Plaidoyer pour une coexistence pacifique

La loi québécoise distingue clairement les soins palliatifs de l’aide médicale à mourir.
Photo: iStock La loi québécoise distingue clairement les soins palliatifs de l’aide médicale à mourir.

Depuis l’adoption de la Loi concernant les soins de fin de vie, et plus encore depuis son entrée en vigueur en décembre dernier, nous assistons régulièrement dans les médias à des levées de boucliers, quand ce n’est pas à des menaces, dirigées vers des professionnels de la santé, surtout des médecins, ou des maisons de soins palliatifs qui émettent des réserves sur le bien-fondé d’offrir l’aide médicale à mourir en contexte de soins palliatifs. Proposons une autre façon d’envisager la poursuite de la mise en place de toute la Loi concernant les soins de fin de vie, et pas seulement des articles sur l’aide médicale à mourir, dans un climat de dialogue constructif.

Je voudrais d’abord rappeler que cette loi a été adoptée après une large consultation publique qui a montré que les avis sur la pertinence de légaliser l’aide médicale à mourir étaient loin de faire l’unanimité. D’ailleurs, le jour de son adoption, le 5 juin 2014, ce sont 94 députés qui ont voté pour la loi, et 22 qui ont voté contre. Sur le plan de la démocratie parlementaire, nous pouvons certes parler d’une large majorité, mais cette loi n’a pas été adoptée à l’unanimité comme il arrive encore de le lire dans certains médias. Depuis l’adoption de la loi québécoise, la Cour suprême a reconnu le droit de recevoir l’aide médicale à mourir. Là encore, la discussion qui vient de se terminer à Ottawa par l’adoption du projet de loi C-14 a montré que l’unanimité sur cette question était loin d’être faite. Les Communes ont adopté C-14 à 186 voix contre 137, tandis que le Sénat l’a adopté à 44 contre 28. Il est important de signaler que parmi les opposants à C-14, il se trouvait des députés ou sénateurs qui jugeaient la loi trop permissive et d’autres trop restrictives. D’ailleurs, une première contestation juridique de C-14 a déjà été déposée en Colombie-Britannique pour élargir sa portée.

C’est justement cette dimension essentiellement juridique du débat que je nous appelle à dépasser. Transparence : je ne suis pas du tout gêné d’avouer que j’aurai préféré que l’aide médicale à mourir ne soit pas légalisée. Cependant, j’ajoute immédiatement que je reconnais totalement la légitimité des débats sur le sujet et des décisions prises par l’Assemblée nationale. Maintenant que la Cour suprême a reconnu le droit de recevoir l’aide médicale à mourir et que la Loi concernant les soins de fin de vie est entrée en vigueur au Québec, serait-il possible de travailler à la mise en oeuvre de tous les aspects de cette loi en dépassant condamnations et anathèmes envers ceux qui veulent continuer d’offrir des soins palliatifs de qualité sans offrir l’aide médicale à mourir ?

Loi québécoise sur la fin de vie contient déjà tout ce qu’il faut pour ouvrir un espace de dialogue. Tout d’abord, elle distingue clairement les soins palliatifs de l’aide médicale à mourir en définissant les « soins de fin de vie comme étant les soins palliatifs offerts aux personnes en fin de vie et l’aide médicale à mourir (art. 3) ». Dans le même article, elle définit les soins palliatifs d’une manière tout à fait classique en précisant même qu’ils ont pour but de soulager les souffrances des personnes en fin de vie « sans hâter ni retarder la mort ». Finalement, en définissant la sédation palliative, la loi précise qu’il s’agit d’un « soin offert dans le cadre des soins palliatifs », ce qu’elle ne fait pas lorsqu’elle définit l’aide médicale à mourir. Donc, selon la loi québécoise sur la fin de vie, les soins palliatifs sont une approche de la fin de vie complètement différente de l’aide médicale à mourir.

Encore plus fondamental : au moment d’offrir des soins palliatifs ou de répondre à une demande d’aide médicale à mourir, les personnes impliquées (personne en fin de vie, ses proches, professionnels de la santé) sont des êtres humains réels, non des constructions juridiques. Certains artisans des soins palliatifs ont décidé d’offrir aussi l’aide médicale à mourir et c’est très bien ainsi. Cependant, d’autres sont réticents, en raison de convictions professionnelles ou personnelles, par respect pour les personnes en fin de vie et leurs proches qu’ils côtoient parfois depuis longtemps et à qui ils veulent un offrir un sanctuaire en fin de vie dans lequel on ne vise ni à retarder ni à devancer le décès. En menaçant ces réticents, en leur reprochant de ne pas respecter les droits des patients, certains espèrent les faire changer d’idées à court terme. Est-ce éthiquement acceptable de contraindre une personne à poser un geste allant contre sa conception des soins palliatifs ? Les lois n’éteignent que rarement les débats éthiques. On le constate dans les pays qui ont légalisé l’euthanasie ; mais aussi dans les débats autour du projet de loi C-14. La loi trace les lignes qui encadrent une pratique, mais laisse toujours des zones grises qui sont les lieux de l’éthique.

Rappelons que la loi québécoise et la loi fédérale depuis peu marquent un changement majeur dans les frontières qui existent dans toutes les sociétés humaines en regard de l’interdiction de tuer. Je comprends très bien que l’aide médicale à mourir ne peut être bêtement assimilée à un meurtre, mais elle remet tout de même en question les frontières entourant l’interdiction de tuer. Est-ce un bien, est-ce un mal ? Pour le moment, il est difficile de se prononcer clairement sur cette question. Le temps nous permettra de juger de cette question fondamentale. En attendant, pourrions-nous inaugurer une période de coexistence pacifique et de dialogue entre les artisans des soins palliatifs qui ne se sentent pas capables d’ajouter l’aide médicale à mourir à leur « offre de services » et ceux qui sont prêts à le faire ? C’est le souhait que je formule et je suis prêt à participer à ce dialogue si d’autres personnes se sentent interpellées par ce texte.

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