Prison et discrimination: le cas des autochtones

«Il faut mettre en place une politique globale qui s’oriente vers la reconstruction des collectivités autochtones», plaident les auteurs.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne «Il faut mettre en place une politique globale qui s’oriente vers la reconstruction des collectivités autochtones», plaident les auteurs.

Les autochtones sont surreprésentés dans les établissements de détention au Canada et au Québec. Depuis la fin des années 1960, fonctionnaires, analystes et scientifiques se concertent ou s’affrontent pour proposer des solutions à ce problème. Les autochtones du Québec et d’ailleurs se mobilisent, eux, depuis des décennies pour dénoncer l’application d’un système de justice étranger à leurs coutumes et particulièrement incapable de résoudre les problèmes de violence et de criminalité que vivent leurs membres.

Un État à la recherche de solutions

Une panoplie d’initiatives a été mise en oeuvre pour diminuer la disproportion de condamnés autochtones dans les prisons. Elles sont le produit d’un terrain politique complexe, où l’État veut préserver sa mainmise sur le territoire national, mais est contraint de considérer les gains juridiques des autochtones, notamment la reconnaissance de leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

Les solutions proposées par les autorités se sont donc appuyées sur les principes de l’État de droit, de la spécificité culturelle et de l’autodétermination. On a vu défiler toutes sortes de projets et de programmes, plus ou moins récurrents ou permanents : séances de sensibilisation offertes aux agents de l’État sur les traditions et la culture autochtones, embauche de personnel autochtone au sein de l’administration de la justice, création de services de police autochtones, etc.

Le Code criminel canadien a même été modifié en 1997 (avec l’article 718.2.e) pour favoriser d’autres solutions que l’incarcération dans les causes impliquant des accusés autochtones. Désormais, les juges sont invités à tenir compte des circonstances propres aux condamnés autochtones : la discrimination historique et systémique et la spécificité culturelle. Les juges doivent ainsi privilégier des sentences non privatives de liberté ou, au moins, des sentences d’incarcération moins longues que pour les non-autochtones. De cette réforme judiciaire majeure ont découlé des tribunaux spécialisés (les « tribunaux Gladue »), principalement dans les provinces de l’Ouest et dans les territoires canadiens.

Or, malgré ces réformes et ces initiatives, la proportion d’autochtones dans les établissements de détention n’a cessé d’augmenter d’année en année. En 1996-1997, la population autochtone constituait 14,6 % de la population en détention fédérale. Aujourd’hui, cette proportion est de 25 %. La situation est encore plus dramatique pour les femmes autochtones, qui représentent 36 % de la population carcérale féminine. Pourtant, les autochtones ne représentent que 4,3 % de la population canadienne.

À problème historique, réponse systémique

Le problème n’est pas tant que ces solutions soient inadaptées ou peinent à analyser les causes de cette surreprésentation, mais plutôt l’absence de politique systémique. Depuis 45 ans, l’État bricole des solutions disparates isolées d’une politique socioéconomique et politique d’ensemble. Aussi louables soient-elles, ces réformes resteront sans effet sans une compréhension que la criminalité des autochtones est ancrée dans l’histoire d’une marginalisation politique, socioéconomique et culturelle et qu’il faut travailler en amont d’un système de justice, qui doit aussi être transformé. Ces réformes seront vaines sans une compréhension que la prison ne résout pas les problèmes sociaux, mais les nourrit, les renforce. […]

Des Idées en revues

Le Devoir offre un espace aux artisans d’un périodique. Cette semaine, nous vous proposons un extrait du dernier numéro de la revue À bâbord !, février-mars 2017, no 68.
 

La solution ? Il faut agir à la fois en amont, pour reconstruire la régulation sociale dans les communautés, et en aval, pour transformer les pratiques socio-pénales de manière à ce que celles-ci s’orientent vers une prise en charge qui protège, soutienne et accompagne les personnes abusées et abusives. Il convient en particulier de renforcer les interventions de première ligne pour que les personnes en danger dans une collectivité puissent rapidement être protégées et recevoir les soins et le soutien nécessaires. Cela requiert du financement récurrent, de la formation et du soutien constants.

Il faut également procéder au transfert des pouvoirs en matière de gestion de l’administration de la justice. L’autonomisation permettra ainsi aux autochtones de développer les approches holistiques centrées sur la guérison et la résolution des problèmes dans une dynamique communautaire.

Il faut mettre en place une politique globale qui s’oriente vers la reconstruction des collectivités autochtones et qui s’extirpe du pénalo-centrisme ambiant. Cela implique que des ressources soient allouées aux communautés pour favoriser leur développement structurel (économie, logement, loisir, éducation, services de santé). Mais par-dessus tout, les pouvoirs publics non autochtones (mais aussi autochtones) doivent comprendre et surtout accepter que les solutions à court et à long terme émaneront des autochtones eux-mêmes.

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1 commentaire
  • Bernard Terreault - Abonné 28 février 2017 08 h 32

    Doit-on se surprendre?

    Pauvreté et manque de scolarité à côté de la richesse a toujours donné criminalité et emprisonnement, que ce soit dans les ghettos d'immigrants dans les grandes villes d'Occident ou d'Asie, ou parmi les masses paysannes de certains pays d'Amérique latine, ou même, il n'y a pas si longtemps, vers 1950, ici à Montréal, la prévalence des braquages de banques par des "canadien-français". Et je me souviens de certains bidonvilles de la rive-Sud où ce n'était guère mieux.