Quand les enquêteurs jouent à la politique, la démocratie se porte mal

«Il est crucial que l’UPAC identifie rapidement l’origine des fuites et prenne les mesures appropriées [...]», estime l'auteur.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Il est crucial que l’UPAC identifie rapidement l’origine des fuites et prenne les mesures appropriées [...]», estime l'auteur.

Lors de la dernière campagne présidentielle américaine, James Comey, le chef du FBI, a annoncé à deux semaines du vote que son bureau avait rouvert son enquête sur les courriels d’Hillary Clinton. Tous reconnaissent maintenant que cette décision a changé le cours de l’histoire. Des enquêtes du Guardian et du New York Times ont depuis révélé que Comey avait agi de la sorte et brisé son serment de neutralité pour devancer une fuite que des enquêteurs du Bureau, connus sous le nom de « cellule Trump », avaient planifié d’orchestrer dans les médias. Devant l’imminence du geste prévu par ces agents rebelles, Comey a agi de façon préemptive et a lui-même annoncé une nouvelle enquête. Il a ainsi voulu camoufler l’insubordination dans ses rangs et donner l’impression qu’il était toujours aux commandes. La nouvelle enquête n’a rien trouvé, et Trump est devenu président.

La leçon à tirer de cette histoire est qu’il n’est jamais souhaitable, dans une démocratie digne de ce nom, que des enquêteurs et des policiers en possession d’informations secrètes jouent à la politique et s’immiscent dans le débat partisan.

C’est pourtant ce qui se passe présentement, avec la crise politique à Québec causée par la fuite d’informations relatives à l’enquête Mâchurer menée par l’UPAC. Les auteurs de cette fuite ont lancé une bombe politique à l’Assemblée nationale pour des motifs inconnus. Le commissaire de l’UPAC a promptement réagi et lancé une enquête interne pour identifier l’origine de la fuite. Le commissaire reconnaît que le coulage d’informations émanant de son organisation politise le travail de l’UPAC et menace son efficacité dans la lutte contre la corruption.

Des lanceurs d’alerte avec quels motifs ?

Les agents à l’origine des fuites ont pris un grand risque. Ils ont brisé les règles et leur code d’éthique, mais quelles raisons les motivent ? À cette importante question, nul n’a de réponse. Pourtant, malgré l’absence de preuve, plusieurs croient que ceux qu’ils appellent des « lanceurs d’alerte » sont bienveillants et guidés par la recherche de la vérité et de la justice. Certains vont même jusqu’à comparer les « fuiteurs » de l’UPAC à l’héroïque « Gorge profonde » du scandale du Watergate. Comment savoir si ce sont vraiment des héros ?

Pour que cette hypothèse puisse être crédible, il faudrait que deux conditions minimales soient remplies. Il faudrait d’abord que l’UPAC et son leadership soient sous l’emprise d’un parti politique ou de tout autre groupe avec du pouvoir dans la société qui l’empêcherait de combattre efficacement la corruption. Il faudrait aussi que l’organisme n’ait pas les ressources, l’expertise et l’autorité suffisantes pour accomplir sa mission. Ce serait pour dénoncer de tels obstacles que les auteurs de la fuite auraient sonné l’alarme.

Ce scénario correspond cependant peu à la réalité. Lorsque comparée à d’autres agences semblables dans le monde, l’UPAC se distingue en faisant partie des meilleurs élèves et en adhérant aux meilleures pratiques en matière de lutte contre la corruption. L’organisme constitue en fait un modèle que d’autres juridictions nous envient et cherchent à émuler. Il est difficile, dans ces circonstances, de croire que les officiers de l’Unité aient pu faire face à des ingérences externes entravant leur travail. Si l’UPAC était sous le contrôle d’un parti politique omnipotent comme le prétend le chef d’un syndicat en conflit avec le gouvernement, cela se saurait. D’autres ayant moins d’intérêts stratégiques à faire valoir l’auraient dénoncé avant.

La seconde condition pour croire en la bienveillance des « fuiteurs » serait de voir leur geste comme le meilleur moyen d’arriver au but pour que justice soit rendue. Il s’agirait, par exemple, de faire pression sur les procureurs pour qu’ils accélèrent leurs procédures. Pourtant, tous les juristes reconnaissent que le coulage d’informations secrètes dans une affaire criminelle met gravement en péril les tentatives subséquentes de poursuites devant les tribunaux. Que des enquêteurs ou policiers expérimentés n’aient pas été conscients de cette possibilité, cela n’est pas crédible. Si les auteurs de la fuite voulaient vraiment voir les corrompus derrière les barreaux, ils n’ont pas eu recours au moyen le plus efficace. Au contraire, ceux sur qui planent des soupçons, comme l’ancien premier ministre et son conseiller de l’ombre, auront désormais beau jeu de crier au déni de justice et les juges pourraient leur donner raison.

Scepticisme de bon aloi

 

Faute de preuve quant aux véritables motivations des « fuiteurs », il est plus prudent d’adopter un scepticisme de bon aloi et d’attendre les résultats de l’enquête interne de l’UPAC. Celle-ci doit être menée dans les meilleures conditions pour que les motifs des instigateurs de la fuite puissent être connus du public dans des délais raisonnables. Si ces motifs remplissent l’une ou l’autre des deux conditions précitées, les « fuiteurs » devraient alors mériter la protection et le soutien accordés aux lanceurs d’alerte. Mais s’ils s’apparentent à de l’insubordination motivée par des luttes de pouvoir, des conflits corporatistes ou des stratégies de carrière et d’avancement politique, la sanction devra être exemplaire.

Il est crucial que l’UPAC identifie rapidement l’origine des fuites et prenne les mesures appropriées, car il en va de sa crédibilité et de sa réputation. Si l’UPAC se montre dysfonctionnelle et incapable de restaurer la confiance, ce sont les intérêts criminels qui se nourrissent de la corruption qui gagneront et la société qui perdra.

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