Accoucher d’une souris en retardant des mesures contre les proxénètes!

Maria Mourani
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Maria Mourani

Après un travail de deux ans sur le terrain, à rencontrer des victimes de traite de personnes, des groupes de femmes, des enquêteurs spécialisés et des juristes, j’ai déposé le 16 octobre 2012, à la Chambre des communes, le projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes). Son objectif : donner des outils aux policiers et protéger les victimes.

Le 18 juin 2015, ce projet de loi — voté à l’unanimité par tous les partis — devient une loi qui, pour être mise en application, attend le bon vouloir du gouvernement Trudeau. Cette loi permettrait aux services de police de procéder à des arrestations sans le témoignage des victimes, de confisquer les biens criminellement obtenus par les trafiquants et d’infliger des sentences plus sévères. Un simple décret qui établit la date de mise en vigueur de cette loi. La signature de la ministre de la Justice aurait été un baume sur le coeur des victimes. Aucun besoin de repasser devant le Parlement ! Un geste simple d’une importance vitale !

Au lieu de cela, le gouvernement Trudeau a prétexté que les peines consécutives contenues dans cette loi seraient inconstitutionnelles ! Je me souviens de l’époque où on disait que la loi antigang était inconstitutionnelle… Pourtant, elle a été validée par la Cour suprême ! Rappelons que le Barreau du Québec avait donné son appui non équivoque. Plus encore, la peine consécutive est loin d’être une innovation. Par exemple, il existe une peine consécutive dans le cadre de la Loi sur la protection des animaux d’assistance policière (art. 445.01 (3) C.Cr.). Ce qui est bon pour protéger les animaux ne le serait pas pour les enfants et les femmes ?

Après un an de tergiversations sur la constitutionnalité d’un article de la loi C-452, le gouvernement Trudeau accouche finalement d’une souris ! Il dépose le 9 février un projet de loi, non pas sur la traite des personnes, mais sur la mise en vigueur de certains articles de C-452 ! Non seulement il retarde encore pour un an ou deux la mise en oeuvre de certaines mesures avec lesquelles il dit pourtant être d’accord, mais en plus, il réintroduit un décret pour la mise en vigueur des peines consécutives, s’assurant ainsi de les éliminer par la porte de derrière.

La grande question qu’on est en droit de se poser, c’est : pourquoi ? Pourquoi ne pas avoir tout simplement adopté un décret et laissé éventuellement les tribunaux statuer ? Pourquoi avoir favorisé, par ce choix, le droit des criminels avant celui des victimes ? Est-ce de la pure partisanerie ? Du je-m’en-foutisme ? Une position idéologique ? Pendant ce temps, tous les jours, des proxénètes et des trafiquants de tout acabit recrutent, torturent et violent des jeunes filles, qui inlassablement manquent à l’appel, et font de l’argent en les exploitant. Des vies sont dévastées, autant celles de ces jeunes que celles de leurs familles ! Je laisse à votre réflexion ces mots de Sacha, 15 ans, victime d’un proxénète : « Ils [les proxénètes] ont tué mon âme ! »


 
3 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 11 février 2017 01 h 13

    Merci

    Je remercie Mme Mourani pour son travail inlassable à combattre l'exploitation des femmes.

  • Michèle Lévesque - Abonnée 11 février 2017 08 h 33

    Immobilisme libéral coast to coast

    Immobilisme libéral coast to coast
    Quand la vision multi-, inter-, post- et trans- du gouv. libéral de Trudeau s'appuie sur les limites de l'illimité qu'est malheureusement devenue la Constitution canadienne déifiée ... Un prétexte de plus pour justifier un immobilisme relatif qui se fait ici principalement sur le dos des femmes et des enfants.

    Impossible de ne pas faire de lien avec le Provincial actuellement où des analystes d'allégeance libérale (ex. Alain Dubuc) suggèrent qu'on abandonne le PdL 62 parce que mal ficelé. Mme Houda-Pépin dit grosso modo la même chose, mais dans un esprit totalement différent. Si le PLQ retirait maintenant son projet de loi, ce serait alors consacrer son immobilisme pour mieux laisser aller les choses dans la prospective utopique d'une régulation automatique par la loi du marché (sens large). M. G. Bouchard dénonce d'ailleurs ce refus incompréhensible de choisir, surtout en regard des mains tendues par les partis de l'opposition. Très différentes sont l’attitude et les propositions de principe et pratiques de Fatima H.-P. (ex-libérale) et de Jean-François Lisée (PQ) qui réclament des mesures à la fois souples et fermes et surtout précises, pour encadrer les accommodements et éviter les débordements - et, dans le cas de Lisée, pour enlever la charge des seules épaules des intervenant(e)s de terrain (écoles).

    Le parcours du PdL C-462 est plus inquiétant, mais révèle les mêmes embâcles idéologiques inhérents à la vision libérale actuelle. Comment un PdL voté à l’unanimité en Chambre peut-il se retrouver aussi réduit en bout de piste ? Cette vision politique est certes généreuse, mais trop idéaliste en regard de qui paye la facture de cette utopie.

    Devant des justifications qui ne tiennent pas la route, eu égard à d'autres lois et expertises - et comme je l'ai fait avec plusieurs en regard de l'immobilisme du PLQ sur le PdL 62 - M. Mourani pose la seule question pertinente : "Pourquoi ?" + Que protège-t-on vraiment ?

  • Loyola Leroux - Abonné 11 février 2017 20 h 21

    Limiter la prostitution !

    La réduction du pouvoir des proxénètes sur les femmes, l’abolition de la traite des personnes nécessitent des lois nouvelles. J’ai l’impression, me tromperais-je, que les politiciens profitent de la situation actuelle. C’est comme cela que j’explique leur refus de changer les lois. N’en va-t-il pas de même pour leur refus de légaliser de la marihuana ?