La démarche indépendantiste selon les patriotes

C’est d’abord pour permettre aux francophones de poursuivre leur épanouissement qu’on milite de nos jours en faveur de l’accession à l’indépendance du seul État français d’Amérique.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir C’est d’abord pour permettre aux francophones de poursuivre leur épanouissement qu’on milite de nos jours en faveur de l’accession à l’indépendance du seul État français d’Amérique.

Tandis que les candidats à la direction du Parti québécois débattent d’échéance référendaire, la Journée nationale des patriotes offre l’occasion de se demander comment leurs pères putatifs, les patriotes de 1837, envisageaient pour leur part le mode d’accession à l’indépendance.

Pour cela, il faut prendre un peu de hauteur et rappeler que c’est d’abord pour permettre aux francophones de poursuivre leur épanouissement qu’on milite de nos jours en faveur de l’accession à l’indépendance du seul État français d’Amérique.

Pour Papineau et ses suivants, l’urgence consistait plutôt à réunir les conditions politiques et sociales devant présider à la naissance du nouvel État et non à tout bonnement faire coïncider un État avec une nation. Les patriotes luttaient d’abord pour que soient reconnus des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, une fonction publique honnête, des juges impartiaux, des ministres responsables et pour que l’État bas-canadien soit enfin mis au service de l’économie locale. L’idéal d’indépendance découle tout naturellement de la conquête de ces droits, un État bas-canadien redevable devant sa population plutôt que devant le Parlement impérial se retrouvant de facto souverain. Lord Durham avait d’ailleurs prédit dans son rapport qu’accorder la démocratie au Bas-Canada mènerait à la création d’un État français en Amérique.

Les 92 résolutions patriotes ne réclament donc nulle part l’indépendance nationale en soi, mais bien celle des institutions, et au premier chef celle du Parlement bas-canadien : « Les privilèges de cette Chambre ne doivent ni être mis en question ni définis par le secrétaire colonial [résolution 49]. Que cette Chambre, comme représentant le peuple de cette province, possède […] les mêmes pouvoirs, privilèges et immunités réclamés et possédés par la Chambre des Communes du parlement, dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l’Irlande [résolution 79] ». Un Parlement souverain pourrait d’ailleurs bien mieux que la métropole voir aux affaires de la province : « La législature provinciale aurait été tout à fait compétente à passer des lois, pour permettre le rachat de ces charges, d’une manière qui s’harmonisât avec les intérêts de toutes les parties […] Le parlement du Royaume-Uni, bien moins à portée de statuer d’une manière équitable sur un sujet aussi compliqué, n’a pu avoir lieu que dans des vues de spéculation illégale, et de bouleversement dans les lois du pays [résolution 58]. »

La voie élective

L’indépendance politique passe donc par celle des institutions représentatives, qui pourront ensuite assurer la transition pacifique du statut de colonie à celui d’État souverain : « Que le parlement du Royaume-Uni conserve des relations amicales avec cette province comme colonie, tant que durera notre liaison, et comme alliée, si la suite des temps amenait des relations nouvelles [résolution 21]. […] Dans l’intervalle, un changement dans notre constitution, s’il en faut, doit-il être en vue de cette considération ? Et est-il criminel de le demander ? [JALBC, 24 février 1834] »

Quant à consulter le peuple à propos de son avenir, cela passe pour les patriotes par des élections ; des élections qu’ils remportent régulièrement, la dernière fois en raflant 77 des 88 sièges en jeu en octobre 1834. Le devoir de chaque élu patriote aura dès lors consisté à poser des gestes de rupture avec la métropole en vue d’étendre le principe électif à tout le gouvernement et d’accroître l’indépendance des institutions. La souveraineté sera ainsi devenue l’issue inéluctable d’une lutte menée tout entière au nom de la démocratie, de la justice et de la liberté.

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