Lettres: Le no fault ou la responsabilité pour risque?

Est-il normal que tout le monde, oui tout le monde, parle du no fault pour désigner le régime d'assurance automobile du Québec? Pas étonnant quand il faut avoir recours à la périphrase «indemnité sans égard à la faute», qu'on accole parfois au mot anglais comme explication.

Cette dernière appellation, en outre d'être trop longue, décrit le régime de façon négative, ce qui n'est pas la formulation idéale. Le législateur a remplacé la responsabilité pour faute par la responsabilité pour risque, tout comme il l'a fait pour les accidents du travail il y a près d'un siècle. On n'a jamais senti le besoin de parler du no fault dans ce cas. La logique veut que l'on parle aujourd'hui de la responsabilité pour risque, en l'occurrence le risque routier, tout comme on parle du risque professionnel en matière d'accidents du travail.

Il faut souhaiter que le législateur introduise l'appellation «responsabilité pour risque» qui décrit bien le régime d'assurance en vigueur. Comme l'a déjà dit Confucius: Pour administrer le gouvernement, il faut commencer par rectifier les termes.