Mêler le religieux à la justice séculière

On ne comprend pas le désir de Charles Taylor de permettre aux juges de porter des signes religieux.
Photo: Chris Ryan / iStock On ne comprend pas le désir de Charles Taylor de permettre aux juges de porter des signes religieux.

Le débat sur le port des signes religieux dans l’espace civique et par les personnes qui exercent l’autorité de l’État se fait en ce moment en réduisant le tout à une question de droits de la personne. Chacun jouit de liberté de conscience et de la liberté de culte, donc chacun doit pouvoir porter librement les signes qui expriment cette liberté. Plus généralement, chacun est libre dans la limite de la liberté d’autrui ; celui qui porte le turban respecte et attend le respect de l’athée qui professe le même respect. C’est l’idéal qui guide le premier ministre du Canada et que manifeste son Conseil des ministres.

Ce raisonnement est admirable d’optimisme, mais il ignore complètement la raison pour laquelle, en Occident, on ne permet pas aux juges séculiers de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions : les religions organisées répandues en Occident contestent encore le droit des États démocratiques de légiférer et de rendre justice dans plusieurs domaines sur lesquelles elles estiment être seules à avoir le droit et le pouvoir de le faire. Pour accepter que le juge séculier porte un signe religieux dans l’exercice de ses fonctions, il faut croire que les conflits de juridiction entre les religions et l’État sont entièrement réglés et que la compétence de l’État dans les matières litigieuses — l’éducation et tout ce qui touche à la famille et au statut personnel — n’est plus contestée par les religions. Peu de pays semblent croire avoir atteint cet apaisement, même pas ceux où la religion pénètre l’État. Que je sache, même en Angleterre où 26 évêques de l’Église d’État siègent en habit religieux à la Chambre des lords et où les tribunaux de l’Église d’Angleterre appliquent un droit ecclésiastique qui comprend des lois votées par le Parlement, on ne permet pas le mélange des genres qu’on s’apprête à encourager au Québec.

Des signes qui signifient le contraire

On ne comprend pas le désir de Charles Taylor de permettre aux juges, dont l’habit solennel, lorsqu’ils le portent, signifie qu’ils rendent la justice au nom du pouvoir séculier, de porter des signes qui signifient le contraire. Ce désir ne pourrait avoir de sens que dans un monde où il n’y aurait plus et ne pourrait plus y avoir de conflit entre les religions et l’État. Ce monde n’est pas le nôtre, même si au Québec la place de la religion, et surtout celle du christianisme, diminue plus qu’elle ne progresse. On ne comprend pas le désir de Charles Taylor, sauf à y reconnaître le cri du croyant désespéré de voir la foi disparaître de la place publique et prêt à dévisager la justice pour tenter de sauver la visibilité de la religion. Si ce désir est bien un cri et donc le triomphe de la conviction sur la responsabilité, on comprend pourquoi il ne s’embarrasse pas de la sagesse fondée sur la connaissance de l’histoire qui recommande d’éviter de même donner l’apparence de mêler le religieux à la justice séculière.

En fait, les Québécois traditionnellement catholiques suivent aujourd’hui une morale séculière fondée plus ou moins sur la logique libérale des droits de la personne. On imagine mal un juge « de souche » avoir envie de siéger en portant une croix au cou. Il n’est cependant pas trop difficile d’imaginer, au palais de justice de Montréal, une cause de divorce où une mère juive, qui ne se scandalise pas outre mesure de ce que ses enfants mangent parfois de la charcuterie non casher lorsqu’ils sont invités dans la famille de leurs camarades de classe, ait à discuter de la garde de ses enfants contre son mari qui lui reproche son manque de rigueur devant un juge qui aurait profité de la liberté que tiennent à lui octroyer MM. Taylor et Couillard pour porter la kippa. Les premiers dérapages de la conception iréniste des rapports entre la religion et l’État qu’on tente de faire prévaloir n’arriveront peut-être pas d’où on les attend le plus spontanément. La magistrature profitera peut-être de la liberté qu’elle a d’adopter ses propres règles pour protéger l’institution de ce que le législateur fait mine de lui imposer au nom d’une raison qui n’est pas celle de la justice.

40 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 20 février 2017 01 h 55

    M. Couillard sacrifie la majorité musulmane silencieuse pour une poignée d'intégristes islamistes!

    M. Charles Taylor est un croyant intégriste qui n'accepte pas la séparation entre l'Église et l'État. M. Couillard s'entête à nous ramener la religion dans nos instances publiques malgré le fait que nous avons jeté dehors les religieux de nos écoles. M. Couillard ne comprend pas qu'il fait du tort à toute la majorité musulmane silencieuse par son intransigeance. M. Couillard sacrifie toute la population québécoise pour une poignée d'intégristes, salafistes.

    • Michel Lebel - Abonné 20 février 2017 10 h 07


      Quels propos excessifs! Quand le débat dérape!

      M.L.

    • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 20 février 2017 11 h 26

      Vous avez raison madame. Couillard est aussi « radicaliste’ » intégristes et intransigeant en matière de doctrine politique que Tayllor.

      Là où vous vous trompez c’est en pensant que Couillard s’est déjà préoccupé du mieux-être de la population du Québec. Pour lui, le Québec devrait aller se fondre dans le magma du multiculturalisme d’un Canada sans culture. Il pousse même l’arrogance et le mépris à citer, quand ça fait son affaire, des poètes qu’il déteste.

      Si jamais il devait ne pas être réélu en 2018 il accuserait les Québécois d’avoir été raciste à son endroit.

      Il serait peut-être temps que les musulmans qui votent pour lui commencent à s’interroger sur la pertinence de leur choix.

    • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 20 février 2017 11 h 55

      Monsieur Lebel, voulez-vous danser?
      Changez d’bord vous vous êtes trompés.
      Les dérapages excessifs ne sont pas toujours là où l’on voudrait les voir.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 20 février 2017 12 h 07

      C'est Couillard qui fournit le trépied pour les mitraillettes ? Votre compassion pour les musulmans est émouvante...

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 20 février 2017 03 h 06

    Soyons logique jusqu'au bout

    Pour illustrer sa thèse, M. Laplante donne l’exemple d’une cause de divorce opposant une mère juive et un père qui ne le serait pas devant un juge portant la kippa.

    Si, au nom de l’impartialité (apparente) de la justice, on peut justifier l’interdiction du port des signes religieux par les juges, ne pourrait-on pas, en suivant cette même logique, cacher les caractéristiques _sexuelles_ du juge ? Ne devrait-il ou ne devrait-elle pas être invisible aux partis en conflits et avoir sa voix modifiée de manière électronique pour qu’on ne puisse pas deviner un biais du tribunal en faveur d’un sexe ou de l’autre ?

    Je donne cet exemple tiré par les cheveux pour illustrer que la laïcité républicaine est une source inépuisable de conflits, en plus d’être anticonstitutionnelle; les juges ont déjà le droit de porter des signes religieux et invalideront toute législation qui viserait à leur retirer.

    Prenez le cas d’une juge qui porterait un pendentif en forme de crucifix. Que ce crucifix soit ostentatoire ou non, cela ne change rien au fait qu’on puisse deviner son appartenance religieuse.

    Imaginez que cette juge s’entête à porter ce bijou par amour pour le Christ-Roi, comme ce maire qui récitait la prière à ses assemblées municipales pour les mêmes raisons. Dans l'esprit de cette juge, retirer ce bijou est l’équivalent de renier sa foi.

    En supposant qu’il soit constitutionnel de la démettre de ses fonctions à cause de cet entêtement, pouvez-vous imaginer les manchettes des journaux à sensation la présentant comme une martyre chrétienne réduite à la misère pour avoir témoigné de sa foi ?

    Bref, vaux mieux l’indifférence de l’État. Ses serviteurs reflètent alors la nation, formée de personnes grandes ou petites, grasses ou maigres, hommes ou femmes, blondes, brunes ou rousses et, pourquoi pas, musulmanes, chrétiennes ou autres…

    • Gilbert Turp - Abonné 20 février 2017 10 h 10

      Je ne comprends pas du tout l'équivalence que vous établissez entre religiosité et sexualité.

    • Raymond Labelle - Abonné 20 février 2017 10 h 15

      Même dans cet exemple tiré par les cheveux, il s'agit d'un faux problème.

      Le juge devrait se récuser par lui-même (i.e., se retirer de la cause).

      Comme dans toutes les causes où l'appartenance religieuse peut créer un biais. Et s'il ne se récusait pas, la partie qui a raison de craindre un biais, gagnerait à coup sûr sa requête en récusation.

      Fin du problème.

      Autre exemple. Un juge sikh portant un turban serait assez intelligent pour se récuser dans une cause sur le port du kirpan ou... du turban, voire sur le port d'un signe religieux d'une autre religion. Et s'il ne le fait pas, la partie qui craint un tel biais gagnerait à coup sûr sa requête en récusation. Et cela ne l'empêche pas de juger sur les causes qui ne mettent pas la religion en cause.

      Dans d'autres cas, un juge pourrait devoir se récuser parce qu'il a des actions dans une compagnie d'une des parties, par exemple.

      L'ostentation de l'appartenance religieuse n'est qu'un motif de récusation possible parmi plusieurs.

      De plus, comme vous le mentionnez, l'appartenance religieuse n'est pas toujours visible. Devrait-on chasser de la magistrature les catholiques pratiquant.es? Voire les baptisé.es?

    • Gilles Théberge - Abonné 20 février 2017 12 h 52

      Vous voyez bien que c'est la laïcité qui est la formule gagnante!

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 20 février 2017 12 h 54

      Gilbert Turp écrit : « Je ne comprends pas du tout l'équivalence que vous établissez entre religiosité et sexualité.»

      Je m’excuse si je n’ai pas été suffisamment explicite.

      Dans son dernier paragraphe, M. Benoît Laplante donne l’exemple d’un juge portant la kippa appelé à trancher un conflit impliquant une coreligionnaire et son conjoint non-juif.

      Sans le dire explicitement, M. Laplante suggère que tout jugement favorable à la coreligionnaire pourrait susciter des doutes quant à l’impartialité de la Justice.

      C’est un bon exemple. Malgré le fait qu’en pareil cas, le mari pourrait demander au juge de se récuser.

      Ce que je dis, c’est que c’est la même chose pour la communauté de sexe. Un mari auquel une juge refuse le droit de garde partagée, ne pourrait-il pas croire qu’il a été victime d’une solidarité présumée entre femmes ?

      Donc, en vertu de ce même souci de protéger l’impartialité _apparente_ de la Justice, l’identité sexuelle du tribunal ne devrait-il pas être cachée aux parties comme il le souhaite au sujet de la confession religieuse du magistrat ?

      De deux choses l’une; ou bien on présume que les magistrats sont capables de rendre des jugements sans tenir compte de leurs convictions religieuses et de leur sexe ou bien on présume du contraire.

      Et dans ce dernier cas, on n’est pas sorti du bois.

    • Christian Montmarquette - Abonné 20 février 2017 12 h 55

      À Raymond Labelle au Devoir

      "Dans toutes les causes où l'appartenance religieuse peut créer un biais. Et s'il ne se récusait pas, la partie qui a raison de craindre un biais, gagnerait à coup sûr sa requête en récusation. Fin du problème."

      Une fois de plus, j'endosse votre analyse M. Labelle.

      Et beaucoup d'indentitaires péquistes qui tentent de monter en épingles la question religieuse pour tenter combler leur vide abyssal sur la question nationale afin d'essayer de se donner une cause, auraient grand intérêt à vous lire.

      Christian Montmarquette

    • Raymond Labelle - Abonné 20 février 2017 15 h 17

      Un plaisir de vous retrouver M. Montmarquette.

    • André Joyal - Abonné 20 février 2017 17 h 01

      Bel exemple de convergence entre le PLQ et Qs. Je me demande ce qu'en pense leurs chefs.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 20 février 2017 07 h 22

    Du droit de « contester »


    Pour se plier parfaitement à votre exigence, les catholiques devraient obligatoirement apostasier leur foi avant qu'on leur accorde d'exercer des fonctions publiques. Si les signes religieux signifient quelque chose comme la revendication au droit à la désobéissance civile, c'est ce quelque chose qu'il faut enrayer.

    Or n'importe quelle personne qui réclame pour elle le privilège d'exercer les fonctions régaliennes accepte déjà explicitement de respecter les lois en général et les exigences déontologiques de sa fonction en particulier. Dans la mesure où ces incontournables sont respectés, toute exigence supplémentaire constituerait un déni de la liberté de conscience, dont celle de culte. Cette exigence serait d'autant plus injuste qu'elle ne serait imposée qu'à ceux dont la vie spirituelle serait religieuse alors qu'on ne demande jamais de compte aux athées déclarés de la compatibilité des valeurs qu'ils prônent avec les devoirs de leur charge, se contentant d'emblée dans leur cas de leur engagement.

    Plus fondamentalement, dans une société pluraliste, la soumission à la loi commune n'a pas à reposer sur une adhésion de principe totale à celle-ci. La légalisation de l'avortement ne force aucune personne à le trouver moralement acceptable. Elle engage seulement mais obligatoirement tout citoyen à prendre tous les moyens pour rendre ce droit effectif, y compris, pour un médecin catholique qui serait seul à pouvoir le pratiquer dans un délai à surmonter ses scrupules pour le faire.

    Ce pluralisme, qui caractérise la tradition du common law, est souvent taxée de relativiste et suspectée de favoriser l'émergence d'un droit à côté du droit. Cette crainte n'est pas futile. L'épisode de la tentative de la charia en Ontario est symptomatique. Sauf qu'il en est ressorti que l'ouverture sur laquelle repose la charte canadienne n'allait pas jusque là, notamment du fait que l'application de ce droit privé aurait été en opposition frontale avec l'article 28.

  • Gisèle Filion - Abonnée 20 février 2017 08 h 10

    Intransigeance, intégrisme religieux et neutralité

    Le noeud du problème à propos des signes religieux est intimement lié à l'intégrisme religieux.
    Si un citoyen est incapable moralement d’enlever son signe religieux pour représenter la neutralité de l’État, durant ses heures de travail, cela ne devrait-il pas nous renseigner sur le degré d’intégrisme avec lequel il pratique sa religion? L’intégrisme ne se reconnaît-il pas à l’intransigeance religieuse?
    Ce sont justement les intégristes que l’on doit éloigner de la fonction publique pour en assurer la neutralité.

    Je m’inquiète de la façon dont un tel individu servirait bien la neutralité de l’État, lorsqu’il serait confronté à une directive, qu’il interprèterait à tort ou à raison, comme incompatible avec certaines prescriptions de sa religion. Dans le cas par exemple où des situations impliqueraient l’homosexualité. etc.

    Si la neutralité vestimentaire d’une personne ne garantit pas la neutralité dans les actes de celui qui le porte , on doit admettre à l’inverse, que l’intransigeance religieuse révélée par l’impossibilité morale d’enlever son signe religieux, la garantit encore moins.

    Partout où l’uniforme est de mise, les raisons qui militent en faveur de l’adoption de la règle de l’uniforme sont tout aussi bonnes pour limiter le port de signes religieux.

    Limiter le port de signe religieux durant les heures de travail n’attente pas plus à la liberté religieuse que l’exigence de ne pas porter de signes politiques n’attente à la liberté d’expression.

    De plus, il n’y a pas dans la Charte le droit de travailler dans la fonction publique.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 20 février 2017 10 h 11

      Diriez-vous d'une femme qui refuserait de laisser dans le vestiaire sa reendication de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le vestiaire de crainte d'indisposer des personnes sexistes qu'elle est « intransigeante » ? J'espère bien que non. En revanche, si son engagement féministe (avec ou sans signe ostentatoire) introduisait un biais positif ou négatif dans l'appréciation d'une preuve dans un tribunal où elle serait juge en fonction, il faudrait lui appliquer le même traitement qu'à un juge juif qui serait prévenu contre la dame dont parle monsieur Laplante : que l'une et l'autre se montre incapable d'exercer la fonction de juge. Mais de cela, on ne peut jamais présumer à priori. Le refus de retirer un signe ne nous renseigne que sur notre inquiétude. Quelquefois sur notre propre intransigeance.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 20 février 2017 11 h 29

      Gisèle Filion écrit : « De plus, il n’y a pas dans la Charte le droit de travailler dans la fonction publique.»

      Tous les citoyens du Québec ont le droit de postuler pour n’importe quel emploi et, s’ils sont compétents pour l’occuper, sont protégés de la discrimination en raison de leurs croyances religieuses.

      En vertu de la constitution, on ne peut obliger une personne à renier sa foi ni aux manifestations extérieures de celle-ci à moins de raisons très sérieuses.

      Le désir de masquer les croyances religieuses des serviteurs de l’État (même en position d’autorité) par souci d’une neutralité fictive (en apparence seulement) ne fait pas partie des raisons suffisantes, reconnues par la jurisprudence.

      Les juges ont déjà le droit de porter des signes religieux (kippa, pendentif en forme de crucifix, voile islamique). La loi 62 du gouvernement Couillard ne leur accorde rien de plus que ce qu’ils ont déjà.

      Si vous voulez que les choses soient autrement, il vous suffit de voter pour l’indépendance du Québec. Mais dépêchez-vous parce que même le mouvement indépendantiste est en train d’évoluer à ce sujet.

    • Pierre Robineault - Abonné 20 février 2017 11 h 46

      Je viens de vous lire avec un grand sourire car mon esprit divaguait en pensant à tous ces policiers en pyjamas qu'aucune autorité n'a pu enrayer depuis des mois et des mois et des mois!

    • Marc Lacroix - Abonné 20 février 2017 12 h 34

      Vous avez raison Mme Filion !

      M. Maltais Desjardins, pouvez-vous envisager deux secondes qu'une personne qui refuse de retirer son symbole religieux puisse juger des dossiers dans lesquels ses valeurs morales et religieuses pourraient être en jeu ? Et si aucune juge je porte actuellement de symbole religieux, de les interdire ne brime personne; où est le problème ?

      Pourriez-vous aussi nous expliquer ce que voudrait dire une "femme juge avec un engagement féministe" et pourquoi celle-ci aurait un biais; votre exemple est caricatural.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 20 février 2017 13 h 34

      Ce que je dis, monsieur Lacroix, c'est justement que son engagement féministe, même notoire, ne constitue pas automatiquement un biais.

    • Christian Montmarquette - Abonné 20 février 2017 13 h 46

      À Gisèle Filion,

      "Si un citoyen est incapable moralement d’enlever son signe religieux pour représenter la neutralité de l’État, durant ses heures de travail, cela ne devrait-il pas nous renseigner sur le degré d’intégrisme avec lequel il pratique sa religion?" - Gisèle Filion

      - Non.

      Cela nous rensigne surtout sur l'intégrisme laïque et l'intolérence de certains à l'égard des pratiques religieuses des autres qui ne regardent que les personnes concernées.

      Si les gens commençaient par se mêler de leurs affaires au lieu de foutre leur nez dans la vie personnelle des autres.. Ils engendreraient pas mal moins de conflits aussi inutiles qu'improductifs.

      Christian Montmarquette

    • Gisèle Filion - Abonnée 20 février 2017 13 h 54

      À Jean-Pierre Martel
      Ne pensez -vous pas que l'aptitude à la neutralité constitue une condition de la compétence pour accéder à des postes dans la fonction publique corercitive?
      Comment peut-on se dire capable d'agir en toute neutralité, quand dans ses actes, justement, on démontre qu'on passe sa religion avant tout.
      Il y a là quelque chose à élucider.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 20 février 2017 14 h 41

      C'est vous qui décrétez que ces actes témoignent d'une volonté de faire passer sa religion avant tout. Mais nul ne pourrait accéder à la magistrature dans de telles conditions, sauf accident. Il en va d'ailleurs de même pour tous les employés de l'État, sauf déliquence. Même si ce n'est pas parfait, cela offre des garanties raisonnables, sauf contre la peur aveugle ou le préjugé.

    • Marc Lacroix - Abonné 20 février 2017 17 h 22

      M. Montmarquette, doit comprendre que l'intégrisme laïque est coupable, mais celui de religieux ne le serait pas ?

    • Christian Montmarquette - Abonné 21 février 2017 07 h 28

      À Marc Lacroix,

      "M. Montmarquette, doit comprendre que l'intégrisme laïque est coupable, mais celui de religieux ne le serait pas?" - Marc Lacroix

      Ce sont justement les intégristes et les extrémistes de la laïcité qui considèrent qu'il suffit qu'une musulmane porte un voile pour la qualifier d'intégriste, l'ostraciser et lui faire perdre son emploi.

      Christian Montmarquette

  • Gisèle Filion - Abonnée 20 février 2017 08 h 34

    un noeud gordien

    Je ne comprends toujours pas comment il se fait que dans la Charte, la liberté de conscience, qui a lieu dans l'intériorité en tant qu'adhérence à des valeurs, implique automatiquement, et sans examen raisonnable, le privilège de l'exprimer dans l'extériorité, partout et toujours, alors que la liberté d'expression de choix politique par exemple, doit respecter certaines limites et restrictions.

    Non seulement les religions bénéficient de privilège pour s'exprimer dans l'extériorité mais encore certains livres sacrés semblent avoir le droit d'inciter à tuer les mécréants, sans être inquiété par la justice.

    N'avons-nous pas là un noeud gordien à démêler ?

    • Michel Lebel - Abonné 20 février 2017 13 h 14

      C'est pour cela qu'il ne faut jamais ériger une liberté, fondamentale ou pas, en absolu. Ces libertés ne peuvent être limitées que pour des raisons fort sérieuses, dont, par exemples, la sécurité publique, l'ordre public, voire la laïcité. Mais je le répète: il faut des raisons fort sérieuses pour faire des limitations aux libertés. Mieux vaut laisser aux tribunaux le dernier mot en la matière, sauf rares exceptions. La question demeurera en démocratie toujours difficile à trancher.


      M.L.

    • André Nadon - Abonné 20 février 2017 23 h 00

      M. Lebel, vous comme juriste émérite, devez savoir que s'il n'y a pas de loi, tout est laissé au bon jugement du juge qui préside, plutôt que du système législatif qui, dans une véritable démocratie, consulte abondamment le peuple, avant d'approuver une loi.
      Voilà plus de 10 ans que nous discutons de laïcité sans résultat. Voilà ce que donne l'arbitraire.