Bombardements américains en Syrie et droit international

Les bombardements ordonnés par le président américain, Donald Trump, sont incontestablement contraires au droit international, écrit Rémi Bachand.
Photo: Frederic J. Brown Agence France-Presse Les bombardements ordonnés par le président américain, Donald Trump, sont incontestablement contraires au droit international, écrit Rémi Bachand.

Depuis au moins l’intervention en Afghanistan en 2001, il existe un débat parmi les différents intervenants du champ du droit international concernant l’usage de la force entre les États. Rappelons que la Charte des Nations unies prévoit que ses membres doivent s’abstenir, « dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, […] contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État […] ». Cet article, qui est probablement la pierre angulaire du droit international de la période contemporaine, ne souffre que de deux exceptions : celle d’un recours à la force autorisée par le Conseil de sécurité ; celle d’un État exerçant son « droit naturel de légitime défense » lorsqu’il est victime « d’une agression armée ».

Le débat mentionné concerne l’interprétation à donner aux termes utilisés dans la Charte sur ce sujet. D’un côté, certains des États les plus lourdement militarisés (les États-Unis, Israël et quelques autres) et les internationalistes qui leur sont favorables cherchent à élargir les possibilités d’une intervention militaire conforme au droit international. Ceux-ci plaident notamment pour une extension du droit à la légitime défense préventive (pouvant justifier l’agression contre l’Irak en 2003) ou contre des groupes se trouvant sur le territoire d’un État, mais sans avoir de lien organique avec celui-ci (pour légitimer la guerre contre l’Afghanistan en 2001). Ironiquement, se sont joints à eux des « humanitaristes » qui proposent, notamment par la doctrine de la « responsabilité de protéger », de permettre l’usage de la force lorsque sont commis certains crimes graves, argument qui n’a été formellement utilisé que lors de l’intervention en Libye en 2011.

Face à ce groupe se dressent des États (ayant souvent été victimes d’agressions impérialistes ou néocoloniales) et des juristes défendant une version « restrictive » du droit au recours à la force et qui estiment, par exemple, que le droit à la légitime défense ne peut s’exercer que lorsque l’agression a déjà commencé (contre la légitime défense préventive) et est le fait d’un État. Ils sont aussi sceptiques quant à la responsabilité de protéger.

Légalité des bombardements

Au regard du droit international, les bombardements effectués la semaine dernière ne peuvent se justifier d’aucune des deux façons susmentionnées. En effet, aucune résolution n’a été adoptée par le Conseil et les bombardements ne s’inscrivent pas dans les paramètres qui leur permettraient d’être justifiés par le droit à la légitime défense. En bref, ces bombardements sont incontestablement contraires au droit international, chose que très peu ont jusqu’à maintenant fait remarquer.

Pour plusieurs (et il semble que ce soit la position du gouvernement du Canada et de plusieurs États occidentaux), les allégations d’attaques au gaz sarin contre la population civile justifiaient les frappes, quoi qu’en dise le droit international. Or une telle position peut, à notre avis, avoir des effets malheureux à long terme sur le droit international.

Rappelons d’abord qu’un aspect important du droit international est ce que l’on appelle le droit coutumier, qui non seulement constitue le fondement de plusieurs de ses règles, mais qui permet aussi d’interpréter certaines de ses dispositions (par exemple, ce que l’on entend précisément par « droit à la légitime défense »). Ce droit coutumier se repère et évolue par la jonction de deux éléments, à savoir la pratique des États et leur opinio juris, c’est-à-dire la conscience d’adopter une pratique parce qu’on a l’obligation juridique de le faire. Les réactions qu’ont les États devant des situations telles que les bombardements de la semaine dernière sont grandement significatives de leur opinio juris et peuvent avoir un impact significatif dans l’évolution du droit international.

En affirmant qu’ils appuyaient les bombardements, le Canada et plusieurs États européens ont, d’une certaine façon, donné leur avis sur l’état du droit international et ont possiblement, du fait même, créé un précédent qui risque d’avoir un impact réel sur l’état de celui-ci. Leur position, inspirée de l’approche extensive elle-même défendue par les États faucons, va dans le sens d’une plus grande permissibilité des interventions armées dans le cas de certaines violations du droit humanitaire.

Le monde s’en trouvera-t-il plus sécuritaire ? Rien n’est moins sûr. On a vu à plusieurs reprises (notamment en Irak et en Libye) au cours des dernières années que des interventions ayant des motifs strictement politiques ou économiques ont régulièrement été légitimées par des justifications humanitaires. Dès lors que les interventions militaires fondées sur de telles justifications seront considérées comme étant conformes au droit international, il sera possible d’inventer des faits (l’Irak en 2003), de mentir sur ceux-ci (il sera impossible de savoir si tel n’est pas le cas des bombardements tant que toute la lumière ne sera pas faite sur l’origine du gaz sarin ayant tué les civils la semaine dernière), voire d’encourager des rébellions de manière à provoquer la répression lorsque l’on voudra se débarrasser d’un gouvernement que l’on désapprouve.

Pour conclure, si l’on analyse la question strictement à partir du 6 avril 2017 en Syrie, il est possible de dire que, bien qu’illégaux, les bombardements étaient légitimes. Toutefois, si l’on prend un peu de recul et que l’on cherche à comprendre les impacts de ceux-ci sur le monde dans sa globalité, et ce, pour les cinquante ou cent prochaines années, il est plus probable qu’on en arrive avec un constat différent.

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10 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 12 avril 2017 01 h 48

    La responsabilité de protéger les innocents s'impose.

    Vous avez raison, monsieur Rémi Bachand , que les attaques de types impérialistes ou économiques sont inacceptables. Les bombardements sur la Syrie du président Trump n'avaient rien d'humanitaire, c'était plutôt pour sauver sa face devant les critiques nombreuses de son gouvernement.
    Par contre, sous l'égide de l'ONU, il faut légiférer en faveur d'une loi internationale «la responsabilité de protéger» les civiles contre les atrocités de leurs propres gouvernements.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 avril 2017 08 h 40

      Selon Newsweek, l’armée américaine a tué mille civils en Irak et en Syrie durant le seul mois de mars 2017, ce qui représente dix fois plus de morts que l’attaque présumée être causée par le régime de Bachar el-Assad.

      Il y a évidemment une grande différence entre bombarder un peuple étranger et bombarder ses propres citoyens.

      Mais pour la personne concernée, cela ne fait aucune différence.

      Entre la personne asphyxiée au gaz mortel et la personne coincée sous les décombres de son immeuble, qui n’a pas bu depuis deux jours, qui entend les chiens des secouristes aboyer et qui espère qu’on la délivrera avant qu’elle ne décède, quel sort choisiriez-vous ? Pour moi, toutes ces morts sont cruelles.

      Il n’y a pas de bombardements humanitaires.

      Trump est maintenant à la merci de ses propres services de renseignements (qu’il a vertement critiqué); ceux-ci n’ont plus qu’à laisser couler n’importe quel indice que la responsabilité de cette attaque chimique n’est pas ce qu’on croyait pour fragiliser un président qui apparaitra alors comme un chef d’État manipulable et impulsif.

      Le véritable effet de ces frappes punitives, c’est de retarder la pacification de l’ouest de la Syrie (partiellement aux mains de milices islamistes, dont Al-Qaida).

  • Yves Côté - Abonné 12 avril 2017 03 h 32

    Questions...

    Je suis un opposant farouche à tout ce qui sort de la tête de Donald Trump et de celle de Justin Trudeau en termes de manipulations de l'opinion publique, mais je refuse la paralysie d'action qu'on peut imposer aux bien-pensants sous prétexte de paix gardée chez nous alors que les massacres d'innocents continuent de se faire; ceux-ci ayant toujours d'ailleurs comme points communs l'intérêt des plus riches au dépend des plus pauvres et mal-pris.
    Alors donc Monsieur Bachand, SVP répondez-moi : jusqu'où devons-nous ne pas agir militairement pour continuer de protéger nos certitudes confortables en droit ?
    Le droit Monsieur n'est-il pas fait pour être élargi à tous de manière égalitaire ?
    Incluant pour les musulmans et/ou les habitants de pays étrangers.
    Et parfois, en agissant par transgression du droit lorsqu'il confine à l'inaction lâche, récurente et coupable (ce qui est le cas depuis des années malgré les tortures et massacres honteux qu'El-Hassad commet en toute impunité internationale, non ?)?
    N'acceptez-vous pas l'idée que la transgression de la loi puisse être légitime pour mieux respecter le droit ?
    Je parle ici du droit de vivre de tous les humains, incluant ces milliers de civils adultes et enfants innocents pour lesquels il est dorénavant trop tard, bien entendu...
    J'aimerais votre éclairage là-dessus, Professeur.
    En attendant, mes salutations les plus républicaines.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 12 avril 2017 10 h 00

      Suggestion bien amicale ... peut-être relire le texte de m.Bachand, que je trouve plein de bon sens et de sagesse.

    • Claude Bernard - Abonné 12 avril 2017 16 h 48

      Oui, l'inaction est déplorable et peu importe les motivations de Trump, le message est plus important que le messager.
      Les attaques au gaz sont interdites depuis la guerre de 14-18 et seuls des criminels dans le style Assad osent passer outre.
      Si les gens pensent que les Nations Unies vont faire quelque chose, ils rêvent en couleur.
      Souvenez-vous du Burundi et du Rwanda.

  • Paskall Léveske - Abonné 12 avril 2017 06 h 48

    Votre analyse est juste

    Bonne analyse et j’abonde dans le même sens que vous, Professeur Bachand. Lors de l'intervention au Kosovo (1999), on avait au moins essayé d’obtenir une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. De plus, face à l'impasse du conseil on avait rassemblé une coalition de pays. Ici, il s'agit d'un acte unilatéral sans tenter d'épuiser les recours onusiens au préalable. Bien sûr, l'usage des armes chimiques répugne et impose un devoir d’agir. Mais la "Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction" (Paris, 1993) ne donne pas autorité à un État d'employer la force militaire pour punir d'utiliser ce type d'armes. L'intervention militaire dite "humanitaire" comporte des risques pour la stabilité du système international. C'est la démonstration de M. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer dans son livre "La guerre au nom de l'humanité - Tuer ou laisser mourir" (PUF, 2012). Par l'action unilatérale de son administration, les États-Unis viennent d'exprimer qu'à leur avis l'emploi des armes chimiques justifie l'action immédiate. Serions-nous témoins de l'émergence en droit coutumier d'une règle impérative pour les États de réprimer "par tous les moyens nécessaires" l'usage des armes chimiques? On peut comparer avec la répression de la piraterie. (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982, articles 100-107). Tout État peut - et je dirais doit - réprimer la piraterie. Mais cela ne donne pas le droit de couler les navires ou d'abattre les aéronefs pirates en tout temps et en tout lieu. Il y a des conditions, notamment le respect de la souveraineté d'un État dans ses eaux territoriales et la tentative au préalable d'arraisonner le bateau pirate. Dans le cas syrien, le responsable du fait répréhensible, c’est l’État. Cela donne-t-il le droit de ne plus respecter sa souveraineté? Il y a risque de glissement contre-productif à long terme.

  • Bernard Terreault - Abonné 12 avril 2017 07 h 46

    Soyons clairs

    Le droit international, ça n'existe pas. Il n'y a apparence de droit que quand les trois grands, Russie, Chine, États-Unis (+ France et Royaume-Uni) sont d'accord pour écraser un plus petit. Autrement, ces trois puissances ou leurs alliés interviennent violemment n'importe où, n'importe quand.

  • Denis Paquette - Abonné 12 avril 2017 10 h 44

    une lutte entre les plus forts

    merci monsieut Bachand je deplore que ce savoir ne soit pas plus répandu, peut etre faudrait- il mieux le faire circuler, que les gens sachent qu'elle en est l'état du droit, car c'est ce dont il s'agit, un conflit entre les puissants et les pauvres peuples qui les subissent, voila la marche du monde, dans ce qu'elle a de terrible une lutte entre les plus forts