Une solution loin d’être exemplaire

Il faut trouver des modalités qui permettent de résoudre deux difficultés principales liées aux aides publiques aux médias: premièrement, s’assurer que ces aides publiques serviront bien l’information d’intérêt public et, deuxièmement, qu’elles protégeront les médias du fil à la patte que peut constituer un soutien direct de l’État.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Il faut trouver des modalités qui permettent de résoudre deux difficultés principales liées aux aides publiques aux médias: premièrement, s’assurer que ces aides publiques serviront bien l’information d’intérêt public et, deuxièmement, qu’elles protégeront les médias du fil à la patte que peut constituer un soutien direct de l’État.

Un peu plus de cinq ans après les recommandations du rapport du groupe de travail L’information à Québec, un intérêt public, qui recommandait l’intervention gouvernementale en soutien aux entreprises de presse, voici que bon nombre d’entre elles réclament aujourd’hui cette aide financière. Il est clair que la situation que nous jugions critique en 2011 n’a cessé de se détériorer et que l’intervention de l’État est urgente et nécessaire. Cette demande soulève cependant beaucoup de questions. Cette aide publique, sous forme de crédits d’impôt, de soutien à la masse salariale, par exemple, serait versée directement à des entreprises de presse. Elle risque fort de ne pas servir la population si l’on n’y associe pas des mesures visant à promouvoir une information de qualité. Elle exige également une reddition de comptes sur les objectifs poursuivis comme l’exige la saine gestion des fonds publics. Comment le faire tout en préservant la liberté des entreprises de presse ? Il faut inventer des modalités qui mettront une certaine distance entre les médias et l’État, un corps intermédiaire, susceptible de faire l’analyse, la gestion et le bilan de ces investissements. Voilà l’un des enjeux.

C’est notamment ce que nous indiquent clairement des critiques du modèle français d’aide à la presse, un modèle de financement direct des entreprises. Trois études ont fait cette démonstration en France où l’État intervient directement. En 2008, les débats lors des États généraux de la presse écrite ont mené là-bas à un plan d’aide de plus de 600 millions sur trois ans, reconduit depuis, venu s’ajouter aux aides directes et indirectes qui existaient depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour la seule année 2010, l’année étudiée par le GTJAIQ, les formes d’appui direct à la presse en France ont totalisé 578 millions d’euros en incluant le financement de l’Agence France-Presse. On estime les aides indirectes, comme l’exonération d’impôts, à 200 millions d’euros. Le journal Le Monde a reçu, entre 2009 et 2011, l’équivalent de 19 centimes d’euro par exemplaire. Le journal La Croix, 32, Le Nouvel Observateur 29, soit la même somme que Télérama, et L’Humanité détient le record avec 48 centimes par exemplaire.

En 2010, le GTJAIQ a demandé au sociologue français spécialiste des médias Jean-Marie Charron de commenter ces aides publiques généreuses. Il est sévère. Selon cet expert, les aides publiques françaises sont multiples, coûteuses, et pas toujours efficaces. M. Charon conclut que l’État français investit mal et que les aides en place ne favorisent pas les contenus : « La presse française paie trop cher pour sa fabrication, alors qu’elle n’investit pas ou ne peut pas investir suffisamment dans ses contenus (effectifs, qualités, moyens affectés aux rédactions). »

À son tour, le consultant Aldo Cardoso a été mandaté par l’administration française pour repenser la gouvernance des aides publiques à la presse. Dans son rapport remis en septembre 2010, il reconnaît que « l’information politique et la presse permettent aux citoyens de participer à la vie publique, pour autant que les titres respectent les termes d’un engagement déontologique ». Comme il l’indique, « la plupart des interlocuteurs rencontrés par la mission s’accordent sur la nécessité de repenser les fondements de cette intervention et de passer d’une logique visant à aider “des acteurs et une industrie” à une logique dédiée à l’accompagnement d’une “fonction” (celle d’informer) ».

Plus récemment, en 2014, la Cour des comptes cette fois, l’équivalent français de notre bureau du Vérificateur général, estime, au terme d’un volumineux rapport, que « les résultats [sont] décevants au regard des attentes et des moyens engagés ».

Ces mises en garde sont sérieuses. Elles signifient qu’il faut trouver des modalités qui permettent de résoudre deux difficultés principales liées aux aides publiques aux médias : premièrement, s’assurer que ces aides publiques serviront bien l’information d’intérêt public et, deuxièmement, qu’elles protégeront les médias du fil à la patte que peut constituer un soutien direct de l’État.

La situation est plus complexe ici qu’en Europe, notamment parce que, au Canada, comme ailleurs en Amérique du Nord, le journalisme n’est ni une profession encadrée ni un titre protégé. Les entreprises de presse ne sont pas non plus clairement identifiées, surtout en cette période d’émergence de nombreuses nouvelles initiatives sur Internet que l’État doit pouvoir soutenir également si elles contribuent à l’information d’intérêt public. Mais comment admettre en démocratie que c’est l’État qui définirait ce qu’est ou non une entreprise de presse susceptible de recevoir ces avantages ? Comment les médias continueront-ils de jouer leur rôle s’ils sont redevables de leur survie à l’État ? Il est impératif de conserver une distance raisonnable entre l’État et les médias, mais un financement direct ne conserve pas cette distance.

D’autres modèles existent, comme le financement des entreprises de presse par l’entremise de sociétés de journalistes, par exemple, servant de corps intermédiaire pour la gestion des fonds publics, et l’idée de lier les subventions au respect de la déontologie journalistique est aussi une manière d’y arriver. Pourquoi ne pas donner au Conseil de presse du Québec la responsabilité de déterminer quelle entreprise peut se qualifier aux subventions et d’en assurer le suivi ? Sans l’instauration de certaines modalités de ce genre, les exemples nous apprennent que nous courons le risque de constater que l’argent public n’atteint pas d’objectifs clairs et de voir des entreprises de presse susceptibles d’être soumises et dominées. Il faut trouver des mesures qui permettront à l’État de jouer pleinement son rôle face à la crise actuelle de l’information qui démontre qu’on ne peut en aucun cas continuer de laisser le seul marché, l’offre et la demande, dicter les règles du journalisme.

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4 commentaires
  • Raynald Richer - Abonné 4 octobre 2016 09 h 15

    La privatisation n’est pas une panacée


    “de voir des entreprises de presse susceptibles d’être soumises et dominées”

    La privatisation des médias n’est pas une panacée et n’est pas un gage de la qualité de l’information. Au Québec, la privatisation a mené à la concentration des médias, des opinions et des pages éditoriales. Ces mêmes pages éditoriales sont reprises par les médias d’états et il en découle une influence indue sur l’information par quelques individus.

    Même si nous pouvons convenir que la population peut avoir une influence politique limitée sur le comportement de l’état. On peut être certain qu’elle n’a aucune influence sur le comportement des entreprises privées érigé en oligopole de l’information.

    Le problème n’est pas que les entreprises de presse soient soumises ou dominées par l’état, le problème c’est la liberté des journalistes à l’intérieur des entreprises de presse. Il faut s’assurer qu’il y ait plus d’étanchéité entre les donneurs d’opinion soumis à la politique éditoriale et les journalistes responsables de l’information.

    De plus, il faut s’assurer que les médias d’états soient imputables et fassent preuve d’une plus grande transparence sur leurs politiques éditoriales.

  • Jacques Patenaude - Abonné 4 octobre 2016 09 h 50

    Un moyen d'éviter que l'information soit manipulée par l'État ou les conglomérats privés.

    Pourquoi ne pas favoriser la création d'une entreprise d'économie sociale dont le mandat serait celui d'une agence de presse qui achèterait à des journalistes indépendant et respectant les normes journalistes reconnut du contenu disponible gratuitement à toute entreprise de presse québécoise. Le financement pourrait provenir en parti de l'État et d'une taxe dédiée chargée aux entreprises de presse commerciales.

  • Nadia Alexan - Abonnée 4 octobre 2016 15 h 35

    Pas de subventions pour les journaux commerciaux.

    Je suis complètement contre la subvention aux entreprises de presse qui ne s'intéressent plus à l'intérêt public. Il ne faut pas subventionner les entreprises privées qui remplissent leurs pages avec la publicité, au lieu de remplir leur fonction primaire soit l'information destinée au public. Les journaux commerciales ne sont plus dévoués au journalisme d'enquête et ne critiquent jamais leurs mécènes. Ils ne nous offrent pas un journalisme de qualité. Pendent les dernières élections, les éditorialistes des journaux commerciaux ont même appuyé la réélection du gouvernement Harper. Je ne crois pas au bien-être social pour les profits.

  • Jean-Marc Plante - Inscrit 4 octobre 2016 18 h 19

    Qui financerait-on?

    Attention à ce qu'on veut faire financer par l'État. Quand je vois qu'une entreprise comme TC Média s'associe au Devoir pour réclamer des sous au gouvernement, je me dis qu'on mélange les pommes et les oranges. Il suffit d'avoir déjà eu en main un exemplaire d'un hebdo régional de cette entreprise pour se rendre compte qu'il pourrait être remplacé avantageusement par une vulgaire page Facebook, publicités en moins... De grâce, un peu de discernement!