Des municipalités moins transparentes

Les deux auteurs jugent « curieuse » l'idée de « faciliter l’octroi de contrats sans appel d’offres ».
Photo: iStock Les deux auteurs jugent « curieuse » l'idée de « faciliter l’octroi de contrats sans appel d’offres ».

Au sens propre, ce qui est transparent se laisse traverser par la lumière. À cet égard, la récente orientation du ministre des Affaires municipales nous semble peu éclairée. Si on se fie au nouveau Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités, les maires n’auront plus à produire de rapport sur la situation financière. On les dispense également de l’obligation de colliger et de transmettre les valeurs de 17 indicateurs de gestion. Finalement, les municipalités n’auront plus à faire d’appel d’offres pour tous les contrats inférieurs à 100 000 $, au lieu du seuil actuel de 25 000 $.

Nous déplorons la perte du rapport du maire sur la situation financière qui est l’équivalent municipal du discours sur le budget. L’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes du Québec oblige qu’au moins quatre semaines avant la présentation du budget, le maire fasse rapport sur la situation financière. La loi stipule que le maire doit traiter des éléments touchant les exercices passés et en cours. Il doit également donner les grandes orientations du prochain budget. L’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux contraint que le rapport fasse également état de la rémunération des élus. Finalement, le maire est forcé de déposer à ce moment une liste de tous les contrats dépassant 25 000 $ et de tous les contrats à une même entreprise dont le total dépasse 25 000 $. Ce rapport sur la situation financière doit être disponible et publié. Beaucoup de municipalités le rendent disponible sur leur site Internet. Faire état de la situation financière une fois par année n’est pas de la lourdeur administrative, mais le strict minimum auquel le citoyen est en droit de s’attendre.

Améliorer au lieu d’abolir

Nous regrettons également la perte des indicateurs de gestion municipaux. Ces indicateurs ont leurs défauts. Ils se concentrent sur les coûts. Ils omettent de présenter la qualité des services comme le fait leur pendant ontarien. L’outil interactif de comparaison des indicateurs est protégé par un mot de passe et réservé seulement aux gestionnaires municipaux. Il ne s’agit pas d’un portail ouvert que tous les citoyens peuvent consulter, comme c’est le cas en Nouvelle-Écosse. Malgré ces défauts, il est possible pour les gestionnaires de comparer les coûts des principaux services sur une base commune. Pour les grandes villes comme Montréal ou Québec — qui participent volontairement à l’initiative OMBI, permettant de comparer leur gestion aux villes de Calgary, Ottawa, Toronto et Winnipeg et qui apparaissent régulièrement au sommet des palmarès des villes intelligentes par la quantité de données ouvertes disponibles sur leur portail — cela ne changera pas la donne. Par contre, pour les municipalités de petite ou moyenne taille, villes qui ont été peu étudiées par la commission Charbonneau, c’est une des rares sources de données qui s’apprête à disparaître. Il y aurait lieu de travailler à l’amélioration des indicateurs plutôt que de songer à leur abolition.

Moins d’appels d’offres ?

Finalement, l’idée de faciliter l’octroi de contrats sans appel d’offres nous semble curieuse. En effet, il ne s’agit pas de l’une des sept recommandations de la commission Charbonneau pour revoir l’encadrement de l’octroi des contrats publics. Pour le moment, les contrats municipaux de 25 000 $ à 99 999,99 $ doivent faire l’objet d’une invitation écrite d’au moins deux soumissionnaires. Il est surprenant que l’écriture de deux lettres soit considérée comme de la lourdeur administrative et l’octroi de contrat de gré à gré soit présenté comme de la saine gestion.

Ainsi, des contrats sans appel d’offres de près de 100 000 $ pourront être négociés de gré à gré, et ce, sans données comparatives avec d’autres municipalités pour négocier le coût des contrats. Les décisions devront-elles alors reposer uniquement sur l’expérience des gestionnaires ? Cela tombe mal. Lorsque l’ADMQ a sondé ses membres en 2012, 13 % déclaraient prévoir quitter leur fonction d’ici 2017, et 27 % d’ici 2022. En l’absence d’information crédible, la qualité de la gestion municipale reculera, guidée simplement par l’instinct de ces nouveaux gestionnaires. Nous comprenons que la pression issue des doléances du milieu municipal pèse lourdement sur le ministre Coiteux. Nous espérons que ses réflexes d’économiste, formulant des recommandations basées sur l’examen objectif des données disponibles, seront plus forts encore. En effet, la tendance est de demander aux décideurs plus de la transparence et non le contraire. Cela est d’autant plus important dans ce contexte de lutte contre la corruption.

6 commentaires
  • Jacques Tremblay - Inscrit 14 mai 2016 08 h 54

    Excellent texte

    C'est très très très inquiétant ce que fait le ministre Coiteux. On dirait qu'il a lu le rapport de la commission Charbonneau à l'envers!
    Quelle arrogance pour ne pas dire quel mépris de la population.

    Jacques Tremblay
    Ancien président du comité des citoyens de Sainte-Luce, Qc

  • Jacques Tremblay - Inscrit 14 mai 2016 09 h 00


    La petite porte des magouilleurs municipaux est maintenant largement agrandie.

    Malgré tout ce qui s'est dit pendant la commission Charbonneau la petite porte des magouilleurs municipaux a été largement agrandie par le ministre Coiteux.
    Passer de 25 000$ à 100 000$ pour des contrats sans appel d'offres c'est un vrai scandale.
    Le ministre Coiteux ne sait pas ce qui se passe dans les petites municipalités?
    Déjà bien des petits contrats sont visiblement subdivisés sous les 25 000$ pour éviter d'aller en appel d'offres alors que va-t-il arriver avec une barrière à 100 000 $ ? À l'heure de la gestion tout informatisée on aurait dû au contraire diminuer à 10 000$ l'octroi de contrats sans d'appel d'offres. On dirait que le gouvernement Couillard cherche à s'acheter de la sympathie auprès de nos petits roitelets locaux pour faire passer autre chose. C'est sûr que le gouvernement Couillard est à la recherche d'alliés par les temps qui courent.
    Jacques Tremblay
    Sainte-Luce, Qc

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 14 mai 2016 09 h 56

    Les libéraux aiment l opacité

    La tansparence leur brule la rétine,sont allergique a la lumiere comme les voleurs agissent plus souvent la nuit tombée,ils risquent moins de se faire prendre flagrant délit.La magouille a huis clos pour achter des votes.Tres édifiant. J-P.Grise

  • Gilles Théberge - Abonné 14 mai 2016 12 h 01

    Nous sommes de plein pied dans l'ère de l'oligarchie programmée par ce gouvernement.

    Libérons nous enfin des libéraux!

  • Pierre Fortin - Abonné 14 mai 2016 20 h 13

    Merci Messieurs pour cet éclairage


    Si tous nos universitaires partageaient leurs lumières comme vous le faites ici, les choses seraient beaucoup plus claires au Québec et les choix qu'impose à tous la responsabilité politique en démocratie seraient mieux éclairés. Qui choisit notre gouvernement après tout?

    Il ne reste plus qu'à attendre les réactions de nos maires Labeaume et Coderre à votre texte, de même que celle de l'UMQ. Comment justifieront-ils ces nouvelles zones d'ombre permises dans leur gestion?

    On devra dire comment ces nouvelles dispositions administratives contribueront à plus d'intelligence et plus de transparence. Démocratie oblige.

    On attend ...