De ces mercenaires qui servent trop souvent de paravents

Le premier ministre, Philippe Couillard. «L’affaire Yan Plante révèle un profond malaise au sein de l’État et de ses structures administratives centrales», écrit l’auteur.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Le premier ministre, Philippe Couillard. «L’affaire Yan Plante révèle un profond malaise au sein de l’État et de ses structures administratives centrales», écrit l’auteur.

Le manque de jugement du premier ministre Philippe Couillard concernant l’embauche, puis le congédiement, d’un ancien haut gradé de la Coalition avenir Québec (CAQ), est affligeant sur le plan éthique. Le cabinet du premier ministre a pris un risque en recrutant un individu accusé de vol d’informations par ses anciens employeurs. Mais le désir partisan de damer le pion à un adversaire par la cooptation d’un de ses dirigeants l’a emporté sur le jugement éthique. Dans l’entourage du premier ministre, ce motif semble avoir pesé plus lourdement que le mérite dans l’embauche du transfuge caquiste.

Des emplois issus du patronage

Au-delà de ses particularités, cette affaire révèle un profond malaise au sein de l’État et de ses structures administratives centrales. Monsieur Yan Plante n’est que le énième membre d’un cabinet politique à mettre son chef dans l’embarras. Qu’il s’agisse du conseiller du ministre Laurent Lessard, du témoignage contradictoire de l’ancien chef de cabinet du ministre Jacques Daoust, ou des frais de déménagement des « best friends forever » (BFF) du premier ministre Justin Trudeau, chacun de ces cas concerne des personnes embauchées de façon discrétionnaire par les politiciens au pouvoir. Ce sont tous des postes distribués sur la base du pouvoir de patronage que la Couronne confère aux membres de l’exécutif dans la nomination du personnel de direction de l’État.

Jadis, ce pouvoir touchait toutes les catégories de l’administration. Mais avec la création des Commissions de la fonction publique et l’emploi au mérite, le patronage a été grandement circonscrit. Aujourd’hui, il se trouve, entre autres, dans le personnel des cabinets ministériels, dont le nombre n’a cessé de croître depuis les années 1980. Les plus récentes données du gouvernement en 2014 montraient que le nombre de conseillers en cabinets politiques avait augmenté de 21 % sous Stephen Harper par rapport au gouvernement précédent de Paul Martin. Celui-ci employait 452 personnes dans les cabinets en 2005, contre 549 pour Stephen Harper en 2013. L’augmentation la plus forte a été au cabinet du premier ministre, passé de 68 employés sous Martin à 109 sous Harper.

À l’intersection de la politique et de l’administration

Les hommes et les femmes qui occupent des fonctions de direction dans les cabinets ministériels sont souvent très compétents. Leur mission est de protéger le ministre et de faire prévaloir sa volonté auprès des hauts fonctionnaires. Les cabinets ministériels opèrent à l’intersection de la politique et de l’administration et contribuent à rendre plus confuse la ligne d’imputabilité qui doit en théorie séparer les deux mondes.

La qualité première du membre de cabinet est la loyauté personnelle proclamée au patron politique qui l’emploie. Le haut fonctionnaire doit plutôt une loyauté impersonnelle à la loi et aux institutions. Le premier est dépendant politiquement du bon vouloir de son ministre pour son gagne-pain. Le second est permanent et son emploi ne doit rien aux caprices des politiciens. C’est ce qui lui permet de dire la « vérité au pouvoir » et de s’opposer à des décisions jugées contre l’intérêt public, comme l’a fait le chef de Statistique Canada en 2010. Pour le membre de cabinet politique, la loyauté exigée peut parfois s’avérer fort coûteuse. Nigel Wright, l’ancien directeur de cabinet de Stephen Harper, a sacrifié sa réputation pour préserver celle de son chef et de son parti.

Un système à repenser

Les cabinets ministériels sont devenus des passages de plus en plus obligés dans les « portes tournantes » qui relient les gouvernements, les lobbyistes et le secteur privé. Un séjour en cabinet politique et un bon mot d’un ministre influent se monnayent de façon profitable dans l’industrie du lobbyisme.

Dans les années 1960-1970, les membres de cabinets politiques avaient davantage tendance à quitter leurs fonctions partisanes pour se joindre à la haute fonction publique. Tel fut le cas de l’éminent serviteur public, Louis Bernard, chef de cabinet de René Lévesque et secrétaire général du Conseil exécutif. À son époque, lorsque les cabinets politiques commençaient à se développer, ceux-ci n’étaient pas les mercenaires partisans qu’ils sont devenus. Ils étaient alors des lieux de formation et de socialisation au service public. Ils constituaient un rouage essentiel à la « bonne gouvernance ».

L’actualité suggère plutôt que les cabinets politiques sont devenus dysfonctionnels. Leurs membres semblent trop souvent faire écran à la reddition de comptes des politiciens au pouvoir. À l’ère de l’hyperpartisanerie et du néolibéralisme, leur rôle s’est transformé.

Le parti politique majoritaire contrôle tous les postes en cabinets ministériels. Ces emplois de patronage fournissent à leurs occupants un accès de plus en plus privilégié à de subséquents et lucratifs postes dans le monde des affaires. Comme la récompense est plus forte, les partis sont en mesure d’exiger une loyauté partisane renforcée de la part des membres des cabinets. Ceci peut les encourager à courir plus de risques et à peser plus lourdement sur les processus administratifs pour qu’ils produisent des résultats qui avantagent leur clan politique.

L’échange d’une loyauté partisane sans faille contre la promesse d’un enrichissement futur dans le privé génère au sein des cabinets ministériels une structure d’incitatifs peu propice à la saine gestion. Les nombreux problèmes d’éthique que les cabinets soulèvent surpassent leur apport incertain à l’efficacité des gouvernements. Il est grand temps de revoir leur raison d’être et de circonscrire leur pouvoir. Le patronage est rarement associé à la bonne administration.


 
8 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 29 septembre 2016 05 h 31

    Changer de régime pour contrer les mercenaires politiques.


    Les membres des cabinets sont politiquement sélectionnés, jetables et objets de récompenses parce dépendants du parti au pouvoir, ce qui serait moins le cas des hauts fonctionnaires.

    Ce point est majeur. Comme l’est votre constat sur la hausse des premiers et la baisse l’éthique en politique, ce qui conduit à un plus grand contrôle du pouvoir politique sur l’appareil d’État et à des dérives importantes en démocratie. Aussi suggérez-vous que le pouvoir des membres des cabinets soit mieux circonscrit.

    Se pose alors la question suivante : comment circonscrire un pouvoir de mercenaires développé pour servir un parti désireux d’utiliser l’appareil d’État pour promouvoir ses intérêts ? À première vue, la réponse serait de limiter leur nombre et de les rendre imputables.

    Dans le régime parlementaire, qui est une monarchie constitutionnelle, dans lequel s’active le peuple du Québec, ces contraintes sont impossibles si l’Assemblée législative est contrôlée par une majorité de députés d’un même parti indépendamment de l’appui populaire, que ces députés dictent les règles des commissions parlementaires, ce qu’a récemment révélé le dossier RONA, et que le pouvoir exécutif est exercé par des députés du parti au pouvoir devenus ministres.

    Pour que votre suggestion s’actualise, il faudrait un pouvoir exécutif à l’image du modèle étatsunien et un pouvoir législatif sous le contrôle des élus au sens où aucune loi ne puisse être adoptée sans l’aval de députés, quels que soient son affiliation partisane, ayant obtenu plus de 50 % d’appui des électeurs et des électrices.

    En quelque sorte, il faudrait mettre au rancart le monarchisme constitutionnel, qui opère politiquement de haut en bas, à la faveur d’un régime républicain conçu de bas en haut, ce qui neutraliserait les dérives actuelles et valoriserait l’appareil d’État.

    • Claude Bariteau - Abonné 29 septembre 2016 11 h 00

      J'ajoute ceci à mon commentaire, question de l'ancrer politiquement dans les luttes politiques menées au Québec.

      À l'époque des Patriotes, la « clique du chateau » contrôle le Conseil législatif et le Conseil exécutif à l'aide de gens nommés par le gouverneur.

      Dans le cas présent, des gens nommés par le PM exercent leur ascendant sur l'Assemblée législative à la manière du Conseil législatif et sur le Conseil exécutif à l'image de la « clique du chateau » qui avait pour mandat de voir aux intérêts des Britanniques pour la Grande-Bretagne.

      Aujourd'hui, une « clique de mercenaires », nommés par le PM, voit aux intérêts du PLQ pour le compte du Canada.

      Les Patriotes ont voulu changer ce régime avec des règles inspirées de celles, républicaines, mises en place aux États-Unis. Ils furent chassés militairement du pouvoir.

      Pour changer ce régime pourri, il faut chasser le PLQ par une révolution citoyenne. Rien de moins.

  • Denis Paquette - Abonné 29 septembre 2016 07 h 41

    de tout pour faire le monde

    Des mercenaires qui souvent servent de paravent, comme c'est bien dit, d'ou venez-vous monsieur St Martin pour avoir cette conscience aigue de la politique, la difficultée c'est le temps que ca prends au peuple pour s'en rendre compte , enfin ne dit-on pas que ca prends de tout pour faire le monde, un évêque, un avocat, quelques commerciants et j'allais les oubliers, quelques médecins

  • Bernard Terreault - Abonné 29 septembre 2016 08 h 44

    Éclairant

    D'une lucidité exemplaire. J'espère qu'il enseigne ça dans son cours de Politique 101. J'aimerais que les chroniqueurs politiques écrivent comme cela plutôt que de déguiser leur partisannerie sous divers discours lénifiants.

  • Jean-François Trottier - Abonné 29 septembre 2016 08 h 58

    Faut le dire directement à la personne concernée

    "Le manque de jugement du premier ministre Philippe Couillard ... est affligeant sur le plan éthique."
    -----------------------------------------------------------

    Monsieur Couillard,

    votre manque de jugement est affligeant.

    Passez au confessionnal public. Accusez-vous de vos petites magouilles depuis les PPP jusqu'à la nomination de Lessard, question de retrouver la paix en vous après avoir berné tant de gens et d'institutions, puis démissionnez.

    Servez d'exemple historique en matière de transparence et changez les moeurs de votre parti une bonne fois pour toutes en étalant au grand jour cette culture des petits gestes et des retours d'ascenseur, des ristournes et des compromissions, des gentillets chantage à la morale et services de dessous de table qui parsèment l'histoire du PLQ, surtout depuis une vingtaine d'années, pendant lesquelles vous les avez vécus.

    Ayez le bon sens, puisque vous ne pouvez en avoir la grandeur, de réaliser que la saleté et la pourriture sont en train de recouvrir littéralement tout le gouvernement à force de pulluler dans les plus secrètes officines de votre bunker. Qu'on ne dirige pas un État comme ça, au risque non seulement de le tuer, mais aussi de tuer tous les rêves légitimes des électeurs.

    Vous êtes un très mauvais premier ministre. Votre cabinet est à votre image, mauvais : le pire poison que j'aie vu s'abattre sur le Québec depuis les manipulations crapuleuses du temps de la Loi des Mesures de Guerre, avec la nuance que vous durez, vous durez...

    Partez et emportez vos tripotages avec vous.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 29 septembre 2016 11 h 50

      Je signe aussi cette lettre,tout en sachant que le monsieur en question se croyant issu de la cuisse de Jupiter se défends d'etre infaillible donc peut donner des lecons de vertu a tous,alors qu'on connait tre s bien son honnete feuille de route....

  • Jacques Morissette - Inscrit 29 septembre 2016 09 h 20

    Le patronage ou comment rendre dépendant quelqu'un dont l'emploi dépend du bon vouloir du politicien à qui il doit aveuglément obéir, s'il ne veut pas risquer de perdre son emploi. Bref, le patronage, ça ne fait pas des enfants forts pour la collectivité; collectivité qui paie ses impôts, pour avoir des politiciens supposés défendre les intérêts de l'État et de la collectivité.