Le gouvernement du Québec et le capital de risque - L'État doit passer d'un rôle prépondérant à un rôle d'appui

Résumé du mémoire que l'auteur a présenté hier en commission parlementaire, à Québec

Les efforts importants que le gouvernement du Québec a consentis au cours des dernières années en appui au financement des entreprises ont fait que la place du secteur public dans le marché québécois du capital de risque a crû notablement, si bien qu'elle est devenue prépondérante. Ainsi, en 2002, quelque 70 % des montants investis en capital de risque au Québec ont un

caractère «public», qu'ils proviennent des sociétés d'État ou de fonds bénéficiant de mesures fiscales. La situation en Ontario est complètement différente alors que la proportion équivalente est d'environ 30 %.

Par ailleurs, la situation québécoise se distingue également de celle de l'Ontario en ce que la proportion de capital étranger investi en capital de risque y est près de quatre fois moins importante, soit environ 10 % par rapport à 40 % en Ontario.

Des études sur l'offre de capital de risque au Québec font ressortir que, malgré une offre globalement suffisante, on dénote trois carences précises dans la chaîne de financement des entreprises.

Même si le gouvernement intervient de façon importante en matière de capital de risque, deux carences sont observées dans la chaîne de financement des entreprises des secteurs des technologies de l'information et des sciences de la santé:
- une première pour les entreprises en situation d'amorçage ou de démarrage;
- une deuxième pour les entreprises requérant des rondes de financement de taille importante (plus de 20 millions) au moment où elles atteignent l'étape de l'expansion, qui coïncide généralement avec celle de la commercialisation de leurs produits.

En région, on note également une faible présence du secteur privé dans le créneau des petits

financements, laquelle peut s'expliquer par des niveaux de risque élevés, des coûts de transaction importants mais aussi une forte présence d'acteurs publics. Cette situation fausse les règles usuelles du marché en porte-à-faux par rapport à la volonté clairement exprimée par le milieu régional et ses gens d'affaires de se prendre davantage en main, et ce, en fonction de leurs propres priorités.

Un mode d'intervention plus ciblé

Afin d'arriver à un meilleur partage des rôles entre les secteurs privé et public dans le marché du capital de risque, à l'instar de ce qui se fait déjà dans plusieurs pays industrialisés depuis quelques années, le groupe de travail préconise de rompre avec le modèle actuel où le secteur public occupe une place prépondérante pour adopter une nouvelle approche où ce dernier jouerait un rôle plus ciblé, davantage complémentaire, un rôle d'appui au secteur privé. Les changements proposés par le groupe de travail sont à plusieurs égards majeurs et exigeront, si le gouvernement accepte d'y donner suite, un certain temps avant de se réaliser complètement.

L'organisation actuelle des sociétés publiques québécoises de capital de risque, qui comprend pas moins de 19 entités distinctes et autant de conseils d'administration, forme une structure lourde et disparate qu'il convient de simplifier de manière à l'alléger et à favoriser une meilleure cohésion d'action. Dans cet esprit, le groupe de travail recommande de maintenir uniquement deux sociétés d'État vouées au financement des entreprises: la SGF, qui intervient d'abord par des prises de participation dans des projets de grande envergure et Investissement Québec, qui intervient d'abord en consentant des prêts et des garanties de prêts à des entreprises, en particulier des PME.

Pour ce faire, le groupe de travail propose l'intégration complète des 12 filiales de la SGF dans sa structure, de même que la disparition de La Financière du Québec en tant que filiale d'Investissement Québec.

Dans la perspective d'un allégement des structures, d'un rôle du secteur privé garant d'une plus grande discipline de marché et d'un soutien financier public ramené à un niveau plus compatible avec les capacités de l'État, le groupe de travail propose de mettre en place un fonds mixte, à propriété publique et privée, spécialisé en haute technologie et dont les activités remplaceraient celles des sociétés Innovatech qui, conséquemment, seraient dissoutes. Par ailleurs, pendant la période de transition, il faudra procéder d'une manière ordonnée et certains placements pourraient appeler des réinvestissements.

Un rôle recentré pour la SGF

Le groupe de travail considère qu'une société comme la SGF constitue un outil essentiel d'intervention en matière de développement économique mais qu'un virage s'impose pour restaurer la rentabilité de son portefeuille. Pour ce faire, il recommande que la SGF se retire des projets où sa contribution et inférieure à 20 millions de dollars. Ce faisant, la SGF ne serait plus en concurrence directe avec d'autres intervenants sur le marché et pourrait se concentrer sur les projets d'envergure, dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la foresterie et des mines, où elle détient une expertise reconnue pour des projets de plus petite taille.

Le groupe de travail recommande que la SGF mette en oeuvre un plan de réalisation de ses placements de façon à dégager les liquidités requises pour que ses activités s'autofinancent entièrement au cours des prochaines années.

Afin de contenir les apports publics nécessaires à la réalisation du mandat d'Investissement Québec, le groupe de travail considère qu'il y a lieu que celle-ci concentre ses activités sur sa mission principale, soit le prêt et la garantie de prêt aux entreprises, surtout aux PME, et intervienne de manière plus ciblée dans le cadre du programme FAIRE, qui représente une part de plus en plus importante des apports gouvernementaux actuellement consentis à Investissement Québec.

De plus, Investissement Québec devrait prendre les mesures requises pour réduire de manière significative les pertes sur prêts qu'elle doit assumer et pour que, d'ici quatre ans, ses coûts d'exploitation s'autofinancent. Dans ce dernier cas, les économies pour le gouvernement pourraient atteindre environ 25 millions par an.

Haute technologie et régions

Afin de combler les carences relevées dans la chaîne de financement des entreprises des secteurs des technologies de l'information et des sciences de la santé et aussi afin d'en arriver à un meilleur partage des rôles entre les secteurs privé et public, le groupe de travail recommande de mettre en place les conditions requises en vue de la création d'un fonds de financement mixte, privé-public, spécialisée en haute technologie pour les entreprises en situation d'amorçage ou de démarrage. La contribution gouvernementale à ce fonds devrait être de 1 $ pour chaque investissement de 2 $ en capitaux privés Un autre fonds de financement devrait être mis sur pied, entièrement privé celui-là, pour les entreprises de haute technologie requérant des rondes de financement de taille importante (plus de 20 millions) lorsqu'elles atteignent l'étape de la commercialisation de leurs produits.

Afin de favoriser une plus grande prise en main par la communauté d'affaires régionale du financement des projets de petite taille, le groupe de travail recommande de mettre en place des conditions utiles en vue de la création, dans toutes les régions du Québec, de «fonds d'initiatives régionales» (FIR) à propriété privée et publique.

Le gouvernement contribuerait à hauteur de 2 $ pour chaque dollar fourni par le secteur privé pour constituer un fonds dont la gestion serait confiée à la communauté d'affaires régionale. La mise en place d'un FIR dans chacune des 17 régions du Québec demanderait à terme un apport gouvernemental de 34 millions, soit les deux tiers de l'enveloppe totale requise de 51 millions. Les montants nécessaires pourraient toutefois être plus élevés puisque certains FIR pourraient atteindre une plus grande taille et que, dans certaines régions, plus d'un FIR pourrait être créé.

Par ailleurs, le groupe de travail considère que les FIR pourront inscrire leur action dans la perspective des consensus régionaux acquis grâce aux efforts de concertation que le projet ACCORD (Action concertée de coopération régionale de développement) a su canaliser en favorisant l'identification de créneaux d'excellence en partenariat avec la communauté d'affaires régionale.

De façon à susciter une participation adéquate et suffisante du secteur privé aux trois nouveaux types de fonds proposés et à l'instar de ce qui a été fait dans de nombreux pays, le groupe de travail considère essentiel d'examiner l'opportunité et la faisabilité de la mise en place de mesures fiscales. Le groupe de travail propose à cet effet la mise sur pied immédiate d'un comité ad hoc regroupant des représentants du ministère des Finances du Québec, du ministère du Développement économique régional et du milieu des affaires, qui devrait soumettre des propositions concrètes au gouvernement au début de 2004.

Le comité ad hoc pourrait également examiner la pertinence d'appliquer certains assouplissements réglementaires qui viendraient favoriser la mise en place du fonds d'expansion privé en haute technologie pour les rondes de plus de 20 millions.