Agora: La «laïcité qui rassemble»

«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances», proclame la Constitution de la République française en son article 1. Le droit français, marqué par l'idéal révolutionnaire de 1789, ne reconnaît que des individus égaux, semblables, soumis à des règles identiques. Unitaire — voire homogène? — et indivisible, la République occulte les différences et nie le phénomène minoritaire.

Or, en raison de son caractère indivisible et en vertu du principe constitutionnel d'unicité du peuple français dégagé par le Conseil constitutionnel, la France exclut toute reconnaissance juridique des minorités. À de nombreuses reprises d'ailleurs, la France a officiellement nié l'existence de minorités sur son territoire et, bien qu'ayant ratifié la plupart des accords internationaux garantissant la protection contre les discriminations — dont la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination contre les femmes —, elle a constamment émis des réserves sur les articles relatifs aux droits des individus appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques.

Au moment de son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, lequel garantit aux personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques le droit d'avoir leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur religion ou d'employer leur langue, la France a introduit une réserve à l'article 27 de ce pacte en précisant qu'il n'existe pas sur le territoire français de minorités ethniques, religieuses ou linguistiques.

Elle a jusqu'à aujourd'hui refusé de signer ou de ratifier la Convention de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, la Charte européenne des langues minoritaires et la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales. Exit les différences, exit les minorités. Mais est-ce si vrai?

Timide reconnaissance

Se développe, en France comme ailleurs en Europe, une tendance, toute timorée et réservée qu'elle soit, vers la saisie collective des différences, vers la considération juridique des particularismes minoritaires. Cette tendance est particulièrement perceptible dans le domaine confessionnel, dans lequel la France est accommodante à l'égard des minorités religieuses (et non seulement les personnes appartenant à des minorités religieuses) qui revendiquent une reconnaissance publique de leur identité religieuse, dérogeant ainsi au droit commun et à ses principes fondateurs (la laïcité, le républicanisme, l'égalité formelle et l'individualisme abstrait).

Le maintien d'un régime des cultes particulier dans les trois départements d'Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) constitue historiquement l'une des exceptions les plus claires aux principes de la laïcité et de l'égalité en plus d'être un exemple important de la prise en compte des différences, des minorités, dans le droit français. Ce sont les seuls départements (métropolitains) où la laïcité n'est pas appliquée et dans lesquels la religion et les cultes sont administrés selon le régime antérieur à la loi Combes, c'est-à-dire le système concordataire conclu le 15 juillet 1801 entre le gouvernement français (Bonaparte) et la papauté. Les cultes catholique, calviniste, luthérien et israélite sont officiellement reconnus, dispensés dans les établissements publics et enseignés dans le cadre des heures obligatoires de cours.

Les situations dans les collectivités, départements et territoires d'outre-mer sont elles aussi distinctes du système général appliqué en métropole. Elles autorisent des régimes d'exception et constituent un autre exemple de la saisie collective des différences en droit français. À Mayotte, par exemple, on prévoit que la population, musulmane dans sa très grande majorité, relève d'un statut civil de droit local inspiré du droit coranique et de coutumes africaines et malgaches, attestant d'un certain degré de pluralisme juridique (concomitance de plusieurs ordres juridiques) dans ce domaine.

Le foulard de 1989

Évidemment, ces situations sont anciennes et s'expliquent principalement par des raisons historiques: situation particulière de l'Alsace et de la Moselle par rapport à l'Allemagne, contexte de la décolonisation. Mais d'autres exemples, beaucoup plus récents, nous permettent de déceler une certaine tendance vers la prise en compte des différences collectives en dépit des principes d'unicité, d'égalité et de laïcité et malgré le ferme refus de la France de reconnaître les minorités. L'«affaire du foulard islamique» en est un exemple flagrant.

Fortement médiatisée depuis 1989, «l'affaire du foulard islamique» a provoqué la remise en cause du principe même de laïcité et l'instauration d'un débat national visant à conjuguer le principe de laïcité avec les mutations sociétales induites notamment par un réveil de l'islam religieux en France. Deux écoles s'affrontent: l'une, plus tolérante, définit la laïcité comme coexistence harmonieuse des différences; l'autre se réclame d'une laïcité rigoureuse, fidèle à la tradition républicaine, démontrant la difficile articulation entre la neutralité de l'État laïque et la liberté religieuse.

Mis au défi de forger l'unité tout en respectant la diversité de la société française, le Conseil d'État (arrêt Kherouaa et autres, 2 novembre 1992) opte pour une acception ouverte de la laïcité, lui donnant un caractère pluraliste, bienveillant à l'égard des religions, permettant l'expression publique de choix autrefois réservés à la sphère privée, et réitère par la suite, dans une jurisprudence constante, la primauté accordée à la liberté de conscience et d'expression des élèves.

Le Conseil d'État reconnaît que, dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes par lesquels ceux-ci entendent manifester leur appartenance à une religion n'est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité dans la mesure où il constitue l'exercice de la liberté d'expression et de manifestation de croyances religieuses. La Cour de cassation a tenu le même raisonnement en ce qui a trait au respect, sur le lieu du travail, des libertés d'expression et de conscience en décidant que, dans le cas de conflits entre le droit à la vie privée, la liberté d'expression et la laïcité pouvant conduire à des troubles dans l'entreprise, l'employeur peut intervenir selon des paramètres comparables à ceux qui sont posés au niveau de l'école.

La position retenue par le Conseil d'État et la Cour de cassation s'appuie sur une importante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans laquelle celle-ci reconnaît que le pluralisme religieux est inhérent à la notion de société démocratique et qu'en conséquence toute appréciation de la part d'un État de la légitimité des croyances religieuses ou des modalités d'expression de celle-ci est contraire à la Convention européenne.

Retour en arrière?

Mais voici que le rapport Stasi, se réclamant de l'approche rigoureuse du principe de la laïcité, est favorable à une loi qui proscrive certains signes religieux «ostensibles» à l'école publique. Retour en arrière? Certes, si on compare à l'approche davantage progressiste développée par le Conseil constitutionnel ou le Conseil d'État. Mais en reconnaissant haut et fort que l'enjeu est de concilier l'unité nationale et le respect de la diversité, le rapport Stasi tente de concilier le principe de laïcité et l'exigence égalitaire, avec des attentes fortes en matière de reconnaissance publique des identités collectives, et de conjuguer la nation comme lieu d'intégration sociale avec les valeurs qui fondent l'identité politique commune.

Le rapport Stasi doit cependant, si on veut mieux en saisir la portée, être replacé dans un contexte plus large, celui de l'intégration européenne. Or les minorités, en tant que groupes, s'institutionnalisent dans l'ordre juridique européen. Un véritable droit des minorités se développe, lequel procède du droit de la différence compris comme un mode de gestion des différences collectives et communautaires par le système juridique et permet un réaménagement de la notion de droits collectifs de manière à ce que ceux-ci n'apparaissent plus contradictoires avec les droits individuels. Cet objectif est atteint en misant sur la dimension collective des droits de l'individu plutôt que sur l'expansion des droits collectifs.

Marqué par une juridicité variable, ce droit de la différence, fruit de multiples initiatives émanant d'une pluralité d'institutions (Conseil de l'Europe, Parlement européen, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice des Communautés européennes, OSCE... ), est formé de règles et des principes établis par les traités constitutifs et autres instruments normatifs conventionnels, d'actes procédant de l'activité des institutions (règlements, directives, décisions, recommandations et avis) et de la jurisprudence européenne.

En tant qu'État membre de cet ordre juridique supranational, la France ne pourra ignorer encore longtemps l'engagement de l'Europe en faveur des minorités et de la diversité culturelles et devra ouvertement soutenir les choix vers lesquels l'Europe s'est engagée, se heurtant à des valeurs en contradiction avec celles qui fondent le républicanisme français.

Ainsi, malgré ses réticences et ses appréhensions, la France ne peut indéfiniment nier le phénomène minoritaire, d'autant qu'en tant qu'État membre, elle invite les États candidats à se soumettre aux exigences européennes en la matière. Elle n'aura finalement d'autre choix que de gérer ses différences, de prendre politiquement en compte ses minorités, et, à terme, elle devra impérativement adapter ses cadres normatif et institutionnel de manière à mieux respecter la diversité et à se conformer aux exigences européennes.

Ce processus — très lent — est néanmoins déjà engagé: à preuve, le rapport Stasi. Au-delà du problème du voile, c'est toute la question du «vivre ensemble», à l'école et dans les lieux publics, que le rapport Stasi a dû aborder. En épousant le discours européen sur le «vivre ensemble», la citoyenneté démocratique, la diversité culturelle, la société plurielle, le rapport Stasi s'inscrit nettement dans un cadre s'inspirant des valeurs du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne —, lesquelles, créant des normes nouvelles, infléchissent d'une manière considérable sinon la législation, du moins la politique française.

Cette dynamique s'exerce de plus en plus dans le sens d'une reconnaissance des droits des minorités en tant que droits de collectivités. En essayant d'offrir aux minorités des droits et les moyens de faire valoir leur culture et leur identité tout en évitant de sombrer dans le communautarisme, le rapport Stasi laisse entrevoir les premiers développements d'une institutionnalisation des minorités dans le droit français. Et il a au moins le mérite de relever les problèmes de fond: intégration et discrimination.

Force est de constater que la France ne peut plus éviter de reconnaître que le rapport social ne se joue pas seulement dans un cadre national unifié mais aussi dans des groupes différenciés et dans des communautés spécifiques, ni de reconnaître un certain caractère pluraliste à l'espace public. Place aux minorités!