La vérificatrice générale a sonné l'alarme - Les commandites: un scandale essentiellement politique

Il y a maintenant une semaine que la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, a déposé son rapport sur les activités de commandite, de publicité et de recherche sur l'opinion publique. Si ce rapport n'a pas surpris les analystes politiques qui suivent l'évolution de ce dossier depuis plus de deux ans, il nous a cependant donné beaucoup de munitions pour confirmer qu'il s'agit là d'un scandale politique plutôt qu'un simple dérapage administratif.

Une analyse minutieuse du rapport de la vérificatrice nous a vite fait comprendre que la stratégie initiale des libéraux ne pouvait pas tenir la route très longtemps. En effet, l'équipe de Paul Martin a tenté, dans un premier temps, d'orienter tout le débat sur les suites à donner au rapport de Mme Fraser vers la thèse d'un scandale administratif, fruit d'une petite clique de 14 fonctionnaires véreux qui ont violé toutes les règles administratives qui servent de rempart à la mauvaise utilisation des deniers publics en violant de façon systématique toutes les règles de passation des contrats, de sélection des partenaires et de gestion des contrats (qui s'est faite dans une logique d'absence de contrôle et de justifications des allocations des ressources par des preuves écrites).

Mme Fraser a cependant rappelé à l'ordre les libéraux et tous ceux qui avaient fait une lecture un peu trop rapide de son rapport en disant ouvertement, dès le lendemain de sa divulgation, qu'elle doutait fortement qu'un scandale d'une telle ampleur aurait pu se produire dans les seules limites de l'administration publique.

Devant la marée de critiques venues de l'opposition et face au sentiment de consternation qui traversait l'opinion publique canadienne, le premier ministre Paul Martin a dû réviser sa position dès jeudi, le 12 février dernier, et reconnaître qu'il y avait probablement des commandes politiques à l'origine de ce dérapage systématique.

Détournements

Le scandale des commandites doit en effet être classé dans le registre des détournements de fonds publics à des fins purement partisanes, soit le financement et la préparation des campagnes du PLC Québec afin de prendre une revanche importante sur le mouvement souverainiste. Si on savait déjà depuis 2002 que les firmes de publicité qui ont eu droit au «trésor» de 100 millions avaient été de généreux donateurs au Parti libéral, nous avons appris depuis ce temps qu'ils étaient de «grands bénévoles» dans la préparation et l'organisation des campagnes électorales. [...]

Quand on dresse la liste des noms de tous ceux qui sont impliqués dans ce scandale, qu'ils soient politiciens, administrateurs publics (y compris les responsables des sociétés d'État) ou propriétaires de firmes de publicité, il y a un lien qui les rassemble tous: ce sont tous des partisans de l'aile québécoise du Parti libéral du Canada. Cette proximité des acteurs est telle qu'on a constaté qu'ils sont souvent des amis personnels qui se fréquentent lors de rencontres dans des chalets ou lors de parties de pêche, voire qui s'hébergent entre eux. Bref, la frontière est bien mince entre ce qui relève ici du public et ce qui est de l'ordre du privé.

Ainsi, le scandale des commandites nous fait découvrir que les moeurs de financement des partis politiques fédéraux sont aussi problématiques que celles des Allemands et des Français. Rappelons en effet que l'ancien chancelier allemand Helmut Kohl a perdu toute son aura politique lorsque ses concitoyens ont découvert qu'il avait organisé un système de financement douteux pour son parti et que l'ancien premier ministre français Alain Juppé vient d'être condamné pour avoir utilisé de l'argent public (embauche de pseudo-fonctionnaires à la mairie de Paris afin de travailler pour le parti du président Chirac) à des fins purement partisanes.

Analyse du rapport Fraser

Le mandat de Mme Fraser se limitait exclusivement à «vérifier les pratiques de gestion et certaines actions» des fonctionnaires. Si elle ne pouvait pas montrer directement du doigt les responsables politiques, son insistance sur la portée limitée de son mandat nous oblige à comprendre que ce n'est pas parce qu'elle ne peut explicitement critiquer que le comportement des fonctionnaires que ceux-ci sont nécessairement les seuls coupables, voire les vrais coupables.

Dès le point 3.21 de son document, elle nous apprend que les fonctionnaires du programme n'avaient pas de contrôle sur le processus décisionnel. Ils devaient se limiter à faire un travail d'exécution. Le processus décisionnel était centralisé entre les mains du directeur exécutif de la Direction générale des services de coordination des communications (DGSCC), du ministère des Travaux publics dirigé par Alfonso Gagliano. Le directeur exécutif relevait directement du sous-ministre et «avait directement accès au ministre et à son personnel, ce qui réduisait encore plus le jeu des mécanismes habituels de contrôle et de surveillance».

Il est intéressant ici de pousser un peu plus loin notre compréhension de la proximité inhabituelle qu'il y avait entre le directeur exécutif du programme et le bureau du ministre. Ceux qui connaissent les bureaucraties modernes savent très bien que cette logique est atypique car elle brise le lien hiérarchique entre le directeur et le sous-ministre ou même le sous-ministre adjoint et parce qu'elle brouille la chaîne d'imputabilité.

On ne peut s'empêcher de se demander pourquoi le ministre a autorisé les deux directeurs exécutifs de ce programme, MM. Guité et Tremblay, à contourner la logique hiérarchique du ministère afin de faire directement affaire avec son bureau. Les choses s'éclaircissent lorsqu'on apprend que les deux directeurs en question étaient reconnus pour leurs allégeances libérales. Ainsi, M. Tremblay est passé directement d'un poste de chef de cabinet du ministre Gagliano à celui de responsable administratif du programme de commandites. Quand on connaît le profil des exigences qu'il faut pour être chef de cabinet de ministre, on sait que la loyauté à ce dernier et au parti est un critère d'embauche non négociable. La dimension politique de ce programme et de son utilisation nébuleuse ne fait alors pas de doute.

Le rapport de la vérificatrice nous démontre également que le ministre était lui-même un acteur clé de la gestion arbitraire de ce programme. Il ne s'est jamais empêché de prendre directement part à des décisions sur la sélection de certaines des activités à financer. Il ne s'est pas non plus gêné pour renverser à certaines reprises les décisions prises auparavant par les administrateurs du programme.

Complicité et secret

Le rapport Fraser ne se limite pas à mettre M. Gagliano dans l'embarras, il éclabousse également le bureau de l'ex-premier ministre Chrétien. En effet, le point 3.19 du rapport doit être considéré comme une critique sévère adressée aux plus hautes instances du gouvernement car il met en question la complicité silencieuse de ces dernières à maintenir une opacité malsaine autour de ce programme. Si on interprète ce passage du rapport, on peut se permettre de dire qu'il accuse le gouvernement d'avoir fait une entorse grave au principe de la démocratie parlementaire. Le rapport indique en effet qu'étant «donné l'importance des objectifs» et «l'importance des dépenses», «nous nous serions attendus à ce que le gouvernement fournisse au Parlement au moins une description du programme, ses objectifs, ses dépenses et les résultats obtenus».

Face à une telle critique, M. Chrétien et ses lieutenants devront un jour répondre devant l'une de ces nombreuses instances mises en place pour faire la lumière sur ce scandale. Pourquoi n'ont-ils pas donné des renseignements sur ce programme aux élus? Pourquoi ont-ils géré ce programme dans une logique de secret? Qu'avaient-ils tant à cacher? Si les objectifs politiques étaient si nobles, s'il s'agissait vraiment de sauver le pays d'une sécession, aucun fédéraliste n'aurait dû être gêné d'en aviser la population. Ce manque de transparence est-il une reconnaissance implicite que les vrais objectifs du programme n'étaient pas une visibilité plus grande à accorder au gouvernement fédéral?

En éthique gouvernementale, le manque de transparence et la complexification volontaire des transactions nous mènent toujours à douter de la légitimité et de la légalité de ces transactions. Comme le dit si bien Alain Etchegoyen, «si être responsable, c'est bien vouloir répondre de ses actes, il est clair qu'aucun corrupteur ne peut répondre de son acte de corruption. C'est pourquoi, d'ailleurs, la corruption [et on pourrait dire la même chose des conflits d'intérêts et de toutes les formes de détournement de fonds publics] est toujours cachée, dissimulée et, en cas d'investigation, toujours niée».

Le rôle de Paul Martin

La connaissance maintenant acquise de la nébulosité de ce programme, de l'absence de règles, de normes, de critères de sélection et d'évaluation, de plan stratégique et de toutes les autres formes de renseignements habituellement nécessaires pour aller chercher des fonds auprès du Conseil du trésor nous obligent à nous poser des questions fondamentales sur le rôle qu'a joué M. Martin dans ce dossier.

Le nouveau premier ministre ne peut plus se cantonner dans le silence et nous dire qu'il ne savait rien. Sheila Copps a raison de dire qu'en tant que vice-président du Conseil du trésor, M. Martin a obligatoirement été informé de ce dossier problématique. L'ancien ministre Yves Duhaime a d'ailleurs fait une précision remarquable à ce sujet la semaine dernière lorsqu'il a affirmé que toutes les personnes qui ont un jour siégé à un poste clé du Conseil du trésor savent qu'on ne donne jamais d'argent dans ce haut lieu de la gestion publique sans connaître les détails précis de son utilisation.

Le rapport de Mme Fraser met d'ailleurs les responsables du Conseil du trésor dans une posture trouble. En effet, après avoir exposé au point 3.14 toutes les carences de ce dossier au chapitre de la présentation des renseignements nécessaires à l'obtention de l'argent public (analyse formelle, plan stratégique, etc.), le rapport précise au point 3.15 que «le Conseil du trésor a toutefois approuvé l'octroi de fonds supplémentaires pour les activités de communications de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] afin de promouvoir les programmes et les services du gouvernement à la suite du référendum».

Avec l'aide de sa ministre Lucienne Robillard, ex-présidente du Conseil du trésor, le premier ministre Martin devra rapidement expliquer aux Canadiens depuis quand le Conseil du trésor se permet de dépenser plus de 200 millions sans exiger un canevas de normalisation (normes, critères, seuil des dépenses autorisées et analyses des résultats antérieurs). Les responsables du Conseil du trésor devront nous dire s'il s'agissait là d'une façon courante d'attribuer les deniers publics aux ministères et organismes publics lorsqu'ils étaient à la tête de cet organisme.

Si M. Martin maintient son discours qui plaide son ignorance de l'existence de ce gâchis, il devra nous expliquer pourquoi il a abdiqué ses responsabilités de gardien de la bonne gestion des deniers publics. Il devra nous dire combien d'autres millions ont été donnés à gauche et à droite sans que les demandes soient justifiées et argumentées avec toute la rationalité comptable nécessaire. Il devra ensuite expliquer aux Canadiens pourquoi ils devraient, lors des prochaines élections, faire confiance à quelqu'un qui a failli à sa tâche de vice-président du Conseil du trésor.