Il faut saisir l’occasion de conclure un accord climato-compatible

En l’état, l’AECG (ou CETA en anglais), visant à faciliter les échanges économiques entre l’Europe et le Canada, va à contresens de nos engagements internationaux de limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C.
Photo: Markus Schreiber Associated Press En l’état, l’AECG (ou CETA en anglais), visant à faciliter les échanges économiques entre l’Europe et le Canada, va à contresens de nos engagements internationaux de limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C.

Lettre au premier ministre Justin Trudeau

Nous venons de vivre un moment historique : moins d’un an après son adoption, l’accord de Paris a été ratifié par 74 pays, dont le Canada et la France, représentant 58,82 % des émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes à la veille d’une révolution climatique. Il s’agit maintenant de négocier un virage serré : celui de mettre en cohérence nos économies et nos investissements avec l’objectif de stabiliser le réchauffement climatique bien en deçà de 2 °C. C’est notre seule chance de protéger, au plus vite, les populations et les écosystèmes les plus vulnérables aux premières lignes de la crise climatique.

Cette mise en cohérence prendra du temps, mais elle doit commencer maintenant. Dans quelques semaines, vous serez à Bruxelles pour signer avec l’Union européenne un traité visant à faciliter les échanges économiques entre l’Europe et le Canada, l’AECG, (ou CETA en anglais). En l’état, cet accord va à contresens de nos engagements internationaux de limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2 °C. Il fait une grande place aux énergies fossiles et limite la capacité des États à prendre les mesures nécessaires à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. En s’appuyant sur les tribunaux d’arbitrage, l’AECG permettra aux entreprises de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à ses intérêts privés.

L’accord de libre-échange qui lie le Canada et les États-Unis autorise déjà ce type de procédures. La société TransCanada s’est par exemple saisie de cette possibilité pour attaquer l’administration Obama après sa décision d’abandonner pour des raisons environnementales le projet d’oléoduc Keystone XL qui devait transporter du pétrole de la province canadienne de l’Alberta vers le Texas. Les tribunaux d’arbitrage prévus par l’AECG favoriseront donc l’expansion et l’exportation des sables bitumineux produits en Alberta, bien plus polluants encore que le pétrole conventionnel. Signer l’AECG, c’est mettre en péril les engagements climatiques du Canada et de l’Union européenne.

Inventer de nouvelles formes de coopération

Bien sûr, ce projet de traité ne date pas d’hier. Les négociations ont été lancées bien avant que tous les États de la planète sachent à quel point la crise climatique allait interroger nos modèles économiques, nos frontières et la survie même de notre humanité. Mais depuis, la donne a radicalement changé et une chose est sûre : on peut négocier entre États, mais on ne peut pas négocier avec le climat.

À partir de maintenant, rien n’est plus comme avant et il nous faut inventer de nouvelles formes de coopération. Nous sommes convaincus que l’AECG peut se transformer en occasion inédite : celle de construire, pour la premièrefois, une coopération entre deux zones économiques pour relever le défi climatique. L’AECG peut et doit devenir le premier accord climato-compatible en misant notamment sur la coopération en matière d’énergies et de technologies propres et d’efficacité énergétique qui sont les fondements de l’économie de demain. Il faut commencer par examiner sa compatibilité avec l’accord de Paris et déterminer si des améliorations peuvent lui être apportées pour mieux la garantir. Pour l’instant, rien n’a été fait en ce sens et le déni démocratique est criant : malgré une opposition croissante dans différents parlements nationaux européens, malgré une opposition croissante de citoyens et syndicats des deux côtés de l’Atlantique, l’Europe et le Canada prévoient toujours de signer l’AECG.

Besoin de leadership

Plus que jamais, nous avons besoin du Canada et de votre leadership. Vous avez franchi une première étape en ralliant la coalition internationale du prix carbone et en fixant un prix plancher pour le carbone à l’ensemble des provinces du Canada.

Mais le chemin est encore long pour s’assurer que le Canada atteigne et dépasse ses objectifs de lutte contre le changement climatique. Le chemin est d’autant plus long qu’il est semé d’embûches et de décisions politiques difficiles, mais nécessaires à l’aune de la crise climatique sans précédent. Le développement de sables bitumineux et les accords de coopération économiques qui permettraient de facto leur exportation vers l’Europe et les États-Unis sont climaticides pour les Canadiens et pour nous tous. Ils vont à contresens de la marche de l’histoire.

Nous faisons face à un risque historique, celui de remettre en cause les acquis de l’accord de Paris avant même son entrée en vigueur. M. Trudeau, avec l’Union européenne, vous détenez un pouvoir tout aussi historique, celui de décider de faire de l’AECG le premieraccord de coopération économique à soutenir la transition énergétique. Vous avez le pouvoir de fonder une coopération économique de « nouvelle génération » qui tienne réellement compte des nouvelles générations. Vous avez le pouvoir de changer le cours de l’Histoire !

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2 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 13 octobre 2016 03 h 43

    Les belles paroles ne suffisent pas!

    Il faudrait que le premier ministre Trudeau mette ses belles paroles en action concrète pour les bien-être de l'humanité et le climat. Il faudrait qu'il arrête d'entendre les lobbyistes de l'industrie extractive et écouter la voix civique des Canadiens/Canadiennes. Sinon, il va être jugé sévèrement par l'histoire.

  • Marcel Gilbert - Inscrit 13 octobre 2016 13 h 30

    Le système juridique de l’Accord de libre échange Canada-Europe (CETA)




    Il faut s’inquiéter du type d’arbitrage que l'on veut mettre en place au profit des multinationales, qui serait un système juridique distinct. La charia est un système qui a été considéré comme incompatible avec la démocratie et les droits de l'homme par la cour européenne des droits de l'homme parce qu'il créait un système juridique distinct pour certaines catégories de population.
    C'est un système purement discriminatoire.

    Pourquoi les entreprises auraient-elles droit à un système juridique distinct ? Pourquoi les entreprises pourraient-elles attaquer sans vergogne des législations faites pour protéger les humains, alors qu'elles ont pu faire valoir leurs positions dans leur cadre de leur incessant lobby auprès des institutions politiques ? Pourquoi les pouvoirs politiques doivent-ils se faire "harakiri" devant les entreprises ? Pourquoi les pouvoirs politiques doivent-ils sacrifier la défense des citoyens ?

    Il y a des tribunaux établis par la loi et qui sont capables de prendre en compte les situations juridiques des entreprises. Il n'y a aucune raison valable à la mise en place de systèmes arbitraux, discriminatoires.

    Le CETA est donc une entorse grave au principe d'égalité repris dans nos constitutions et instruments internationaux des droits de l'homme.