Une tarification qui ne réglera rien

Derrière le tollé quant à une tarification des initiatives fauniques se cache un système à deux vitesses.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Derrière le tollé quant à une tarification des initiatives fauniques se cache un système à deux vitesses.

L'actualité des derniers jours a été ponctuée par un énième projet de règlement visant à tarifer un service public au Québec : la délivrance de permis fauniques. Mettons de côté l’idée de tarifer les permis fauniques à des fins scientifiques, éducatives et de gestion de la faune (SEG), qui, elle, est proprement rétrograde et ressemble étrangement à un musellement des scientifiques digne des années Harper. Le reste de la proposition pourrait, à première vue, sembler intéressante.

Pourquoi le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) ne pourrait-il pas financer ses activités d’analyse et de délivrance d’autorisations pour des activités modifiant les habitats fauniques, à l’instar de ce que fait son cousin, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ? La réponse est simple, parce qu’en fait, il n’en serait rien. Derrière le tollé des derniers jours quant à une tarification des initiatives fauniques se cache en fait un système à deux vitesses pour la protection de notre environnement. Si la Loi sur la qualité de l’environnement — cheval de bataille du MDDELCC — s’applique à tous, son pendant au MFFP, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, a un champ d’action bien limité.

Quand vous désirez réaliser un projet qui risque de contaminer ou de modifier la qualité de l’environnement, vous devez obtenir une autorisation du MDDELCC — et payer pour l’analyse de votre demande. Par contre, si cette même activité risque de modifier un élément de l’habitat de la faune qui y réside, les chances sont minces pour que vous ayez à vous adresser au MFFP pour demander une des fameuses autorisations nouvellement tarifées. En fait, pour que cette dernière soit nécessaire, votre activité doit avoir lieu dans un « habitat faunique », mais pas n’importe quel habitat de la faune, ce dernier doit répondre aux critères définis par le Règlement sur les habitats fauniques. Le hic ? Le critère principal est d’être situé sur les terres du domaine de l’État. Autrement dit, si la faune habite un terrain privé, elle n’y est pas chez elle !

En découle un système à deux vitesses. Quand un projet est soumis à l’autorisation du MDDELCC, mais situé en terre privée, l’analyste responsable du dossier demandera ce qu’on appelle un « avis faunique » au MFFP pour savoir ce qu’en pense un spécialiste de la faune. Cet avis et cette expertise du MFFP, qui peine souvent à maintenir ses emplois en région faute de fonds, sont fournis gracieusement au MDDELCC, dont le financement est assuré par la tarification des demandes d’autorisation. En revanche, il aura tout de même le dernier mot et appliquera une loi qui ne protège que l’environnement de la pollution — et non les espèces animales qui y résident. Ensuite, on se demande pourquoi un projet mettant en danger la rainette faux grillon — espèce gravement menacée — en Montérégie risque de se voir décerner une autorisation sans grande cérémonie…

Ainsi, le fameux projet de règlement semble, a priori, ne pas régler grand-chose, en plus de mettre des bâtons dans les roues d’organismes de conservation qui tenteraient de réaliser des aménagements à vocation faunique en terre publique.

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