La vérificatrice générale est troublée par le Programme de commandites - Des leçons doivent être tirées

Nos constatations sur la gestion du Programme de commandites, de 1997 à 2001, sont extrêmement troublantes. La plus inquiétante est le non-respect généralisé des règles de passation des contrats, qui, au-delà des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, s'est étendu à cinq grands organismes et sociétés d'État.

On a négligé ou violé les règles à toutes les étapes du processus pendant plus de quatre ans et il y a peu de preuves que l'État en a eu pour son argent. Au cours de cette période, le Programme de commandites a coûté aux contribuables 250 millions de dollars, dont plus de 100 millions ont été versés en honoraires et commissions à des agences de communication.

Dans un petit nombre de cas très préoccupants, des fonds de commandite ont été transférés à des sociétés d'État au moyen de méthodes fort discutables. On ne parle pas seulement ici de dossiers incomplets ou de règles contournées. Ces méthodes semblent avoir été conçues pour que des commissions soient versées à des agences de communication et que soit cachée la source des fonds, et les sommes en cause étaient élevées. Ces pratiques ne respectaient pas le processus d'octroi des crédits parlementaires ni le Parlement lui-même.

De plus, les fonctionnaires ont violé les règles établies pour la sélection des agences de communication aux fins des activités de publicité du gouvernement. Dans certains cas, nous n'avons trouvé aucune preuve qu'il y ait même eu un processus de sélection.

Même si le gouvernement a supprimé le Programme de commandites, je suis profondément troublée par le fait que cette situation a même pu se produire. Il n'y a pas eu d'explication adéquate au sujet de l'effondrement des contrôles et des mécanismes de surveillance. Des leçons doivent être tirées afin que ce genre de problème ne se répète pas.

Des questions demeurent toutefois sans réponse, car notre mandat avait ses limites. Nos travaux visaient les activités du gouvernement et, plus particulièrement, celles de la Direction générale des services de coordination des communications de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de son successeur, Communications Canada. Nous ne pouvions vérifier ce qui était advenu de ces fonds une fois qu'ils n'étaient plus entre les mains du gouvernement. Je voudrais souligner que la direction actuelle de Communications Canada a amélioré considérablement la gestion du Programme de commandites.

Règles d'acquisition flouées

L'achat de deux nouveaux aéronefs Challenger 604 pour la flotte de transport des dignitaires montre encore une fois que le gouvernement ne suit pas ses propres règles — dans ce cas, ses politiques et procédures d'acquisition. La décision de dépenser près de 100 millions a été prise en neuf jours. Donc, aucun des ministères responsables n'a eu la possibilité d'examiner ses besoins ni d'étudier le meilleur moyen d'améliorer les capacités de la flotte.

À mon avis, le gouvernement n'a pas démontré qu'il a exercé une diligence raisonnable ni tenu compte du principe d'économie lorsqu'il a fait cet achat. Il est difficile de concevoir que l'on ait pu suivre de bonnes pratiques en se dépêchant de conclure l'achat avant la fin de l'exercice.

Le gouvernement n'était pas d'accord avec notre conclusion selon laquelle les politiques et les pratiques ont été contournées et il estimait que l'acquisition a été bien gérée. Je trouve ce point de vue inquiétant, car il permet de croire que la même situation pourrait se reproduire.

Le système existe pour protéger l'intérêt public. Si on a contourné les règles pour un achat de 100 millions, quel message envoie-t-on aux fonctionnaires qui doivent dépenser 5000 $?

La surveillance du renseignement

L'une de nos observations de vérification porte sur la question des pouvoirs spéciaux donnés aux organismes responsables de la collecte de renseignements dans l'intérêt de la sécurité nationale. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que ces pouvoirs sont bien utilisés et justifiés? Des examens effectués par des organismes externes indépendants peuvent procurer cette assurance. Cependant, les organismes qui font la cueillette de renseignements de sécurité ne sont pas tous soumis au même niveau d'examen indépendant. De plus, les organismes d'examen ne fournissent pas tous autant de détails dans leurs rapports au Parlement.

Le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) est le principal service de renseignement de sécurité du Canada. Cependant, plusieurs autres ministères et organismes fédéraux participent à la collecte de renseignements de sécurité au Canada. Certains organismes, tels que le SCRS et le Centre de sécurité des télécommunications, sont soumis à des examens poussés.

La GRC, qui mène des enquêtes sur les activités criminelles liées à la sécurité nationale, est soumise à l'examen de la Commission des plaintes du public contre la GRC, organisme dont les pouvoirs sont plus limités. D'autres organismes — comme les Douanes, les Forces canadiennes et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — ne sont pas assujettis à un examen indépendant.

Je recommande que le gouvernement veille à ce que les organismes qui font la collecte de renseignements de sécurité soient assujettis à des mécanismes de surveillance externe et à des obligations de divulgation appropriées.

Patrimoine en péril

Le gouvernement fédéral joue un rôle essentiel pour protéger le patrimoine culturel du Canada, ce qui comprend les lieux historiques nationaux, les édifices fédéraux du patrimoine, les archives fédérales et les collections de la Bibliothèque nationale du Canada. Nous avons examiné comment le Canada protège son patrimoine culturel — ce qui est une première pour un bureau de vérification national et une question qui me tient à coeur.

Malheureusement, nous avons découvert de sérieux problèmes. Plus des deux tiers des lieux historiques nationaux administrés par l'agence Parcs Canada et des édifices fédéraux du patrimoine sont dans un état qualifié de faible à passable. Et plus de 90 % des collections de la Bibliothèque nationale se trouvent dans des édifices qui ne satisfont pas aux normes actuelles de température et d'humidité. Les Archives nationales ont de la difficulté à recenser et à réunir les documents de valeur historique. Le gouvernement doit agir maintenant pour éviter aux générations futures la perte de parties importantes de notre patrimoine culturel.

Le rapport présente nos constatations sur d'autres questions importantes. Je n'entrerai pas dans les détails maintenant, mais j'aimerais les présenter très brièvement:
- l'avancement de l'initiative du gouvernement en direct, qui vise à offrir les principaux services gouvernementaux sur Internet d'ici 2005;
- la façon de mesurer le rendement du Programme d'assurance-emploi et d'en rendre compte;
- la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales par Affaires indiennes et Nord Canada et le transfert des responsabilités fédérales à la population du Nord;
- les mécanismes de promotion du développement économique des collectivités des Premières Nations;
- les directives du gouvernement sur l'obligation des ministres et des sous-ministres de rendre compte et le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

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