La Constituante: un devoir de clarté

Le fameux « love-in » des Canadiens pour le Québec en octobre 1995. Selon les auteurs, il faut prévoir que le Canada se battra bec et ongles pour empêcher le Québec de conquérir son indépendance.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le fameux « love-in » des Canadiens pour le Québec en octobre 1995. Selon les auteurs, il faut prévoir que le Canada se battra bec et ongles pour empêcher le Québec de conquérir son indépendance.

Nous avons lu avec intérêt la lettre publiée dans Le Devoir du 26 mai dernier, sur les avantages d’une Assemblée constituante ouverte, c’est-à-dire sans mandat prédéfini quant au type de pays sur lequel cette assemblée peut aboutir. Nous ne partageons pas ce choix, mais nous reconnaissons à l’auteur le mérite de contribuer à un débat d’idées absolument nécessaire au Québec. C’est une excellente façon de s’élever au-dessus des invectives et des calculs bassement partisans qui minent notre capacité de converger pour aller vers l’indépendance.

Dans sa lettre, l’auteur fait des constats très justes. Il invite à prendre en compte les leçons du passé et à nous inscrire dans une réflexion à la fois stratégique et pédagogique. Il constate que les fédéralistes ne sont pas monolithiques et qu’au-delà des « purs et durs », plusieurs aspirent à une constitution renouvelée. Se plaçant en respect de l’intelligence citoyenne, il cherche à laisser la plus grande marge de manoeuvre possible à l’Assemblée constituante. Autant de préoccupations importantes qui nous animent aussi.

Les OUI Québec ne sont pas des nouveaux venus dans ce débat qui mise sur une Constituante pour donner plus de substance au projet de pays et pour faire sortir le Québec de l’impasse dans laquelle il est enfermé. Depuis longtemps, nous appelons à ce changement de paradigme. Nous avons tenu des États généraux sur la question, publié notre réflexion dans Forger notre avenir, organisé des débats sur ce thème, débats que nous comptons multiplier. Surtout, nous avons eu l’audace, en décembre 2015, de proposer aux partis politiques indépendantistes d’entamer des travaux pour nous entendre sur une voie commune d’accès à l’indépendance.

La marche était haute en nous proposant comme chef d’orchestre de ces travaux. Nous avons pris cette responsabilité au sérieux. Nous avons lu, réfléchi, discuté avec toute sorte de monde. Nous avons réuni les meilleurs experts. Bref, nous croyons maintenant pouvoir apporter une contribution au débat. La période de refroidissement à laquelle nous avons appelé ne doit pas avoir pour effet de placer la réflexion au congélateur ! Le débat public qui s’ouvre maintenant sur le fond des choses est salutaire, et nous comptons y contribuer activement.

Pour aller vers l’indépendance, il nous faudra additionner les appuis. En ce sens, intéresser des fédéralistes et ouvrir avec eux un espace de débat présentent un intérêt stratégique et démocratique certain. Cette question était d’ailleurs une réelle préoccupation des OUI Québec lors des travaux que nous avons menés avec nos partenaires du Parti québécois, de Québec solidaire, d’Option nationale et du Bloc québécois.

Malgré l’importance que nous accordons à ces préoccupations stratégiques, nous devons éviter deux dérives. D’une part, mettre à risque le projet d’indépendance et diviser davantage les indépendantistes. D’autre part, décevoir les fédéralistes qui rejoindraient la Constituante avec beaucoup d’attente face à un Canada renouvelé, en leur proposant une voie de modification de la Constitution canadienne qui ne tient pas la route.

Placer le peuple québécois au coeur de la Constituante et lui permettre, pour la première fois dans son histoire, d’exercer son pouvoir constituant est un défi emballant dont on ne doit cependant pas négliger les embûches.

S’inspirant de la pensée républicaine, la Constituante est complètement étrangère au système de droit canadien et à sa culture. Voilà qui donne au gouvernement canadien et à sa Cour suprême des poignées importantes dont nous devons être conscients. Le Canada est un État de droit. Que ça nous plaise ou pas, nous en faisons partie et celui-ci ne nous fera pas de cadeau. La Cour suprême a déjà statué que la Constitution canadienne s’appliquait au Québec malgré le refus unanime de l’Assemblée nationale. Surtout, le gouvernement fédéral n’est pas du genre à regarder passer le train.

Ces considérations sont au coeur de la réflexion qui nous amène non pas à baisser les bras, mais à militer fermement pour une constituante avec le mandat de rédiger la Constitution d’un Québec pays. Faute de mandat clair, nous nous fragilisons dangereusement dans la lutte féroce de légitimité qui ne manquera pas de s’ouvrir au Canada. Pour renforcer la posture délicate dans laquelle l’histoire nous a placés, les partis indépendantistes devront faire du projet de nous doter d’une Assemblée constituante avec mandat de rédiger la Constitution d’un Québec indépendant, un engagement électoral fort sur lequel ils inviteront la population à voter.

Toute ambiguïté sur l’objectif recherché permettrait au Canada de prétendre que les travaux de la Constituante ne peuvent déboucher que sur une constitution interne d’un Québec province, ou encore sur de vagues demandes de modifications à la Constitution canadienne de 1982. Bref, un vrai désastre quant à l’intention recherchée et un bourbier juridique sans nom ! Il y a des limites à donner toute la place à des considérations stratégiques, aussi généreuses soient-elles, au détriment d’un résultat qui peut nous conduire aux antipodes de nos aspirations les plus chères ! Rater notre indépendance en voulant trop la gagner est la pire des solutions !

En bons démocrates, nos compatriotes fédéralistes sont invités à participer à la Constituante soutenue par une majorité de l’électorat, de même qu’au référendum qui clôturera cette démarche en permettant à tous de se prononcer tant sur le statut politique du Québec que sur le projet de Constitution proposé. Nous les invitons à s’inscrire à la consultation publique qui serait organisée par la Constituante sur les principes directeurs du nouvel État, sur ses institutions politiques, sur nos relations avec les Premiers Peuples, et sur la répartition des pouvoirs avec les régions. Il y a là à boire et à manger pour faire la pédagogie de l’indépendance. Laisser croire aux fédéralistes, qui ont le droit de choisir le Canada, qu’une Constituante est une voie praticable pour amender la Constitution canadienne est un leurre auquel nous nous refusons.

Pour conquérir notre indépendance, il est incontournable d’opérer une rupture avec l’ordre constitutionnel canadien. Cette réalité oblige à dissiper toute ambiguïté. Le Canada se battra bec et ongles pour défendre le pays. Meech, le love-in de 1995, le référendum volé, la commission Gomery… Cela vous rappelle des choses ? L’activisme juridique du gouvernement fédéral pour faire invalider la loi 99, qui nous définit comme peuple pouvant exercer son droit à l’autodétermination, donne la juste mesure de la volonté d’obstruction dont est capable le fédéral. Dans ce contexte, on ne peut pas se comporter comme si nous menions cette bataille à la manière d’un débat feutré, qui se passerait strictement entre nous. Notre histoire, tout comme l’expérience des Catalans, est là pour nous le rappeler.

Nos propositions doivent donc être conséquentes. Nous avons l’obligation de soutenir l’espoir en ouvrant un réel espace d’émancipation pour notre peuple. C’est à ce type de convergence et de débats démocratiques que les OUI Québec continueront de s’employer.

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35 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 30 mai 2017 04 h 44

    Texte du 27 mai plutôt que du 26 mai


    Le texte en écho au vôtre est de Daniel Raunet paru le 27 mai et se veut une apologie d'une constituante ouverte, dont vous signalez qu'elle a le défaut de ne pas cibler les principes directeurs de la création du pays du Québec.

    Or, une constituante a pour tâche de rédiger la constitution d’un pays, qui se veut un texte fondamental d’organisation des pouvoirs publics de ce pays. Elle peut aussi avoir pour tâche de rédiger un texte traitant des pouvoirs d’une entité subalterne. Dès lors, sa cible est différente. Dans l’un ou l’autre cas, la cible est claire.

    Sans cible, le concept de « constituante » n’a pas sa place, car les membres, élus ou nommés, doivent se donner une cible, ce qui en fait un groupe de discussion sur des cibles envisageables en en définissant, le cas échéant, l'organisation des pouvoirs publics.

    Ce faisant, le produit qui en découle implique un choix sur une des cibles envisagées alors qu'une constituante a pour objet de présenter l'organisation des pouvoirs au sein d'une entité politique précisée.

    Vos arguments sont clairs. Ne l'est par contre aucunement la position de QS qui, avec sa constituante, entend des membres élus qui s'y investiront un produit qui n'a pas une cible. Ce sera alors un groupe de discussion, pas une constituante.

    Cela étant, plutôt que de rédiger un texte détaillé, il serait plus approprié que les partis indépendantistes s'entendent plutôt, comme vous le signalez, sur les principes directeurs organisant les pouvoirs publics du futur État indépendant du Québec et ses institutions politiques en tenant compte des particularités du Québec.

    Une telle démarche permettrait d'identifier les assises organisationnelles du pays du Québec, ce qui serait un préalable à la rédaction d'une constitution dont celle-ci suivrait la création du pays et serait l'objet d'un référendum.

    • Richard Maltais Desjardins - Inscrit 30 mai 2017 08 h 32

      « une constituante a pour tâche de rédiger la constitution d’un pays, qui se veut un texte fondamental d’organisation des pouvoirs publics de ce pays »

      Cela suppose que le gouvernement qui la mettrait en place aurait déjà recu de la population le mandat de réaliser la souveraineté. Le référendum ne servirait alors qu'à entériner le choix des moyens.

      Cette manière de faire a deux inconvénients. D'abord, comme elle indique encore plus clairement la couleur indépendantiste, elle risque de rallier encore moins de suffrages que les contorsions étapistes essayées par le PQ en 80 et 95. Ensuite - et c'est le plus fâcheux -, elle contraint la souveraineté populaire (y en a-t-il une autre) à s'exercer dans une alternative stricte entre statu quo et indépendance alors qu'elle aurait plutôt besoin de trouver un lieu institutionnel « ouvert » pour se donner tous les moyens dont elle aurait besoin, souveraineté politique comprise. Éventuellement.

      C'est la position d'équilibre que QS a choisi de privilégier. On essaie partout d'en conclure qu'il n'est pas (ou plus) indépendantiste. Rien n'est plus faux. Simplement, il s'astreint à ne pas capturer sous son égide l'aspiration nationale à la souveraineté - pour autant, faut-il le dire à regret, qu'elle soit si forte - à l'occasion d'élections parce qu'elle ne peut être légitimement décidée au milieu de tous les enjeux sur lesquelles elles portent inexorablement et opportunément.

      Un gouvernement QS ou issu d'une alliance stratégique avec d'autres partis indépendantiste sera souverainiste, mais ne se substituera pas à la souveraineté populaire. C'est cette distinction nette entre les prérogatives d'un parti de gouvernement et celles du peuple que le scénario retenu compromettait. Le jour où les autres partis seront prêts à parier que le projet souverainiste puisse résulter de l'exercice de la souveraineté populaire, les alliances seront beaucoup faciles à construire.

    • Claude Bariteau - Abonné 30 mai 2017 09 h 45

      QS, à vous lire, serait indépendantiste mais ne voudrait pas être un parti élu pour faire l'indépendance parce qu'il y a d'autres enjeux. Il en découle que les autres enjeux priment, l'indépendance étant l'affaire du peuple.

      Si je vous comprends bien, l'indépendance serait un pari sur l'exercice de la souveraineté populaire au sein d'une constitutante mise sur pied par un gouvernement QS souverainiste avec une alliance avec d'autres partis indépendantistes.

      Il en découle que QS refuse tout renversement de l'ordre politique du statut provincial à l'issue d'une élection au cours de laquelle s'exercerait la souveraineté populaire ayant pour objet prioritaire l'indépendance associée à des principes directeurs d'organisation des pouvoirs publics au sein du pays du Québec.

      Un refus, somme toute, dont l'objectif est de demander à des élus au sein d'une constitutante d'identifier les avenues politiques à privilégier à la suite de quoi il y aurait un référendum dont l'issue deviendrait le choix du gouvernement.

      Un tel processus dit que QS entend réaliser ce que souhaite le peuple quant à son avenir politique à la suite d'un référendum mais n'entend pas s'associer à une plate-forme électorale menant à l'indépendance parce qu'une telle élection usurperait la souveraineté du peuple.

      En proposant ce processus, QS se place au-dessus du peuple, comme la Grande-Bretagne envers ses colonies, et demande à ce peuple de lui faire part de ses préférences alors que la Grande-Bretagne se contentait de ses élus comme des gens nommés par elle pour continuer de gouverner ses colonies.

      Or, créer un pays consiste fondamentalement à changer un ordre politique par un autre, ce que seuls peuvent réaliser les promoteurs de ce pays à l'occasion d'une élection. Dès lors, un parti qui refuse de faire la promotion du pays lors d'une élection dont l'objet est l'indépendance ne peut pas se prétendre promoteur de l'indépendance, car il refuse au peuple le recours au moyen qui y conduit.

    • Raymond Labelle - Abonné 30 mai 2017 10 h 36

      Une élection sert à choisir un programme de gouvernement car il s'agit d'élire qui (personnes, parti) gouvernera une entité gouvernementale dont les compétences sont déterminées par l'ordre constitutionnel existant.

      La constitution d'une entité, et la pleine souveraineté de cette entité (ou non) est un choix de nature constitutionnelle, qui est une question distincte. La constitution devrait donc être déterminée par une assemblée choisie pour déterminer les contours de la constitution de cette entité: la constituante. La proposition de la constituante devrait être soumise à un référendum, bien entendu.

      Ceci permet de ne pas confondre les pommes (choix de programme gouvernemental d'une entité) avec les oranges (préférences constitutionnelles quant à cette entité).

    • Richard Maltais Desjardins - Inscrit 30 mai 2017 10 h 46

      Je vous remercie, monsieur, non seulement de reprendre mes propos, mais en les rendant plus clairs.

      Je ne suis pas sûr que le choix de QS de ne pas faire de la souveraineté un enjeu électoral soit une manière de se placer au-dessus du peuple. À ce compte, on pourrait adresser le même reproche au PQ. Dans un cas comme dans l'autre, immérité, je crois. D'une part parce qu'on peut difficilement accuser l'un ou l'autre de se vouloir préserver la légitimité à a brittanique dont vous parlez. D'autre part et surtout parce qu'ils n'ont pas opposé une résistance à un appétît démocratique pour une telle manière d'accéder à la souveraineté. Ils se sont plutôt ajustés à la faible détermination populaire. Dans le cas de QS aujourd'hui et du PQ il y a quarante ans (sans trop présumer du futur), ces compromis permettent de ne pas donner une place exagérée à la néanmoins importante question nationale, vu qu'elle n'est pas si près d'être réglée.

    • Raymond Labelle - Abonné 30 mai 2017 11 h 01

      J'avais envisagé de précéder mon intervention par "pour résumer RMD", mais je ne l'avais pas fait pour ne pas avoir l'air paternaliste ou ne pas être vexant - mais ne pas le faire ne reconnaissait pas pleinement que vous aviez tout d'abord émis l'idée - même dans les petite choses on peut trouver des problèmes éthiques difficiles...

    • Raymond Labelle - Abonné 30 mai 2017 11 h 26

      "(...) ces compromis permettent de ne pas donner une place exagérée à la néanmoins importante question nationale, vu qu'elle n'est pas si près d'être réglée." RMD

      En effet, ô combien en effet...

      Ce que fait un gouvernement (fédéral, provincial ou même municipal) dans ses compétences affecte nos vies individuelles et collectives ici et maintenant. Alors que l'ordre constitutionnel n'est pas près de changer... qu'on le regrette ou non.

      Bien sûr, nous continuerons quand même à réfléchir aussi aux questions importantes quant auxquelles ne voit pas de changement concret dans un avenir prévisible. En étant conscient de ce fait.

    • Richard Maltais Desjardins - Inscrit 30 mai 2017 12 h 25

      Monsieur Labelle, mes remerciements s'adressaient à monsieur Bariteau: je les ai écrits avant de voir votre commentaire de 10 h 36 :)

    • Raymond Labelle - Abonné 30 mai 2017 12 h 49

      "Monsieur Labelle, mes remerciements s'adressaient à monsieur Bariteau: je les ai écrits avant de voir votre commentaire de 10 h 36 :)" RMD

      Elle est bien bonne!
      Que répondre: de rien quand même? :0).

      Comme quoi la communication est un art délicat.

    • Jacques Patenaude - Abonné 30 mai 2017 13 h 04

      Ce débat sur l'opportunité de faire une constituante ouverte ou fermée nous amène dans les même méandres que le débat sur le moment du prochain référendum que nous vivons et nous revivons depuis le dernier référendum. Les contorsions intellectuelles sur ce point ne feront qu'enfermer le débat dans un cul de sac.

      Le projet de souveraineté y perd des plumes depuis 20 ans. Il ne faut pas que cette idée de constituante prolonge le problème.

      Rédiger une constitution qui reconnaît à la fois le droit du Québec à l'autodétermination et l'adhésion du Québec à l'acte de l'Amérique du nord (ce qui est un fait) serait peut-être une façon de relance le débat sur le statut du Québec vers une voie où enfin les fédéralistes auraient à parler de leurs projets. Les souverainistes se parlent entre convaincus, ils oublient que la population manifestement suit de moins en moins ses contorsions. Ce n'est pas en répétant leurs arguments ad nauséam qu'ils feront progresser leur cause.

      En extra on saura quelle question poser à un éventuel référendum: "Voulez-vous abroger l'article portant sur L'acte de l'Amérique du nord?"
      Par contre si jamais la constitution adoptée par le peuple québécois règles les problèmes entre le Canada et le Québec bien on restera québécois et canadien, ce sera le choix du peuple.

    • Claude Bariteau - Abonné 30 mai 2017 14 h 58

      L'élection, pour Labelle et Desjardins, sert à activer les compétences de la province.

      Cette position néglige ce qui s'est passé en 1864-65.

      Le Nouveau-Brunswick s'est prononcé pour Dominion of Canada après une élection. Celui de la Nouvelle-Écosse donna son aval sans consultation populaire et est revenue sur sa décision, une procédure estimée contraire à la responsabilité ministérielle.

      Au Canada-Uni, les délégués promoteurs de ce Dominion furent des parlementaires qui partageient le projet de George Brown et qui refusèrent que les électeurs de l'ex-Bas-Canada soient consultés comme le demandait le député Dorion.

      Dans les trois cas, des gouvernements coloniaux ont appuyé un projet qui changeait leur ordre colonial.

      Qs propose d'élire des concepteurs des voies à prendre, prétendant que ce serait donner le pouvoir au peuple.

      J'y vois plus un lieu de discussion pour identifier des avenues. En 1862, au Haut-Canada un tel lieu fut céré et des parlementaires ont fait leurs l'une des avenues.

      Au Québec, de tels lieux existent et des avenues sont clairement identifiées. En activer un autre pour fins de clarification ne changera pas les voies identifiées.

      Pour les partis qui prônent l'indépendance, il importe plutôt de faire valoir l'une d'elles, ce qu'ils peuvent faire len solo ou en association lors d'une élection.

      S'ils le font, le peuple exprimera sa souverain lorsqu'il décidera majoritairement d'élire une majorité de parlementaires qui proposent de quitter l'ordre politique provincial. C'est ce que firent les électeurs qui ont appuyé le Parti patriote aux élections de novembre 1834.

      Refuser cette démarche, qu'a refusé le PQ en optant pour un référendum, c'est demander au peuple d'élire des parlementaires qui veulent le pouvoir alors qu'ils disent vouloir transformer la province en pays.

      Ça, le peuple québécois n'en est pas dupe. Parizeau le savait. Papineau aussi. Le PQ et QS devraient s'en inspirer.

    • Richard Maltais Desjardins - Inscrit 30 mai 2017 16 h 03

      Je ne sais pas dans quelle mesure ce qui s'est passé en 1862 ou 1864 est indicatif de contraintes auxquelles nous serions toujours soumis.

      Vous dites que la constituante ouverte de QS ne serait qu'un autre « lieu de discussion » pour une clarification qui ne semble plus à faire. Je n'en suis pas du tout sûr. Ce que QS désire mettre en jeu au lendemain de son élection, ce n'est pas une simple resucée de l'alternative existante, telle qu'elle est traditionnellement problématisée en référence au cadre national canadien et à la dualité des peuples fondateurs, mais une disposition de moyens découlant plutôt d'un projet de société original auquel les québécois auraient adhéré et dont il faudrait décider sil peut être réalisé dans le système politique existant ou autrement.

      Si la question nationale s'est à ce point essoufflée au fil des ans, c'est peut-être parce que l'indépendance a cessé d'être le moyen au service d'un projet de société pour retomber dans l'ornière des aléas de l'histoire du Canada, comme nouvelle page d'un récit qui n'intéresse plus vraiment les gens sauf motif culturel.

    • Claude Bariteau - Abonné 30 mai 2017 18 h 33

      Monsieur Desjardins, vous avancez que QS entend mettre de l'avant une disposition de moyens découlant d'un projet de société auquel les Québécois auraient adhéré et dont il faudrait décider s'il peut être réalisé dans le régime politique actuel ou dans un autre.

      J'en déduis que le projet de société exclut un projet politique au sein duquel le peuple québécois déciderait de ses contours parce qu'il s'est doté d'un pouvoir politique qui fait en sorte que le gouvernement du peuple est un gouvernement par le peuple et pour pour le peuple alors que le déploiement d'un projet de société implique la mise en forme d'un gouvernement sur lequel le peuple exerce un contrôle via l'organisation de ses pouvoirs.

    • Richard Maltais Desjardins - Inscrit 30 mai 2017 19 h 04

      Désolé, je n'arrive pas à déchiffrer votre dernier message. Pourriez vous le reformuler?

    • Pierre Cousineau - Abonné 30 mai 2017 23 h 29

      Monsieur Maltais Desjardins, lorsque vous écrivez "une disposition de moyens", me permettez-vous de remplacer "disposition" par "déploiement"?

      Votre phrase légèrement modifiée pourrait se lire : "Ce que QS désire mettre en jeu au lendemain de son élection, (c'est)...un déploiement de moyens découlant plutôt d'un projet de société original auquel les québécois auraient adhéré et dont il faudrait décider s'il peut être réalisé dans le système politique existant ou autrement."

      Ce projet de société original dont vous parlez, vous le proposez dans votre programme. C'est l'adhésion des québécois à ce programme qui aura permis à Qs de se voir confier la gouverne du Québec.

      Est-il réalisable dans le cadre politique canadien? Je ne le sais pas, mais je proposerais la réflexion suivante :

      - votre programme dit de bien belles choses " Ce que nous proposons
      aux Québécoises et aux Québécois, c'est de transformer profondé-
      ment la manière dont nous vivons ensemble...nous souhaitons jeter
      les bases d'une nouvelle économie démocratique et juste,...qui pro-
      meut...un rapport à l'environnement où notre planète n'est plus
      qu'une vaste réserve de ressources, mais un lieu à habiter respec-
      tueusement et à protéger."

      - pour amorcer cette transformation "QS prendra des mesures immédi-
      ates d'ordre légal, réglementaire, fiscal ou autres pour décourager la
      surproduction, la surconsommation, le surendettement et toute autre
      activité non-viable à long terme."

      Prenons seulement la surconsommation. Ce qui régit les chaînes d'approvisionnement des marchandises qui garnissent les rayons de la surconsommation, ce sont des lois fédérales sur le transport. Ce système de transport est décrit comme des portes d'entrée (les ports par exemple) et des corridors (autoroutes et voies ferrées). Ce système a été créé en coopération avec l'industrie du transport et les grands détaillants. L'espace manque mais je crois que vous voyez mieux ce qui s'opposera à vot

    • Richard Maltais Desjardins - Inscrit 31 mai 2017 08 h 23

      Déploiement de moyens. En effet, la formulation est plus juste. Merci.

      J'ai lu avec beaucoup d'intérêt la suite de votre commentaire. J'espère que vous le compléterez avant la fermeture de la discussion.

      Précision : je ne suis pas membre de QS. :)

    • Richard Maltais Desjardins - Inscrit 31 mai 2017 08 h 31

      Mais je vois un peu où vous vouliez en venir. Il est fort possible que cette transformation ne soit pas possible dans le régime politique actuel. Il n'est pourtant pas évident que la souveraineté permettrait d'aller beaucoup plus loin. Il se peut fort bien que le réseau de contraintes qui empêcherait ce projet de société de se réaliser ait tant à voir avec le lien fédéral.

    • Pierre Cousineau - Abonné 31 mai 2017 10 h 42

      Le développement de la capacité industrielle de la Chine a été accompagné par la création d'une flotte de portes conteneurs de plus en plus gros. Si bien qu'un problème de circulation devenait prévisible au canal de Panama dont la largeur des écluses n'était pas suffisante pour permettre le passage de ces nouveaux navires. Le gouvernement de Panama tergiversait, si bien que la Colombie-Britannique faisait pression sur le fédéral pour la construction d'une alternative terrestre en partance de ses ports. La Colombie-Britannique est à un ou deux jours de distance de moins de la Chine que n'importete où ailleurs en Amérique du Nord, ce qui permettait d'annuler le délai supplémentaire occasionné par le parcours terrestre. Vous pouvez imaginer à quel point les compagnies de chemin de fer salivaient devant une telle opportunité de gonfler leur chiffre d'affaire.

      Le projet fut lancé à Vancouver par Harper en octobre 2006, sous le nom d' "Initiative de la Porte et du Corridor canadien de l'Asie-Pacifique" (agrandissement des ports, travaux sur les routes pour la fluidité du transport).

      En juin 2007, l'orientation pancanadienne du projet fut publiée dans le document "Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques". On y annonce le développement de la Porte et du corridor commercial de l'Atlantique (port d'Halifax) et de la Porte continentale et corridor de commerce Ontario-Québec (le Saint-Laurent, ses ports,le pont reliant Windsor et Détroit).

      Le 30 juillet 2007, les gouvernemnts du Canada, de l'Ontario et du Québec signaient le "Protocole d'entente Canada-Ontario-Québec sur le développement de la Porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Québec". Voici un extrait de l'article 4.3 du document "En outre, le "Cadre politique national sur les portes d'entrée et les corridors de commerce stratégiques" conçu par Transports Canada, orientera également l'élaboration des initiatives fédérales relativement

    • Pierre Cousineau - Abonné 31 mai 2017 12 h 05

      (suite) à la porte d'entrée et au corridor de commerce". C'est donc le fédéral qui régule le niveau d'activité des ports et des corridors commerciaux. Il énumère cinq critères qu'il utilise pour prendre ses décisions, mais fondamentalement ce sont des considérations politiques liées aux grandes compagnies qui mènent le jeu.

      Gouvernement de l'Ouest, avantage à l'Ouest. Par exemple, à la page 16 de l'"Initiative..." on lit "la disponibilité de conteneurs...vides pour les exportations est une préoccupation importante pour les provinces des Prairies". On étudiera donc "les questions d'efficacité et de réglementation afférentes à une meilleure utilisation possible des conteneurs vides en direction ouest...en retournant vers la région de l'Asie-Pacifique".

      Le Québec a été inondé par ces importations asiatiques arrivées par conteneurs. Si vous en avez l'occasion, allez passer un après-midi dans l'Ouest-de-l'Ïle le long de la voie ferrée et observez les interminables convois ferroviaires qui arrivent de l'Ouest, avec tous ces conteneurs empilés deux de haut. Ce sont l'Initiative, le Cadre et le Protocole en action.

      Les conséquences pour l'économie du Québec de ces politiques de transport ont été désastreuses (création de déficits de la balance commerciale gigantesques, déclin abrupt du revenu disponible par habitant en comparaison canadienne). Le ministère des transports fédéral déposait à chaque année des rapports sur les conséquences de ses politiques sur les différentes régions du pays. Le gouvernement fédéral en était informé en continu.

      Si QS veut agir sur la surconsommation, il devra toucher à ces politiques. Il peut choisir la voie fédérale et s'allier au Parti vert et au NPD pour éviter les contestations judiciaires qui suivront vraisemblablement une action provinciale ou devenir résolument indépendantiste et viser un nouvel ordre politique. Les électeurs s'attendront à une position claire du parti.

      En parallèle la société évolue.

    • Raymond Labelle - Abonné 31 mai 2017 23 h 52

      La Chine produit beaucoup. Exporte. Parce que d'autres achètent. Beaucoup. Biens doivent être transportés. Passer quelque part avant d'arriver à destination. Source du problème: offre et demande.

      La Chine n'est pas seule à produire, et elle consomme aussi, entre autres ressources pour produire.

      Surconsommation, en tout cas en Occident (peut-être moins en d'autres endroits). Épuisement des ressources.

      Problème assez global merci qui dépasse et comprend le Québec et qui n'a pas de raison d'intéresser plus ou moins que nous le reste du Canada, les Européens, les Japonais, les étasuniens et beaucoup d'autres.

  • Robert Sarrasin - Abonné 30 mai 2017 05 h 26

    Les combats nécessaires

    «Il y a des limites à donner toute la place à des considérations stratégiques». En effet. Tout d’abord, quel est l’objectif ?

    Pour QS, le rôle de la constituante n’est pas de d’élaborer une constitution du Québec-pays, mais de maintenir l’issue ouverte. Pour quel objectif ? Cette déclaration d’Amir Khadir du 14 août 2012 nous éclaire parfaitement :
    «Une fois qu’on a décidé de notre projet de société, est-ce qu’on a besoin de l’indépendance pour ça, comme outil ou pas ? Alors vous voyez que dans notre perspective, c’est l’indépendance si nécessaire mais pas nécessairement.» (avec emphase de sa part sur le «pas nécessairement»). On voit très bien et son parti n’a jamais récusé ces propos. (https://www.youtube.com/watch?v=1pE60yPttjI )

    J-F Lisée a beaucoup, vraiment beaucoup insisté sur la convergence comme seul moyen de battre le PLQ. La déclaration du 19 mai dernier du député Pascal Bérubé a mis les clous sur les i. Le PQ a encaissé sans mot dire toutes les rebuffades de QS, les yeux fermés dur sur les signaux avertisseurs de l’autre côté de la table du OUI. On a ici l’exemple d’une stratégie devenue folle : la convergence à tout prix, fût-ce celui de sa propre crédibilité. Le travail accompli au OUI demeure valable pour la suite, mais le PQ fait figure de perdant autroproclamé! Cela pourrait cependant être encore surmonté. Mais il y a autre chose.

    La grande erreur avec la Charte de la laïcité, reflet démocratique de notre évolution sociale, fut d’avoir sous-estimé la virulence du dogme culturaliste et de la lutte à venir. Depuis, fragilisé par la défaite, le PQ encaisse les accusations de dérive identitaire au lieu de contre-attaquer fermement et de réaffirmer avec confiance la nécessité d’une telle politique. Désemparés, les nombreux Québécois qui appuyaient la Charte (une majorité, selon les sondages) ne se sentent pas respectés dans leurs aspirations légitimes. Ils ne voient plus dans le PQ leur défenseur. En 2018, combien d’entre eux voteront

  • Pierre Deschênes - Abonné 30 mai 2017 06 h 05

    Considérant que les prémisses de base des projets de constituantes (à mandats ouverts ou fermés) étaient sujets à de tels désaccords, il est pour le moins surprenant que les négociateurs de Québec solidaire y aient néanmoins apposé leurs signatures.

  • Sylvain Auclair - Abonné 30 mai 2017 07 h 20

    Un oubli

    Je crois que les partisans d'une constituante ouverte oublie que des pressions et des promesses seront sûrement faites aux constituants par les autorités fédérales pour que l'assemblée décide «souvrainement» de privilégié le maintien du lien fédéral. On a déjà menacé et amadoué l'ensemble des Québécois; le faire pour quelques dizaines de personnes sera un jeu d'enfants.

  • Jean Lapointe - Abonné 30 mai 2017 08 h 20

    C'est pensable mais

    «Pour renforcer la posture délicate dans laquelle l’histoire nous a placés, les partis indépendantistes devront faire du projet de nous doter d’une Assemblée constituante avec mandat de rédiger la Constitution d’un Québec indépendant, un engagement électoral fort sur lequel ils inviteront la population à voter.» (Carbonneau et Brochu-Valcourt).

    Je suis bien d'accord avec cela. Il ne peut pas y avoir d'assemblée constituante sans que les constituants sachent pour quel pays ils vont faire leurs propositions.

    Et en ce qui nous concerne évidemment le pays en question ne peut être qu'un Québec indépendant et non pas le Canada.

    Si Ottawa veut mettre sur pied une Assemblée constituante pour le Canada, c'est son affaire mais je doute fort que ce soit dans les plans du gouvernement fédéral actuel.

    Donc une fois un Parti souverainiste au pouvoir à Québec , une Assemblée constituante pourra et devrait être mise sur pied dans le but qu'une constitution du Québec indépendant soit proposée à condition que cela ait fait partie des engagements pris par ce parti lors de la campagne électorale qui aurait précédé son élection.

    Par contre cette assemblée constituante qui n'élaborerait qu'un projet ne devra ête consituée que de gens qui veulent l'indépendance du Québec.

    Je ne vois pas comment des fédéralistes pourraient en faire partie.

    Mais le référendum sur ce projet ne pourrait être tenu qu' une fois le Québec devenu officiellement indépendant.

    Est-ce réaliste? Je n'en suis pas sûr pour le moment.

    Par contre une chose est sûr pour moi. La constituante proposée par QS n'est pas souhaitable parce qu'elle risquerait de mener à un refus qui serait définitif de l'indépendance du Québec. Les fédéralises pourraient très bien en prendre le contrôle.

    • Sylvain Auclair - Abonné 31 mai 2017 09 h 08

      Ne faire un référendum qu'après l'indépendance affaiblirait considérablement la capacité qu'aurait le Québec de se faire reconnaitre par d'autres pays. On peut bien attendre quelques années pour instaurer un nouveau système de gouvernement après l'indépendance: il faudra d'abord surmonter les défis de l'indépendance (et rappelez-vous que le Canada a une arme, une banque centrale, le contrôle des banques, des alliées partout au monde... ça ne sera pas de tarte) et ensuite discuter des modalités de notre nouvel État.