapidement posée de savoir quelle instance ou quelles instances pouvaient faire une telle demande au Parlement du Royaume-Uni au nom du « Dominion du Canada ». En 1981, dans un renvoi, la Cour suprême en est venue à la conclusion que le Parlement canadien pouvait faire unilatéralement pareille demande à Londres en vertu du droit strict, et ce, même lorsque les modifications demandées avaient un effet sur les relations fédérales-provinciales ou sur les pouvoirs, droits ou privilèges des provinces. La Cour a toutefois ajouté que, dans ce dernier cas, pareille demande devait reposer sur un degré appréciable de consentement provincial pour être conforme aux conventions constitutionnelles existantes.

Cela a perduré jusqu’au rapatriement de la Constitution canadienne, survenu en 1982. Plus concrètement, ce qu’on a appelé le « rapatriement », c’était l’abandon par le Parlement de Londres de son pouvoir de modifier les parties les plus substantielles de la Constitution canadienne.

Dénominateur commun

Somme toute, malgré le passage des années, on constate que la loi de 1867 a permis au Québec de préserver et de développer ses particularités en matière de langue, de culture, de religion et même de droit privé. En cela, peut-on dire de cette loi qu’elle s’est fondée sur le caractère national du Québec et qu’elle en a reconnu la valeur — quoiqu’indirectement —, plutôt que de chercher à le battre en brèche et à le faire disparaître comme ce fut le cas avec l’Acte d’Union en 1840.

Certes, à l’intérieur du Canada, le Québec dispose d’une autonomie enviable, quoique celle-ci soit inférieure à celle qui découlerait du statut d’État souverain. Le fait d’appartenir à un grand ensemble comme le Canada comporte donc des inconvénients, comme celui de n’offrir qu’un espace constitutionnel restreint à chacun des États fédérés. Mais il comporte aussi de nombreux avantages, dont celui de partager des valeurs, principes et ressources avec un groupe humain animé par la recherche du plus grand dénominateur commun.


 
17 commentaires
  • Jacques-André Lambert - Abonné 30 juin 2017 01 h 21

    Un consensus sans le peuple.

    "La naissance du Canada est indéniablement le fruit d’un compromis historique", dites-vous.

    Est-ce que l'appartenance à la Confédération canadienne a été plébiscitée?

    La promesse rompue de John A. Macdonald de tenir un référendum sur la confédération fut la première des trahisons.

    La dernière: l'engagement solennel par Justin Trudeau de réformer le processus électoral.

    À la conférence de Québec, Macdonald a déclaré: « Nous devrions avoir un gouvernement fort et stable sous lequel nos libertés constitutionnelles seraient assurées, contrairement à une démocratie, et qui serait à même de protéger la minorité grâce à un gouvernement central puissant. […] Nous devons protéger les intérêts des minorités, et les riches sont toujours moins nombreux que les pauvres.»

    Ce « running gag » court toujours… Sacrés orangistes!

    Mais, je vous prie, ne venez pas affirmer en mon nom que je partage leurs valeurs et leurs principes.

  • Léonce Naud - Abonné 30 juin 2017 04 h 57

    Le Québec n’est pas spécifique

    Le Québec n’est pas « spécifique ». Heureusement que l’Accord du lac La Charité (aujourd’hui lac Meech) a échoué car les Québécois auraient été enfermés à l’intérieur du concept de « spécificité » alors qu’ils forment à l’évidence une nation normale.
    Déjà au temps de René Lévesque on parlait de « différence vitale » à propos des Québécois. Comment n’a-t-on pas alors réalisé que si on est spécifiques, on n’est pas normaux ? Ni les Français, ni les Russes, ni les Américains, ni les Kurdes, ni les Papous, ni Jean Chrétien, ni Bernard Gauthier, bref, aucune nation au monde, même fort modeste ou dégénérée, ne va son chemin en psalmodiant : « Je suis différente! Je suis distincte! Je suis spécifique! » C’est toujours le voisin qui est distinct et non l’inverse. Le Différent, le Spécifique, le Distinct, c’est toujours l’Autre et non soi-même. Hormis chez ceux qui se voient déjà avec les yeux des Autres.

  • Yves Côté - Abonné 30 juin 2017 05 h 19

    Nous devrions plutôt lire...

    1) "De fait, les autorités britanniques ne nous ont pas imposé une Constitution en 1867. Elles se sont plutôt pliées aux volontés de leurs colonies nord-américaines."
    2) "la loi de 1867 a permis au Québec de préserver et de développer ses particularités en matière de langue, de culture, de religion et même de droit privé"
    3) "Le fait d’appartenir à un grand ensemble comme le Canada comporte donc des inconvénients,..."

    De ces citations du texte de Monsieur Pelletier, pour que ce soit plus juste, nous devrions plutôt lire :
    1) De fait, les autorités britanniques nous ont imposé une Constitution en 1867 pour nous faire plier aux volontés de leurs colonies protestantes et de langue anglaise nord-américaines.
    2) La loi de 1867 a permis au Québec de ne préserver et de ne développer ses particularités en matière de langue, de culture, de religion qu'à titre de folklore valorisant pour le Canada britannique.
    3) Le fait d’appartenir à un grand ensemble comme le Canada comporte donc des inconvénients pour toutes ses populations pré-britanniques, dont en premier celui-là très recherché par ce pays de leur enlever définitivement tout pouvoir politique réel; les réduisant à se contenter d'un statut de minorités qui doivent suivre et obéir à une majorité s'auto-définissant comme historiquement fondée par la seule force d'une monarchie étrangère et de son armée d'envahissement.

    "La spécificité du Québec est un atout pour le Canada", présentez-vous ici Monsieur Pelletier du haut de vos titres canadiens ?
    Soit.
    Mais moi, du bas de mon absence de titre, j'écris ce qui suit :
    "La spécificité du Canada est d'être devenu le plus grand fardeau qui soit pour un développement linguistique, culturel et social original du Québec. Raison pour laquelle le Canada, par ses idées et politiques véritablement anti-québécoises, ne cesse de couper la branche sur laquelle il est assis depuis 1763.

    A bon entendeur, salut Monsieur !

    Et Vive le Québec libre !

  • Claude Bariteau - Abonné 30 juin 2017 07 h 35

    Des propos lénifiés.


    M. Pelletier avance que le Dominion of Canada est d’origine consensuelle pour partager des compétences dont la modification pouvait se faire unilatéralement mais, selon sa Cour suprême, avec un degré appréciable de consentement provincial, qui permit d’exclure le gouvernement du Québec mais assura qu’il puisse «développer ses particularités» en appartenant à un ensemble commun et partager ses valeurs, principes et ressources.

    Pour gober de tels propos, il faut être un coupé du passé et avoir une feuille d’érable au cerveau qui sert de GPS. C’est l’impression que laisse ce texte, qui fait une belle jambe à la Grande-Bretagne et aux promoteurs de ce Dominion devenu le Canada en 1931.

    Je pense à George Brown qui voulut créer un ensemble économique au nord des États-Unis avec des provinces pour les affaires locales, son projet étant de compenser le retrait des États-Unis du Traité de réciprocité à cause de l’appui britannique et de ses colonies aux sudistes. Aussi au gouverneur Monk mandaté pour faciliter cette création alors que la Grande-Bretagne s’apprêtait à unir ses troupes coloniales pour contrer une charge des États-Unis.

    Je pense surtout à la tutelle du Bas-Canada parce que le Parti patriote refuse les recommandations Russell, au Conseil spécial qui propose d’intégrer cette entité à l’Union réclamée par les descendants de Britanniques des Bas et Haut Canada pour échapper au contrôle des Canayens et les contraindre à leurs affaires locales définies en 1774.

    Avec ces propos, M. Pelletier ignore l’essentiel. Après la conquête territoriale de 1760, la Grande-Bretagne entend y implanter des Britanniques. Ce qu’elle fit après l'indépendance des États-unis, qu'elle chercha à déconstruire lors de la Guerre de sécession. Prise au piège, elle choisit de se retirer après avoir institué le Dominion selon ses vues de la gestion des populations amérindiennes et françaises.Tel est le fond commerce du Canada.

  • Jean Lapointe - Abonné 30 juin 2017 08 h 18

    Tout va très bien madame la marquise.

    « Le fait d’appartenir à un grand ensemble comme le Canada comporte donc des inconvénients, comme celui de n’offrir qu’un espace constitutionnel restreint à chacun des États fédérés. Mais il comporte aussi de nombreux avantages, dont celui de partager des valeurs, principes et ressources avec un groupe humain animé par la recherche du plus grand dénominateur commun.»

    Tout va très bien madame la marquise.

    On dirait que Benoit Pelletier répugne à voir les problèmes passés et présents pour ne pas nuire à sa vision idyllique du Canada.

    Conséquemment les problèmes en question, non seulement ne se règlent pas, mais ils empirent.

    Benoît Pelletier aurait dû plutôt se faire romancier. Il aurait eu peut-être eu plus de succès.

    Il aurait pu écrire de beaux romans à l'eau de rose comme celui du beau Canada.

    Mais dans quel monde vit-il donc?

    S'attend-il sérieusement à nous convaincre de ses idées?