De la société distincte à la nation québécoise

Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier, et le premier ministre du Québec, Philippe Couillard
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier, et le premier ministre du Québec, Philippe Couillard

Dans le livre bleu, Québécois. Notre façon d’être Canadiens, le gouvernement Couillard propose à l’attention du Canada anglais une réflexion bien articulée sur la place du Québec dans le Canada contemporain. L’émergence de la nation québécoise comme référence nationale refondée à la suite de l’éclatement du Canada français sert de fil rouge au document.

La définition de la nation québécoise reflète bien le consensus qui existe sur la question au Québec. La diversité des populations qui la constituent, l’interculturalisme et la multiplicité des appartenances sont soulignés, sans oublier l’apport des « Québécois d’expression anglaise ». Les liens avec les nations autochtones sont reconnus sans passer sous silence le travail encore à faire.

En phase avec les mutations sociales et culturelles contemporaines, la définition de la nation québécoise reflète le processus sociologique de refondation nationale, un terme qui n’apparaît pas dans le document mais qui résume fort bien le sens donné à la question nationale dans le nouveau millénaire ici et dans d’autres pays comparables.

Le concept de nation québécoise est maintenant connu au Canada anglais, notamment à la suite de la motion adoptée par la Chambre des communes le 27 novembre 2006 à l’initiative du gouvernement Harper. Cependant, on peut se questionner sur le sens qui lui est donné dans la version anglaise : « That this House recognizes that the Québécois form a nation within a united Canada ». Le vocable « Québécois » fait-il référence aux seuls francophones d’ascendance canadienne-française ? Plusieurs anglophones se réfèrent manifestement à une interprétation assez restrictive et traditionnelle du mot « Québécois ». Le document fait oeuvre de pédagogie en dépassant la vision qualifiée d’ethnique de la nation québécoise qui a cours en certains milieux.

De la société distincte à la nation québécoise

Le document reprend les cinq propositions de l’accord du lac Meech comme bases de prochaines discussions constitutionnelles, mais il abandonne le concept de société distincte et le remplace par la nation québécoise. Ce changement est justifié. La notion de société distincte est porteuse d’une connotation péjorative en anglais et elle avait alimenté l’opposition à cet accord. La reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise est en phase avec la représentation contemporaine de la situation québécoise et elle sera bien plus acceptable au Canada anglais.

Le document avance que les tribunaux « interprètent déjà la Charte des droits et la Constitution d’une façon qui tient compte du rôle distinctif du Québec dans la protection et la promotion de son caractère francophone ». Cette interprétation de la cour se fonde sur la situation de vulnérabilité des francophones, un argument cependant fragile qui n’est pas équivalent à une clause constitutionnelle. Ce point est important, car les jugements actuels se fondent sur un diagnostic sociologique (la vulnérabilité) et sur une reconnaissance politique, bref sur des éléments de contexte, pour paraphraser Alexis de Tocqueville. Or, si le contexte vient à changer, qu’en sera-t-il des jugements à venir et des contestations ? D’où l’importance d’avoir dans la Constitution une clause interprétative comme celle proposée dans la première condition de l’accord du lac Meech et reformulée dans le livre bleu affirmant « la reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise ».

Donnons un exemple. L’arrêt Gosselin de la Cour suprême avait confirmé l’interdiction pour des parents francophones d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise, ce droit étant reconnu aux seuls enfants de parents anglophones, au nom de l’argument sociologique de la vulnérabilité. Les appelants avaient alors plaidé que l’article 73 de la Charte de la langue française était discriminatoire à leur endroit. La Cour a statué que l’encadrement de l’accès à l’école anglaise visait à protéger la minorité anglophone en lui garantissant des droits, mais a aussi précisé qu’il fallait protéger la majorité francophone parce qu’elle était minoritaire au sein du Canada.

Or, le document du gouvernement précise que le Québec est maintenant une société sûre d’elle-même, prospère, etc. Maints observateurs se plaisent à vanter les progrès considérables de la société québécoise sur tous les plans. Mais qu’adviendra-t-il le jour où, s’appuyant sur ces lectures optimistes, un juge statuera que la vulnérabilité n’est plus démontrée ou que l’accord politique est fissuré ? Sans clause interprétative dans la Constitution, il sera éventuellement possible de donner priorité à la Charte des droits et d’autoriser ainsi la fréquentation des écoles de langue anglaise par les enfants issus de l’immigration ou même par les francophones.

Des questions en suspens

Si le document reprend les cinq conditions de l’accord du lac Meech — en ayant soin de remplacer la référence à la société distincte —, n’y aurait-il pas lieu d’ajouter une sixième condition portant sur le statut du Québec sur la scène internationale ? Le gouvernement fédéral exerce en effet les pouvoirs régaliens en la matière et il paraît nécessaire de préciser la place du Québec sur ce plan. La doctrine Gérin-Lajoie mériterait d’être modernisée et revue à la lumière des changements survenus depuis les années 1960.

Ensuite, le livre bleu reconnaît clairement la nécessité de prendre en considération la participation des autochtones au processus de révision constitutionnelle. L’ouverture est explicitement affichée mais les propositions précises à venir sont encore attendues.

Enfin, le Québec a été appelé à prendre des positions sur les minorités nationales qui ont heurté les francophones canadiens. Le problème est bien posé dans le document, mais la référence à l’asymétrie nécessaire en la matière gagnerait à être mieux argumentée.

Le gouvernement Couillard propose aux Canadiens d’ouvrir une réflexion sur l’avenir. La réponse attendue n’est certes pas celle lancée cavalièrement par le premier ministre du Canada dans un escalier du parlement, sans avoir lu le document.

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