Ne laissons pas nos conventions collectives se négocier sur le dos de la jeunesse

Dans les négociations entre le gouvernement et les policiers de la Sûreté du Québec concernant leur régime de retraite, certaines parties prenantes auraient évoqué l’hypothèse d’introduire des « clauses orphelines » comme issue aux désaccords.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Dans les négociations entre le gouvernement et les policiers de la Sûreté du Québec concernant leur régime de retraite, certaines parties prenantes auraient évoqué l’hypothèse d’introduire des « clauses orphelines » comme issue aux désaccords.

On entend de plus en plus parler de fracture intergénérationnelle comme d’un risque d’implosion des sociétés, que ce soit pour commenter les divisions de la société britannique autour du référendum sur le Brexit ou celles de la société américaine dans le contexte de l’élection présidentielle. Chez nous, plusieurs commentateurs ont analysé la course à la chefferie du Parti québécois avec une lunette générationnelle. Menace réelle ou simple inquiétude, cette question est majeure pour notre avenir collectif.

À Force Jeunesse, nous posons comme préalable à la conception de toute politique publique ou décision collective un principe d’équité et de solidarité intergénérationnelle. C’est dire notre inquiétude en apprenant par les médias que, dans le cadre des négociations entre le gouvernement et les policiers de la Sûreté du Québec concernant leur régime de retraite, certaines parties prenantes auraient évoqué l’hypothèse d’introduire des « clauses orphelins » comme issue aux désaccords. Nous ne pouvons rester silencieux face à une hypothèse qui ne devrait même pas être envisagée.

On doit en fait les appeler clauses de disparité de traitement, et ces dispositions permettent d’introduire une discrimination entre travailleurs sur la base de leur seule date d’embauche. Ainsi, dans un même établissement et pour accomplir les mêmes tâches, deux employés se voient offrir des conditions de travail inégales. Les employés désavantagés sont ceux qui ne sont pas encore embauchés, principalement les jeunes, mais aussi les immigrants nouvellement accueillis.

Depuis 2001, le Québec interdit ces clauses dans la Loi sur les normes du travail, interdiction qui n’inclut toutefois pas explicitement les régimes de retraite et les régimes d’assurance collective. Or, ces régimes sont précisément la cible, depuis quelques années, des contournements de l’esprit de la loi, et l’hypothèse évoquée dans le cadre des négociations à la SQ s’inscrit dans cette logique. Cette option est toutefois inacceptable en raison de son caractère discriminatoire pour la jeunesse et de son reniement du consensus établi au Québec depuis 2001.

Lors du dévoilement de sa Politique de la jeunesse au printemps dernier, le premier ministre Couillard réaffirmait son engagement à éliminer ces clauses. Nous avons participé aux consultations préalables à cette politique et y avions rappelé l’importance de les éradiquer, ralliant de nombreuses voix à notre message. Récemment, la ministre du Travail annonçait la mise sur pied d’un Comité consultatif, dont l’un des mandats est de se pencher sur ces clauses appliquées aux régimes de retraite. Nous occupons le siège « jeunes » de ce Comité et entendons y jouer notre rôle avec sérieux et détermination. Difficile de concevoir que tous ces efforts et annonces puissent être vains et que l’on vienne aujourd’hui en saper les premiers effets.

Force Jeunesse défend une vision progressiste de la société et considère qu’une dégradation des conditions de travail est toujours regrettable. Plus grave encore est une dégradation qui ne cible qu’une génération de travailleurs en lui faisant assumer seule le fardeau financier des choix des générations précédentes. Si des déficits doivent être résorbés et des régimes rééquilibrés, chaque génération de travailleurs doit y contribuer équitablement. Il s’agit là d’une condition essentielle à notre cohésion sociale.

7 commentaires
  • Jean-Yves Arès - Abonné 18 octobre 2016 00 h 59

    Alors, on règle le problème comment ?


    Le problème étant que l'emploi en question est couvert par une convention collective qui donne une insouciance économique aussi longtemps que le titulaire de l'emploi vivra, peut importe les aléas de l'économie. Cette protection débouche sur la création de d'inégalités sociales énormes, et qui deviennent d'autant plus importantes lorsque la forte croissance économique supposée soutenir ces régimes ne produit pas.

    Si l'on tient votre position, sur ce qu'il ne faut pas faire, et que l'on conserve ''l'intouchabilité'' des droits acquis, on se retrouve à reproduire à perpétuité ce modèle d'emplois dont le confort économique ''à vie, et plus'' asservi scandaleusement le reste de la population.

    Comment s'y prend t'on alors pour corriger ces situations intenables ?

    • Sylvain Auclair - Abonné 18 octobre 2016 07 h 51

      Qui parle d'intouchabilité des droits acquis? Sûrement pas les employeurs!

    • Hélène Paulette - Abonnée 18 octobre 2016 09 h 45

      Et tout ça pour ne pas laisser de dettes aux plus jeunes? Qu'est-ce que vous pensez de leur laisser de bonnes conditions de travail, monsieur Arès?

    • Jean-Yves Arès - Abonné 18 octobre 2016 13 h 25

      Qui parlent d’intouchabilité des prestations de retraite?

      Bah, tout ceux qui ont crié qu’un contrat c’est un contrat (comme une assurance vie). Les politiciens qui viennent de renflouer le régime fermé de quelques anciens maires et conseillers municipaux.
      http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politi

      Les boss d’entreprises qui étaient tout heureux début 2009 que, à l’unanimité de tous les partis, et juste après une élection générale dont il ne s’est pas un seul dit mot sur le sujet, aient voter pour que l’État, via le fond consolidé de la province, prenne sa charge les régimes de retraites des entreprises en faillites, avec ajout quelques semaines plus celles sous La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Et ce sans limite de valeur des prestations prévues (on devine que celles des directions d’entreprises sont plantureuses…).

      Et tous changements qui peuvent être fait comme ceux présentement pour les municipalités vont probablement passés par les tribunaux ou avocats et juges ont tous personnellement ce type de régime à prestations déterminées… !

      À la fin on a créé un véritable système de castes sociales ou une lettre comme celle ici de Mme. Delannon donne plutôt l’impression qu’elle a soucie de pourvoir perpétué ce système au profit de ceux de sa génération qui réussiraient à ajouter leur nom comme membre de la caste qui se fait promettre l’insouciance économique, à vie et en toute circonstance.

      Si mon interprétation de son propos est bonne c'est alors que les jeunes ont une position ''conservatrice'' opposés au changement, malgré l'évidence de l'injustice sociale que cela perpétue, et dont leur groupe souffre particulièrement.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 18 octobre 2016 13 h 46

      « Qu'est-ce que vous pensez de leur laisser de bonnes conditions de travail »

      L’idée n’est pas de faire de mauvaises conditions de travail. L’idée est faire des conditions de travail justes pour tous, et non pas socialement opportuniste qui dévie le pouvoir de taxation de l’État au profit privé d’une partie de la population.

      Le travail doit permettre une inclusion complète à l’ensemble sociale, avec ses hauts et ses bas.
      Là on a un ensemble sociale qui est instrumentalisé pour asservir l’ensemble de la population au confort économique privé et personnel de groupe. C’est simplement intenable.

    • Sylvain Auclair - Abonné 18 octobre 2016 15 h 25

      Il n'y a pas de lien entre le pouvoir de taxation de l'État et les régimes de retraite. Ce sont les grandes entreprises privées qui ont inventé les régimes de retraite à prestations déterminées.

  • Denis Paquette - Abonné 18 octobre 2016 11 h 50

    la pire chose que peut imaginer une société

    N'oublions pas que la jeunesse n'est pas toujours jeune et qu'elle peut se venger facilement dans le temps, mon opinion est que toucher au rapport générationnel est la pire chose que peut imaginer une société, c'est vraiment se préparer des lendemains qui déchantent