Santé: les droits des usagers sont de plus en plus bafoués

Si les citoyens subissent de plus en plus de délais déraisonnables pour des services, que restera-t-il de public dans les services sociaux et de santé au Québec? demandent Mathieu Francoeur et Olivier Martin.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Si les citoyens subissent de plus en plus de délais déraisonnables pour des services, que restera-t-il de public dans les services sociaux et de santé au Québec? demandent Mathieu Francoeur et Olivier Martin.

Le Régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux est depuis longtemps critiqué et sous-utilisé. Bien qu’il soit toujours défini et encadré par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), il s’est révélé au cours des dernières années bien inefficace à répondre à ses deux principaux mandats, soit la protection des droits des usagers et l’identification et la correction des situations problématiques.

Depuis que le ministre Barrette a décidé de prendre le contrôle complet du réseau, la situation a continué à empirer. La plus récente réforme dans les services sociaux et de santé a forcé une réorganisation des structures existantes, et le régime de plaintes n’a pas fait exception. Dans un contexte de compressions, de rationalisations et de privatisation, le régime de plaintes se retrouve donc encore plus affaibli et délégitimé.

D’ailleurs, en septembre 2015 et février 2016, Le Devoir rapportait que l’avocat Jean-Pierre Ménard et le Protecteur du citoyen, avis juridiques à l’appui, établissaient que le régime de plaintes actuel n’est plus ni indépendant ni crédible et ne respecte plus la LSSS.

De notre côté, un exemple parmi tant d’autres nous a frappés : en 2014-2015, le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montréal n’a enregistré que 37 plaintes pour 5000 usagers, alors que les délais d’accès aux services dépassaient largement les normes prévues par les différentes politiques pour la majorité des personnes sur les listes d’attente de l’établissement.

Campagne collective de plaintes

Nous avons donc organisé une campagne collective de plaintes afin de compiler les diverses insatisfactions vécues à l’intérieur du réseau par les personnes en situation de handicap (déficience physique, déficience intellectuelle et autisme) et leur famille. La cinquantaine de plaintes déposées aux différents commissaires aux plaintes des établissements de santé du Québec concernaient toutes des problèmes d’accès aux divers programmes d’adaptation et de réadaptation, de soutien et de répit à la famille, de soutien à domicile et de services socioprofessionnels : délais d’attente trop longs et préjudiciables ; insuffisance de services ; subventions insuffisantes ou réduites ; manques de continuité, ruptures ou interruptions de services, etc.

Les rares réponses que les personnes et les familles ont reçues des commissaires aux plaintes se bornaient surtout à répéter que « les services sont rendus en tenant compte des ressources humaines et matérielles disponibles ». Cette réponse automatique nous apparaissait évidemment nettement insuffisante. Nous avons donc interpellé les responsables du régime et les ministres concernés, sans plus de réponse.

Vers qui se tourner ?

En tenant compte de l’abolition du Commissaire à la santé et au bien-être, les personnes en situation de handicap et les familles, tout comme les autres usagers, ne savent plus vers qui se tourner pour faire respecter leurs droits et pour avoir accès aux services quand ils en ont besoin. Avec les nouveaux conseils d’administration des gigantesques CIUSSS/CISSS composés d’experts nommés par le ministre, où les préoccupations principales tournent autour du médical, des hôpitaux et des urgences au détriment des services sociaux, assistons-nous à la marginalisation des usagers citoyens ?

Si les citoyens subissent de plus en plus de délais déraisonnables pour des services, n’ont plus accès à des recours pour contester l’inacceptable et ne peuvent plus participer à la « démocratie » du réseau et prendre part aux décisions, que restera-t-il de public dans les services sociaux et de santé au Québec ?

3 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 6 septembre 2016 06 h 12

    … se tourner ???

    « Vers qui se tourner ? » (Mathieu Francoeur, Martin Olivier, PHAS)

    Vers qui ?

    Vers personne ou vers tout le monde ?

    Bien que, depuis la Réforme Barrette, le monde des droits et recours semble être en situation d’angle-mort, son exercice apparaît de plus en plus malhabile ou indigeste, et ce, pour les raisons suivantes :

    A Le Système aime la « tranquillité » ;

    B Le Ministère promotionne d’autres droits que ceux de sa « clientèle », et ;

    C La philosophie des Droits et Recours relèverait du laxisme, de l’attentisme ou de la non-intervention volontaire !

    Entre-temps, vers qui …

    … se tourner ??? - 6 sept 2016 -

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 6 septembre 2016 06 h 34

    Êtes-vous surpris ?

    On a voté pour des chaises libérales à l'Assemblée nationale. Maintenant on paie des impôts, les citoyens eux ne reçoivent aucun service et les grosses compagnies, des milliards.

  • Denis Paquette - Abonné 6 septembre 2016 13 h 30

    toujours la meme vacuité

    Va-t-il falloir nommer un ombusman dans chacun des hopitaux, Nicole je crois que vous avez parfaitement raison nous sommes vraiment dans un régime de copains, copains et de copines copines et ils ont pris le pouvoir avec 30% des voix, a quand un gouvernement a élection pondérée