En 2016, 400 000 touristes canadiens ont séjourné en Espagne […] Peut-on croire que ces 400 000 Canadiens aient décidé de visiter une dictature ? Un pays avec une Constitution illégale ? Où les principes démocratiques sont bafoués ? Où il n’y a pas une culture démocratique ?

Du moins, c’est ce que le professeur Daniel Turp et le chef de l’opposition Jean-François Lisée semblent penser, à en juger par les propos qu’ils ont récemment tenus pendant une visite en Catalogne à l’invitation du gouvernement régional. Et puisque cette opinion peut être partagée par d’autres observateurs québécois, il m’a semblé opportun d’évoquer un certain nombre de faits.

Tout d’abord : la Catalogne n’est pas une nation opprimée. La Constitution espagnole de 1978 a été adoptée en Catalogne avec une participation plus importante et avec un nombre de votes favorables au « Oui » plus important que dans le reste du pays. Le Parlement de Catalogne possède sa propre assemblée législative et son propre gouvernement, la langue catalane est la seule langue véhiculaire dans les écoles, le gouvernement catalan détient le pouvoir de réglementer les médias publics et il est le seul responsable des universités, des services de police, des hôpitaux, de la régulation du commerce…

Certes, le gouvernement régional élu en 2015 envisage la tenue d’un référendum au sujet d’une éventuelle séparation de la Catalogne de l’Espagne, en prenant appui sur les précédents de l’Écosse ou, de manière plus lointaine, du Québec. Mais il y existe sur ce point une différence majeure : la Constitution espagnole établit qu’un référendum ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du gouvernement central. Si cet accord n’est pas donné (ce qui est le cas actuellement), le référendum est impossible : pour le gouvernement régional, cela signifie qu’il n’a qu’à présenter à nouveau sa demande de manière plus convaincante, ou encore, qu’il doit attendre qu’un changement politique se produise au niveau national. Cette situation n’est pas sans précédent : en Écosse, il a fallu attendre près 50 ans avant qu’une majorité suffisante favorable à la tenue d’un référendum se constitue et qu’un accord avec Londres puisse être signé.

Des exemples

 

Que la Constitution espagnole rejette l’hypothèse d’une sécession unilatérale n’est pas exceptionnel : les cours constitutionnelles de l’Italie et l’Allemagne viennent de rappeler cette interdiction à propos, respectivement, de la Vénétie et de la Bavière ; ce que fait également la Constitution française, de manière implicite, en son article 89.

Si ces pays, indiscutablement démocratiques, ne reconnaissent pas la possibilité d’une consultation sur la possibilité d’une sécession, c’est pour la simple raison que le droit international ne reconnaît aucun droit général de faire sécession, et que chaque pays reste entièrement libre de ne pas autoriser son propre démembrement. Quoi qu’en pense le professeur Turp, la célèbre résolution de la Cour internationale de justice dans l’Avis consultatif relatif au Kosovo ne dit pas ce qu’il lui fait dire. La Cour internationale de justice n’a jamais dit, comme il le prétend, que tous les peuples, et pas seulement les peuples opprimés ou colonisés, peuvent réclamer le droit de devenir des États souverains et indépendants.

La Cour a même pris soin d’éviter de se prononcer sur l’existence d’un quelconque droit général de faire sécession. Elle a en effet précisé qu’elle « n’était pas tenue, par la question qui lui était posée, de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait au Kosovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance, ni, a fortiori, sur le point de savoir si le droit international confère en général à des entités situées à l’intérieur d’un État existant le droit de s’en séparer unilatéralement. » Cette affirmation est on ne peut plus claire. La Cour internationale de justice n’a jamais reconnu un droit général, pour les communautés politiques qui s’autoqualifient de « peuples », de décider unilatéralement de leur sort.

En tout cas, le professeur Turp et M. Lisée visitent assez régulièrement la Catalogne, comme un grand nombre de Canadiens. Ils peuvent donc se porter garants de la qualité de la vie démocratique en Catalogne, du caractère aimable de ses gens et de la qualité de sa cuisine et de son football. […]