Un testament politique - L'autorité politique et le service du bien commun

L'extrait qui suit est tiré d'un article préparé pour la revue Éthique publique (Éd. Liber) en vue d'un numéro sur le bien commun qui paraîtra au printemps. M. Ryan en a terminé la rédaction le 15 décembre 2003, alors qu'il venait d'apprendre qu'il était atteint d'un cancer. Il signait ainsi son dernier texte destiné au grand public.

On dit couramment que le bien commun est l'objet propre de la société politique et la responsabilité spécifique des gouvernements mandatés pour exercer le pouvoir en son nom. Cette affirmation est juste. Elle y gagne néanmoins à être complétée par l'examen de ce qu'est concrètement l'action du pouvoir politique au service du bien commun dans les conditions d'aujourd'hui.

Je me propose d'aborder ce sujet en m'inspirant surtout de l'expérience qu'il a m'a été donné d'avoir de la politique québécoise, d'abord comme observateur privilégié en qualité de journaliste, ensuite comme acteur engagé en qualité de député et de membre d'un gouvernement, puis à titre d'observateur retraité ayant connu l'appareil gouvernemental de l'intérieur et ayant conservé certains contacts dans ce milieu. Je le ferai aussi en fonction du contexte actuel, qui est un contexte de sévère discipline budgétaire pour les gouvernements. [...]

La révision critique des fonctions remplies par l'État revêt, dans le contexte actuel, une actualité incontournable, en raison autant du contexte proprement québécois que du contexte international. Il importe de l'aborder le plus objectivement possible. Partant du postulat que tout ce qui émane de l'État est synonyme de bureaucratie, de lourdeur administrative, de contrôles tatillons et d'anonymat, certains sont d'avis que la meilleure manière de servir l'intérêt général consiste à examiner chaque action gouvernementale dans une optique de coûts-bénéfices. Ils ajoutent qu'il ne faut pas hésiter à transférer au secteur privé divers rôles présentement remplis par l'État, sous prétexte que l'entreprise privée pourra offrir les mêmes services avec plus d'efficacité et à un coût moins élevé.

Si séduisante qu'elle soit pour certains, l'approche néo-libérale du rôle de l'État est défectueuse à deux points de vue. Elle tend d'abord à mesurer la valeur des services rendus par l'État en fonction de critère trop exclusivement axés sur la rentabilité économique. Or, un gouvernement doit certes assurer la bonne marche de la vie économique et donner lui-même l'exemple d'une performance conforme aux lois de l'économie. Mais il n'existe pas pour des raisons exclusivement économiques. Il lui incombe aussi de veiller à ce que des valeurs comme la dignité et les droits de la personne, la justice, l'égalité des chances, le respect des droits minoritaires, soient respectées et promues. Cela ne saurait se faire en fonction de critères exclusivement économiques. [...]

L'approche néo-libérale tend en outre à idéaliser au-delà de toute mesure les vertus de l'entreprise privée. En raison de son enracinement dans les droits inaliénables de la personne et de ses indéniables qualités, celle-ci doit être le moteur de la vie économique dans une société démocratique. Mais nonobstant son rôle irremplaçable, elle a aussi des limites qu'on ne saurait ignorer dans les recherches d'un nouveau partage des tâches entre le public et le privé. Les nombreux cas de gaspillage et d'abus de pouvoir survenus dans des entreprises longtemps citées comme exemple de réussite ont permis de constater que la recherche légitime du profit y dégénérait souvent en une poursuite effrénée et sans scrupule de l'enrichissement personnel des dirigeants au détriment du bien de l'entreprise et de ses actionnaires et clients et parfois même au mépris des lois et du bien général.

L'entreprise privée ne peut en outre assumer que les fonctions pour lesquelles elle touchera une rémunération convenable. La logique du profit l'incite à se désintéresser des clients moins rentables. Même quand elle réussit, elle n'est pas en mesure d'offrir les mêmes garanties de qualité et de continuité que le secteur public dans le service aux secteurs moins favorisés.

Il peut aussi arriver que le transfert de certaines fonctions au secteur privé soit avantageux à court terme pour l'État, mais que les avantages ainsi obtenus se traduisent en des conditions de travail moins intéressantes pour les travailleurs concernés et en une diminution de la qualité des services offerts aux clientèles concernées. Il est faux de prétendre qu'un service sera en principe fourni dans de meilleures conditions s'il est pris en charge par le secteur privé. Dans chaque dossier, une analyse fonctionnelle des avantages et des limites propres au public et au privé devrait précéder toute décision de transfert.

L'impossible immobilisme

Autant il faut se méfier de ceux qui veulent réduire la taille de l'État pour des raisons idéologiques, autant il faut également accueillir avec réserve la position de ceux qui, au nom d'une conception figée du rôle de l'État, s'opposent à tout changement substantiel dans les fonctions qu'il assume et dans la manière dont il exerce ses fonctions. Au premier rang des opposants à une révision en profondeur des rôles de l'État, figurent les centrales syndicales, lesquelles voient cette entreprise avec méfiance, autant pour des motifs idéologiques que pour des motifs plus immédiatement intéressés.

Avec l'appui général des associations de travailleurs qui leur sont affiliés, les centrales syndicales ont au départ au préjugé favorable envers l'État. Loin de le percevoir comme un gêneur, elles le voient plutôt comme un instrument dont la majorité, formée de personnes à revenus modestes, doit se servir pour assurer une plus grande mesure de justice dans le partage de la richesse et des chances.

Il est compréhensible que les travailleurs en général soient plus à l'aise avec un gouvernement émanant d'une formation politique qui loge à l'enseigne de la social-démocratie. L'expérience a toutefois démontré que, dans le contexte d'aujourd'hui, même un gouvernement qui se pique de social-démocratie est tenu de procéder à des révisions souvent déchirantes. Les travailleurs syndiqués, représentant au Québec environ deux salariés sur cinq, doivent en outre accepter que, sur le terrain politique, des opinions autres que les leurs puissent être majoritaires. Tout en conservant une attitude vigilante et critique à l'endroit d'un gouvernement dont ils ne partagent pas les orientations et en se réservant le droit de combattre par des voies démocratiques les politiques qu'ils jugent contraires à leur conception du bien général, ils doivent accepter le verdict de la population quand celle-ci décide d'accorder sa faveur à un parti qui s'est engagé à réviser en profondeur les rôles assumés de l'État.

Les dépenses consacrées à la rémunération, aux avantages sociaux et à la formation des salariés du secteur public et parapublic absorbent au Québec la moitié du budget annuel de l'État. Peut-on sérieusement s'opposer à ce que des dépenses aussi importantes soient soumises à des révisions plus exigeantes que celles auxquelles nous avons été habitués pendant des décennies? À bien y penser, les engagements gouvernementaux définis dans les conventions collectives du secteur public et parapublic sont le résultat de négociations généralement conduites dans le plus grand secret, à l'abri de toute surveillance de l'opinion et même des élus du peuple. Ils échappent ainsi aux contrôles minutieux dont sont l'objet les autres engagements du gouvernement.

Les contraintes relatives à l'organisation et la gestion du travail que définissent les conventions collectives des services publics sont lourdes et onéreuses. Elles se reproduisent le plus souvent sans trop de discussions d'une négociation à l'autre sans être vraiment remises en question. Le gouvernement actuel n'est pas le premier à se demander s'il n'y aurait pas lieu de faire un ménage dans ce domaine. Il est peut-être le premier par contre qui ait eu le courage de dévoiler franchement une telle intention sur la place publique.

Les conventions collectives étant par définition le fruit de négociations, il doit être possible, soutiendront certains, de les modifier aussi, s'il y a lieu, par voie de négociation. La négociation est en effet la voie que doit explorer en premier lieu le gouvernement qui envisage des changements susceptibles de modifier les conditions de travail de ses salariés. Mais elle ne peut pas être la seule ni la dernière. Épousée à l'exclusion de tout autre recours, elle aboutirait en effet à conférer aux syndicats un véritable pouvoir de veto sur la moitié du gouvernement de l'État. On aurait alors le droit de parler de corporatisme et de dénoncer le pouvoir excessif qu'un groupe particulier exercerait illégitimement sur l'État.

Il faut en tout état de cause que le pouvoir ultime de décision appartienne à l'autorité politique et non aux groupes particuliers. Il faut aussi que des décisions légitimes puissent être prises dans des délais raisonnables que ne permet pas toujours la nécessaire conciliation des échéanciers parfois opposés auxquels doivent obéir les parties engagées dans les négociations collectives au sein du secteur public.

Parmi les programmes gouvernementaux sur lesquels il y aurait lieu de jeter un regard frais, citons à titre d'exemples le soutien aux entreprises, le soutien au développement régional, la gratuité au niveau collégial et universitaire, la contribution des usagers en relation avec les services de santé, l'aide aux personnes sans emploi en relation avec l'intégration au marché du travail, le soutien à la formation continue, le soutien aux familles, le soutien à l'agriculteur, le soutien à l'action communautaire, etc. Les programmes en vigueur ont rendu des services signalés, mais la plupart sont encore offerts suivant des modalités qui n'ont pas été revues depuis un certain temps. Il n'y a rien d'insolite à ce qu'un gouvernement élu après avoir sollicité un mandat pour réviser en profondeur l'appareil gouvernemental veuille les réviser.

Il importe surtout, non seulement que le pouvoir politique ait le dernier mot en matière de réforme de l'appareil gouvernemental, mais aussi qu'il s'acquitte de cette responsabilité en s'inspirant d'une conception large et nuancée de la mission de l'État à notre époque. D'un gouvernement qui entend procéder à une révision en profondeur des rôles de l'État, on est en droit d'exiger qu'il définisse clairement comment il perçoit ce rôle et qu'il dévoile expressément les critères dont il entend s'inspirer pour procéder à des changements.

Parmi ces critères, les critères d'ordre social, culturel et écologique devront figurer en bonne place à côté des critères économiques. Une attention particulière devra être portée aux effets bienfaisants ou négatifs que tout changement projeté pourrait engendrer pour les secteurs moins favorisés de la société. Tout changement susceptible d'entraîner une détérioration de la condition des personnes plus pauvres, de la qualité des services dans les domaines de la santé, de l'éducation et des politiques sociales et de la qualité de l'environnement physique devra être rejeté. Vues dans cette perspective, les compressions paramétriques qui prétendent frapper tous les ministères et organismes également sont très dangereuses. Elles trahissent le plus souvent un refus de faire des choix véritables.

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