Une réforme utile mais imparfaite

Malgré ses aspects positifs, la réforme du recteur Guy Breton comporte des lacunes au regard des normes de bonne gouvernance, remarque l'auteur.
Photo: Dan Prat / Getty Images Malgré ses aspects positifs, la réforme du recteur Guy Breton comporte des lacunes au regard des normes de bonne gouvernance, remarque l'auteur.

Le recteur de l’Université de Montréal a déposé un projet de refonte de la charte de l’établissement, une première en 50 ans, afin d’atteindre les objectifs suivants :

s’ouvrir au monde extérieur en faisant une plus large place à ses diplômés dans ses différentes instances ;

préciser le rôle des instances dans le fonctionnement général d’une université moderne comme la nôtre ;

optimiser le recrutement des officiers (recteur, vice-recteurs, doyens) en revoyant le processus de nomination de manière à assurer une plus grande collégialité et à préserver la confidentialité des candidatures pendant l’essentiel de l’évaluation des dossiers des candidats. Par sa durée et son caractère public, le processus actuel tend à décourager les candidatures de l’extérieur, privant l’UdeM de l’apport de nouveaux talents et d’idées neuves. (Document Nos objectifs)

Dans les faits, la réforme proposée comporte nombre d’éléments positifs :

elle modernise un document périmé dans certaines de ses dispositions ;

elle propose une démarche de nomination du recteur qui permettrait plus facilement à des personnes ne provenant pas de l’UdeM de poser leur candidature ;

elle réduit de quatre à deux le nombre de membres du conseil nommés par le gouvernement ;

elle augmente sensiblement le nombre de membres « indépendants » au conseil d’administration. Ce concept de membres indépendants est devenu la bête noire des milieux universitaires, un mot de code pour la mainmise des gens d’affaires sur l’université. « Des professeurs et des étudiants craignent que cette réforme ouvre une brèche dans la liberté intellectuelle et transforme l’enseignement universitaire en simple marchandise soumise aux lois du marché. » (Le Devoir, 23 janvier 2017)

Pourtant, le document accompagnant le projet de réforme note fort justement « la nécessité de rendre compte à la société et aux bailleurs de fonds de l’utilisation des fonds publics ». Les contribuables québécois assument environ 75 % des dépenses courantes du budget de 760 millions de l’UdeM.

Cependant, la proposition de réforme pourrait éviter ce débat stérile en faisant référence à des membres indépendants (c’est-à-dire non inféodés de quelque manière à la direction et sans intérêt particulier à défendre) et crédibles (c’est-à-dire qui connaissent bien les particularités, les valeurs et les enjeux d’un établissement universitaire).

En effet, peu de gens issus du milieu des affaires peuvent présenter une crédibilité qui les rendrait aptes à gouverner une université. Par contre, des cadres, des dirigeants, des professeurs d’une autre université, maintenant à la retraite, deviennent à la fois indépendants et crédibles. De fait, n’est-ce pas parmi les dirigeants d’entreprise maintenant retraités que l’on recrute la plupart des membres indépendants des conseils des entreprises publiques ?

Par contre, cette réforme comporte des lacunes au regard des normes de bonne gouvernance. Elle perpétue une trop grande taille du conseil d’administration (quelque 24 membres) pour tenter d’y associer des représentants de toutes les parties prenantes ; le même objectif aurait pu être atteint avec un nombre moindre de membres du conseil. Une conséquence habituelle de ce trop grand conseil et de la représentation de parties prenantes, c’est la perpétuation du comité exécutif composé, si la réforme est adoptée, d’une majorité de membres indépendants.

Une autre époque

 

Cette façon de faire relève d’une autre époque. Ce comité exécutif d’au plus neuf personnes ne fait pas qu’exécuter les décisions du conseil, « mais exerce tous les pouvoirs du conseil », sauf ceux qui lui sont spécifiquement attribués. Depuis la création de comités statutaires du conseil (audit, gouvernance, ressources humaines), les comités exécutifs sont devenus obsolètes, sont une entrave au bon fonctionnement du conseil en créant deux niveaux de membres du conseil, ceux qui siègent au comité exécutif et les autres.

Ce projet de réforme de la gouvernance de l’Université de Montréal peut être amélioré, mais il ne nous semble pas inspiré par des intentions malveillantes envers l’une ou l’autre partie prenante de l’université.

Toutefois, nos propres observations concordent avec le propos que tenait John Porter : « Par contre, j’ai vu un niveau de déficience épouvantable dans la formation de certains membres du conseil. Ça a été ma plus grande surprise. Le b.a.-ba de la gouvernance échappait totalement à certains membres du conseil, qu’ils soient de l’interne ou de l’externe. Il faut faire de la formation. » (Le Devoir du 28 janvier 2017)

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