Moderniser le financement des écoles

Il faut délaisser l’idée de financer l’éducation par les taxes foncières, estime Chris Eustace.
Photo: iStock Il faut délaisser l’idée de financer l’éducation par les taxes foncières, estime Chris Eustace.

Le dernier avis d’imposition de nombreux propriétaires du Québec ne fait que renforcer l’idée que les commissions scolaires ne doivent plus participer à la gestion de la collecte de la taxe scolaire.

Voici pourquoi.

Bien que tout le monde s’entende pour dire qu’un système d’éducation publique bien financé est nécessaire pour le bien-être de la société, au Québec, la majorité des citoyens semblent penser que la façon dont la taxe scolaire est prélevée et perçue est injuste.

Deux facteurs sont pris en considération dans la perception de la taxe scolaire : la commission scolaire (francophone ou anglophone) auprès de laquelle est enregistré le propriétaire et le lieu de résidence, à savoir s’il se trouve sur l’île de Montréal ou en dehors de cette dernière.

La méthode est si confuse que certains propriétaires qui résident à l’extérieur de l’île de Montréal et qui n’ont pas d’enfant à l’école peuvent choisir de verser leur taxe scolaire soit à la commission scolaire francophone, soit à la commission scolaire anglophone de leur localité. Évidemment, ils choisissent invariablement la moins chère.

Certaines commissions scolaires du Québec appellent le gouvernement à instaurer un taux d’imposition forfaitaire, comme cela se fait sur l’île de Montréal. La taxe est fixée par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM), qui est administré par les commissaires des cinq commissions scolaires de l’île de Montréal.

Cette année, la taxe scolaire versée par les propriétaires s’élèvera à environ 482 millions de dollars, et une part importante de cette somme sera consacrée aux dépenses administratives des commissions scolaires.

Le CGTSIM est une institution bureaucratique coûteuse, inutile et dépassée. De plus, rappelons qu’il a fait de mauvais choix d’investissements qui lui ont fait perdre des millions de dollars destinés aux élèves dans le besoin (« Crise financière – Québec appelé en renfort pour aider les élèves défavorisés », Le Devoir, 4 avril 2009).

Il est temps de moderniser la façon dont nous finançons notre système public d’éducation. Il faut mettre sur pied un système plus juste et alléger le fardeau fiscal des contribuables. Le gouvernement devrait délaisser l’idée de financer les écoles au moyen des taxes foncières. Québec devrait d’ailleurs exercer un rôle plus direct dans la gestion du financement des opérations des écoles.

Rappelez-vous, l’ex-ministre de l’Éducation François Blais avait envisagé l’an dernier de déléguer à l’État la responsabilité de financer les écoles. Il avait proposé un « taux de taxe unique » pour tout le Québec qui « renflouerait les coffres de l’État de plus de 2 milliards de dollars en taxe scolaire ».

En septembre, Québec allouera 195 millions de dollars aux écoles et les commissions scolaires n’auront aucun contrôle sur cette somme. Il s’agit d’une première.

Ce qui constituerait également une première, c’est que le gouvernement libéral hausse la taxe de vente provinciale d’environ 1 % et divise équitablement les fonds amassés. Parce qu’il en va du bien commun, et considérant les avantages sociaux et économiques de l’éducation, nous pourrions l’appeler « l’impôt pour l’éducation ».

2 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 26 juillet 2016 05 h 37

    Le système

    Tout le monde s'entend-il pour que le système d'éducation soit bien financé?
    Il faut toujours garder en mémoire qu'une partie importante de la population québécoise considère l'éducation comme un pis-aller, un mal nécessaire qui ne sert qu'à garder les enfants pendant que les parents travaillent.
    Ces parents se foutent totalement de la qualité de l'école et ne cherchent qu'à payer le moins cher possible pour la "garderie".
    Nous avons ce que nous méritons.

  • Bernard Terreault - Abonné 26 juillet 2016 08 h 32

    Aberrant

    Aberrant, en effet, ce système. Dans mon cas, je paye ma taxe à la Commission scolaire francophone de la Rive-Sud. Supposons que je loue ma maison pendant huit mois à une famille anglophone, allons-nous envoyer deux tiers de taxe aux Anglos et un tiers aux Francos? Ou est-ce différent suivant que mes locataires ont ou non des enfants à l'école? Ridicule. Finançons l'école par l'impôt général.