Le rapport «Bouchard sans Taylor»

MM. Bouchard et Taylor (notre photo) ont recommandé dans leur rapport d’interdire le port de signes religieux pour les personnes représentant l’autorité coercitive de l’État.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir MM. Bouchard et Taylor (notre photo) ont recommandé dans leur rapport d’interdire le port de signes religieux pour les personnes représentant l’autorité coercitive de l’État.

Le premier ministre Couillard a profité du désaveu de Charles Taylor des conclusions du rapport Bouchard-Taylor en ce qui concerne le port de signes religieux par des personnes représentant l’autorité coercitive de l’État pour affirmer son opposition à ce qu’il qualifie de « discrimination vestimentaire ». Ce faisant, il semble rejeter la main tendue de l’opposition à l’Assemblée nationale, qui se disait prête à adopter le projet de loi 62 s’il était modifié de manière à donner suite à la recommandation de MM. Bouchard et Taylor d’interdire le port de signes religieux pour cette catégorie de représentants de l’État. La déclaration aussi tranchée et exagérée de Philippe Couillard au sujet de ce qu’il traite de « dérive discriminatoire » s’éloigne nettement du climat de sérénité et d’ouverture qu’il souhaitait voir apparaître dans tous les débats entourant la question de la laïcité, après l’hécatombe à la mosquée de Québec.

Certes, Charles Taylor a bien sûr le droit de changer d’idée. Il le fait en évoquant deux types d’arguments pouvant fonder la proposition du rapport Bouchard-Taylor d’interdire le port de signes religieux aux fonctionnaires de l’État exerçant une autorité coercitive : ou bien ce devoir de réserve ainsi imposé découle nécessairement de la laïcité, ou bien il émane du contexte sociétal. Taylor affirme n’avoir jamais cru à la première interprétation et il accrédite la seconde, estimant que le contexte ayant suivi les derniers événements de Québec justifie sa volte-face.

Deux interprétations

La relecture du rapport Bouchard-Taylor nous ramène curieusement au coeur de ces deux interprétations. D’une part, on peut y lire : « On peut soutenir, pour appuyer cette proposition nuancée, que la séparation entre l’Église et l’État doit être marquée symboliquement et qu’il s’agit d’un principe qu’il faut valoriser et promouvoir. » Les justiciables ont droit à l’apparence d’impartialité dans la justice rendue et il est dans l’intérêt général que la confiance des citoyens envers ceux qui administrent la justice soit préservée. Toutefois, le rapport laisse entendre que le système judiciaire offre déjà des garanties d’impartialité, pour enfin faire la recommandation que l’on connaît, puisqu’une majorité de Québécois sont d’accord avec une telle proposition qui représente « le meilleur équilibre pour la société québécoise d’aujourd’hui. Il s’agit des postes qui représentent de façon marquée la neutralité de l’État ou dont les mandataires exercent un pouvoir de coercition ».

Les conclusions du rapport sur cette question semblent nous conduire à la même indécision dans laquelle nous nous situons maintenant : « Telle est notre conclusion. Nous admettons que l’on peut y arriver en suivant différents types d’argumentation. Par exemple, on peut considérer que cette proposition est la plus appropriée dans le contexte actuel de la société québécoise, étant bien entendu que ce contexte peut changer avec le temps. Ou alors, on peut également soutenir que la proposition revêt un caractère plus permanent, qui déborde le contexte actuel dans la mesure où elle incarne le principe de la séparation de l’État et des Églises. Nous n’avons pas à trancher ce débat puisque les deux argumentaires conduisent à la même conclusion. »

Débat identitaire

La rétractation de Taylor ne vient-elle pas affaiblir « le meilleur équilibre » que le rapport recherchait dans l’affirmation des principes de neutralité religieuse et le contexte social ? Le principe de laïcité ne peut continuer de souffrir d’être entraîné dans un débat identitaire, nationaliste, source de division lorsqu’il s’accommode de la peur de l’étranger. Le temps est peut-être venu de considérer les principes sur lesquels nous voulons édifier notre société ouverte, libre, démocratique, et respectueuse du principe de la séparation de la religion et de l’État. Il faut avoir la lucidité et l’honnêteté d’admettre que l’imposition d’un devoir de réserve à des représentants de l’État avec des fonctions d’autorité coercitive limite la liberté de conscience et de religion des personnes qui les exercent. Il est aussi permis de penser que cette restriction imposée à quelques individus, s’il en est, n’a guère le caractère d’une contrainte excessive puisque le bénéfice recherché excède les inconvénients qu’elle pourrait créer. Une telle interdiction enverra un signal clair qu’il ne peut y avoir de mélange des genres entre la religion et l’État, et que la liberté de conscience est préservée pour tous, croyants et incroyants. L’apparence de justice implique nécessairement que le justiciable ou le citoyen mis dans une situation où l’autorité coercitive s’exerce ne peut entretenir quelque méfiance par rapport aux opinions religieuses ou même l’incroyance du représentant de l’autorité.

La recherche du « meilleur équilibre » suppose que certaines de nos institutions soient effectivement le reflet de ce que nous sommes, une société sécularisée et laïque. C’est maintenant l’occasion de mettre cela en application en faisant en sorte que le projet de loi 62 inclue cette proposition du rapport Bouchard-Taylor, que je ne sais plus comment appeler exactement.

15 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 17 février 2017 01 h 38

    M. Couillard va payer cher pour son intransigeance.

    M. Taylor lui même est un intégriste religieux borné qui ne voulait rien savoir des préoccupations des gens ordinaires qui sont venus s'expliquer devant la Commission qui l'a présidé. L'entêtement du Premier ministre Couillard n’en voulant pas restreindre les vêtements religieux ostentatoires aux seines des services publics, va rebondir contre la communauté qu'il est censé défendre. Par son intransigeance, il est en train de créer une révolte populaire similaire à celui qui a surgi en Europe dernièrement.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 17 février 2017 12 h 42

      Ne prenez pas vos vœux pour des réalités.

      M. Couillard a été élu en dépit du fait que la majorité des Québécois ne partageaient pas sa conception de la laïcité. Parce que dans l'isoloir, suffisamment de citoyens ont cru préférable de voter pour lui _en dépit_ de cette différence idéologique.

      N'espérez pas une révolte qui pourrait ne jamais survenir.

      De toute évidence, le voile islamique vous horripile. Pour moi, c’est du chiffon. Et je ne connais pas grand monde qui se révolterait pour si peu.

    • André Joyal - Abonné 17 février 2017 15 h 35

      @ M. Martel: allez dire dans la métro à une femme voilée que ce qu'elle porte n'est rien d'autre que du chiffon. Vous verrez sa réaction. Et elle aura raison, car pour elle son voile représente la SOUMISSION, à Dieu, à un homme,aux hommes ou à une conception de la société ou...de la pureté.C'est important pour elle,il faut respecter ça. Ceci, tout en invitant les musulmannes à pratiquer leur religion avec discrétion, là où elle doit-être pratiquée. Capete?

    • Marc Therrien - Abonné 17 février 2017 16 h 03

      Peut-être faudra-t-il créer et introduire dans la culture populaire 2 proverbes en inversant simplement la formulation des existants qui nous invitaient à ne pas se fier seulement aux apparences :

      «L'habit fait le moine».
      «You can judge a book by its cover».

      Ainsi formulés, ils traduisent mieux la vérité de l’existence des préjugés qui orientent la conduite humaine en attendant d’être remis en question par une expérience positive incitant à le faire.

      Marc Therrien

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 17 février 2017 06 h 36

    … s’enfarger pour rien !

    « Telle est notre conclusion. Nous admettons que l’on peut y arriver en suivant différents types d’argumentation. (…) le principe de la séparation de l’État et des Églises. Nous n’avons pas à trancher ce débat puisque les deux argumentaires conduisent à la même conclusion. » (Rapport Bouchard-Taylor)

    Effectivement, mais cette « conclusion » semble accueillir, ou prétexter ?, chez le premier ministre en particulier ou selon, l’appréhension volontaire d’un éventuel échec dudit consensus émergeant à l’ANQ sur le projet de loi 62.


    De cet éventuel échec appréhendé, quel message-public souhaiterait-on valoriser ou faire diviser ou déconstruire l’histoire-mémoire, évoluant, du Québec ?

    De ce qui précède, on-dirait qu’en-corps, au Québec de l’autre, on aime …

    … s’enfarger pour rien ! - 17 fév 2017 -

  • Robert Bernier - Abonné 17 février 2017 07 h 39

    Notre société, dites-vous?

    Vous écrivez: "Le temps est peut-être venu de considérer les principes sur lesquels nous voulons édifier notre société ouverte, libre, démocratique, et respectueuse du principe de la séparation de la religion et de l’État."

    Je suppose que ce que vous voulez dire est qu'est venu le temps, pour la société québécoise majoritaire francophone de ... Mais cela devient de plus en plus impossible car la conséquence évidente du discours du trio Couillard-Taylor-Trudeau est, dans les faits, d'asservir tout à fait la loi québécoise sous la domination de la loi canadienne.

    C'est ce qui arrive aux peuples qui se sont à eux-mêmes refusé de venir à l'existence. La conséquence de tout cela sera, n'en déplaise aux discours moralistes des Couillard et Taylor, un développement du ressentiment. Se servir bassement des meurtres de Québec, comme le font les Couillard, Trudeau et maintenant Taylor, pour faire un pas de plus dans la négation du Québec est d'une bassesse politique qui dépasse l'entendement.

    Robert Bernier
    Mirabel

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 17 février 2017 21 h 24

      " Se servir bassement des meurtres de Québec, comme le font les Couillard, Trudeau et maintenant Taylor, pour faire un pas de plus dans la négation du Québec est d'une bassesse politique qui dépasse l'entendement."
      À qui le dites-vous? Cet état de fait est particulièrement déprimant par les temps qui passent. On a le sentiment d'être trahis. Comme si au Québec, il y avait beaucoup d'autres choses de bien plus important que les Québécois, surtout les francophones. Oui, cela dépasse l'entendement et je crois qu'on est plusieurs à ne pas trop comprendre ce qui se passe.

  • Jacques Tremblay - Inscrit 17 février 2017 08 h 03

    L'esprit de la charia n'est jamais très loin lorsqu'on veut à tout prix une explication rationnelle à un geste, somme toute, démentiel.
    On devrait peut-être finir par en revenir de la charte des valeurs Québécoises. N'est-ce pas un peu trop facile (pour ne pas dire d'une lâcheté sans nom) de mettre toute cette violence irrationnelle sur le dos des Québécois (de toutes obédiences faut-il le rappeler) qui croient à la laïcité dans le fonctionnement de leurs institutions publiques et qui refusent le retour du sectarisme religieux dans la prestation des services de l'État, eux qui majoritairement en ont pourtant été les principales victimes pendant de trop nombreuses générations? En charriant constamment de la sorte je crains qu'on sème à nouveau les germes de l'intolérance chez un autre faible d'esprit qu'il soit d'un camp ou d'un autre. Imaginez les conséquences épouvantables encore une fois pour nos musulmans si un autre fou celui-là d'obédience islamique se mettrait à tirer dans une église catholique! La laïcité de nos institutions est plus que jamais nécessaire afin d'assurer une paix sociale durable, y compris chez nos concitoyens musulmans Québécois, en mettant au même niveau de droit toutes les croyances religieuses. L'Histoire nous rappelle que les avancées démocratiques sont souvent le lot de résistances surprenantes provenant des milieux qui en bénéficient. En effet lors des débats concernant l'élargissement du droit de vote pour les femmes au début du siècle précédent un nombre surprenant de femmes, mêmes instruites, écrivaient dans les journaux pour manifester leurs oppositions. Pourtant plus personne maintenant ne voudrait revenir en arrière.
    Jacques Tremblay
    Sainte-Luce, Qc

  • Pierre Desautels - Abonné 17 février 2017 08 h 57

    Détournement.

    "Le principe de laïcité ne peut continuer de souffrir d’être entraîné dans un débat identitaire, nationaliste, source de division lorsqu’il s’accommode de la peur de l’étranger."

    Bien dit. Le nationalisme identitaire est venu détourner le principe d'un Québec laïque et pluraliste, tel que préconisé pendant des années par les militants du mouvement laïque québécois. Nous leur devons beaucoup,mais la laïcité, ici comme en France, a été récupérée par ce vieux nationalisme frileux et ringard, qui empoisonne le débat et qui vise seulement une communauté en particulier.

    • Antoine W. Caron - Abonné 17 février 2017 12 h 32

      Vous confondez tout! Le combat pour la laïcité est distinct de celui pour l'indépendance nationale. Ce n'est pas parce qu'un parti souverainiste défend la laïcité que cette idée n'est pas valable pour des fédéralistes aussi. Par contre, toute loi québécoise adoptée en ce sens risque d'être invalidée par la Cour Suprême "canadian". C'est là que les 2 enjeux sont liés, mais toujours distincts!

    • Pierre Desautels - Abonné 17 février 2017 15 h 21

      @Antoine W. Caron

      Il n'y a pas de confusion. Il y a des fédéralistes qui sont en accord avec des principes de laïcité, mais certains souverainistes sont contre le modèle de laïcité qui a été présenté par le PQ. Mentionnons, entre autres, Jacques Parizeau, Gilles Duceppe, Lucien Bouchard, Bernard Landry.

      Ce qui nuit à l'idée de laïcité (et de la souveraineté), ce sont ces souverainistes enragés qui soutiennent le modèle français, certains étant mêmes sympathisants de Marine Le Pen. Ils nuisent à la cause.