De la nécessité d’une charte de la laïcité

Proposer la laïcité comme fondement du pluralisme permet d’éviter l’arbitraire du cas par cas.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Proposer la laïcité comme fondement du pluralisme permet d’éviter l’arbitraire du cas par cas.

Il est évident que la charte des valeurs divise. Le principal argument invoqué par ses opposants consiste à dire qu’elle est discriminatoire. Le fait d’avoir lié politiquement les valeurs exposées dans la charte spécifiquement au Québec et à un parti nuit à la compréhension des valeurs qui y figurent et laisse croire que ces valeurs sont celles des Québécois de souche, qu’elles sont liées à son histoire et à sa culture. Pourtant, il n’en est rien. La valeur qui y est fortement affirmée est celle de l’égalité hommes-femmes. Cette valeur n’est pourtant pas spécifiquement québécoise, elle est mise de l’avant par toutes les sociétés qui ont brisé avec la tradition paternaliste qui prévalait au Québec jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle sous la montée du féminisme. Le paternalisme sociétal a été étroitement lié et soutenu par les religions. La religion catholique, très présente dans l’histoire du Québec, est toujours très paternaliste, refusant aux femmes l’accès au sacerdoce et par là, à la hiérarchie institutionnelle. Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes n’est donc pas lié à la tradition québécoise, pas plus qu’aux sociétés basées sur les valeurs traditionnelles qui renforcent leur pouvoir au moyen de la culture religieuse.

L’égalité hommes-femmes peut se définir par un accès égal aux postes et aux emplois et par des salaires égaux pour une même tâche. Dans la charte des valeurs, elle est interprétée dans le but de promouvoir une société laïque qui apparaît comme le seul moyen de définir un espace civil et par le fait même de respecter toutes les religions. Le Québec a connu dans le passé l’union du politique et du religieux, mais la Révolution tranquille des années 1960 a clairement établi la distinction et la séparation entre la sphère privée, lieu où les individus peuvent pratiquer leur religion comme bon leur semble, et la sphère publique, lieu où s’exercent les rôles citoyens.

Depuis les révolutions française et états-unienne qui sont à l’origine de la création des chartes, ce qui est promu dans l’espace public, c’est le principe d’égalité devant la loi. Ce principe garantit une égale protection de la loi pour tous les citoyens. La charte des valeurs vise à définir un espace laïcque dans lequel tous les citoyens de toutes origines pourront évoluer sans une discrimination qui serait basée sur la culture ou la religion.

Le rôle de la charte de la laïcité

Proposer la laïcité comme fondement du pluralisme permet d’éviter l’arbitraire du cas par cas, utilisé jusqu’à maintenant par les tribunaux pour juger de la pertinence des accommodements dits raisonnables. En effet, les tribunaux canadiens ont donné raison aux revendications basées sur des motifs religieux, que ce soit le kirpan à l’école ou le niqab (voile intégral) au tribunal. Ces jugements entraînent de l’iniquité envers les autres citoyens. Pourquoi un jeune homme porterait-il le kirpan à l’école alors que les armes blanches y sont prohibées ? Pourquoi une musulmane porterait-elle le voile intégral pour témoigner contre son agresseur ? Toutes les victimes ne souhaiteraient-elles pas en faire autant ? En faisant des exceptions aux règles établies pour des motifs religieux, les juges introduisent une inégalité devant la loi (ou devant la règle institutionnelle) et de la discrimination envers les autres citoyens. En effet, les cas qui font jurisprudence créent de nouvelles catégories institutionnelles qui autorisent un traitement différent pour des personnes sur la base d’un critère religieux. Si la nouvelle règle institutionnelle est appliquée de manière impartiale, tous les jeunes sikhs qui veulent porter le kirpan à l’école peuvent maintenant le faire ; de la même manière, toutes les musulmanes portant le niqab peuvent témoigner devant le tribunal en ayant le visage couvert.

La religion ne saurait redevenir un critère fondant une règle institutionnelle, parce que les critères qui servent à la création d’une classe institutionnelle doivent être pertinents au regard du but poursuivi. Si la raison de ne pas porter d’arme à l’école concerne la sécurité, cette raison est bafouée par le jugement qui utilise le motif religieux pour apporter une exception à la règle ; la religion n’est pas un critère pertinent au regard d’une nouvelle règle ou même d’une exception à la règle institutionnelle. La même réflexion vaut pour le port du niqab. Si chacun demandait des modifications aux règles institutionnelles en fonction de sa religion, voire de sa culture, les institutions deviendraient ingérables.

La charte de la laïcité a donc pour but d’affirmer le caractère laïque des institutions de l’État, parce que c’est la seule façon de créer un espace civil où chacun peut évoluer sans brimer les autres et sans être brimé lui-même. Si ce qui précède se justifie rationnellement et éthiquement, la laïcité en matière de règles institutionnelles peut permettre le respect du pluralisme des valeurs, alors que le respect du pluralisme ne peut en soi constituer un principe intégrateur ni fonder des règles institutionnelles sur des caractéristiques communes comme condition d’un vivre-ensemble harmonieux.

49 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 18 février 2017 01 h 11

    Une Charte de la laïcité sera notre seul rempart contre les assauts religieux.

    Bravo, Madame Jocelyne St-Arnaud. Vous avez réitéré ce que j'ai déjà exprimé dans ce même journal à plusieurs reprises. Les principes de l'égalité homme/femme et de la séparation entre L'Église et l'État ne sont pas des valeurs québécoises, mais des valeurs universelles basées sur la démocratie occidentale et elles sont épousées maintenant par toutes les sociétés modernes.
    «En faisant des exceptions aux règles établies pour des motifs religieux, les juges introduisent une inégalité devant la loi (ou devant la règle institutionnelle) et de la discrimination envers les autres citoyens.»
    M. Couillard ne veut pas comprendre qu'il est en train d'appuyer l'obscurantisme et le fanatisme de quelques intégristes qui veulent nous imposer l'islamisme politique universelle, qu'ils essayent d'établir partout dans le monde, avec les fonds de l'Arabie saoudite. Notre seul rempart contre ces assauts est une Charte de la laïcité qui protègera tous les citoyens des excès religieux.

    • Yvon Bureau - Abonné 18 février 2017 11 h 31

      Tout mon appui, Nadia.

      Vive un Québec laïque+++, uni, en prochitude les uns aux autres,
      sans signe religieux. AUCUN, sauf en privé....

      Aucun signe religieux dans les milieux de la Justice, de la Santé, de l'Éducation, ... AUCUN.

      Ça, ça unit un peuple, un pays. Ça, ça approrte une paix sociale, un vivre et un bâtir ensemble, monsieur le 1e ministre.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 18 février 2017 15 h 05

      Je me dois d"appuyer Mme St-Arnaud,Nadia et Yvon.Tellement limpide ,
      peut-etre trop pour le 1e ministre....

    • Robert Beauchamp - Abonné 18 février 2017 17 h 42

      En effet, la porte de l'obscurantisme est maintenant grandement ouverte par les mesures répressives annoncées comme du temps de la chasse aux sorcières. On vous invite à dénoncer, on va s'introduire dans vos communications. Mais dans les faits, on n'arrive même pas à contrôler les intégristes qui affichent leurs propos malsains et qui font du recrutement à peine voilé. Et ces personnes sont connues.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 18 février 2017 02 h 27

    ?!?

    « Il est évident que la charte des valeurs divise. Le principal argument invoqué par ses opposants consiste à dire qu’elle est discriminatoire. » ; « La valeur qui y est fortement affirmée est celle de l’égalité hommes-femmes. » (Jocelyne St-Arnaud, Professeure associée, U Mtl, et Chercheure associée, CRÉ)

    De ces citations, un questionnement :

    De cette charte des valeurs, celle n’ayant pu être adoptée faute de voix, existe-t-il d’autres valeurs que celle (s ?) portant uniquement sur l’égalité femme-homme ?

    Les valeurs du libre-arbitre, de la mutualité, de la sécurité, de l’identité-dignité, d’exemples, figureraient-elles dans une telle charte ?

    ?!? - 18 fév 2017 -

  • Bernard Terreault - Abonné 18 février 2017 09 h 21

    le kirpan

    Ça été le dérapage initial de la Cour Suprême. Prétendre comme les Sikhs le font que porter cette arme est une obligation religieuse pour les mâles de leur tribu est aussi ridicule que si je prétendais que ma religion m'oblige à rouler à 150 km/h dans les rues de Longueuil.

  • Claude Bernard - Abonné 18 février 2017 10 h 15

    K par K ou mur à mur?

    Allons-nous devoir utiliser un algorithme pour trancher les demandes d'accommodements?
    Une loi basée sur un algorithme serait une première mondiale.
    Les lois plaisent à la gauche, le jugement des personnes responsables à la droite.
    Le kirpan est porté à l'abri dans une boite, sécurité oblige (et à l'abri des deux Chartes), nuance.
    Peut-on croire qu'aucun élève n'a un canif dans sa poche, même au primaire.
    L'injustice serait de l'interdire sans chercher de solutions.
    Je ne pense pas qu'il soit permis à bord des avions.
    Les victimes peuvent témoigner à la tv en circuit fermé à la discrétion du juge.
    Le pragmatisme devrait prévaloir quand on ne peut prévoir toutes les possibilités.
    Il y a discrimination quand un seul groupe est principalement affecté par une loi.
    Ici les femmes musulmanes.

    • Marc Lacroix - Abonné 18 février 2017 10 h 44

      Une charte de la laïcité claire évite l'arbitraire des décisions cas par cas. L'adhésion à une religion est une décision personnelle, pas un problème résultant d'une maladie ou d'un accident; les religieux doivent assumer leur choix personnel, ce n'est pas à la communauté entière d'assumer. Par ailleurs, l'État ne devrait pas avoir à être influencé par la religion X ou Y; les lois, les droits et obligations doivent rester les mêmes pour Pitou et pour Minou. La séparation des Églises et des États n'est pas à négocier, tout comme l'égalité des sexes et Des orientations sexuelles.

      Apparemment, les libéraux ne veulent rien faire ! peut-être sommes-nous libres de penser qu'ils cherchent à protéger leur base électorale ?!?

    • Claude Bernard - Abonné 18 février 2017 15 h 37

      Nos idées divergent sur presque tout.
      Sans vouloir vous interpréter, on peut dire que:
      Pratiquer sa religion, pour vous est une décision et pour moi un droit fondamental.
      Pour vous la société n'a pas à assumer la pratique religieuse (!/?).
      Pour moi, la société n'assume rien du tout quand quelqu'un pratique sa religion sans danger pour les autres et sans leur nuire.
      L'égalité pour vous est liée à la laïcité, pour moi un Etat laïque ne peut imposer l'Égalité aux gens dans la pratique de leur religion, mais peut le faire par des lois contre la discrimination.
      Pas plus que vous je ne veux des négociations sur la neutralité de l'État ou sa séparation d'avec les religions, mais je ne veux pas non plus de lois discriminatoires.
      Pour vous il n'y a pas discrimination si la loi est la même pour tous, pour moi il y a discrimination si un seul groupe est visé par une loi.

    • Marc Lacroix - Abonné 18 février 2017 16 h 14

      Pratiquer sa religion, une décision, ou un droit ? Répondre l'un ou l'autre ne change rien.

      La société qui doit assumer la pratique religieuse: Un policier est un policier, pas un policier sikh ou juif, comme une prof doit l'être, pas une prof musulmane ou catholique... Si dans ma tradition religieuse, les femmes sont assujetties aux hommes, les femmes et les filles subissent l'arbitraire de leurs pères/conjoints, et il y a déjà quelques années, notre société a décidé qu’hommes et femmes sont égaux en droits et responsabilités, peu importe leur religion; pas besoin d'aller plus loin. Le vêtement religieux n'est pas neutre et en tant que fonctionnaires les personnes sont des représentantes de l'État, pas de leur religion et ceci est d'autant plus important que les vêtements religieux séparent d'avec les autres. La ghettoïsation est facilitée par le port de signes religieux distinctifs..., et regardez ce qui se passe au Moyen-Orient ! Si certains cherchent à se distinguer du reste de la population, qui — ouvre la porte — à la discrimination ?

      Je précise que ce n'est pas un seul groupe qui serait visé par la loi, mais tous et encore une fois, le choix d'adhérer à une certaine croyance, ce n'est que ma décision, pas celle des voisins, ni celle de l'État.

      Évidemment, dans un pays comme le nôtre, il risque de subvenir des problèmes légaux, car le multiculturalisme a eu des impacts importants sur la rédaction des lois..., mais des lois, ça peut de modifier. Les Britanniques eux-mêmes ont gouté aux aberrations du multiculturalisme et ils l'ont mis en veilleuse il y a environ 15 ans. Il serait temps de se réveiller ici aussi !

    • Claude Bernard - Abonné 18 février 2017 17 h 46

      Si c'est un droit, il faut justifier son interdiction, non?
      Ne convient-il pas de peser les effets de la loi.
      Pour les croyants pratiquants, suivre les préceptes de leur religion n'est pas une décision mais une obligation.
      Que l'on ne puisse modifier la Constitution, il faut bien l'admettre.
      Dans la balance, je vois dans un plateau les droits fondamentaux dans l'autre une certaine définition de la neutralité de l'État.
      C'est, je crois, ce qui nous sépare.
      Il n'est pas facile de trancher.
      Intuitivement je penche vers le droit à l'égalité d'accès aux jobs de l'État.
      Vous me semblez prêt à sacrifier les droits des humains pour des principes sans égard aux conséquences.
      Dans un état de droits il est des recours si un juge se montre partial aux membres de sa religion (ce qui peut survenir même s'il n'affiche pas ses convictions (et même surtout dans ces cas là!)).
      Je ne veux pas dire que vos principes sont fumeux, mais qu'ils sont plutôt théoriques et qu'il existe d'autres solutions que celles que vous préconisez.

    • Marc Lacroix - Abonné 18 février 2017 18 h 18

      Les principes d'une religion ne sont des obligations que pour qui y consent. Par ailleurs, les obligations d'une religion à l'autre peuvent se révéler incompatibles, devrait-on prévoir une autorité qui se mettre à trancher à savoir, quelles obligations sont valables et quelles autres ne le sont pas. Certaines visons de la religions sont sexistes, devient-elles acceptables ? Les mariages arrangés d'enfants, la polygamie...?

      Non, les gens doivent apprendre à faire preuve de discernement, tout comme la société, et assumer les conséquences de leur décision !

    • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 18 février 2017 20 h 13

      @ Claude Bernard
      À quel moment un choix devient-il un droit?

      Il y a des femmes musulmanes qui choisissent de porter le voile et d’autres pas. Une question de choix ou de droit?

      À quel moment un musulman de souche qui est venu s’installer au Québec a-t-il le droit de couper la main de son voisin qui lui aurait volé une pomme?

      Une question de droit ou de choix?

    • Claude Bernard - Abonné 18 février 2017 21 h 07

      Les religions ne sont au dessus des lois criminelles.
      Avoir une vision sexiste n'est pas criminel, que je sache.
      Les gens n'ont pas à choisir de pratiquer leur religion de manière à plaire à la majorité.
      Si c'était le cas, on pourrait parler de dictature de la majorité.
      Si on forçait les québécoises à porter un foulard, ce serait la dictature de la minorité.
      Ni un ni l'autre ne sont acceptables.
      Comme c'est là, on demeure une démocratie.

    • Marc Lacroix - Abonné 18 février 2017 21 h 40

      M. Bernard, avoir une vision sexiste n'est pas criminel, mais peut-être que le sexisme n'est plus acceptable; lorsque des hommes décident que leurs filles et leur compagne valent moins qu'eux, ça ne se défend pas... Vous voudriez qu'on parle du — droit de ces hommes — à se placer au-dessus des femmes ?!? Ou peut-être préférez-vous qu'on dise que ces femmes peuvent se placer en position d'infériorité !?!

      Le sexisme ne fait plus partie des valeurs communes, comme la polygamie n'est pas acceptable. Proposer que défendre les valeurs religieuses de ce type, comme si c'était un droit au même niveau que de défendre le droit d'accès à des édifices pour les handicapés, ça ne tient pas la route. La démocratie ne veut pas dire absence de cohérence. Les valeurs doivent être hiérarchisées et tout ne se vaut pas ! La laïcité stricte permet la cohérence, mais pas le laisser-aller des libéraux qui mène exactement là où nous sommes déjà ! Oh, bravo, quel succès retentissant, après toutes ces années de tergiversations !

    • Claude Bernard - Abonné 18 février 2017 23 h 56

      Le sexisme n'est pas acceptable.
      Il est malheureusement la règle dans les religions catholique, juive, musulmane etc...
      Là dessus on peut être d'accord.

    • Jean-Sébastien Garceau - Abonné 19 février 2017 15 h 34

      Dès qu'il y a un acte sexiste qui finit par être digne de poursuite, les lois universelles sont applicables pour tous : il n'y a pas d'exception là dessus. Une pression indue pour effectuer un comportement non désirée est source de protection et défenses légitimes : pensons à ces refuges pour femme battues et ainsi de suite ... Une femme voulant quitter sa religion, mais se trouvant incapable de le faire a des recours juridiques possibles. Mais le droit ne force personne à l'utiliser!
      Vous ne pouvez pas défoncer la porte de gens traditionnels sous prétexte qu'il est possible qu'il y ait abus. Vous ne pouvez pas non plus obliger toutes les femmes/hommes à la maison de se chercher un travail (pour viser cette égalité que vous voulez défendre) ou de s'habiller avec des symboles de la modernité (qu'on dirait "égalitaires" même si ce n'est pas si simple ...) . Comment faire la différence entre une victime et une personne consentante ? Votre discours sous-entend qu'elles sont des victimes, point à la ligne.
      S'il fallait défoncer la porte de toutes les personnes susceptibles d'être contre les valeurs de la majorité, les religieux en seraient qu'un seul échantillon et de loin le plus minuscule. Ces fascistes dant les rues ne sont-ils pas sûrement tout aussi contraires aux valeurs communes ? Et que des menteurs, des manipulateurs, des exploiteurs, des vendus, des crosseurs, etc. On les laisse tranquille, ils ont le "droit", eux, car leur immoralité est "normale" ?
      Oui, c'est bien cela : on a le droit d'être immoral et méchant dans une certaine mesure. Mais la loi n'est pas nécessairement la solution ... !

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 19 février 2017 17 h 15

      Comme la majorité des citoyens(es) Je suis d'accord avec vous Marc Lacroix et aucunement avec Couillard le multiculturel qui ne s'occupe de lui et ses suiveux s'opposant meme a integrer les étrangers musulmans compris.Il erre ici comme partout d'ailleurs :par exemple avec l'austérité décriée par tous et le FMI.

    • André Joyal - Abonné 19 février 2017 20 h 11

      Si on faisait un sondage:

      Qui est d'accord avec Claude Bernard?

      Qui est d'accord avec Marc Lacroix?

      Moi je réponds: avec Marc Lacroix

      Et on passe à autre chose, je vous en prie messieurs!

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 18 février 2017 11 h 01

    La religion à la maison

    L'État doit être laïc. Dans l’exercice de leurs fonctions, tous les employés de l’État, hommes et femmes, doivent s’abstenir de porter des vêtements ou signes qui manifestent leur allégeance à un club quelconque, à un parti politique, à une religion, à une secte, à une idéologie particulière. L’État et ses agents doivent être neutres. Il doit y avoir un Code de comportement et d’habillement qui assurent cette neutralité.

    Des accommodements raisonnables peuvent être accordés pour faciliter la vie en société des personnes ayant des handicaps physiques permanents ou transitoires, des femmes enceintes, des vieillards, handicaps qui n’ont pas été librement choisis.

    Mais il n’y a pas lieu d’accorder quelque accommodement que ce soit pour des motifs religieux dans l’espace public.

    Il nous faut une Charte de la laïcité pour que cessent les dérives. Avec la religion à la maison, la vie en société sera plus simple et moins encline aux antagonismes.

    Dans toute cette affaire, la couleur de la peau ou la race n’ont aucun rapport. Ce sont les comportements qui font problème.

    Il nous faut une Charte de la laïcité pour que cessent les dérives associées aux manifestations provocatrices de la religion dans l’espace public. Avec la religion à la maison, la vie en société sera plus simple et moins encline aux antagonismes.

    • Pierre Fortin - Abonné 18 février 2017 18 h 34

      Avant d'accorder quelque accommodement que ce soit, il faut d'abord se demander par rapport à quoi doit-on consentir une certaine "déviance" ?

      Quelles valeurs et quelles "normes" doivent être adoucies, comment et pour corriger quoi, au juste ?

    • Jean-Christophe Leblond - Abonné 19 février 2017 09 h 15

      Monsieur Saint-Arnaud, vous souffrez d'une incompréhension profonde de ce qu'est la laïcité, si vous croyez qu'elle consiste à renvoyer «la religion à la maison», comme vous dites. Pour ce qui est de l'espace public, il appartient à toutes et tous, et l'expression de sa foi, comme de n'importe-quelle autre conviction, y est protégé par les droits fondamentaux qui sont le fondement même de la démocratie.

    • André Joyal - Abonné 19 février 2017 20 h 15

      @ Monsieur Leblond : seriez-vous d'accord pour que l'on limite la pratique religieuse dans l'espace public dans des édifices pour ce faire: églises, mosquées, synagoques et autres temples?


      Et que les croyants nous f...la paix partout ailleurs.