Le Canada doit suivre l’exemple du Québec

Michel Leblanc
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Michel Leblanc

Dans la foulée de la commission Charbonneau, le Québec a instauré un programme permettant aux entreprises de déclarer et de régler, de leur propre initiative, toute infraction passée ayant trait à l’octroi de contrats publics. Ce programme de remboursement volontaire a été mis en place afin d’offrir aux entreprises une chance unique d’éviter des procédures judiciaires onéreuses concernant des contrats qu’elles pourraient avoir indûment obtenus depuis 20 ans.

Au cours des dernières semaines, plusieurs entreprises ont déclaré leur intérêt pour le programme ou leur intention de s’en prévaloir et offert de rembourser aux gouvernements municipaux ou provincial des sommes liées à divers contrats octroyés. Il s’agit d’un progrès important et il faut féliciter les entreprises qui déposeront un avis d’intention.

Il n’est jamais facile de décider d’admettre ses fautes passées, en raison des risques juridiques que cela comporte, mais c’est exactement ce qu’il faut faire. Lorsqu’une entreprise déclare publiquement qu’elle s’est mal comportée dans le passé, cela doit être perçu comme une preuve manifeste de bonne foi et de bonne volonté, particulièrement si les responsables ne font plus partie de ses employés.

Ce programme représente une occasion de mettre au jour des actes frauduleux qui n’auraient autrement jamais été révélés et d’obtenir en compensation des sommes que des poursuites judiciaires pénales ou civiles n’auraient jamais permis de recouvrer. De ce point de vue, le Québec se pose en leader et en modèle pour d’autres autorités législatives, telles que le gouvernement fédéral, qui n’ont pas encore mis en place un programme similaire permettant aux entreprises de déclarer ou de divulguer des actes répréhensibles commis dans le passé.

Lorsqu’une entreprise découvre qu’un employé actuel ou passé s’est rendu coupable de fraude ou d’autres délits économiques, aucun mécanisme ne l’encourage à se manifester et à coopérer avec les autorités. En réalité, c’est plutôt l’inverse. Si une entreprise déclarait avoir commis dans le passé des actes répréhensibles, elle courrait le risque de subir des poursuites pouvant coûter cher à ses employés, à ses pensionnés, à ses investisseurs et à ses actionnaires.

Le Canada devrait suivre l’exemple du Québec en instaurant un programme visant à inciter et à encourager les entreprises à se présenter devant les autorités pour dénoncer des méfaits commis par des employés délinquants. Comme dans le cadre du programme de remboursement volontaire en vigueur au Québec, un mécanisme fédéral devrait être mis en oeuvre sous la supervision d’un juge ou des tribunaux et être transparent au sujet des entreprises ayant annoncé leur intention de négocier une entente.

Si le processus est clair et se déroule au grand jour, il jouira de la confiance du public et représentera pour les autorités responsables de l’application des lois un outil essentiel dans la lutte contre la corruption, les fraudes, les pots-de-vin et autres crimes économiques commis par des entreprises. Afin de ratisser large et de réparer le plus de méfaits possible, le modèle fédéral — à l’instar de celui du Québec — devrait accorder aux entreprises un bref pour divulguer volontairement des infractions commises dans le passé.

À partir de maintenant, ce programme doit imposer aux entreprises de se manifester rapidement, de coopérer avec les autorités, de divulguer tout acte illégal découvert et de verser des dédommagements. Elles ne doivent pas attendre d’être prises en flagrant délit pour faire leur mea culpa.

À voir en vidéo