L’insoutenable silence de la bâtonnière

Les avocats et notaires du Québec sont en grève depuis octobre dernier.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les avocats et notaires du Québec sont en grève depuis octobre dernier.

Si, aujourd’hui, j’ai décidé d’écrire et de m’exprimer publiquement sur le conflit interminable qui sévit entre le gouvernement du Québec et les juristes de l’État, c’est que je ne comprends pas le Barreau du Québec de demeurer à ce point inactif devant un conflit qui touche directement la sécurité et le mieux-être fondamental des citoyens du Québec, tout comme celui d’un groupe de juristes quand même restreint de quelque 1100 avocats et notaires, entièrement voués au service de l’État et de ses citoyennes et citoyens.

Pour avoir, pendant quelque 40 ans, cumulé des fonctions d’administrateur d’État, de juge administratif et de juriste de l’État, je ne peux faire autrement que d’être admiratif devant la détermination de ce groupe d’anciens collègues et d’amis, car, il faut bien le comprendre, ces juristes sont le trait d’union essentiel entre le citoyen et l’État.

Autant je déplore le manque de solidarité et l’apathie des organismes oeuvrant dans le secteur juridique, particulièrement le Barreau du Québec, autant je ne comprends pas le gouvernement de ne pas tout faire pour régler cette grève qui, virtuellement, paralyse depuis le 24 octobre 2016 les tribunaux administratifs, soit : l’aide aux bénéficiaires de l’aide sociale, aux accidentés du travail, aux victimes d’actes criminels et d’accidents de la route ainsi qu’aux bénéficiaires de la Régie des rentes.

Déjà affligés par les conséquences d’un accident ou d’une maladie invalidante, ils doivent de plus se battre pour faire reconnaître leurs droits.

Mais encore faut-il qu’un tribunal puisse entendre leur cause et évaluer le coût de leurs doléances, ce qui s’avère impossible dans le contexte actuel. Déjà plus de 5000 causes ont été reportées. Il s’agit clairement d’une situation où l’intérêt public est en cause.

Protection du public

Malgré l’évidence, la bâtonnière du Québec, Me Claudia Prémont, se terre dans un silence totalement injustifié en invoquant qu’il s’agit d’un simple conflit de travail qui ne relève pas de son autorité. C’est totalement faux. Sa position témoigne, de toute évidence, d’un manque de leadership, d’une incompréhension de son propre rôle et de la mission première du Barreau, soit la protection du public.

Dans ce conflit ici, les intérêts des juristes se conjuguent avec l’intérêt public. Des milliers de citoyens n’ont plus accès à la justice, et le processus législatif est paralysé.

Une autre aspirante au bâtonnat, Me Lu Chan Khuong, a heureusement lancé un cri d’alarme il y a quelques semaines, qui apparaît aujourd’hui encore tout à fait fondé : le Barreau du Québec doit appuyer les juristes dans leur lutte pour obtenir la parité salariale avec leurs collègues aux affaires criminelles et pénales, car, après tout, les juristes de l’État sont non seulement la courroie essentielle dans l’organisation de la justice administrative, mais aussi des avocats ou des notaires qui payent annuellement leurs justes cotisations au Barreau du Québec. Mais que faut-il donc pour que le Barreau du Québec réagisse ?

Mais il y a plus fondamental que cela encore. Que valent les avocats dans le Québec d’aujourd’hui ? Que valent les juristes de l’État aux yeux du gouvernement ? Jeudi dernier, le président du Conseil du trésor, Me Pierre Moreau, pourtant avocat de profession, évaluait à 9,05 % sur cinq ans sa proposition salariale aux juristes, soit moins que les 9,15 % obtenus par les fonctionnaires du front commun et encore moins que les 10 % sur quatre ans consentis aux procureurs aux affaires criminelles et pénales.

Ce samedi, on apprenait d’autre part que les médecins omnipraticiens avaient empoché 23 % d’augmentation entre 2010 et 2015, les médecins spécialistes 35 %, sans le moindre acte médical supplémentaire en échange.

Je veux bien croire que Me Moreau ne connaît que la plaidoirie dans le travail des avocats, mais, franchement, il ne faut qu’un pas pour conclure que le gouvernement méprise ses juristes. Me Moreau connaît bien peu le travail des juristes de l’État pour ne pas s’enorgueillir des nobles prestations juridiques et judiciaires de ces avocats et notaires compétents qui sont absolument présents dans tous les domaines de l’administration publique, que ces fonctions soient effectuées dans l’ombre comme devant le tribunal.

Je suis pour un Barreau plus présent et surtout moins ronflant. Je suis pour une bâtonnière qui n’a pas froid aux yeux et qui fuit la complaisance. […] Aux élections de mai prochain, j’espère que Me Khuong sera élue. Je crois que le Barreau est mûr pour une bonne dose d’adrénaline. La justice dans son ensemble ne s’en portera que mieux. Pour ma part et à titre d’avocat à la retraite, je songe sérieusement à me présenter comme administrateur au conseil du Barreau du Québec. […]

6 commentaires
  • Hubert Garneau - Inscrit 21 février 2017 08 h 58

    Me Prémont n'est-elle pas en train de protéger ses chances d'être nommée juge? Ainsi, pour un Barreau moins ronflant, n'ayant pas froid aux yeux et fuyant la complaisance, ne faudrait-il pas que quelqu'un fasse un jour campagne pour qu'on change enfin le mode de nomination des juges ? Si un réel processus indépendant était mis en place pour leur nomination, on pourrait dès lors être certain de la séparation du politique et du judiciaire. Et alors, le Barreau pourrait s'exprimer sans crainte que ses voix soient rayées de la liste des candidats. Devant ce silence de Me Prémont, Me Khuong est quasi assurée d'obtenir les votes des avocats de LANEQ pour son élection à titre de bâtonnière. Si elle devait être élue, souhaitons qu'elle aura à coeur de faire de ce mode de nomination des juges, un enjeu de son mandat. Et sinon, espérons que des retraités comme vous, qui n'aspirent plus à devenir juges, livreront un jour une bataille afin qu'on en finisse avec cet archaïque mode de nomination.

    • Michel Blondin - Abonné 21 février 2017 17 h 34

      Comment se fait-il que les avocats eux-mêmes, Me Claudia Prémont , Me Claude Provencher, DG et toutes ces belles têtes supposément bien formées de cet exécutif, sachant depuis toujours que le processus de nomination des juges est corrompu par la politique, vieux comme jeunes, n'ont jamais mis leur culotte pour dénoncer et proposer en bloc une correction évidente?

      Cet acte à faire frappe l'esprit de sa pertinence, de son urgence et de sa luminosité?

      Il est temps de passer de la parole aux actes. Il faut mettre au défi tous ces membres de l’exécutif lors de la prochaine réunion de proposer un changement sur le scandale le plus honteux de l’histoire du droit du Québec qui se perpétue encore.

      Que tous les membres du Barreau fassent parvenir une lettre de désapprobation de la situation de pourriture et de gangrène de ces politicailleries à courtes vues, les pires de notre société à laisser cette collusion entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire.

      La responsabilité aussi revient à tous ces ministres Me Pierre Moreau, Me Kathleen Weill et touti quanti et aux députés avocats de faire sentir le souffle dans le cou pour que ceux qui ont à voter aillent faire évoluer ce dossier par des actes tangibles.

      Il y va de la responsabilité de la ministre de la Justice Me Stéphanie Vallée, de faire le nécessaire pour que plus jamais les hypocrites de la politique ne viennent perturber l’avenir de la justice de tout un peuple.

      La responsabilité revient aussi, aux juges en chef de toutes ces Cours qui oublient les grands principes de droits pour quelques privilèges trop chers payés.
      Vous devez mettre votre tête en jeu, tous, et pas juste faire partie de la parade et des jeux de toges.

      Tout le peuple québécois vous interpelle dans votre dignité et votre sens de l’honneur.

  • Robert Beauchamp - Abonné 21 février 2017 09 h 25

    Le lobby

    Le c/a du barreau a opté pour une présidence assurant une quiétude absolue écartant la perspective d'une flamboyante Me Khuong. Ce c/a a opté pour quelqu'un dont la feuille de route nous révèle sa capacité à entretenir des relations de corridor toutes soyeuses sans heurts, gentilles où l'image l'emporte sur toute autre considération, le silence étant garant de toute levée de poussière gênante. La défense du public? Ça regarde le gouvernement, le temps fera bien les choses.

  • Colette Pagé - Abonnée 21 février 2017 11 h 15

    Un Barreau et une Chambre des notaires frileux !

    Comment expliquer autrement que par la flagornerie envers le pouvoir en place ce silence de la Bâtonnière et du Président de la Chambre des notaires et ce, après 4 mois de gréve de 1 100 avocats et notaires.

    À ce jour, comme l'impact de cet arrêt de travail sur le fonctionnement de la Justice est considérable il s'impose que ces voix s'élèvent pour dénoncer la situation et inciter le Gouvernement a trouvé rapidement un issu au conflit.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 21 février 2017 13 h 24

      Le problème avec ce supposé « insoutenable silence de la bâtonnière »
      c'est qu'il n'existe pas ce silence.

      On retrouve facilement des communiqués du Barreau du Québec. Ici le premier communiqué, qui date du 13 janvier, est neutre et appel a la résolution du conflit. Le second plus ressent, lui, sans surprise, mais a contrario du mandat de l'organisme qu'est le barreau, rejette cette responsabilité de résolution de conflit que sur le gouvernement. Ainsi donc ses membres seraient des victimes de l'État !

      http://www.droit-inc.com/article19461-Greve-des-ju

      http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/comm

      Cette seconde sortie est en lien avec le recours syndical d'un total ridicule qui réclame a l'État le remboursement du fond de grève (4 millions$) plus la marge de crédit qu'ils ont contracté pour poursuivre la grève (8 millions$), plus l’équivalent de 15 000 $ par membre pour dommages moraux et 7500 $ pour intérêts punitifs...

      http://www.ledevoir.com/politique/quebec/491607/le

  • Jacques de Guise - Abonné 21 février 2017 11 h 47

    Perception publique

    M. Lalande, dans votre perception du problème, vous semblez avoir mal circonscrit la perception publique du rôle des juristes au sein de l’État (et qui explique la quasi indifférence gouvernementale et publique face à la situation des juristes de l’État).

    Je ne m’étirerai pas. Voici, selon moi, la perception publique prédominante :

    Les avocats au sein du DPCP essaient au moins officiellement (il y aurait beaucoup à dire) de faire incarcérer des criminels tandis que les autres juristes de l’État essaient seulement (sous l’euphémisme de justice administrative) de dégager l’État de ses nombreuses responsabilités et obligations AU DÉPENS DES VICTIMES dans de nombreux domaines, DONT LES CONDITIONS D’EXISTENCE ONT SUBI UNE GRAVE TRANSFORMATION SANS QU’ILS Y AIENT CONSENTI!!!!!

    Inutile de dire qu’un méchant travail sur eux-mêmes s’impose s’ils veulent changer non pas simplement la perception publique (qui ne serait qu’une manipulation de plus), mais également procéder à une redéfinition de leur rôle et de leur pratique.